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Déliberation - 2021 093 tamponnerenouvellement de la convention financi re avec la caisse d allocation familiale 9603
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Thèmes du document : Sécurité sociale, Jeunesse, Institutions publiques,
t t
DELIBERATION du Gonseir municipal
Ville de Saint-Jean-de-Monts
Le seize décembre deux mille vingt et un à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement
convoqué le dix décembre deux mille vingt et un, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Véronique LAUNAY, Maire.
Etaient présents :
Mme LATJNAY Véronique, M. CHARRTER Miguel, Mme BERTRAND Virginie, M. MILCENDEAU Gérard,
M. ROUSSEATJ Atain, Mme BERNABEN Marie, M. LEROY Bruno, Mme VRIGNAUD Céline, M. BETHIJS Jacky, Mme LOZET Christel, M. CHARTIER Emmanuel, Mme BURGAUD Laure, Mme ROBERT DUTOUR Diane, M. PORTOLEAIJ Pascal, Mme PRUVOT Edwige, Mme MILCENT Anne, Mme PONTOIZEAU Nadia, M. CAILLAUD Daniel, Mme LIZÉ-MICHAUD MuriEIIE, M. MATHIAS YYES, M. EVETLLÉ Pierre-Jean, Mme CUCTNTELLO Gaëtte, Mme RlVtÈRE Amélie et M. HOREAU Vincent.
Absent(e)s :
Mme PONTREAU Nadine, M. PALVADEAU Christian
Absents ayant donné procuration :
M. JOLIVET Gréqory, M. BARRAS Stéphane, M. LEPLU Christian
A été élue secrétaire :
Mme ROBERT DUTOUR Diane
Seryrbe Action Socra/e et Solidarité
oÉueÉRATtoN N'2021-093 DU 16 DÉcEMBRE 2a21 OBJET: Renouveltement de la convention financière avec la Caisse d'Allocation Familiale
concernant le versement d'une subvention participant au fonctionnement l'épicerie sociale
.
VU la réglementation CAF des aides financières aux partenaires.
Rapporteur: M. Emmanuel CHARTIER, Conseiller délégué.
EXPOSÉ
L'épicerie sociale < Coup de Pouce >, pour assurer son fonctionnement fait appel à plusieurs
sources de financement dont celle de la CAF.
La précédente convention signée avec ce partenaire arrive à échéance en fin d'annêe2021
Un dossier de renouvellement de financement a été déposé pour un montant annuel, inchangé, de 14 400 euros pour les années 2022,2023,2024.
Cette nouvelle demande de financement doit faire I'objet d'un examen par la commission ad hoc avant la fin de l'année.
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I DÉCrSrON
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à I'unanimité :
- APPROUVE les termes de la convention et la demande de subvention de fonctionnement à hauteur de 14 400 € par an à la CAF,
- AUTORISE Madame le Maire à signer cette nouvelle convention pour la période 202212024, ainsi que tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
A Saint-Jean-de-Monts, le dix-sept décembre deux mille vingt et un.
Le Maire
cERTtFtÉ ExÉcurotRE PAR LE
coMPTE TENU oe soru oÉpôr
sous-PRÉFEcruRE,
MAIRE
EN ue LAUNAY
LE
ET DE LA PUBLICATION,
LE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes - 6, allée de I'lle
Gloriette - 44041 Nantes cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de
contrôle conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives
d'appel.
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