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Déliberation - amenagement Jean Solvain
Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - amenagement Jean Solvain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du vendredi 08 juillet 2022
Délibération n° 13
Date de la Convocation :
vendredi 01 juillet 2022
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
13/07/2022
L'an deux mille vingt deux, le huit juillet à 18 h 30, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle du
Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Ginette
VINCENT, Madame Colette CHASSAGNE, Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Madame Brigitte BENAT, Monsieur
Roland LONJON, Monsieur Pascal BERTRAND, Madame
Corinne GONCALVES, Monsieur Rachid ANBAR, Monsieur
Stéphane CLABAUX, Madame Marie MARQUARDSEN,
Madame Emmanuelle VIALANEIX, Madame Maryline BRUN,
Monsieur François CHATAING, Monsieur Quentin PETIT,
Madame Mathilde BOURGIN, Madame Michelle CHAUMET,
Monsieur Fabien SURREL, Madame Celline GACON,
Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Catherine GRANIER-
CHEVASSUS, Monsieur Jean-Williams SEMERARO
Ont donné procuration :
Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT,
Monsieur Baptiste MASSIN à Monsieur Quentin PETIT
Absent(e) :
Madame Aurélie CHAMBON
Secrétaire de séance : Emmanuelle VIALANEIX
La séance a été levée à : 21H15
Rédacteur : Orane LELEUX Aménagement de l'espace - Urbanisme
Objet : Aménagement du secteur Jean Solvain/ République : désignation des membres de la CAO
Rapporteur : Quentin PETIT
Le PLU de la ville du Puy-en-Velay identifie le secteur Jean-Solvain/République comme secteur présentant un enjeu de renouvellement urbain. À cet égard, l’ensemble du périmètre fait l’objet d’une orientation d’aménagement particulière et d’une servitude de projet. La commune souhaite porter une réflexion et un projet global sur ce quartier, tant sur la « tête d’îlot République » (constituée des anciens garages en friche) pour laquelle la collectivité s’est rendue maître du foncier via l’Établissement Public Foncier, que sur le reste du quartier, avec un enjeu global de requalification des voiries, de qualité urbaine et d’aménagement des berges du Dolaizon.
Au regard de la complexité de cette opération d’aménagement (technique, financière, foncière..), de l’imbrication de différents maîtres d’ouvrage, la Commune du Puy-en-Velay, par délibération du Conseil Municipal du 8 avril 2022 a décidé de confier la réalisation de cette opération à un aménageur.
Délibération n°13 du vendredi 08 juillet 2022 Pour ce faire, la collectivité doit lancer une consultation conformément aux articles L.300-4 et suivants du Code de l’urbanisme, après mise en œuvre d’une procédure de mise en concurrence prévue aux articles R.300-11-1 à R.300-11-3 du même code et passée conformément aux dispositions des articles R.2124-3 3° et 4° et R.2161-12 et suivants du Code de la commande publique.
Il est recouru à une procédure avec négociation, considérant que le présent marché comporte des prestations de conception et s’inscrit dans un contexte particulier lié à sa nature et à sa complexité.
Conformément aux dispositions de l’article R.300-9 du Code de l’urbanisme, le Conseil Municipal de la Commune du Puy-en-Velay doit désigner en son sein à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne les membres composant la commission chargée d'émettre un avis sur les propositions reçues, préalablement à l'engagement de la négociation prévue à l'article L. 3124-1 du Code de la commande publique. Il désigne la personne habilitée à engager ces discussions et à signer la convention. Cette personne peut recueillir l'avis de la commission à tout moment de la procédure.
Il vous est donc proposé de désigner les membres de la commission.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 27/06/2022 1 abstention
A reçu un avis favorable en Commission Urbanisme du 21/06/2022
Le Conseil Municipal :
- DÉSIGNE les personnes suivantes pour composer la commission chargée de se prononcer sur les propositions reçues pour désigner un aménageur sur le secteur Jean-Solvain / République :
- Monsieur Michel CHAPUIS,
- Monsieur Jean-François EXBRAYAT,
- Monsieur Jérôme EYNARD,
- Madame Emmanuelle VIALANEIX,
- Monsieur Fabien SURREL,
- Madame Catherine GRANIER.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 8 juillet 2022,
Le Secrétaire de séance,
VIALANEIX Emmanuelle,
Conseillère municipale.
Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 08
juillet 2022
#signature#
Délibération n°13 du vendredi 08 juillet 2022