Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - Délib 2020 74
Déliberation - 2025 73 tampon
Convocation - Délib 2020 66
Convocation - Délib 2020 61
Convocation - Délib 2020 50
Convocation - Délib 2020 40
Convocation - Délib 2020 38
Convocation - Délib 2020 20
Convocation - Délib 2020 17
Compte-Rendu - Délib 2020 76
Convocation - Délib 2020 73
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Convocation - Délib 2020 73)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/09/2020
| | EN D CG B V e Ext ra It d | Fe rec le QTr Ex
LUN en-Feve e d es
d 4 | ID : 059-215905860-20200924-2020_73-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU NORD a (] CO nseil mUnIGI pal
N°2020-73
L’an deux mil vingt, le vingt-quatre septembre, le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie-centre à dix-neuf heures, sous
la présidence de Monsieur Luc MONNET, Maire, en suite de convocation en date du dix-sept septembre dont un
exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 15
Présents : Luc MONNET, Maire, Joëlle DUPRIEZ, Fabien DELPORTE, Angélique DEKOKER, Stéphane
MICHEL, Amandine GOUDARD, Alan DELECLUSE, Cyprien DUBUS, Jean MOULLIÈRE, Dominique
SKRZYPCZAK, Arthur WAGNON, Michel MAILLARD, Véronique ROTTELEUR, Annie BAGGIO, Yannick
LIÉVIN
Absents ayant donné procuration :
Christian LEMAIRE donne procuration à Luc MONNET
Sandrine BROCART donne procuration à Joëlle DUPRIEZ
Jeoffrey EMAILLE donne procuration à Fabien DELPORTE
Katia TYTGAT donne procuration à Angélique DEKOKER
Manuella DEÉLESALLE donne procuration à Alain DELECLUSE
Catherine MORTREUX donne procuration à Cyprien DUBUS
Olivia SALLÉ donne procuration à Jean MOULLIÈRE
Hélène FOURDRIGNIER donne procuration à Dominique SKRZYPCZAK
Pierre DEHOVE donne procuration à Arthur WAGNON
Marie-Astrid DELANNOY donne procuration à Amandine GOUDARD Marie-Françoise TAHON donne procuration à Stéphane MICHEL
Fabrice BALENT donne procuration à Michel MAILLARD
Emmanuel CHARETTE donne procuration à Yannick LIÉVIN
Daniélaà MORONVAL donne procuration à Annie BAGGIO
Absents :
Secrétaire : Arthur WAGNON
OBJET : Dénominations des rues créées dans le nouveau lotissement rue du Maresquel — rue de la Grande Campagne (Central Parc)
Vu l’article L.2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de dénomination de voirie SOFIM promotion en date du 10/08/2020
SOFIM Promotion et l'association foncière Pévèle Mélantois a obtenu, le 12 septembre 2019, un permis de construire
valant division pour la construction de 6 bâtiments d’habitat collectif (regroupant en totalité 180 logements) et d’une école maternelle et élémentaire privée sous le numéro PC 059 586 18 B0043. Ce programme sera desservi par deux nouvelles voies.
Afin de favoriser une meilleure compréhension de la numérotation de voirie et de faciliter, notamment, la tâche du
préposé de la Poste, il convient de dénommer ces voies nouvelles.
Il est proposé de dénommer « rue Henriette GEREKENS » la voie n°1, conformément au plan joint. Il est proposé de dénommer « Passage de la Grange » la voie n°2, conformément au plan joint. Envoyé en préfecture le 30/09/2020
Reçu en préfecture le 30/09/2020
Affiché le = «<>
ID : 059-215905860-20200924-2020_73-DE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
Article 1 : d'approuver les propositions de dénomination citée ci-dessus.
Article 2 : que ces voies seront privées et que leur gestion restera à la charge du ou des propriétaires, et ce tant que la procédure de rétrocession dans le domaine public ne sera effectuée.
Article 3 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de prendre toutes les mesures
pour l'exécution de la présente délibération. Des panneaux de signalisation de nom de rue seront apposés en
conséquence, et les numéros de voirie seront à la charge de la commune, une fois les travaux réalisés.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de son affichage ou de sa notification, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille ou
d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans
un délai de deux mois.
Le Conseil Municipal ouf cet exposé, adopte la délibération à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévèle, les jour, mois et an susdits,