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Arrêté - 8 2025 1685 Interdiction Terrains de Football
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - 8 2025 1685 Interdiction Terrains de Football)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
SMART CITY
Hôtel de ville Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de BÉTHUNE, 6, Place du 4 septembre
BP 10711 Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
62407 Béthune Cedex articles L 2212-1 et 2212-2,
Tél 03.21.63.00.00
Fax 03.2163.00.01 Vu Le Code du Sport.
Emailmairie@ville-bethune.fr
ViRS eheneur Vu l'arrêté municipal N° 5-2024-452 du 9 avril 2024 portant
délégation de signature,
N°8 - 2025 - 1685 . Considérant qu'il y a lieu, en raison des conditions atmosphériques
actuelles, de prendre des mesures pour La protection des terrains
INTERDICTION D'UTILISATION DES ? sportifs engazonnés et naturels de football de La Ville de Béthune. TERRAINS SPORTIFS ENGAZONNES
ET NATURELS DE FOOTBALL
ARRÊTE:
Article er : Les terrains sportifs engazonnés et naturels de football et de
rugby de La Ville de BÉTHUNE, seront interdits à toutes pratiques sportives du Lundi 24 novembre 2025 midi au vendredi 28
novembre midi.
Article 2 : Cette interdiction s'applique à tous Les utilisateurs : >: #
e Les associations sportives,
e Lesscolaires,
e Les autres activités.
Article 3 : L'ampliation du présent arrêté sera transmis à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur Le Directeur
Départemental de La Sécurité Publique.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur site et publié sur Le site internet de La commune.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue Geoffroy
Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cédex) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif peut
également être saisi par L'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www Telerecours.fr.
Article 6: Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police et La Police
Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
Béthune, Le 24 novembre 2025
Le Maire,
Pour le Mai
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