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Arrêté - 26merajpp00143 1 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mérignac. Lien du pdf (Arrêté - 26merajpp00143 1 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement, Le Maire de la Ville de Mérignac,

Vu le Code de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux Commissions Administratives Paritaires et de leurs établissements publics, notamment l’article 4,

Vu la délibération n° 2022-24 du 28 mars 2022 et la délibération du CCAS n° 2022-87 du 21 décembre 2022 fixant le nombre de représentants titulaires et suppléants en Commission Administrative Paritaire,

Vu les délibérations relatives à l’élection du maire et des adjoints en date du 21 mars 2026,

Vu l’arrêté n° 26MERAJPP00134 du 1er avril 2026,

Considérant la nécessité de désigner les représentants de la collectivité aux Commissions Administratives Paritaires suite au renouvellement intégral du Conseil Municipal,

ARRETE

ARTICLE 1 :

Abroge et remplace l’arrêté n° 26MERAJPP00134 en date du 1er avril 2026

ARTICLE 2 :

Sont désignés en qualité de représentants de la Collectivité aux Commissions Administratives Paritaires selon le tableau ci-dessous :

REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION

TITULAIRES SUPPLEANTS

CATEGORIE A Gérard SERVIES Aurélie DOULUT Samira EL KHADIR Alain CHARRIER

Mauricette BOISSEAU Franck YVONNEAU

Sylvie CASSOU-SCHOTTE Jean-Louis COURONNEAU CATEGORIE B Gérard SERVIES Aurélie DOULUT Samira EL KHADIR Alain CHARRIER

Mauricette BOISSEAU Franck YVONNEAU

Sylvie CASSOU-SCHOTTE Jean-Louis COURONNEAU CATEGORIE C Gérard SERVIES Aurélie DOULUT Samira EL KHADIR Alain CHARRIER

Mauricette BOISSEAU Claude MELLIER

Franck YVONNEAU Eric SARRAUTE

Fatima AIT KEDDOUR Alessandro DI SOMMA

Sylvie CASSOU-SCHOTTE Jean-Louis COURONNEAU

N°26MERAJPP00143 du 09 Avril 2026 Rendu exécutoire en vertu de l'article L2131-1 du CGCT

DESIGNATION INSTANCES PARITAIRES

Reçu à la préfecture

de Gironde le

Mis en ligne le

15/04/2026

n°033-213302813-20260

409-26MERAJPP00143-

AR

15/04/2026ARTICLE 3 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 :

Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à MERIGNAC, le 9 avril 2026

Thierry TRIJOULET

Maire de Mérignac

N°26MERAJPP00143 du 09 Avril 2026