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Arrêté - 25merajpp00111 1 1 Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Mérignac. Lien du pdf (Arrêté - 25merajpp00111 1 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Libertés publiques, Le Maire de la Ville de Mérignac,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2122-18 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer sous sa surveillance et sa responsabilité une partie de ses fonctions, à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du Conseil Municipal,

Vu les délibérations relatives à l’élection du maire et des adjoints en date du 2 juin 2025,

Considérant que les 18 adjoints élus sont titulaires d’une délégation,

Considérant l’ampleur et la diversité des champs d’intervention de l’action municipale,

Considérant la possibilité pour le maire de déléguer sous sa surveillance et sa responsabilité, à un conseiller municipal le pouvoir de célébrer un mariage même l’hypothèse où lui-même, ou l’un de ses adjoints, serait disponible pour y procéder,

Dans un souci de bonne gestion de l’administration municipale,

ARRETE

Article 1 :

Monsieur Olivier GAUNA, Conseiller municipal, est chargé sous la surveillance et la responsabilité du Maire des questions relatives à la « Mémoire collective ».

Par conséquent, délégation lui est donnée pour signer tous documents relevant de ce secteur.

Article 2 :

Monsieur Olivier GAUNA est autorisé à célébrer les mariages conformément aux plannings établis par les services municipaux.

Article 3 :

Tous documents signés dans le cadre de cette délégation porteront la mention suivante : Olivier GAUNA

Conseiller municipal

Délégué à la Mémoire collective.

Article 4 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 5 :

La Directrice Générale des Services de la Ville de Mérignac est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- publié sur le site Internet de la Ville,

- transmis au contrôle de légalité,

N°25MERAJPP00111 du 03 Juin 2025 Rendu exécutoire en vertu de l'article L2131-1 du CGCT

DELEGATION DE FONCTION PERMANENT

Reçu à la préfecture

de Gironde le

Mis en ligne le

04/06/2025

n°033-213302813-20250

603-25MERAJPP00111-

AR

04/06/2025- transmis à la Trésorerie de Mérignac,

et dont une ampliation sera transmise à l’intéressé.

Fait à MERIGNAC, le 3 JUIN 2025

Thierry TRIJOULET

Maire de Mérignac

N°25MERAJPP00111 du 03 Juin 2025