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PLU - Règlements - Règlement écrit
PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau
Compte-Rendu - 2158707
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Gilley.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2158707)
Thèmes du document : Jeunesse, Famille, Aménagement du territoire,
Compte Rendu
CONSEIL MUNICIPAL
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Séance du Conseil Municipal du Vendredi 20 Mars 2026 à 19h30
Etaient présents : BERTIN Valérie – BILLOD Christelle – BIROST Claire (arrivée à 20h15)
- BOLE-RICHARD Julie – BOLLE-REDDAT Elise - BOURDENET Cédric - DUBOIS- DUNILAC Nathalie – GEORGE Patric – GIRARDET Valentin – GIROD Yoann - HUGEL Daniel –MAHON Catherine – MILLESSE Sophie - NICOLET Pascal – ROGNON-DUTHY
Nathalie – TRICHOT Lionel – VIPREY Mathieu – VONIN Denis
Etaient excusés : BIROST Claire (arrivée ensuite à 20h15), qui donne procuration à
BOLLE-REDDAT Elise - BOUCARD Gaël, qui donne pouvoir à VIPREY Mathieu.
Monsieur Mathieu VIPREY a été nommé secrétaire de séance
Rédaction : Nathalie CAILLE
1. ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Comme prévu par la réglementation, le Maire sortant Gilbert MARGUET accueille les
membres du conseil municipal élus lors du scrutin du 15 mars 2026.
M. Denis VONIN, le plus âgé des membres présents du conseil municipal, prend alors la présidence de l’assemblée et invite le conseil municipal à élire le Maire.
A l’issue du scrutin :
- Monsieur Patric GEORGE est proclamé Maire
- Madame Nathalie DUBOIS-DUNILAC est proclamée Premier Adjoint
- Monsieur Daniel HUGEL est proclamé Deuxième Adjoint
- Madame Valérie BERTIN est proclamée Troisième Adjoint
- Monsieur Valentin GIRARDET est proclamé Quatrième Adjoint Le Maire donne ensuite lecture de la Charte de l’élu local
(https://www.amf10.fr/2026/03/10/charte-de-lelu-local-un-rappel-des-droits-et-
devoirs-des-elus-municipaux/ )
2. DELEGATION DE FONCTION DU MAIRE AUX ELUS
Le Maire informe le Conseil Municipal des délégations de fonction attribuées aux
Adjoints et Conseillers Municipaux en vue d’assurer un fonctionnement optimal de l’administration communale en cas d’absence ou d’indisponibilité du Maire.
Délégations accordées
Nathalie DUBOIS-DUNILAC état civil Adjoint finances enseignement
affaires sociales
petite enfance
culture et tourisme
forêt / environnement
Daniel HUGEL état civil Adjoint finances urbanisme
affaires sociales
culture et tourisme
communication
voirie/ bâtiment
Valérie BERTIN état civil Adjoint appel d'offres enseignement
petite enfance
communication
vie associative
eau
Valentin GIRARDET état civil Adjoint appel d'offres urbanisme
vie associative
voirie / bâtiment
forêt/ environnement
eau
Catherine MAHON cérémonies / évènements conseillère municipale
Cédric BOURDENET cimetière conseiller municipal Choisir le
Lelelg moment
c'est moins
dérangeant! » Pre UN
3. INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
Les indemnités de fonction versées aux élus sont calculées en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique.
Le Maire indique dans un premier temps le taux maximal applicable pour notre commune (tranche de 1000 à 3499 habitants) :
- Pour l’indemnité du Maire : 55.70 %
- Pour les indemnités des Adjoints : 21.38%
Le Conseil Municipal décide d’appliquer des taux inférieurs au taux maximal comme suit :
- Indemnité du Maire : 48.37%
- Indemnités des Adjoints : 18.57%
- Indemnités des Conseillers Municipaux Délégués : 9.28%
La séance est close à 20 heures 40.
Le Maire,
Patric GEORGE
RAPPEL RÉGLEMENTATION BRUITS DE VOISINAGE :
Source : arrêté n°2005 1904 01841 arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs du 19 avril 2005
Il est rappelé que les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles
d’habitation, de leurs dépendances doivent prendre toutes leurs précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou
électrique ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
- Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
- Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h30
- Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
Merci de votre civisme ! l, Sync mt de cote des ours
HORAIRES D'OUVERTU IS
Pour toutes les et
déchèteries Ou SMCOM ce
A À partir du 30 Mars 2026 Mardi et Vendredi
| 13h-17h
Samedi
8h30-12h / 13h-17h
HORAIRES ET PLAN D'ACCES Re
www.smcom.fr ou sur votre application “Mes Déchets-SMCOM”" n ô s É
La carte de déchèterie est
obligatoire pour accéder
aux déchèteries.
Les Déchèteries sont fermées les jours fériés.
Pour plus d'infos, rendez-vous sur:
www.smcom.fr ou sur votre application “Mes Déchets-SMCOM"
A noter que ces horaires ne concernent pas les entreprises causant des bruits à l’occasion de leurs activités professionnelles. Ces professionnels sont en effet autorisés à réaliser
leurs activités (à l’intérieur ou à l’extérieur) tous les jours de la semaine, y compris le
samedi, de 7h00 à 12h30 et de 13h30 à 20h00.
OPÉRATION BRIOCHES UNAPEI :
Habituellement organisée début avril, l’Opération Brioches de l’UNAPEI est décalée au niveau départemental, à la rentrée. La mobilisation se tiendra du lundi 14 au dimanche
20 septembre 2026.
NOUVEAUX HORAIRES DECHETERIE : 4103
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Organisé par la Mairie et le Comité des Fêtes
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DE 9H30 À 10H15 OÙ DE 10H15 À 11H00
INSCRIPTION AU 03.81,46,94,49 OUVERT AUX
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