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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 12 14 Budget Annexe zi de Forges Decision Modificative N°1 publiee
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 12 14 Budget Annexe zi de Forges Decision Modificative N°1 publiee)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Famille, Économie et finances,
AR
Prefecture
017-200041614-20231219-2023
2
14-DE
Reçu
le
22/12/2023
AU
-
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS SUD
>
Me
Sig
-
EXTRAÏT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
<
à
Séance du 19 décembre 2023
Ma
Communauté
DELIBERATION
n°2023_12_
14
de
Communes
BUDGET
ANNEXE
Zi
DE
FORGES
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Nombre
de
membres
:
L'an
deux
mille vingi-trois,
le dix-neuf
décembre
à
dix-huif
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
En
exercice
Présents
Votants
Ÿ
!
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
50
34
37
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 26
GORIOUX
Présents
/ Membres
titulaires
:
Jean
GORIOUX
(a
reçu
pouvoir
de
Pascale
BERTEAU)
-- Catherine
DESPREZ
- Christian
BRUNIER
-
Raymond
DESILLE
-
Micheline
BERNARD
-—
Enic
BERNARDIN
-
Gilles
GAY
-
Pascat
TARDY
-
Christophe
RAULT
-
Anne-Sophie
DESCAMPS
-
Didier
BARREAU
[a
reçu
pouvoir
de
Marylise
BOCHE)
-
Christelle
GRASSO
- Joël
LALOYAUX
{a
reçu
pouvoir
de
François
PELLETIER)
- Marie-
France
MORANT
—-
Olivier
DENECHAUD
- Baptiste
PAIN
-
Emmanuel
JOBIN
—
Florence
VILLAIN
-
Philippe
BARITEAU
- Jean-Michel
SOUSSIN
- Steve
GABET
- Barbara
GAUTIER
- Bruno
CALMONT
- Philippe
BODET
-
Denis
DUBOURGNOUX
- Martine
LLEU
—
Kévin
BAYNAUD
- Sylvie
PLAIRE
-
Stéphane
AUGE
- Pascale
GRIS
— Frédérique
RAGOT
- Laurent
ROUFFET
-
Danièle
BALLANGER
- Thierry
PILLAUD
Présents/
Membres
suppléants
:
Absenis
:
Hervé
GAILDRAT,
Éric
GUINOISEAU,
Emmanuel
NICOLAS,
David
CHAMARD,
Maïthieu
CADOT,
Jean-Yves
ROUSSEAU,
Didier
TOUVRON,
Younes
BIAR,
Thierry
BLASZEZYK
Angélique
PEINTRE,
Nadia
AUDEBERT,
Alisson
CURTY,
Lydia
BERETTI,
Secrétaire
de
Séance
:
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Barbara
GAUTIER
Convocalion
envoyée
le
:
Télétransmission
en
préfecture
le
:7
?
DEC. 2071
18 décembre 2023
n°: 017-200041614-20231219-2028_12_14-DE
Affichage
de
la
convocation
le
:
Date
de
publication
sur
le
site
Internet:
13 décembre
2023
? 8
DEC. 2073
45
Avenue
Maïlin
Lulher
King
-
BP.89
-
17700
SURGERES
Tél.
05.46.07,22,33
- Fax
: 05,46.07.72.60
e-mail : contac@aunis-sud.fr
z AR
Prefecture
017-200041614-20231219-2023
12
14-DE
Reçu
le
22/12/2023
BUDGET
ANNEXE
ZI
DE
FORGES
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Vu
les
articles
L1612-1
à
L1612-20
et
L2311-3
à
L2343-2
du
Code
Général
des
Colleclivités
Territoriales
relatifs
à
l'adoption
et
à
l'exécution
des
budgels
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
du
17
décembre
2020
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
précisant
les
règles
de
la
comptabilité
publique
et
de
présentation
du
budget,
Vu
ia
délibération
n°2023-01-03
du
24
janvier
2093
relative
à
la
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2023
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Vu
la
délibération
n°2023-02-14
du
21
février
2023
approuvant
le
Budget
Primitif
2023
du
Budget
annexe
71
de
Forges
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
5 décembre
2023,
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président,
présente
à
l'assemblée
la
décision
modificalive
n°1
au
budget
primitif
2023
du
Budget
annexe
Zi de
Forges
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Recelles
:
Les
ventes
de
terrains
ne
se
sont
pas
réalisées
cette
année,
il convient
donc
de
retirer
210
000
€
du
chapitre
70
Produit
des
services.
Le
chapitre
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections,
valorisant
le
stock
final
de
ce
budget
annexe,
est
augmenté
d'une
somme
de
210
000,00
€,
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses : Le
chapitre
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
seclions,
valorisant
le
stock
final
de
ce
budget
annexe,
est
augmenté
d'une
somme
de
210
000,00
€.
Recettes
:
Le
chapitre
16
Empruntis
et
deltes
assimilées
équilibre
la section
d'investissement
à
hauteur
de
210
000,00
€.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
:
À
l'unanimité
-__
Donne
acle
au
rapporteur
des
explications
entendues,
-__
Approuve
les
modificalions
du
budget
primitif
2023
du
budgel
ZI
de
Forges
ci-dessous
détaillées :
45
Avenue
Marlin
Luther
King
— BP,89
—
17700
SURGERES
Tél,
05,46,07,22,33
— Fox
: 05.48,07.72.60
e-mail
: conlaci@aunis-sud.fr
2 AR
Prefecture
017-200041614-20231219-2023
12
14-DE
Reçu
le
22/12/2023
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Equilibre
Chapitre | Fonction
Hbellé
Montanis
section
Dépenses
diminué
augmenté
=
0,00
€
0,00
€
Receltes
diminué
augmenté
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
210
000,00
€ |.
sections Produit
des
services
219
000,00
€
<
TOTAL
210
000,06
€]
210
000,00
€
0,00
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Chop.
/
Libellé
Montanis
Equilibre
:
Fonction
section
Dépenses
diminué
augmenté
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
210
000,00
€
040
632
:
sections
TOTAL
0,00
€|
210
000,00
€|
210
000,00
€
Receites
diminué
augmenté
632
Emprunis
et
dettes
assimilées
210
000,06
€
TOTAL
0,00
€{
210
000,00
€|
210
000,00
€
-__
Aviorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions,
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
Pour
Extrait
Conforme
:
Les
signatures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
21
décembre
2023
Le
secrétaire
de
séance
Jean
GOR
Délais
et vale
de
recours
La
présente
dHibération
peu
faire
l'abjet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tibunal
Administratif
de
Poitiers
dons
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
publication
et/ou
la
notification.
Le
recours
peut
également
être
déposé
sur
l'applicalion
internet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante:
www.telerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le
même
délai: en
cos
de
réponse
négalive
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.
45
Avenue
Maïlin
Luther
King
— BP,89
-
17700
SURGERES
Tél.
05,46.07.22.33
— Fax
: 05,48,07.72,60
e-mail:
confaci@aunis-sud.fr
3 AR
Prefecture
017-200041614-20231219-2023
12
14-DE
Reçu
le
22/12/2023