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Acte - 2025 2996 Arrêté Cérémonie 05 12 2025
Document publié le Vendredi 5 décembre 2025 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2025 2996 Arrêté Cérémonie 05 12 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Le 20/11/2025
CDIRESSUIRE La ville qu ose
ARRETE n° 2025-2996
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par Monsieur ISON Michel - Président de l'UNC DE BRESSUIRE ayant pour objet l'organisation
de la cérémonie du 5 décembre 2025 à Bressuire ;
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée de la
manifestation ;
ARRETE
Article 1
Le vendredi 5 décembre 2025 de 9h30 à 12h00, le stationnement sera Interdit sur les places de parking autour du
monument aux morts Place des Anciens Combattants à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, Monsieur ISON Michel - Président de l'UNC DE
BRESSUIRE devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et sera responsable des accidents ou
évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation.
Article 3
Toute Infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage de la
manifestation.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale
de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, Monsieur ISON Michel - Président de l'UNC DE
BRESSUIRE, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie seront chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du
SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Mis en ligne le