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Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 74 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 28/11/2024 Reçu en préfecture le 29/11/2024 Publié le SO ID : 059-215905860-20241128-2024 74-DE Extrait du E FEmpleuve des délibérations { ! Tr I N°2024-74 L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit novembre, le Conseil municipal s’est réuni en Mairie-centre à dix-huit heures trente, sous la présidence de Monsieur Luc MONNET, Maire, en suite de convocation en date du vingt-et-un novembre deux mil vingt-quatre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie. Nombre de membres en exercice : 29 Présents : 23 Luc MONNET, Joëlle DUPRIEZ, Christian LEMAIRE, Marie-Françoise TAHON, Fabien DELPORTE, Stéphane MICHEL, Amandine GOUDARD, Alain DELECLUSE, Olivia SALLÉ, Cyprien DUBUS, Catherine MORTREUX, Hélène FOURDRIGNIER, Pierre DEHOVE, Marie-Astrid DELANNOY, Sandrine BROCART, Katia TYTGAT, Arthur WAGNON, Manuella DELESALLE, Michel MAILLARD, Véronique ROTTELEUR, Daniela MORONVAL, Annie BAGGIO, Philippe KUPPENS. Absents ayant donné procuration : 6 Monsieur Jean MOULLIÈRE donne procuration à Monsieur Cyprien DUBUS Monsieur Patrice PUCHOIS donne procuration à Madame Manuella DELESALLE Monsieur Dominique SKRZYPCZAK donne procuration à Monsieur Luc MONNET Monsieur Yannick LIEVIN donne procuration à Madame Daniela MORONVAL Monsieur Emmanuel CHARETTE donne procuration à Monsieur Michel MAILLARD Madame Angélique DEKOKER donne procuration à Monsieur Stéphane MICHEL Absents : 0 Secrétaire : Cyprien DUBUS OBJET : Retrait de la délibération n°2024-54 du 26 septembre 2024 prononçant la désaffectation et le déclassement de immeuble sis 3-5 rue Neuve Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2141-1 et suivants et L. 3221-1 ; Vu le Code général des collectivité territoriales ; Vu le Code des relations entre le public et l'administration ; Vu la délibération n°2024-54 prononçant la désaffectation et le déclassement de l’immeuble sis 3-5 rue Neuve ; Considérant que la cession de l'immeuble sis 3-5 rue Neuve nécessite l’adoption de deux délibérations distinctes ; Envoyé en préfecture le 28/11/2024 Reçu en préfecture le 29/11/2024 Publié le ID : 059-215905860-20241128-2024 74-DE T Après en avoir délibéré, le Conseil municipal propose : Article 1: de retirer la délibération n°2024-54 du 26 septembre 2024 prononçant la désaffectation et le déclassement de l'immeuble sis 3-5 rue Neuve. Atticle 2 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de prendre toutes les mesures pour l'exécution de la présente délibération. La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recouts gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise sur le recours gracieux, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Le Conseil municipal, ouf cet exposé, adopte la délibération à l'unanimité. Pour extrait conforme, Fait à Templeuve-en-Pévèle, Les jour, mois et an susdit Le Maire, Luc MONNET