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Conseil Municipal - 2018 90 renouvellement de la convention financia re avec la caisse da allocation familiale concernant le versement da une subvention participant au fonctionnement de la epicerie sociale a coup de pouce a 7398
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2018 90 renouvellement de la convention financia re avec la caisse da allocation familiale concernant le versement da une subvention participant au fonctionnement de la epicerie sociale a coup de pouce a 7398)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 20/12/2018
Reçu en préfecture le 20/12/2018
Affiché le ua
D FE L | B FE RAT O N du Cons ID : 085-218502342-20181217-2018 90-DE
Le douze décembre deux mille dix-huit à 20 heures 30, le Conseil municipal légalement
convoqué le cinq décembre deux mille dix-huit, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence d'André RICOLLEAU, Maire. eandeMor
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Étaient présents :
MM. André RICOLLEAU, Véronique LAUNAY, Miguel CHARRIER, Marie-Claire BRETHE-CHAILLOU,
Jean-Yves GABORIT, Nicole PLESSIS, Bruno LEROY, Nadine PONTREAU, Marc GUYON, Michel ALLEGRET, Gérard MILCENDEAU, Mireille RICOLLEAU, Jacky BETHUS, Michel COURANT, Dominique PELLOQUIN, Annie LE BIAVANT, Sébastien BARREAU, Grégory JOLIVET, Virginie BERTRAND, Alain ROUSSEAU, Yves MATHIAS, Eric BRONDY, Mireille GLORION, Gianna
CANNELLE formant la majorité des membres en exercice.
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Gaint
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Absents et avaient donné procuration :
MM. Marie BERNABEN, Valérie JOSLAIN, Astrid CHEVALIER, Daniel CAILLAUD, Karine IRR.
M. Grégory JOLIVET a été élu secrétaire.
Service Action sociale et solidarité
DÉLIBÉRATION N° 2018_ 90 DU 12/12/2018 OBJET : Renouvellement de la convention financière avec la Caisse d’Allocation Familiale
concernant le versement d’une subvention participant au fonctionnement l’épicerie sociale « coup de pouce »
VU la réglementation CAF des aides financières aux partenaires ;
Rapporteur : Mme Brethé Chaillou ajointe au Maire
EXPOSÉ
Monsieur le Maire rappelle que l'épicerie sociale « Coup de Pouce», pour assurer son
fonctionnement fait appel à plusieurs sources de financement dont celle de la CAF.
Monsieur le Maire précise que la précédente convention signée avec ce partenaire arrive à
échéance en d'année 2018.
Un dossier de renouvèlement de financement a été déposé en juillet 2018 pour un montant annuel,
inchangé, de 14400 euros pour les années 2019,2020,2021.
Cette nouvelle demande de financement doit faire l'objet d'un examen par la commission ad hoc avant la fin de l'année.
Le Conseil Municipal est sollicité pour autoriser la signature de la nouvelle convention avec la CAF
quand celle-ci sera retournée au service. Envoyé en préfecture le 20/12/2018
Reçu en préfecture le 20/12/2018
Affiché le ses
ID : 085-218502342-20181217-2018 90-DE
DÉCISION
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
DECIDE d'autoriser Mr Le Maire ou son représentant à signer la convention financière avec la
Caisse d’Allocation Familiale permettant le versement d’une subvention participant au
fonctionnement de l’épicerie sociale « Coup de Pouce ».
( SaintJgandeMo
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres
présents.
A Saint-Jean-de-Monts, le 17décembre 2018
Le Maire,
André RICOLLEAU
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE PAR LE MAIRE
COMPTE TENU DE SON DÉPÔT EN
SOUS-PRÉFECTURE,
LE
ET DE LA PUBLICATION,
LE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes-6, allée de l'Ile Gloriette-44041 Nantes cedex — dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de contrôle
conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.