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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 12 12 Budget Annexe Batiments Relais Decision Modificative N°1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 12 12 Budget Annexe Batiments Relais Decision Modificative N°1)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Budget,
AR
Prefecture
017-200041614-20251216-2025
12
12-DE
Reçu
le
22/12/2025
A. Imagine Si
tue
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
16
décembre
2025
DELIBERATION
n°2025
12_12
BUDGET
ANNEXE
BATIMENTS
RELAIS
- DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Nombre
de
membres :
L'an
deux
mille
vingt-cina,
le seize
décembre
à
dix-
huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
En
exercice
Présents
Votants
:
-
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
ia
50
82
36
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 26
GORIOUX
Présents
/ Membres
titulaires
:
Jean
GORIOUX
- Catherine
DESPREZ
(a reçu
pouvoir
de
Frédérique
RAGOT)
- Christian
BRUNIER
—
Raymond
DESILLE
—-
Micheline
BERNARD
-
Eric
BERNARDIN
—
Gilles
GAY
—
Pascal
TARDY
—
Christophe
RAULT
-
Anne-Sophie
DESCAMPS
—
Didier
BARREAU
{a
reçu
pouvoir
de
Marylise
BOCHE)
- Pascale
GRIS
(a
reçu
pouvoir
de
Kévin
BAYNAUD)
-
Barbara
GAUTIER
—
Christelle
GRASSO
—
Marie
France
MORANT-
François
PELLETIER-—
Olivier
DENECHAUD
-
Bapliste
PAIN
—
Florence
VILLAIN
-
Angélique
PEINTRE- Pascal
MAGINOT-
Catherine
MOREAU-
Lydia
BERETT-
Philippe
BARITEAU
-
Jean
Michel
SOUSSIN
-
Bruno
CALMONT-
Philippe
BODET-
Valérie
RIVÉ
-
Sylvie
PLAIRE
(a
reçu
pouvoir
de
Stéphane
AUGE)
-
Laurent
ROUFFET
-
Thierry
PILLAUD
Présents/
Membres
suppléants
:
Yannick
BODAN
Absents
:
Joët
LALOYAUX
{excusé},
Emmanuel
JOBIN
{excusé},
Christophe
FOLOPPE
(excusé),
Danielle
BALLANGER
{excusée),
Didier
TOUVRON
{excusé},
Steve
GABET
{excusé),
David
CHAMARD
{excusé]) Jean-Yves
ROUSSEAU,
Éric
GUINOISEAU,
Emmanuel
NICOLAS,
Matthieu
CADOT,
Pascale
BERTEAU,
Younes
BIAR,
Thierry
BLASZEZYK
Secrétaire
de
Séance
:
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Jean-Michel
SOUSSIN
Convocation
envoyée
le :
Télétransmission
en
préfecture
le:
7
7?
DEC,
?
10
décembre
202$
n°:
017-200041614-20251216-2025
12.
12-DE
Affichage
de
la
convocation
le :
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
:
10 décembre
2025
2
3 DEC.
2075 AR
Prefecture
017-200041614-20251216-2025
12
12-DE
Reçu
le
22/12/2025
BUDGET
ANNEXE
BATIMENTS
RELAIS
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Vu
les
articles
L1612-1
à
L1612-20
et
L2311-3
à
12343-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Teriforiales
relatifs
à
l'adoption
et
à
l'exécution
des
budgets
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
du
17
décembre
2020
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
précisant
les
règles
de
la
comptabilité
publique
et
de
présentation
du
budget
Vu
la
délibération
n°2025-02-03
du
11
février
2025
relative
à
la
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2025
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Vu
la
délibération
n°2025-03-T6
du
4 mars
2025
approuvant
le
budget
primitif
2025
du
Budget
annexe
Bâtiments
Relais
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sua,
Vu
là
décision
n°2025D135
du
10
novembre
2025
autorisant
le
virement
de
crédits
n°1
au
budget
primitif
2025
du
Budget
annexe
Bâtiments
Relais
de
la
Communauté
dé
Communes
AUnis
Sud,
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président,
présente
à
l'assemblée
la décision
modificative
n°1
au
budget
primitif
2025
du
Budget
Annexe
Bâtiments
Relais
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT :
Suite
à
l'occupation
illégale
d'une
cellule
des
ateliers
relais,
le
Tribunal
Judiciaire
de
La
Rochelle,
par
une
ordonnance
de
référé
du
23
septembre
2025,
a
condamné
l'occupant
au
paiement
d'une
indemnité
d'occupation
courant
à
compter
du
2 janvier
2023
ainsi
qu'à
une
indemnisation
pour
les
frais
de
procédure.
Ainsi,
une
recette
pourra
être
constatée
en
2025
à
hauteur
de
23
360
€,
Cependant,
la
prudence
comptable
impose
de
provisionner
la
possible
non-perception
de
celte
somme.
Ainsi,
les
crédits
suivants
doivent
être
inscrits
au
budget
20925
:
-__
Recettes
: ajout
de
23
340
€
au
chapitre
75
Aulres
produifs
de
gestion
courante
-
Dépenses
: ajout
de
23
360
€ au
chapitre
68
Dotations
aux
provisions.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
:
A
l'unanimité
«+
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
entendues,
-__
Approuve
les
modifications
du
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
Bâtiments
Relais
ci-dessous
détaillées
: AR
Prefecture
017-200041614-20251216-2025
12
12-DE
Reçu
le
22/12/2025
Section
de
fonctionnement
Equilibre
Chapitre |
Fonction
Libellé
Mentents
Section
Dépenses
diminué
augmenté
68
632
| Dotations
aux
provisions
23
360,00
€
TOTAL
0,00
€
23
360,00
€|
23
360,00
€
Recettes
diminué
augmenté
75
632
Autres
produits
de
gestion
23
360,00
€
courante
TOTAL
0,00
€
23
360,00
€|
23
360,00
€
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions,
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
Pour
Extrait
Conforme
:
Les
signatures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
17
décembre
2025
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Midhel
SOUSSIN
ésente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
Ale
délai
de
deux
mois
suivant
la publication
et/ou
la
notification.
Le
recours
peut
également
être
déposé
sur
lMpplication
internet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr,
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le
même
délai
; en
cas
de
réponse
négalive
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.