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Acte - 2025 2999 Arrêté Spectacle Agglo2b Théâtre 05 06 12 2025
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2025 2999 Arrêté Spectacle Agglo2b Théâtre 05 06 12 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le 20/11/2025
CDIRESSUIRE La vile gui ose
ARRETE n° 2025-2999
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territorlales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par Madame JARRY Marie - Vice-Présidente de l'AGGLO 2B - Scènes de Territoire ayant pour
objet l'organisation d'un spectacle à Bressuire ;
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée de la
manifestation ;
ARRETE
Article 1
Les 5 et 6 décembre 2025, le stationnement sera interdit sur 12 emplacements Place Jules Ferry derrière le Théâtre à
BRESSUIRE afin de stationner un camion dans la cadre du spectacle à Bressuire.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, Madame JARRY Marie - Vice-Présidente de l'AGGLO 2B
- Scènes de Territoire devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et sera responsable des
accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la lol.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des
travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de
prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale
de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, Madame JARRY Marie - Vice-Présidente de l'AGGLO
2B - Scènes de Territoire, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie seront chargés chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de
Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Mis en ligne le