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Compte-Rendu - 2249132
Compte-Rendu - 891834
Compte-Rendu - 1268991
Document publié le Samedi 8 avril 2023 par la commune de Gilley.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1268991)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Fiscalité,
: Compte Rendu
2 CONSEIL MUNICIPAL
æ
pouver?
« D’ARGENT A L’ORME ARRACHÉ DE SINOPLE »
Séance du Conseil Municipal du Samedi 1 er avril 2023 à 8h30
Etaient présents : BERTIN Valérie – CHABOD Jérôme – DUBOIS-DUNILAC Nathalie –
GEORGE Patric – GIRARDET Valentin - HUGEL Daniel – JEANNEROD Carole –
JUNOD Hélène – MAHON Catherine - MARGUET Alain - MARGUET Gilbert -
MIGNARD Alexandre - VIENNET Elisabeth.
Etaient excusés : JAILLET Audrey – BOURDENET Cédric qui donne pouvoir à GEORGE Patric – NICOLET Pascal qui donne pouvoir à HUGEL Daniel.
Monsieur GIRARDET Valentin a été nommé secrétaire de séance.
Rédaction : Nathalie CAILLE
1. BUDGETS 2023 ADMR PÉRISCOLAIRE et MICRO-CRÈCHE
Comptes de résultats 2022 :
DEPENSES RECETTES RESULTAT
(excédent ou déficit)
PERISCOLAIRE 158 280.00 € 182 217.00 € 23 937.00 €
CENTRE DE LOISIRS 21 063.00 € 26 008.00 € 4 945.00 €
BIVOUAC 4 515.00 € 5 128.00 € 613.00 €
S/Total périscolaire : 183 859.00 € 213 354.00 € 29 495.00 €
DEPENSES RECETTES RESULTAT
(excédent ou déficit)
MICRO-CRECHE 162 582.00 € 135 260.00 € -27 322.00 €
S/Total micro-crèche : 162 582.00 € 135 260.00 € -27 322.00 €
Budgets prévisionnels 2023 :
DEPENSES RECETTES Subvention communale
PERISCOLAIRE 181 650.00 € 181 650.00 € 8 470.00 €
CENTRE DE LOISIRS 20 850.00 € 20 850.00 € 6 010.00 €
BIVOUAC 6 810.00 € 6 810.00 € 3 180.00 €
S/Total périscolaire : 17 660.00 € DEPENSES RECETTES Subvention communale
MICRO-CRECHE 166 020.00 € 166 020.00 € 30 000.00 €
S/Total micro-crèche : 30 000.00 €
La commune de GILLEY a missionné l’ADMR pour la
gestion de l’accueil périscolaire et de la micro-crèche, ce qui
engendre des dépenses et des recettes.
Côté « dépenses », la commune verse une subvention d’équilibre à l’ADMR pour ces
structures et rembourse l’éventuel déficit de l’année précédente. Ainsi, pour 2023, la
commune va régler chaque trimestre :
• 4 415 € pour le périscolaire – centre de loisirs – bivouac
• 14 380.50 € pour la micro-crèche
Soit des dépenses totales de 18 795.50 € par trimestre ou 75 182 € par an.
Côté « recettes », la commune facture à l’ADMR un loyer pour la mise à disposition des
locaux ainsi que l’éventuel excédent de l’année précédente. Ainsi, pour 2023, la
commune va encaisser chaque trimestre :
• 9 808.75 € pour le périscolaire– centre de loisirs – bivouac
• 1 850 € pour la micro-crèche
Soit des recettes totales de 11 658.75 € par trimestre ou 46 635 € par an.
En résumé, ce service dédié à la petite enfance coûte pour l’année 2023 à la collectivité :
75 182 € - 46 635 € = 28 547 €
2. IMPÔTS LOCAUX – VOTE DES TAUX FISCALITÉ DIRECTE LOCALE
Le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de NE PAS AUGMENTER les taux comme
suit :
Bases 2023 Taux votés 2023 Recette
attendue Taxe foncière (bâti) 1 752 000 € 26.51 % 464 455 €
Taxe foncière (non bâti) 126 200 € 12.17 % 15 359 €
Taxe d’habitation 141 431 € 16.26 % 22 996 €
C.F.E. 230 500 € 15.72 % 36 235 €
TOTAL 539 045 €
3. COMPTE FINANCIER UNIQUE 2022 BUDGET BOIS
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
DEPENSES 15 378.90 € 189 098.48 €
RECETTES 17 298.11 € 236 290.90 €
Résultat de l'exercice 1 919.21 € 47 192.42 €
Résultat reporté - 17 298.11 € 13 519.02 €
Total réalisation +
reports - 15 378.90 € 60 711.44 €
Solde global 45 332.54 €
Affectation du résultat 15 378.90 €
BUDGET EAU
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
DEPENSES 50 552.87 € 126 407.08 €
RECETTES 107 281.98 € 224 141.18 €
Résultat de l'exercice 56 729.11 € 97 734.10 €
Résultat reporté - 67 012.98 € 15 416.02 €
Total réalisation +
reports - 10 283.87 € 113 150.12 €
Solde global 102 866.25 €
Affectation du résultat 10 283.87 €
BUDGET COMMUNAL
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 445 085.97 € 1 614 062.70 €
RECETTES 1 474 686.81 € 1 794 176.57 €
Résultat de l'exercice 29 600.84 € 180 113.87 €
Résultat reporté - 30 369.79 € 167 705.40 €
Total réalisation +
reports - 768.95 € 347 819.27 €
Solde global 347 050.32 €
Affectation du résultat 768.95 €
Le Conseil Municipal approuve l’ensemble de ces documents. 4. BUDGET PRIMITIF 2023
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif 2023 de la
commune comme suit :
BUDGET BOIS
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Charges à caractère
général 73 332.54 €
Produits des services 225 332.54 €
Virement section invest. 12 000.00 €
Reversement excédent
budget annexe 140 000.00 €
TOTAL : 225 332.54 € TOTAL : 225 332.54 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Solde d’exécution
reporté 15 378.90 €
Virement section fonct. 12 000.00 €
Immobilisations
corporelles 12 000.00 €
Dotations, fonds réserves 15 378.90 €
TOTAL : 27 378.90 € TOTAL : 27 378.90 €
BUDGET EAU
EXPLOITATION
DEPENSES RECETTES
Charges à caractère
général 140 179.29 €
Excédent antérieur reporté 102 866.25 €
Atténuation de produits 55 000.00 € Opérations d’ordre 27 790.25 €
Virement section invest. 65 000.00 €
Opérations d’ordre 40 269.00 € Produits des services 196 700.00 €
Autres charges de
gestion courante 24 500.00 €
Charges financières 3 113.23 € Reprise sur
amortissements
700.00 €
Dotation aux
amortissements 0.00 €
TOTAL : 328 061.52 € TOTAL : 328 061.52 € INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Solde d’exécution
reporté 10 283.87 €
Virement section expl.. 65 000.00 €
Opérations d’ordre 27 790.25 €
Opérations d’ordre 40 269.00 €
Dotations, fonds réserves 10 283.87 €
Emprunts 24 000.00 € Subventions d’investissement 37 456.00 €
Immobilisations
corporelles 190 934.75 €
Emprunt 100 000.00 €
TOTAL : 253 008.87 € TOTAL : 253 008.87 €
BUDGET GENERAL
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Charges à caractère
général 516 881.32 €
Excédent antérieur reporté 347 050.32 €
Charges de personnel 317 500.00 € Atténuation de charges 6 000.00 €
Atténuation de produits 104 092.00 € Produits des services 26 400.00 €
Virement section invest. 570 000.00 €
Impôts et taxes 794 366.00 €
Opérations d’ordre 35 005.00 €
Autres charges de
gestion courante 211 650.00 €
Dotations et participations 364 472.00 €
Charges financières 17 000.00 € Autres produits de gestion courante
236 000.00 €
Charges exceptionnelles 2 000.00 €
TOTAL : 1 774 128.32 € TOTAL 1 774 128.32 € INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Emprunts 166 150.00 €
Solde d’exécution reporté 82 435.04 €
Virement section fonct. 570 000.00 €
Produit des cessions 557 900.00 €
Immobilisations
incorporelles 3 807.00 €
Opérations d’ordre 35 005.00 €
Subventions
d’équipement
37 500.00 € Dotations, fonds, réserves 120 988.95 €
Immobilisations
corporelles dont :
. Cimetières – terrains
. Bâtiments
. Installations de voirie
. Autres réseaux
. Matériel roulant
. Matériel informatique
. Autres immobilisations
683 416.00 €
148 500.00 €
189 257.00 €
153 500.00 €
126 855.00 €
22 304.00 €
41 000.00 €
2 000.00 €
Subventions
d’investissement
1 532 112.01 €
Immobilisations en cours
(dont aménagements
extérieurs terrain
synthétique – rénovation
énergétique polyvalente et
enfouissement réseaux
allée des Iris – avenue
Jean de Lattre)
2 451 568.00 €
Emprunts 450 000.00 €
TOTAL : 3 348 441.00 € TOTAL : 3 348 441.00 €
5. TARIFS EAU 2023
Le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs liés à l’eau pour l’année 2023 comme suit,
en augmentant le prix du m3 d’eau de 5 centimes HT compte tenu de l’augmentation des prix d’achats d’eau auprès de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier qui
les répercute au Syndicat des Eaux de Dommartin :
Eau le m3 1.50 €
Redevance pollution
(fixé par l’Agence de l’Eau – courrier du 20.10.22)
le m3 0.28 €
Location compteur
(les compteurs qui équipent les branchements pâtures ne sont
pas assujettis à cette taxe)
unité 20.00 €
Remplacement compteur défectueux unité 130.00 €
Eau réservoir « les Vies de Vennes » le m3 0.75 € 6. DEMANDES ET AFFAIRES DIVERSES
Courrier du GAEC BOBILLIER-MONNOT :
Le Maire donne lecture du courrier adressé par le GAEC BOBILLIER-MONNOT qui
envisage la réfection du chemin rural N°30 permettant l’accès à leur nouveau
bâtiment agricole à La Montagne.
Dans la mesure où ce chemin rural permet également l’accès au réservoir d’eau communal, le GAEC BOBILLIER-MONNOT sollicite une participation financière de
la commune sur le devis établi par l’entreprise VERMOT d’un montant de
54 999.10 € HT.
Suite à une visite sur place par les membres de la Commission Voirie, et considérant
l’utilité de cette réfection facilitant l’accès au réservoir d’eau, le Conseil Municipal
décide, à l’unanimité, de participer à la réfection du chemin rural N°30 à hauteur de
10 000 € HT.
La séance est close à 12 heures 00.
Le Maire,
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