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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2022 04 21. RPQS Service Déchets 2021 tampon
Document publié le Mardi 27 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2022 04 21. RPQS Service Déchets 2021 tampon)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Énergies,
Envoyé en préfecture le 27/09/2022
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Reçu en préfecture le 27/09/2022
A L P ES Affiché le
PROVENCE ID : 004-200068625-20220927-2022 04 _21-DE
VERDON Sources de lumière
Conseillers en exercice : 61
Date de la convocation : 21 septembre 2022
DELIBERATION : 2022-04-21
OBJET : Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés 2021
L’an deux mil vingt-deux et le vingt-sept septembre à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Saint André les Alpes, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Etaient présents : Les délégués
Absents représentés : M. IACOBBI Christophe ayant donné pouvoir à M. CHABAUD Jean-Louis ; Mme FALASCHI Sandra ayant donné pouvoir à M. FENOUIL Jean ; M. GARNIER Brice ayant donné pouvoir à M. ROUX Laurent ; M. GRAC Stéphane ayant donné pouvoir à M. PESCE André ; Mme CHEVALLEY Emilie ayant donné pouvoir à M. LIPERINI Bernard ; Mme TILLEMAN Line ayant donné pouvoir à M. VINCENT Jean-Marc ; M. VIALE Thierry ayant donné pouvoir à Mme BIZOT-GASTALDI Michèle ; Mme SURLE- GIRIEUD Magali ayant donné pouvoir à M. LANTELME Michel ; M. BARBAROUX Christophe ayant donné pourvoir à M. OTTO-BRUC Thierry ; M. COTTON Daniel ayant donné pourvoir à M. BONIFASSI Eric ; M. DONNINI Gérard ayant donné pouvoir à M. GUIBERT Lucas ; M. LAUGIER Joël suppléé par M. ŒIL Jean- Charles ; M. DELSAUX Alain ayant donné pouvoir à M. VIVICORSI Pierre-Louis ; M. GERIN-JEAN François ayant donné pouvoir à M. PRATO Serge ; M. DROGOUL Claude ayant donné pouvoir à M. CAMILLERI Claude ; M. CLUET Frédéric ayant donné pourvoir à M. LAUGIER Maurice ; M. AUDIBERT Jacques suppléé M. AUDIBERT Maxime ; Mme ISNARD Madeleine ayant donné pouvoir à M. MARTORANO Robert ; M. DAGONNEAU Frank suppléé par M. Laurent MICHEL ; M. DURAND Gilles ayant donné pouvoir à Mme VACCAREZZA Francine ; M. BICHON Bruno ayant donné pouvoir à M. COULLET Alain ;
Absents excusés : M. BAC Aimé ; M. PATRICOLA Sauveur ; M. ROUSTAN Claude
Secrétaire de séance : M. JOUBERT Martial
Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer
Allons :
Allos :
LANTELME Michel
PELLISSIER Stéphane
BIANCO Philippe
Angles :
Annot :
COZZI Marion
FENOUIL Jean
MAZZOLI Jean
RIGAULT Philippe
Barrême :
CHABAUD Jean-Louis
VIVICORSI Pierre-Louis
Beauvezer :
Blieux :
COLLOMP Gérard
Braux :
Castellane :
LIPERINI Bernard
VINCENT Jean-Marc
MARANGES Philippe
JONKER Nina
GOLE Jean-Paul
Castellet-les-Sauses :
CAMILLERI Claude
Chaudon-Norante :
RALL Evelyne
Clumanc :
Colmars les Alpes :
Demandolx :
GAGLIO Baptiste
Entrevaux :
GUIBERT Lucas
BONIFASSI Eric
La Garde :
ŒIL Jean-Charles
La Mure Argens :
La Palud sur Verdon :
BIZOT-GASTALDI Michèle
La Rochette :
Lambruisse :
MARTORANO Robert
Le Fugeret :
PESCE André
Méailles :
PONS-BERTAINA Viviane
Moriez :
COULLET Alain
Peyroules :
Rougon :
AUDIBERT Maxime
Saint André les Alpes :
PRATO Serge
VACCAREZZA Francine
GIRAUD Sophie
Saint Benoit:
LAUGIER Maurice
Saint Jacques :
CHAILLAN Alix
Saint Julien du Verdon :
COLLOMP Thierry
Saint Lions :
Saint Pierre :
Sausses :
MICHEL Laurent
Senez :
Soleilhas :
LOMBARD Jean-Pierre
Tartonne :
SILVY Jean-Louis
Thorame-Basse :
Thorame-Haute :
OTTO-BRUC Thierry
Ubraye:
Val de Chalvagne:
ONCINA Anabel
Vergons :
JOUBERT Martial
Villars-Colmars :
ROUX Laurent Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
Affiché le
ID : 004-200068625-20220927-2022 04 21-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON B.P. 2 - 04170 SAINT ANDRE LES ALPES
Objet : Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés 2021
Exposé
Pour rappel, le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par ses articles D.2224-1 et suivants, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes VII du CGCT.
Un exemplaire de ce rapport doit être transmis aux communes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service.
Ce rapport a fait l’objet d’une présentation détaillée et d’un débat lors de la dernière Commission thématique « Economies d’Energies, Amélioration de l'empreinte environnementale des services, de la Prévention et de la Réduction des Déchets » en date du 7 juin 2022.
Décision
Compte tenu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :
DE DONNER ACTE au Président de la présentation et de la remise du rapport 2021 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.
Cette décision est adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 27 septembre 2022
Le Président,
Maurice LAUGIER Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
Affiché le
2068625-20220927-2022 04 21-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
Département des Alpes de Haute Provence
Communauté de Communes Alpes Provence Verdon
RAPPORT ANNUEL
SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE
PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS
MENAGERS ET ASSIMILES
EXERCICE 2021 Envové en oréfeciure le 27/09/2622
Reçu en préfecture le 27/09/2622
Affiché le
ID : G04-200068025-20290827-2022 04 21-DE
2 Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
Affiché le
ID : 004-200068625-20220927-2022 04 21-DE
3
SOMMAIRE
Préambule
Chapitre Ier Présentation générale du service de collecte des déchets de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon ......................................................................... 7 1. Le territoire
2. Le personnel
3. Le matériel
4. Les infrastructures
5. Les modes de collecte
Chapitre II Indicateurs techniques de la collecte en points d’apport volontaire (P.A.V.) .... 15 1. Les Points de collecte
2. Les Ordures Ménagères Résiduelles (OMR)
3. Les Emballages Ménagers Recyclables (EMR)
4. Le Biflux
5. Le verre
6. Les textiles
7. Synthèse
Chapitre III Indicateurs techniques de la collecte en déchetteries......................................... 27 1. Statistiques par type de déchets
- Le carton
- Les métaux et ferrailles
- Le tout venant non valorisable
- Le bois
- Les déchets d'éléments d'ameublement (DEA)
- Les déchets inertes
- Les déchets verts
- Les Déchets Diffus Spécifiques (DDS)
- Les Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) - Les pneus VL
- Les pneus PL et Agraires
- Les ampoules et néons
- Les piles et accumulateurs
- Les consommables d'impression
2. Autres statistiques
3. Synthèse
Chapitre IV Indicateurs techniques de la collecte des encombrants en porte à porte.......... 47
Chapitre V Indicateurs financiers ............................................................................................ 51 1. Le budget annexe
2. Redevances et rôle
3. Evaluation des coûts de collecte
4. Coût du traitement par type de déchets
5. Soutiens financiers perçus au titre de la communication
Chapitre VI Communication, sensibilisation et actions diverses ........................................... 59 1. Campagnes de communications menées en 2020
2. Le compostage domestique
Annexe 1 : Rapport de développement durable 2021 Ecosystem
Annexe 2 : Certificat 2021 d'économies environnementales d'Aliapur pour le recyclage des pneus sur le territoire de la CCAPV Envové en oréfeciure le 27/09/2622
Reçu en préfecture le 27/09/2622
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4 Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
Affiché le
ID : 004-200068625-20220927-2022 04 21-DE
5
PREAMBULE
La Communauté de Communes Alpes Provence Verdon est née le 1er janvier 2017 de la
fusion entre les cinq anciennes Communautés de Communes du Haut Verdon Val d’Allos
(CCHVVA), du Moyen Verdon (CCMV), de Terres de lumière (CCTL), du Pays
d’Entrevaux (CCPE) et du Teillon (CC du Teillon).
Dans le cadre de l’harmonisation du service de collecte et du passage en extension des
consignes de tri, les modalités d’organisation du service, les consignes de tri et les
schémas et modes de collecte ont été profondément remaniés en janvier 2020.
Ce document présente l'activité du service de gestion des déchets pour l'année 2021. Envové en oréfeciure le 27/09/2622
Reçu en préfecture le 27/09/2622
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Chapitre Ier
Présentation générale du service de collecte des déchets de la
Communauté de Communes Alpes Provence Verdon Envové en oréfeciure le 27/09/2622
Reçu en préfecture le 27/09/2622
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8 Envoyé en préfecture le 27/09/2022
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| CC Alpes Provence Verdon
e Principales localités
—— Limites départementales ace
NX v7 TE Le
jgne-les-Bains e dl
‘ ré-les-Alpes
Manosque | Ce Fellane |
°Gra
Draguignan e E
Marseille
N
D Em o 7
Beauvezer
Thorame-Basse
Thorame-Haute Castellet: Digne-les-Bains,; lès-Sausses
Lambruisse
Sausses
s et
OZ Saint-André < k
les-Alpes
\ sant K Saint-Benoît à Jacques Ÿ | Annot
torse Angles Entrevaux AZ g :
Vergons
sa Jar
du
06
Ubraye Val-de- Saint-Pierre
Chalvagne
Demandolx Castellane : 1 2
Soleilhas 0 : 0 "0
r r r ,
kilomètres Peyroules
9
1. Le territoire
Née le 1er janvier 2017 de la fusion entre
les cinq anciennes Communautés de
Communes du Haut Verdon Val d’Allos
(CCHVVA), du Moyen Verdon (CCMV),
de Terres de lumière (CCTL), du Pays
d’Entrevaux (CCPE) et du Teillon (CC du
Teillon), la Communauté de Communes
Alpes Provence Verdon (CCAPV)
représente le quart de la superficie du
département des Alpes de Haute
Provence. Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
Affiché le
ID : 004-200068625-20220927-2022 04 21-DE
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Son territoire s’organise autour des vallées :
de l’Asse à l’ouest,
de la Vaïre et du Haut Var à l’est,
du Verdon, du Grand Canyon au sud aux sommets montagneux du Haut Verdon au
nord.
La Communauté de Communes Alpes Provence Verdon compte parmi ses principaux bourgs centres, les villages d’Allos, Annot, Barrême, Castellane, Saint André les Alpes et Entrevaux.
Située en zone montagneuse et rurale, la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon est caractérisée par une densité de population inférieure à 7 hab. / km².
La CCAPV regroupe 41 communes (cf. carte ci-dessus) depuis le 1er janvier 2017, suite à la mise en œuvre de la loi NOTRe promulguée en août 2015.
La population totale est de 11 677 habitants permanents mais peut atteindre près de 50 000 résidents (estimation),
en période estivale sur les secteurs riverains du Verdon et de son Grand Canyon
en raison de son attrait touristique ;
en période hivernale sur les secteurs du Haut Verdon et ses stations de sports
d’hiver.
En raison de sa forte attractivité touristique, la CCAPV compte un grand nombre de résidences secondaires et de structures d’accueil touristique. La population DGF, qui prend partiellement en compte ces hébergements, est d’ailleurs bien plus élevée que la population INSEE, comme l’illustre le tableau suivant.
POPULATION LEGALE ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2021
Population
municipale
Population
comptée à
part
Population
totale
Population
DGF
2020
TOTAL 11 443 234 11 677 23 454
Nombre de communes rattachées : 41
Ces différents éléments ont des incidences non négligeables sur l’organisation du service de collecte des déchets, dont le dimensionnement doit être adapté pour répondre à la fluctuation de la population, aux tonnages à collecter, ainsi qu’aux distances entre les communes adhérentes. Taux
Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
Affiché le
ID : 004-200068625-20220927-2022 04 21-DE
40,00%
35,00%
30,00%
25,00%
20,00%
15,00%
10,00%
5,00%
0,00%
Taux des charges de personnel par rapport aux charges de
fonctionnement
2017 2018 2019
Années
2020 2021
11
2. Le personnel
Depuis le 1er janvier 2020, et le transfert des missions de collecte au SYDEVOM de Haute Provence, le service de gestion des déchets de la CCAPV est composé comme suit :
Personnel administratif affecté à l’élaboration et au suivi du rôle OM : 4 agents pour 3 ETP
Personnel encadrant et assurant la gestion du service : 3 agents pour 1,8 ETP
Personnel technique affecté au gardiennage de déchetteries : 7 agents pour 5,5 ETP
Personnel polyvalent affecté à la collecte des encombrants et aux remplacements dans les déchetteries : 5 agents pour 4,5 ETP
Missions ETP affecté
Elaboration du rôle et facturation REOM 3 Encadrement et gestion du service 1,8 Déchetteries 5,5 Polyvalents 4,5 TOTAL 14,8
Remarque :
- Avec l’harmonisation de la gestion des encombrants, le personnel affecté à ces missions a évolué en 2021. Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
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3. Le matériel
Depuis le 1er janvier 2020, et le transfert des missions de collecte au SYDEVOM de Haute Provence, le parc de véhicules du service de gestion des déchets de la CCAPV est composé comme suit :
- Véhicules de collecte des cartons :
1 mini BOM
NB : le ramassage des cartons étant confié aux communes à compter du 1er janvier 2022, ce véhicule a été vendu depuis
- Véhicules de collecte des encombrants :
2 véhicules < 3,5 t avec hayon
- Véhicules affectés aux déchetteries :
6 tractopelles
1 véhicule < 3,5 t
- Véhicules légers :
1 Duster
1 Utilitaire
Remarque :
- Avec l’harmonisation de la gestion des encombrants, les véhicules affectés à ces missions ont évolué en 2021.
- De même, avec l’harmonisation du ramassage des cartons au 1er janvier 2022, le véhicule affecté à cette mission a été cédé. Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
Affiché le
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4. Les infrastructures
Le territoire de la CCAPV est équipé de :
- 7 déchetteries :
Allos
Barrême
Castellane
La Mure Argens
La Palud sur Verdon
Pont de Gueydan
Thorame Basse
- 3 quais de transfert des ordures ménagères :
Allos
Castellane (uniquement en saison estivale)
La Mure Agens
On notera que le quai de transfert des OM de Pont de Gueydan a été abandonné en janvier 2020, lors du passage en collecte verticale
- 3 quais de transfert du biflux :
Castellane (uniquement en saison estivale)
La Mure Argens
Allos Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
Affiché le
ID : 004-200068625-20220927-2022 04 21-DE
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5. Les modes de collecte
Les modes de collecte ont été profondément modifiés en décembre 2019/janvier 2020 et harmonisés à l’échelle du territoire de la CCAPV.
Type de
déchets Territoires
Mode de pré
collecte
Mode de
collecte
Quai de
transfert
Mode de
transport
Ordures
Ménagères
CCAPV
Colonnes
aériennes, semi
enterrées ou
enterrées
Collecte
verticale –
Régie du
SYDEVOM
Allos,
Castellane
ou La Mure
Argens
Régie du
SYDEVOM
Biflux
Verre
Carton
(collecte non
harmonisée)
Communes
du Haut
Verdon
Chalets
Collecte
manuelle –
Régie
CCAPV
Déchetterie
d’Allos
Communes
de
Castellane,
Barrême,
Saint André
les Alpes,
Rougon et La
Palud sur
Verdon
Colonnes
aériennes
collectables
manuellement
ou
mécaniquement
Régies
communales
Déchetteries
Cette réorganisation s’est traduite par l’aménagement de nouveaux points de collecte.
A compter du 1er janvier 2022, le ramassage des cartons ne sera plus assuré par la CCAPV au titre de la compétence déchets mais par les communes elles-mêmes pour celles qui souhaitent maintenir ce service. Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
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ID : 004-200068625-20220927-2022 04 21-DE
15
Chapitre II
Indicateurs techniques de la collecte en Points d’Apport
Volontaire (P.A.V.) Envové en oréfeciure le 27/09/2622
Reçu en préfecture le 27/09/2622
Affiché le
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16 Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
Affiché le
ID : 004-200068625-20220927-2022 04 21-DE
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1. Les Points de collecte
1.1 Les Points d’Apport Volontaire
En 2021, après la réorganisation de la collecte, la CCAPV comptait :
339 PAV, composés de
Pour les ordures ménagères
o 306 colonnes aériennes
o 154 colonnes semi-enterrées
o 2 colonnes enterrées
Pour le biflux
o 284 colonnes aériennes
o 120 colonnes semi-enterrées
Pour le verre
o 245 colonnes aériennes
o 96 colonnes semi-enterrées
Pour le carton
o 14 colonnes aériennes
o 21 chalets collectables manuellement
Parmi ces 339 PAV, plusieurs sont implantés sur des propriétés privées et font l’objet
d’une convention entre la CCAPV et le propriétaire.
En 2021, 8 conventions de mise à disposition d’un terrain pour y implanter un PAV ont
été signées avec des propriétaires privés. Conformément à la délibération fixant à 10
euros/an/colonne le montant de l’indemnisation des propriétaires, la CCAPV a versé
230,00 euros d’indemnisation en 2021. Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
Affiché le
ID : 004-200068625-20220927-2022 04 21-DE
\
= et re:
CO Vale de IUT ——. | Serre-Ponçor
° : Conventions de gestion des déchets \
Bo
EPCI limitrophes
(5 CA du Pays de Grasse
MMM CA Provence-Alpes-Agglamération
Es) CC Alpes d'Azur
TE CC Lacs et Gorges du Verdon
CC Vallée de l'Ubaye - Serre-Ponçon
Limite départementale
DE COMMUNES
ALPES PROVENCE
VERDON Sources de lumière
0 5 10 km
nn
Réalisation : CCAPV - 06/2022
Source: IGNF2018, CCAPV
Projection : RGF93 / Lambert-93
18
1.2 Les partenariats avec les collectivités voisines
Certains secteurs et hameaux de la CCAPV, du fait de leur éloignement des circuits de
collecte mis en place par la CCAPV, sont collectés par des collectivités voisines. A
l’inverse, certains territoires limitrophes de la CCAPV ont accès, via une convention, aux
déchetteries de la CCAPV. La carte ci-dessous représente, sous forme cartographique,
l’ensemble de ces partenariats et transferts de déchets entre collectivités. Tonnes
6000 -
9000 -
4000 -
3000 -
2000 -
1000 -
4678
2016
Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
Aïfiché le
IN: ANA 90N068625-20220927-2022 04 21-DE
Tonnages d'OMR collectés sur le territoire de la CCAPV
OQT Pont de Gueydan
DQT La Mure
BQT Castellane
BQT Allos
ax 42
3904
: | | |
2017 2018 2019 2020 2021 Années
19
2. Les Ordures Ménagères Résiduelles (O.M.R.)
En 2021, 3 904 tonnes d’ordures ménagères ont été collectées sur l’ensemble du territoire de la CCAPV dont :
476 tonnes ont transité par le quai de transfert de Castellane ;
2 335 tonnes ont transité par le quai de transfert de La Mure Argens ; 1 093 tonnes ont transité par le quai de transfert d’Allos ;
Le graphique suivant représente l’évolution des tonnages d’OMR collectés sur le territoire de la CCAPV.
Dans le cadre du passage en collecte verticale, en 2019, le quai de transfert de Pont de Gueydan a été abandonné. De même, le quai de Castellane n’est utilisé qu’en période estivale. Dès lors, l’analyse des variations de tonnages par quai est rendue impossible, à l’exception du quai d’Allos. La pesée pour chaque quai s’effectue en entrée de centre d’enfouissement, où les camions sont « tracés ».
Après une très forte baisse des tonnages d’Ordures Ménagères collectés entre 2019 et 2020, ce graphique fait apparaître une hausse des tonnages entre 2020 et 2021, que l’on peut analyser comme suit :
Pistes d’explication de la baisse des tonnages entre 2019 et 2020 :
Passage en extension des consignes de tri
Passage en biflux avec multiplication des points « tri »
Crise sanitaire avec confinements successifs et ralentissement de l’activité économique et touristique Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
Affiché le
I: 004 900968625-20220927-2022 04 21-DE
Ratio Omr Kg/hab/secteur 500,00
450,00
400,00
350,00
300,00
250,00
Kg/hab 200,00
150,00
100,00
50,00
0,00
Allos St André Castellane Entrevaux
Secteurs
BE Ratio OM/secteur 2020 (pop DGF) EN Ratio OM/secteur 2020 (pop Insee) ISSN Ratio OM/secteur 2021 (pop DGF)
Ratio OM/secteur 2021 (pop Insee) Ratio OM/ France 2019
20
Pistes d’explication de la hausse des tonnages en 2020 et 2021 :
Allègement des contraintes sanitaires
Reprise de l’activité économique
Forte fréquentation touristique
Sur la base de ces chiffres, il est possible de calculer le ratio moyen de production d’OMR par habitant sur le territoire de la CCAPV :
Ratio moyen CCAPV (pop totale) : 334 kg/hbt/an (Pour mémoire ratio 2020 : 312 kg/hbt/an)
Ratio moyen CCAPV (pop DGF) : 166 kg/hbt/an (Pour mémoire ratio 2020 : 155 kg/hbt/an)
Ratio moyen par secteur de collecte (pop DGF) : kg par habitant année 2021 Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
Affiché le
ID : 004-200068625-20220927-2022 04 21-DE
Production Annuelle des OM :
::+:
; !
Limite communale
Er Secteurs
….
1... Limite départementale
DIGNE-LES-BAINS F TONNES / Secteur Kg/Hab. / Secteur
® 2 ï
400 : 100 © T
ü e
® of *
. 300
(2) U U
n is: e _
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
pense PROVENCE es ST 253 + VERDON Re Sources de lumière
0 5 10 km
|
Réalisation : CCAPV - 04/2022
Source : IGN®2018, CCAPV
Projection : RGF93 / Lambert-93
Tonnages d'ordures ménagères collectés et théoriques selon
objectifs PRPGD
5000 4712 4528 4451
4500
4000
3500
3000
2500
2000
1500
1000
500
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
= |onnages d'Omr collectés —— tonnages théoriques selon objectifs PRPGD
21
Eléments de comparaison
Territoire Ratio d’OMR collectés Source France 249 kg/habitant/an SINOE 2019 PACA 369 kg/habitant/an SINOE 2019 Alpes de Haute Provence 345 kg/habitant/an SINOE 2019
Le graphique suivant représente la courbe théorique que devraient suivre les tonnages d’ordures ménagères collectées sur le territoire de la CCAPV conformément aux objectifs européens et nationaux repris dans le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets : Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
Affiché le
ID : 004-200068625-20220927-2022 04 21-DE
Tonnages de Biflux collectés sur le territoire de la CCAPV
1000 -
Tonnes
985
898
800 -
B Erreurs de tri
600 -
a Tonnage Biflux
ao 220 467 hors Allos
395
400 - @ Tonnage Biflux Allos
200 -
0 7 T T T
2016 2017 2018 2019 2020 2021 Années
22
3. Le Biflux (multi matériaux)
En 2021, à la suite du passage en biflux sur l’ensemble du territoire, 985 tonnes de biflux ont été collectées sur le territoire de la CCAPV.
Le graphique suivant représente l’évolution des tonnages de biflux collectés. Afin de comparer l’évolution du tri, les chiffres des années précédant 2020 intègrent les tonnages de papiers et d’emballages collectés sur la partie du territoire en triflux.
Ce graphique fait apparaître une très forte augmentation des tonnages de biflux collectés en 2021 par rapport à 2020 : + 9.69 % sur l’ensemble du territoire, alors que l’année 2020 présentait déjà une augmentation de + 93 % par rapport à 2019.
Sur la base de ces chiffres, il est possible de calculer le ratio moyen de production de biflux par habitant sur le territoire de l’ex CCHVVA:
Ratio moyen CCAPV (pop totale) : 84.35 kg/hbt/an (Pour mémoire ratio 2020 : 76,75 kg/hbt/an)
Ratio moyen CCAPV (pop DGF) : 42 kg/hbt/an (Pour mémoire ratio 2020 : 38,2 kg/hbt/an)
Ce chiffre comprend les erreurs de tri qui ont représenté 205 tonnes en 2021, soit un ratio de 17.64 kg/hbt/an (pop totale) ou 8,78 kg/hbt/an (pop DGF) d’erreurs de tri, soit un taux de refus de 20,91 %. Ce chiffre relatif est en forte hausse par rapport à 2020 (16,81) et peut être expliqué par le passage en biflux et en extension de consignes de tri. 90,00
80,00
70,00
60,00
50,00
2 40,00
Kg/h 30,00
20,00
10,00
0,00
Ratio biflux kg/hab/secteur
Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
Aïfiché le
IN ANA ANNNNCORNE NNNNNNNT7 NNANN 94 21 -DE
Allos St André Castellane Entrevaux
Secteurs
Ratio Biflux/ secteur 2020 (Pop DGF) mx Ratio Biflux/ secteur 2020 (Pop Insee) Ratio Biflux/ secteur 2021 (pop DGF) mx Ratio Biflux/ secteur 2021 (pop Insee) —— kRatio Biflux/ France 2019
À
DIGNE-LES-BAINS r
roms
e
_ = me
É Production Annuelle des Biflux
Limite communale
il Secteurs
1 11° Limite départementale
TONNES / Secteur Kg/Hab. / Secteur
© 50
© » 4 50 @ -
@- di
©- À @-
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
0 5 10 km
ne ————
Réalisation : CCAPV - 04/2022
Source : IGN®2018, CCAPV
Projection : RGF93 / Lambert-93
23
Ratio moyen par secteur de collecte (pop DGF) : kg par habitant année 2021
Eléments de comparaison
Territoire Ratio d’EMR + Papier collectés Source France 50 kg/habitant/an SINOE 2019 PACA 39 kg/habitant/an SINOE 2019 Alpes de Haute Provence 35 kg/habitant/an SINOE 2019 900
800
700
600
500
Tonnes
300
200
100
Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
Affiché le
ID : 004-200068625-20220927-2022 04 21-DE
Tonnages de verre collectés sur le territoire de la CCAPV
® Tonnage
collecté
Années
2016 2017 2018 2019 2020 2021
24
4. Le verre
En 2021, 824 tonnes de verre ont été collectées sur l’ensemble du territoire de la CCAPV.
Le graphique suivant représente l’évolution des tonnages de verre collectés sur le territoire de la CCAPV.
Ce graphique fait apparaître une hausse (+217 tonnes, soit + 35 %) les tonnages de verre collectés entre 2020 et 2021.
Sur la base de ces chiffres, il est possible de calculer le ratio moyen de production de verre par habitant sur le territoire de la CCAPV:
Ratio moyen CCAPV (pop totale) : 70,57 kg/hbt/an (Pour mémoire ratio 2020 : 51,88 kg/hbt/an)
Ratio moyen CCAPV (pop DGF) : 35,13 kg/hbt/an (Pour mémoire ratio 2020 : 26,00 kg/hbt/an)
Eléments de comparaison
Territoire Ratio de verre collecté Source France 32 kg/habitant/an SINOE 2019 PACA 24 kg/habitant/an SINOE 2019 Alpes de Haute Provence 31 kg/habitant/an SINOE 2019 Tonnes
60,000
50,000
40,000
30,000
20,000
10,000
Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
Affiché le
ID : 004-200068625-20220927-2022 04 21-DE
Evolution des tonnages de textiles collectés entre 2016 et 2021
52,637 93,801 93,833 53,728
43,794
25,250 |
2016 2017 2018 2019 2020 2021
25
5. Les textiles
En 2021, 53,728 tonnes de textile ont été collectées sur l’ensemble du territoire de la CCAPV.
Ce graphique démontre une stabilité à un niveau élevé des tonnages de textiles collectés depuis 2019.
Il est important de relever que la collecte des textiles, linge de maison, chaussures et petite maroquinerie usagés (TLC) permet de séparer près de 54 tonnes des déchets. Le traitement des TLC, s’ils étaient jetés en mélange avec les ordures ménagères, reviendrait à près de 16 900 euros TTC à la collectivité.
Cette économie est possible grâce au partenariat engagé avec l’association Montagn’Habit qui collecte gratuitement les TLC, déposés via des conteneurs spécifiques mis à disposition par l’association, et se substitue à la CCAPV sur l’ensemble du territoire.
Sur la base de ces chiffres, il est possible de calculer le ratio moyen de production de textiles par habitant sur le territoire de la CCAPV:
Ratio moyen CCAPV (pop municipale) : 4,60 kg/hbt/an (Pour mémoire ratio 2020 : 4,60 kg/hbt/an)
Ratio moyen CCAPV (pop DGF) : 2,29 kg/hbt/an (Pour mémoire ratio 2020 : 2,29 kg/hbt/an) 6000
5000
4000
3000
2000
1000
Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
Affiché le
ID : 004-200068625-20220927-2022 04 21-DE
Evolution de la part des déchets valorisables et non valorisables
collectés en PAV depuis 2016
pe 4588 ee 4494 O0 -. UE
4110
3802,02
1657
1407,83 o
933,25 998,79 1009,63 1059,32 _mQ"
Ele=ne 0. mi 0"
2016 2017 2018 2019 2020 2021
=O="f|ux recyclables D F|ux destinés à l'enfouissement
26
6. Synthèse de la collecte en PAV
Le graphique suivant illustre, de façon compilée, les tonnages de déchets valorisables (tri sélectif, verre et textiles) et non valorisables (ordures ménagères résiduelles et erreurs de tri) collectés en PAV.
Ce graphique fait apparaitre que les déchets destinés à l’enfouissement repartent à la hausse après une forte baisse entre 2019 et 2020. Par ailleurs, ce graphique révèle la poursuite de l’augmentation des déchets valorisables collectés en PAV et confirme ainsi l’intérêt et les résultats positifs du passage en collecte verticale et en biflux.
Il est ainsi possible de calculer les ratios suivants, qui sont des indicateurs de performance pris en compte notamment dans le Plan Régional de Prévention et de Réduction des Déchets :
2018 2019 2020 2021
Ratio verre/omr 12.52 % 13.08 % 16.62 % 21,10 %
Ratio biflux/omr 15.66 % 17.45 % 24.61 % 20,23 % Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
Affiché le
ID : 004-200068625-20220927-2022 04 21-DE
27
Chapitre III
Indicateurs techniques de la collecte en déchetteries
N.B. : On rappellera que la mise à disposition des bennes et le transport des déchets collectés dans les déchetteries de la CCAPV sont des prestations désormais assurées par le SYDEVOM depuis le 1er novembre 2018. Ces prestations étaient auparavant assurées par des opérateurs privés. Envové en oréfeciure le 27/09/2622
Reçu en préfecture le 27/09/2622
Affiché le
ID : G04-200068025-20290827-2022 04 21-DE
28 Tonnes
400
350
300
250
200
150
100
90
Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
Affiché le
ID : 004-200068625-20220927-2022 04 21-DE
Evolution des tonnages de cartons collectés dans les
déchetteries de la CCAPV entre 2016 et 2021
| 327
210
2016 2017 2018 2019 2020 2021 Années
B Allos B Barrême OCastellane
® La Mure Argens B La Palud sur Verdon @ Pont de Gueydan
ü Thorame Basse
29
1. Statistiques par type de déchets
1.1. Le Carton
Sites concernés :
Allos
Barrême
Castellane
La Mure Argens
La Palud sur Verdon
Pont de Gueydan
Thorame Basse
Mode de traitement : Recyclage
Tonnage 2021 : 327 t
Evolution 2020/2021 : + 31,85 %
Ce graphique met en évidence une hausse régulière des tonnages de cartons collectés en déchetteries depuis 2018. Tonnes
600
550
500
450
400
350
300
250
200
150
100
50
Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
Affiché le
ID : 004-200068625-20220927-2022 04 21-DE
Evolution des tonnages de métaux et ferrailles collectés dans les déchetteries de la CCAPV entre 2016 et 2021
251
2016 2017 2018
397
496
468
110
2019 2020 2021
Années
& AlloS mBarrême
& La Palud sur Verdon mPont de Gueydan
a Castellane
a Thorame Basse
mg La Mure Argens
30
1.2. Les Métaux et ferrailles
Sites concernés :
Allos
Barrême
Castellane
La Mure Argens
La Palud sur Verdon
Pont de Gueydan
Thorame Basse
Mode de traitement : Recyclage
Tonnage 2021 : 496 t
Evolution 2020/2021: +5.98 %
Ce graphique met en évidence une hausse des tonnages des métaux et ferrailles collectés en déchetteries depuis 2018, ainsi qu’une légère hausse des tonnages entre 2020 et 2021. Tonnes
Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
Affiché le
ID : 004-200068625-20220927-2022 04 21-DE
Evolution des tonnages du tout-venant non valorisable collectés dans les déchetteries de la CCAPV entre 2016 et 2021
1200 -
1100 -
1000 -
900
800
700
600 -
500 -
400
300 -
200 -
100 -
1163
1096
1012
2016
BAllos
B La Mure Argens # La Palud sur Verdon B Pont de Gueydan a Thorame Basse
2017 2018 2019 2020 2021 Années
B Barrême OCastellane
31
1.3. Le tout-venant non valorisable
Sites concernés :
Allos
Barrême
Castellane
La Mure Argens
La Palud sur Verdon
Pont de Gueydan
Thorame Basse
Mode de traitement : Enfouissement
Tonnage 2021 : 1012 t
Evolution 2020/2021 : +12,44 %
Ce graphique met en évidence une forte hausse (+112 tonnes) des tonnages de tout-venant non valorisable collectés dans les déchetteries sur l’année 2021.
Pour rappel, la baisse constatée entre 2017 et 2018 peut être attribuée au déploiement des bennes à mobilier dans les déchetteries d'Allos, Barrême et Pont de Gueydan, en cours d’année 2017. Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
Affiché le
ID : 004-200068625-20220927-2022 04 21-DE
Evolution des tonnages de bois collectés dans les déchetteries de la
CCAPV entre 2016 et 2021
750 -
650 -
600 -
550 -
500 -
450 -
400 -
350 -
250 -
200 :-
150 - 281
100 -
50 -
Tonnes
2016 2017 2018 2019 2020
674
2021
Années
B Allos
B La Palud sur Verdon
B Barrême
B Pont de Gueydan
O Castellane
GE Thorame Basse
B La Mure Argens
32
1.4. Le Bois
Sites concernés :
Allos
Barrême
Castellane
La Mure Argens
La Palud sur Verdon
Pont de Gueydan
Thorame Basse
Mode de traitement : Recyclage
Tonnage 2021 : 674 t
Evolution 2020/2021 : + 10,67 %
Ce graphique met en évidence une forte augmentation des tonnages de bois collectés dans l’ensemble des déchetteries depuis 2016. Celle-ci peut – en partie – être attribuée à la mise en place de bennes dédiées sur les sites qui en étaient dépourvus. Néanmoins, aucun élément connu ne permet d’expliquer de si fortes hausses régulières année après année. Le flux de bois devient l’un de plus coûteux en déchetteries (Cf. Indicateurs financiers). Tonnes
550
500
450
400
350
300
250
200
150
100
50
Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
Affiché le
IN: 004-200068625-20220927-2022 04 21-DE
Evolution des tonnages de Déchets d'Eléments d'Ameublement
(DEA) collectés dans les déchetteries de la CCAPV en 2016 et 2021 539
435
2016 2017
422
398
251
- 85
40
2018 2019 2020 2021 Années
D Allos
B La Mure Argens
M Barrême
B Pont de Gueydan
O Castellane
E Thorame Basse
33
1.5. Les Déchets d’Eléments d’Ameublement (DEA)
Sites concernés :
Allos
Barrême
Castellane
La Mure Argens
Pont de Gueydan
Thorame Basse
Mode de traitement : Recyclage
Tonnage 2021 : 539 t
Evolution 2020/2021 : + 23.91 %
Dans le cadre d’un partenariat avec Eco Mobilier, l’éco organisme en charge des Déchets d’Eléments d’Ameublement, une benne spécifique réservée à ce type de déchets a été mise en place sur tous les sites de la CCAPV, à l'exception de la déchetterie de la Palud sur Verdon.
Ce graphique illustre le déploiement des bennes à Mobilier et la forte augmentation des tonnages entre 2016 et 2018. Les déchets collectés dans ces bennes étaient auparavant dirigés vers les bennes à tout venant non valorisable ou à bois. La forte augmentation des tonnages sur l’année 2021 (+24%) laisse à croire qu’un décalage de la consommation s’est produit sur l’année suite aux confinements successifs de 2020. Tonnes
Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
Affiché le
ID : 004-200068625-20220927-2022 04 21-DE
Evolution des tonnages de déchets inertes collectés dans les déchetteries
de la CCAPV en 2016 et 2021
3000 -
2500 -
2000 -
1500 -
1000 -
500 -
638
2016 2017 2018 2019 2020 2021 Années
D Allos OCastellane La Mure Argens 1 Pont de Gueydan 1 Thorame Basse
34
1.6. Les Déchets Inertes
Sites concernés :
Allos
Castellane
La Mure Argens
Pont de Gueydan
Thorame Basse
Mode de traitement : Enfouissement
Tonnage 2021 : 2814 t
Evolution 2020/2021 : + 78,33 %
Ce graphique met en évidence une très forte augmentation des déchets inertes collectés dans l’ensemble des déchetteries de la CCAPV.
Le traitement de ce type de déchets est très couteux pour la CCAPV (Cf. Indicateurs financiers).
Aucun élément concret et chiffré ne permet d’expliquer une telle augmentation mais la reprise économique post-crise sanitaire peut-être une piste. Tonnes
Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
Affiché le
ID : 004-200068625-20220927-2022 04 21-DE
Evolution des tonnages de déchets verts collectés et traités dans les déchetteries de la CCAPV entre 2016 et 2021
2300
2100
1900
1700
1500
1300
1100
900
700
500
300
100
-100
2082
1210
983
1033
742
368 275 277 188
2016 2017 2018 2019 2020 2021 Années
aCastellane BBarrême M@La Mure Argens @Pont de Gueydan M@BAllos OThorame Basse
35
1.7. Les Déchets Verts
Sites concernés :
Allos
Barrême
Castellane
La Mure Argens
Pont de Gueydan
Thorame Basse
Mode de traitement : Broyage puis
compostage ou valorisation agricole
et énergétique
Tonnage 2021 : 2082 t
Evolution 2020/2021 : +72,07 %
Ce graphique met en évidence très forte une augmentation des tonnages de déchets verts admis et broyés en déchetteries en 2021.
Pour rappel la CCAPV est engagée depuis fin 2018 dans une opération expérimentale de valorisation agricole des déchets verts après leur broyage sur les plateformes de broyage de la CCAPV.
L’augmentation des tonnages des déchets verts s’explique essentiellement par un décalage de la campagne de broyage de 2020 à début 2021, avec pour effet un transfert des tonnages comptabilisés d’une année sur l’autre. Globalement, les tonnages de déchets verts sont malgré tout en nette augmentation sur les deux dernières années. Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
Affiché le
ID : 004-200068625-20220927-2022 04 21-DE
Evolution des tonnages de Déchets Diffus Spécifiques (DDS) collectés dans
45 -
40 -
30 -
Tonnes 25 -
20 -
33,0
10 -
les déchetteries de la CCAPV en 2016 et 2021
2016 2017 2018 2019 2020 2021 Années
B Allos
O Castellane
B Pont de Gueydan
ECODDS Allos D Barrême ECODDS Barrême
ECODDS Castellane B La Mure Argens ECODDS La Mure Argens
ECODDS Pont de Gueydan El Thorame Basse E ECODDS Thorame Basse
36
1.8. Les Déchets Diffus Spécifiques (DDS)
Sites concernés :
Allos
Barrême
Castellane
La Mure Argens
Pont de Gueydan
Thorame Basse
Mode de traitement : Incinération
Tonnage 2021 : 43,5 t
Evolution 2020/2021 : +14,17 %
Après une année de forte baisse en 2019, ce graphique fait apparaître une nette augmentation des Déchets Diffus Spécifiques. La crise sanitaire de 2020 peut être envisagée comme l’une des causes de cette augmentation, les usagers ayant retrouvé goût au bricolage/jardinage/etc. Tonnes
Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
Affiché le
IN ANA NNNNCOCNE NNNNNNNT7 NNNN NA NA DE
Evolution des tonnages des Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) collectés dans les déchetteries de la CCAPV entre 2016 et 2021
250 - 244
230 - 220
214 214
210 - 200
190 -
170 -
150 -
130 -
110 -
90 -
166
70 - e _ e
_-10 2016 2017 2018 2019 2020 2021
50 -
30 -
10 -
Années
mAllos mBarrême noCastellane mLa Mure Argens mPont de Gueydan m Thorame Basse
37
1.9. Les Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE)
Sites concernés :
Allos
Barrême
Castellane
La Mure Argens
Pont de Gueydan
Thorame Basse
Mode de traitement : Recyclage
Tonnage 2021 : 200 t
Evolution 2020/2021 : - 18,03 %
Ce graphique met en évidence une baisse importante des tonnages de DEEE collectés entre 2020 et 2021 (–18%).
Sur la base de ces chiffres, on évalue à près de 17.13 kg/hbt/an (pop municipale) et 8,52 kg/hbt/an (pop DGF) la production de DEEE sur le territoire de la CCAPV alors que le ratio moyen national pour les territoires ruraux est de 12,20 kg/hbt/an. tonnes
85 -
80 -
75 -
70 -
65 -
60 -
99 -
90 -
45 -
40 -
35 -
30 -
25 -
20 -
15 -
10 -
5 -
0 -
Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
Affiché le
ID : 004-200068625-20220927-2022 04 21-DE
Evolution des tonnages de pneus VL collectés dans les déchetteries de la CCAPV entre 2016 et 2021
2016 2017 2018 2019 2020 2021
Années
38
1.10. Les pneus VL
Sites concernés :
Allos
Barrême
Castellane
La Mure Argens
Pont de Gueydan
Thorame Basse
Mode de traitement : Recyclage
Tonnage 2021 : 76.91 t
Evolution 2020/2021 : + 67.49 %
On rappellera que les enlèvements étant ponctuels, des transferts de tonnages d’une année sur l’autre sont possibles.
L’interprétation de ce graphique ne peut donc donner lieu à aucune conclusion. On peut néanmoins noter une augmentation nette et régulière depuis 3 années des tonnages de pneus VL pris en charge et traités via les déchetteries de la CCAPV. Ce phénomène s’explique essentiellement par le fait que de plus en plus de professionnels apportent leurs pneus en déchetteries. tonnes
10 -
Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
Affiché le
ID : 004-200068625-20220927-2022 04 21-DE
Evolution des tonnages de pneus PL et Agraires collectés dans les déchetteries de la CCAPV entre 2016 et 2021
2016 2017 2018 2019
Années
2020 2021
39
1.11. Les pneus PL et Agraires
Sites concernés :
Allos
Barrême
Castellane
La Mure Argens
Pont de Gueydan
Thorame Basse
Mode de traitement : Recyclage
Tonnage 2021 : 12,34 t
Evolution 2019/2021 : +98,39%
On notera qu'aucun enlèvement n'a été réalisé en 2020 et on rappellera que les enlèvements étant ponctuels, des transferts de tonnages d’une année sur l’autre sont possibles. L’interprétation de ce graphique ne peut donc donner lieu à aucune conclusion. Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
Affiché le
ID : 004-200068625-20220927-2022 04 21-DE
Evolution des tonnages de tubes et ampoules collectés dans les déchetteries de la CCAPV entre 2014 et 2021
800 :-
600 :-
400 -
0 7 T T L T T T T
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Années
Kg
40
1.12. Les ampoules et néons
Sites concernés :
Allos
Barrême
Castellane
La Mure Argens
Pont de Gueydan
Thorame Basse
Mode de traitement : Recyclage
Tonnage 2021 : 443 kg
Evolution 2020/2021 : -50,78 %
Ce graphique illustre une forte hausse des quantités d’ampoules collectées en 2021. Néanmoins, on rappellera que les enlèvements étant ponctuels, des transferts de tonnages d’une année sur l’autre sont possibles.
L’interprétation de ce graphique ne peut donc donner lieu à aucune conclusion. Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
Affiché le
ID : 004-200068625-20220927-2022 04 21-DE
Kg
1800 -
1600 -
1400 -
1200 -
1000 -
800 -
600 -
400 -
200 -
Evolution des tonnages de piles et accumulateurs collectés dans les
2016
ll
déchetteries de la CCAPV entre 2016 et 2021
2017 2018 2019 2020 2021
Années
41
1.13. Les piles et accumulateurs
Sites concernés :
Allos
Barrême
Castellane
La Mure Argens
Pont de Gueydan
Thorame Basse
Mode de traitement : Recyclage
Tonnage 2021 : 605 kg
Evolution 2020/2021 : -66,18 %
On rappellera que les enlèvements étant ponctuels, des transferts de tonnages d’une année sur l’autre sont possibles.
L’interprétation de ce graphique ne peut donc donner lieu à aucune conclusion. Poids
(kg)
Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
Affiché le
ID : 004-200068625-20220927-2022 04 21-DE
Evolution des tonnages de consommables d'impression collectés
dans les déchetteries de la CCAPV entre 2016 et 2021
250
200
150
100
2016 2017 2018 2019 2020 2021 Années
42
1.14. Consommables d'impression
Sites concernés :
Allos
Barrême
Castellane
La Mure Argens
Pont de Gueydan
Thorame Basse
Mode de traitement : Recyclage
Tonnage 2021 : 235 kg
Evolution 2020/2021 : +64,34 %
On rappellera que les enlèvements étant ponctuels, des transferts de tonnages d’une année sur l’autre sont possibles.
L’interprétation de ce graphique ne peut donc donner lieu à aucune conclusion. Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
Affiché le
ID : 004-200068625-20220927-2022 04 21-DE
43
2. Autres statistiques
Fréquentation des déchetteries
En raison de problèmes techniques et de « turn over » dans le personnel en charge du gardiennage des déchetteries, les chiffres de la fréquentation sont exploitables qu’à partir de l’année 2021
Nombre de passage total en déchetteries sur l’année 2021 : 34 096
Nombre de passage sur l’année par déchetterie :
Déchetteries Nombre de passages année 2021
La Mure Argens 8392 Barrême 3960 Pont de Gueydan 8667 Castellane 6372 Allos 3296 Thorame Basse 3409 Nombre
de
passages
mensuels
Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
Affiché le
ID : 004-200068625-20220927-2022 04 21-DE
Fréquentation mensuelle par déchetterie
1400
1200
. KN 600
400 Y = _—
= 200
Nombre
de
passages
janvier février mars avril mai juin juillet aout sept oct nov déc
Année 2021
| à Mure Argens mm Barrême = Pont de Gueydan m(Castellane = A|[0S = Thorame Basse
Fréquentation mensuelle de l'ensemble des déchetteries
3005 3009
2544
| 1797
sept oct nov déc
mois
4000
3578 3553
3500 3407
3211 3146
2897
2399
1550 |
0 |
mai juin juillet aout
8 ©
N) un© ©
ë ©
re ou© ©
8 ©
8
janvier février mars avril
m 2021
44 Tonnes
Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
Affiché le
ID : 004-200068625-20220927-2022 04 21-DE
Evolution de la part des déchets valorisables et non valorisables
collectés en déchetteries depuis 2016
3000
2500
2000
1500
1000
500
2016 2017 2018 2019 2020 2021
| | Année | —#— Déchets inertes —#— Déchets verts
—— Tout-venant non valorisable —— Flux valorisable
45
3. Synthèse de la collecte en déchetteries
Le graphique suivant illustre, de façon compilée, les tonnages de déchets valorisables (ferrailles, cartons, bois, pneus, DEEE, piles, ampoules, cartouches, DEA) et non valorisables (tout-venant non valorisable) collectés en déchetteries. Les tonnages de déchets verts et déchets inertes apparaissent sous forme de courbes séparées.
Pour faciliter la lecture de ce graphique,
- Les flux valorisables sont représentés par des couleurs froides (bleu) - Les flux non valorisables sont représentés par des couleurs chaudes (rouge)
Globalement, ce graphique met en évidence une forte augmentation des tonnages de déchets (valorisables ou non) collectés en déchetteries. En d’autres termes, le territoire de la CCAPV produit de plus en plus de déchets.
On note néanmoins que cette augmentation concerne particulièrement les flux de déchets valorisables, de déchets verts et de déchets inertes.
Le tout venant non valorisable, flux soumis à la TGAP, reste stable depuis 2018. Envové en oréfeciure le 27/09/2622
Reçu en préfecture le 27/09/2622
Affiché le
ID : G04-200068025-20290827-2022 04 21-DE
46 Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
Affiché le
ID : 004-200068625-20220927-2022 04 21-DE
47
Chapitre IV
Indicateurs Techniques de la collecte des encombrants
en porte à porte Envové en oréfeciure le 27/09/2622
Reçu en préfecture le 27/09/2622
Affiché le
ID : G04-200068025-20290827-2022 04 21-DE
48 fecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
Aïfiché le
é en pré Envoy
IN: 094.200068625-20220927-2022 04 21-DE
Nombres de demandes de collectes honorées par
communes 160
140
120
100
80
60
40
20
O aUUO}IEL 2P ALIEN ZaU2S ap aUIEW sSS NES 2p ALIEN SUO!] JUIES 2p 2LIEMN ZLOW
2
ALIEN
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2
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ALIEN
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9P
ALIEN
1095E IA
9P
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2P
Ale
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2P
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3P
ALIEN
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2P
Ale
13Z3AN299
9P
ALIEN
JOUUY
2p
ALIEN
S0|[ÿ
9P
ALIEN
Nombre de demandes de
collectes par commune en 2021
rss
ssssess
Fri
-Rsssgsas
i
Ses
Limite départementale
Nombre de demande par commune
Es
Puget-Théniers
06
e
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
5 10 km
Réalisation : CCAPV - 02/2022
: IGN®2018, CCAPV
Projection : RGF93 / Lambert-93
Source
49
1. Collecte des encombrants en porte à porte
En 2021, 581 demandes d’enlèvement d’encombrants en porte à porte ont été enregistrées. Parmi celles-ci, 36 demandes ont été refusées suite au non-respect du règlement de collecte des encombrants, et 12% des 545 demandes collectées revêtaient un caractère exceptionnel.
Le service a effectué environ 80 tournées sur l’année 2021.
2. Bilan d’étape du service Encombrants
Le service fonctionne essentiellement là où il existait auparavant
Une quantité non négligeable de demandes « non conformes » (6%)
Toutes les communes ne font pas appel au service Envové en oréfeciure le 27/09/2622
Reçu en préfecture le 27/09/2622
Affiché le
ID : G04-200068025-20290827-2022 04 21-DE
50 Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
Affiché le
ID : 004-200068625-20220927-2022 04 21-DE
51
Chapitre V
Indicateurs Financiers Envové en oréfeciure le 27/09/2622
Reçu en préfecture le 27/09/2622
Affiché le
ID : G04-200068025-20290827-2022 04 21-DE
52 Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
Affiché le
ID : 004-200068625-20220927-2022 04 21-DE
Répartition des dépenses - Section d'investissement - Exercice 2021
gAmortissement des subventions
m Remboursement des emprunts
>
a Décharge de Villars-Colmars
8 Matériel de pré collecte (passage en
147 030:
collecte verticale)
DAcaquisition de véhicules (dont tractopelles)
Répartition des recettes - Section d'investissement - Exercice 2021
mFCTVA
g Subventions
OAmortissement des biens
53
1. Le budget annexe
Le service « Ordures Ménagères » fait l’objet d’un budget annexe dans la comptabilité de la CCAPV.
L’analyse financière du compte administratif 2021 permet de faire ressortir les éléments suivants :
a) Section d’investissement
Dépenses totales : 1 252 065 €
Recettes totales : 700 374 € Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
Affiché le
ID : 004-200068625-20220927-2022 04 21-DE
Répartition des dépenses - Section d'exploitation - Exercice 2021
35 591 €
95 050 €
325 395 €
37 697
g Charges à caractère général
ag Charges de personnel
gintérêts des emprunts
aDotation aux amortissements
Autres charges de gestion courante
gCharges exceptionnelles
Répartition des recettes - Section d'exploitation - Exercice 2021
6273€ 41 943 €
72 996 € 24 000 €
514 929 €
22 600 €
a Produit de la redevance
123 323 €
mAmortissements des
subventions
@ Produit lié au tn sélectif +
régularisation Sydevom N-1
B Autre
@ Produits Financiers
@ Autres recettes
exceptionnelles
@ subventions d’exploitation
gReprises sur provisions
54
b) Section d’exploitation
Dépenses réelles : 3 818 787 €
Recettes réelles : 4 257 181 € Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
Affiché le
ID : 004-200068625-20220927-2022 04 21-DE
CA 2018 CA 2019 CA 2021
CETTES DE FONCTIONNEMENT 3 310 823 3 220 377 4 257 181
DE FONCTIONNEMENT 3 211 610 3 021 240 3818 787
de l'année 99 213 199 137 438 394
N-1 337 481 392 248 302 647
436 694 591 385 741 041
D'AUTOFINANCEMENT Fa 379 205 449 610
PNR 87 347 109 677 193 760
D'AUTOFINANCEMENT AU 269 528
RE
% Remboursement CAF par la 28% 29% 157%
dette
{Capital Restant Dû en K€ 1 340 065 2 690 922 2 512 004 |Désendettement année CAF 4 ans et 5 mois 7 ans et 2 mois x
Sur l'exercice 2021, la section de fonctionnement génère un excédent de 438 394 €, et la section d'investissement un déficit de 647 940€, à minorer d'un excédent de 244 110 € de Restes à Réaliser.
On note que les indicateurs de ce budget annexe, qui doit s'équilibrer par lui-même, sont légèrement améliorés en 2021 avec une CAF brute de 449 610 € permettant de couvrir à nouveau le remboursement du capital des emprunts et les investissements récurrents.
55
Synthèse de la situation budgétaire et état de la dette : Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
Affiché le
ID : 004-200068625-20220927-2022 04 21-DE
5 70208 177
299
134Nombre de factures par catégorie de redevable
67
= particuliers
= meublés
= collectivité
# agriculteurs
= commerce
Bzgrande surface
= camping
= Entreprise et artisan
# Gîte d'étapes et Chambres d'hôtes
Bhôtels/resturants
= snacks, bars, restaurants
O colonies et village vacances
Produit de la redevance par catégorie de redevable
= particuliers
= meublés
= collectivité
= agriculteurs
= commerce
# grande surface
= camping
= Entreprise et artisan
« Gîte d'étapes et Chambres d'hôtes
= hôtels/resturants
= snacks, bars, restaurants
# colonies et village vacances
43 804,80 15 842,97
27 540,56
27 144,00 165 987,90 71 PT
136 887,86 À Fr 12 612,60
11 641,50 NS
30 62 on
156512,65_A NQ
56
2. Redevances et rôle
Comme on peut le voir sur le graphique précédent, la principale recette de fonctionnement est le produit de la redevance.
Les graphiques suivants présentent le nombre de factures éditées en 2021 par type de catégorie ainsi que le produit correspondant. Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
Affiché le
ID : 004-200068625-20220927-2022 04 21-DE
57
3. Evaluation des coûts de collecte et de transport
Avant passage en extension des consignes de tri, passage en collecte verticale en biflux et transfert de la collecte au Sydevom
Territoires CCAPV Ordures ménagères Emballages Papier Verre
Ex. CCHVVA (schéma
de pré collecte : biflux)
268 € HT / t
(Prestataire)
290 € HT / t
(Prestataire)
76 € HT / t
(Sydevom)
Ex. CCMV (schéma de
pré collecte : tri flux)
150 € HT / t
(CCAPV)
1 230 € HT / t
(CCAPV)
79 € HT / t
(Sydevom)
Ex. CC Teillon
(schéma de pré
collecte tri flux)
Ex. CCPE (schéma de
pré collecte tri flux) 611 € HT / t
(Sydevom) Ex. CCTL (schéma de
pré collecte tri flux)
Lors du passage en extension des consignes de tri, passage en collecte verticale en biflux et transfert intégral de la collecte au Sydevom (01/01/20)
Ordures
ménagères Biflux Verre
Territoires CCAPV
155,50 à 175,49
€ HT / t
(Sydevom)
498 à 516 € HT /
t
(Sydevom)
90,2 € HT / t
(Sydevom)
Au 1er janvier 2021
Ordures
ménagères Biflux Verre
Territoires CCAPV
156,75 à 176,74
€ HT / t
(Sydevom)
502.98 à 521.16
€ HT / t
(Sydevom)
88,62 € HT / t
(Sydevom) 250
200
150
100
50
2016
1800000
1600000
1400000
1200000
1000000
800000
600000
400000
200000
Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
Affiché le
IN: NNA-ONNNEREIR_9N99N097-9N99 NA OIDE
Evolution du coût de collecte (hors TVA) et du coût de transport/traitement
(hors TVA) de la tonne d'OM depuis 2017 (secteur Allos)
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
—— coût decollkcte / tonne —— coûttransport et tratement / tonne
Evolution des coûts totaux de collecte et de transport/traitement
des OM depuis 2017
2017 2018 2019 2020 2021
& coût de collecte annuel & coût de transport/traitement annuel
58
Illustration graphique de l’évolution des coûts de collecte et de transport/traitement – secteur Haut Verdon depuis 2017
Illustration graphique de l’évolution des coûts annuels de collecte, transport et traitement des OM sur l’ensemble du territoire depuis 2017
Passage en collecte verticale +
régie SYDEVOM Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
Affiché le
ID : 004-200068625-20220927-2022 04 21-DE
59
4. Coût du traitement par type de déchets
Attention :
Les coûts présentés ne prennent en compte que le transport et le traitement. Pour les OM, les EMR et les Biflux, les coûts de transports sont calculés à partir des quais de transfert pour la partie du territoire sur lequel la collecte est assurée en régie ou par un prestataire et intègre la collecte sur les secteurs où celle-ci est assurée par le Sydevom.
Cartons Fer
Tout venant
non
valorisable
Bois Déchets Verts DDS Déchets inertes Huiles
végétales
usagées
Huiles
ménagères
usagées
Dépenses 53 016,98 € 12 605,55 € 177 187,10 € 81 109,41 € 42 513,01 € 29 688,21 € 81 685,81 € - € 1 173,60 €
Recettes 51 503.00 € 70 056,48 € - € - € - € 5 881,29 € - € - € - €
Coût total H.T. 1 513.98 € - 57 450,93 € 177 187,10 € 81 109,41 € 42 513,01 € 23 806,92 € 81 685,81 € - € 1 173,60 €
Type de
recette
Rachat de
matière +
soutien CITEO
Rachat de
matière
Soutien Eco
DDS
DEEE Consommables d'impression Ampoules Piles et accumulateurs Pneus Pneus PL/Agraires Textiles Bouteilles de gaz Déchets
d'éléments
d'ameublement
Dépenses - € - € - € - € 2 112,00 € 3 455,20 € 1 000,00 € - € - €
Recettes 19 252,34 € - € - € - € - € - € - € - € 26 741,76 €
Coût total H.T. - 19 252,34 € - € - € - € 2 112,00 € 3 455,20 € 1 000,00 € - € - 26 741,76 €
Type de
recette
Soutien
OCAD3E
Soutien
Montagn'habits
Soutien Eco
Mobilier
Verre Biflux OM
Dépenses 72 998,07 € 517 568,24 € 1 127 002,55 €
Recettes (rachat matière)
Prévisionnel
14,36€/t
soit 11 832,64 € 25 916,45 €
Recettes (soutien CITEO) 7,8 €/t soit environ 6 466,20 €* 115 317,54 €
Coût total H.T. 54 699,23 € 376 334,25 € 1 127 002,55 €
Type de recette Valorisation matière + soutien CITEO Valorisation matière + soutien CITEO
* Soutien CITEO et rachats matières estimatifs pour information car montant des soutiens des tonnages 2021 non connu à ce jour Envoyé en préfecture le 27/09/2022
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60
5. Soutiens financiers perçus au titre de la communication
Certains partenariats mis en place entre la CCAPV et différents organismes prévoient que ces derniers peuvent être amenés à verser un soutien financier en compensation des efforts de communication réalisés par la CCAPV.
Le tableau suivant fait l’état des soutiens perçus en 2021 au titre de la communication :
Organisme Montant du soutien financier perçu au titre de la communication
Eco TLC 1147,20 €
TOTAL 1147,20 €
En 2021, la communication sur le recyclage des textiles via la diffusion d'un flyer a permis à la CCAPV de percevoir 1 147,30 € de la part d'Eco TLC. Envoyé en préfecture le 27/09/2022
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Mémotri 000 WASTE SORTING pd
! Cartons et briques Tous les emballages en plastique Emballages métalliques Cardboard packaging All plastic packaging Metal packaging T L
Prospectus,
enveloppes...
Ads, envelopes,
NOUVEAU : Tous les Emballages se Triemt |
ee VERT : LE VERRE
ER : PACHAGING GLASS
bus: Pots, bocaux et bouteilles Glass jors ond bottes Journaux et magazines Newspaper ond magazines
CONTENEUR GRIS : LES DÉCHETS NON Fe
Grey conrainer: NO RECYCLABLE WASTE ©
CAE TA A Objets cassés, couches, lingettes, papiers souillés, protections hygiéniques, vaisselleen plastique... Broken goods, nappies, wipes, sailed papers, hygienic protections, broken dishes, plastic dishes.
ous
Pour plus d'informations, contactez le 04 92 36 08 52 :
m-comM fr # PRO
ou rendez-vous sur www.sydevom04.fr ènce CITE©
61
Chapitre VI
Communication, sensibilisation et actions diverses Envové en oréfeciure le 27/09/2622
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62 Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
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IN: 004 900068625-20220927-2022 04 21-DE
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1. Actions de Communication menées en 2021
En 2021, les actions de communication ont essentiellement porté sur : l’extension des consignes de tri, les erreurs de tri et la séparation des biodéchets :
Cibles Supports Dates Actions
Usager
s
Post réseaux
sociaux :
Hebdomadaire Chronique « Le samedi, on trie »
Informations
ponctuelles : liée aux
animations
Animation ramassage de déchets Annot et collège
Castellane
Intervention Sydevom école St Pierre
Animations ambassadrices du tri marchés de Noël
Animations scolaires
Démonstration du camion de collecte à Barrême
Informations
ponctuelles : collectes
exceptionnelles
Post Facebook Collecte exceptionnelle de jouets avec
rappel
Remise par M.LAUGIER des jouets collectés au
directeur de la Croix Rouge
Informations
ponctuelles : autres
Prélèvement automatique de la REOM
Service intercommunal de collecte des encombrants
Ouverture des déchetteries pendant le confinement
La gestion séparée des biodéchets AAP lancé par la
CCAPV
Rappel des horaires d'ouverture des déchetteries
Animation ramassage de déchets Annot et collège
Castellane
Pose de conteneurs semi-enterrés à Peyroules et St
André
Aménagement du PAV de Robion
Usagers Articles de
presse/radio
21 mars 2021
8 juin 2021
20 juin 2021
14 septembre 2021
Septembre 2021
Article BIM : Saint André les Alpes
Article La Provence : Implantation CSE Saint André et Peyroules et prochainement Castellane
Article La Provence : projets financés par l'ADEME (CCAPV
citée pour son projet/biodéchets)
Radio verdon : Interview globale/déchets
Castellane info : info déchetterie
Usagers Présence
physique
(stands,
marchés, etc.)
31 mai 2021
27 octobre 2021
12 novembre 2021
22 au 26 novembre
2021
12 décembre 201
18 décembre 2021
19 décembre 2021
21 décembre 2021
Installation d’un panneau à la Rochette (dépôts sauvages)
Stand Foire de Castellane : tri et compostage
Affiches : déchetterie pour collecte de jouets
Permanence en déchetteries
Stand March » de Noël Barrême
Stand marché de Noël Saint André les Alpes
Stand marché de Noël Beauvezer
Stand marché de Noël Allos
Scolaires
(élèves et
corps
enseignant
s)
Animations en
classes
28 janvier 2021
18 décembre 2021
Intervention Sydevom école St Pierre
Animations scolaires CCAPV
Communes
Présentiel Le 12 janvier 2021 Réunion d'information des secrétaires de mairies
Mail 23 avril 2021 Rappel modalités service encombrants Envoyé en préfecture le 27/09/2022
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2. Collecte évènementielles
Afin d’améliorer les gestes de tri et de sensibiliser les habitants à la prévention et à la réduction des déchets, la CCAPV a expérimenté l’organisation de « collectes évènementielles thématiques » dans ses déchetteries.
Une collecte exceptionnelle de jouets a ainsi été organisée du 22 au 27 novembre 2021. Ce sont plus de 400 KG de jouets qui ont été collectés et remis à l’association la Croix Rouge du 04 pour redistribution aux familles du département
Une campagne de communication à travers la page Facebook de la CCAPV et des affiches placardées en déchetteries et diffusées aux maries.
3. La création des supports
En 2021 :
Plus de 50 photographies ont été diffusées à travers les réseaux sociaux pour partager au mieux les actions menées.
Plus de 100 visuels et infographies ont été créés
Un programme d’animation et de sensibilisation à destination des établissements scolaires a été imaginé et confectionné.
4. Le compostage domestique
Depuis 2006, dans le cadre d’une convention avec le Sydevom, la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon distribue à des foyers volontaires, des composteurs domestiques afin de détourner les déchets fermentescibles des ordures ménagères. Le nombre de composteurs distribués depuis le lancement de l’opération est présenté dans le graphique suivant.
En 2021, seuls des composteurs en bois ont été distribués : ce sont 60 composteurs en bois supplémentaires qui ont été distribués.
Au total, ce sont donc 1001 composteurs comptabilisés qui ont été distribués depuis le lancement de l’opération compostage domestique en 2006. Nombre
cumulé
de
composteurs
distribués
800
700
600
500
400
300
200
100
0
Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
Affiché le
ID : 004-200068625-20220927-2022 04 21-DE
Evolution du parc de composteurs individuels sur le territoire de la CCAPV depuis le lancement de l'opération
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Années
—+— Nbre composteurs plastique vendus —#-— Nbre composteurs bois vendus
65
5. Gestion séparée des biodéchets
En 2021, afin de faire émerger des méthodes expérimentales et/ou innovantes visant à séparer les bio-déchets du gisement des ordures ménagères, la CCAPV a lancé un Appel à Projets auprès de ses communes membres. Les projets proposés peuvent revêtir plusieurs formes : mise en place de composteurs partagés ou collectifs, mise en place de composteurs en pied d’immeuble, distribution de poules, création de poulaillers collectifs, etc.… Six communes ont été sélectionnées pour la 1ère tranche du projet de gestion séparée des biodéchets.
Aucun de ces projets n’a été concrétisé en 2021. Envové en oréfeciure le 27/09/2622
Reçu en préfecture le 27/09/2622
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ID : G04-200068025-20290827-2022 04 21-DE
66 Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
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ID : 004-200068625-20220927-2022 04 21-DE
67
ANNEXE 1
Rapport Développement durable 2021
ECOSYSTEM
sur le territoire de la CCAPV Envové en oréfeciure le 27/09/2622
Reçu en préfecture le 27/09/2622
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ID : G04-200068025-20290827-2022 04 21-DE
68 Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
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ID : 004-200068625-20220927-2022 04 21-DE
Rapport
Développement
Durable 2021
69 onnoge COoHeCtEe
x cle pes
ecosyYstem eng has cent jen to qp
+ Le oge
Guillaume DUPARAY
Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
Affiché le
ID : 004-200068625-20220927-2022 04 21-DE
+
Moverue nationales V ro
de cotecte en ka/MNob
Oux de récCyCioe
n 2
70 Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
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LES RÉSULTATS DE VOTRE COLLECTE 2021
tonnes de DEEE
ménogers collectés
260,3 > +6,6% Door rénoort
à la collecte 2020
dont
0,4 > -49,6% tonnes de lompes
collectées
par rapport
à lo collscte 2020
Soit l'équivalent de :
creik électriques
chroniques
_
23,4 kg d'appcreik/hob/on lornpes/hob/on
. 196 tonnes
7" de mafières recyclées
—+ 31tonnes
de motières élimnées
en installations spécialisées
33 tonnes
de matières autrement valorsées
{valorisation énergétique, produits d'isolation ….}
O, non érrises
à permis d'éviler des
: de CO:- voir page 7]
Os élminées
rotement des
ons - vor page 7)
réngé has cent parte
71 Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
Aïfiché le
ID : 004-200068625-20220927-2022 04 21-DE
VOTRE BILAN 2021
Votre contribution à la collecte en 2021
Votre 1#* cokecte date du : 12/08/2009
2020 207 Frogession pee
cu) (ue) M, Vous avez collecté en 2021
GEMHF 95,0 95,8 *3,0% 1 813
GEMF 453,9 47,2 7,5% 893
ÉCRANS 18,0 17,0 -5,6% 1234
PAM B86,4 99,9 129% 53 250
LAMPES 0,9 0,4 -49,6% 4 926
TOTAL 244,1 260,5 +6,6% 62 16
Pour connaitre les lormoges collectés dors chacune de vs déchetiéres connectez-vous sur votre porto hitos//pro ecosvystem.eco, rubrique "indicoleurs”,
Votre performance de collecte d'appareils 2021
Le nombre d'habitants mentionné dars votre Convention OCADSE s'élève à : 1 n9
Votre pertonmance est basée unigquenment sur lo collecte rédiisée sur les points d'ertévements de votre collsclivité.
ne mise Déiumar RUER TOR
pressrmpnead- sh À 19 0,3 14,9
rene S de: 6,3 2,5 34 123 ds voLS COMEREÉ di:
See ci de: 7,0 2,0 3,9 12,9
Cest az lo bone dv racecmerrent OGEE 2009 fecictse cu 1° jornter 2122 " Los Cordes paueert ne po du or chrer du fat de CcroorSon De Certcans CRÉES CRC CN AU MEN CIC CT ne CSS ef Cafe Con
10 tonnage del crée 22m preron corérac ads CCADOE. Tnt corrçrie cn érantusts cheonçgernerés cie
posa at proto teams
Performances nationales des collectivités
territoriales desservies par ecosystem
Les perfomonces nationales sont basées uriquernent sur lo collecte des oppcreik
électriques et électroniques.
mme 220 2m
Rurol |(< 70 hab/krr} 981 kgyhojon 11,05 kg/ha/ an
Semiuwboin (entre 70 et 700 hob/km”} 7,15 kg/ha/an 7,71 kg/hoy/on
Urboin {> 700 hob/kr) 2.95 kg/ha/an 3,05 kg/ha/an
= ecosystem
rongi hs Cent ao érqpe
72 VOTRE BILAN 2021
Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
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ID : 004-200068625-20220927-2022 04 21-DE
Tableau récapitulatif des soutiens versés à votre collectivité Les différents barèmes de soutiens financiers dédiés aux colectivités teritorioies sont définis dons le codre de là conven- fon OCADSE. En 2021, ls souliers versés por ecosystem aux collectivités temiloriales représentent 33 906 841 millions
d'euros {soultiers fines, voriobles, sûreté du gisement et communication). Ik ne comprennent pes lo prise en Chorge des coûts opérationnel. Les souliens fues et variables 00 liés aux lormoges collectés.
Soutiens Soutiens
partie fixe partie vosioble
2020 9200 € 10 704 €
2021 7820 € 1 432€
San “15% ‘7%
Coûts opérationnels pris en charge par ecosystem
En 2020, ecosystem a pris en charge directement les coûts de la logitistique et du traitement pour votre collectivité. Vous avez évité une dépense de 70 552€.
Les cpéraliors logiques comportent & romassoge
(massifié ou non), mois aussi le regroupement el la mise
à disposition de caisses poettes el de bennes
S'agissant du recyclage, les activités de dépolufion el
de ni dés matières corsliltuent l'essentiel du processus
de traitement.
Soutien financier au titre
de la protection du gisement
Le soutien financier dédié à la protection du gisement
incite à Lo mie en place de mesures corére les vois et
pi . Cette onnée, les soutiens versés à ce fre
Pcrtoenient 3 147 977 ouran.
ecosystem:
- vous occompogne à over des väites en déchetteries pour former votre personnel,
- vous aide à récolter le morquoge des apporeik de gros
électoménoges pour être ehgble à ce soutien.
Vous pouvez ainsi mettre en place des actions concrètes :
- odoptofion des fréquences enlèvement et/ou des
tcénonos,
- “écusotion du gsement ou moyen de conteneurs
maritimes.
+ possbifé de mie en place de systèmes de télésurrelionce…
Pour connaitre tous les critères et calculer les soutiens.
contactez voire Resporsable régionale) ecosystem.
Soutiens
sûreté soutiens RE à
du gisement financiers
- 19 904 € 1200 €
- € 19 252 € -
= 3% “
* Accczols DOUCE et exrçen
Toutes ces cpéraliors géréés por ecosystem repré-
sentent un coût moyen à la lonne de 271,07 € [source
ADEME 2021}, hors souhers fnonciers versés aux collec-
fivités.
Soutien financier
au titre de la communication
En tant que colleclivié partenaire d'ecosysiem, vous
êtes éigible Qux soutiens financiers dédiés à vos acfiors
de comrmmicalion à l'attention de vos usagers :
+ compogres d'alfchage,
- guide du Iri,
- page d'information sur le ste internet,
* panneoux Sognoléliques pour les points de collecte,
- Cœrgorisalion de collectes hors déchettéres,
Pour téléchorger l'ensemble de nos outils, rendez-vous
sur : hftps://bitly/3uC#gOi
Pour connaitre le moniont de vos soutiens à le Cornmu-
nication et pour toutes questions :
communicationteccsysiem.eco
Pour connaître lo port des soutiens or les déperces d'ecosystem vor page 11.
IMMAUMALTE CIE ecosystem
cédgches cest par tégue
OMAMINÉS ALFES PROVENCE YEROON SOURCES DE LUMERES (04 6
73 Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
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ID : 004-200068625-20220927-2022 04 21-DE
= + PQ y Po nf" : . 7"! " n
IH! re & . ; p © Jj f . - … se > - de né
k "
Le bilan matières des appareils et lampes collectés
DEN En 26: om f
Le bilan environnemental
ecosysiem évolue l'empreinte environnementoe de toutes les étapes de la Choîne de recycoge (collecte, dépolu
bon, toternent...). Ceci pemet d'identifer des pates d'actions sur Le temoin fn d'occroïre les bénéfices envronne
meénioux du recyclage
Pius de détail sur te Bilan envronnementol : hiips://www.ecosystemeco/fr/æœticle/bilan-environnemental
Lutte contre l'épuisement des ressources naturelles
Le recychoge dés appareils el des larnpes joue un rôle importont pour Eimaler l'épuséement des ressources minérales imétonx, métaux précieux, terres res.) et flossies (pétrole, Cherbon, Qo2). Grèce à votre collecte, vous permettez l'économie de :
1
‘vo … 4
"à = - £ PE 1 896 tonnes de molières premières Drutes 139 156 kWh, soit féquivatert ces
où l'équivalent des retources rrinérotes consommations d'énergie de 160 Français
nécestaores pour produire 4 726 pour # chouller péndont un an
éoquinerments miormotiques
Le recyclage permet d'éviter d'extrare des Le recyclage permet de régénérer des malières premières brubes (minerais...) en malérioux. Toutes les élopes, parfois trés grandes quanlités et cnsi de lier contre le énergrores, mécesores pour lobriquer Ces surexploilahon de resources pcrloë crues méèrmes matérioux vierges nl donc éviiées
ecosystem - em rgn dns Ce! partéore
74 Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
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VOTRE BILAN 2021 :
PROTEGER L'ENVIRONNEMENT
Lutte contre le réchauffement climatique
La dépollution et le recyclage des apparek électriques et électroniques et des lornpés jouent un rüle majeur sur ka protection de l'envronnement. Votre collecte a permis :
& & d'éviter l'émission de 215 tonnes d'éliminer l'équivalent de 559 tonnes de CO», soit l'équivalent de de CO, soit la quantité de CO: 1938 560 km en voiture obsorbée por 46 593 arbres { 1937 trojets Lillk-Morssile en voiture) pendant un an.
| |
Lo fabrication de motérioux vierges nécessite des équipements de froid llérentes étopes (extraction, Worépert, arrange climatiseurs.) permet de capter troansiormation..) qui émettent des gaz à ellet de et de nevtroliser les gaz qu'ils contiennent. serre. En Comparaison, ls étapes de recychge Certains de ces ge ont un pouvor de {colecte, traitement, régénération.) sont bien réchouflement Cimaltique jusqu'à 10 000 fois moins émetiices. supérieur à celui du COn : c'est donc un fort Le recyclage des matériaux permet donc d'éviter impact sur l'environnement qui est évité des émissions de CO. gûce à la dépolution
Lutte contre d'autres formes de pollution
(autres indicateurs environnementaux)
Sons dépolulion et sons réecycloge, des gaz polluants auraient été fbérés dors lotrnosphère et des matériaux vierges Quroient été produits. Votre collecte a permis :
6 # 2 Es Pt Rssher dise des ess
d'éliminer l'équivalent d'éviler des émisdons de d'éviter des émnksdons de de 96 kgdege molécules responsables des molécules qui Quraient réponsables de ka pics de pollution à l'orone, généré l'équivalent d'un an destruction de ka équivdentes à celles rejetées de pluies acides sur une couche d'orone per 1750 voitures surtoce de 260 878 rr. (CFC-11 équivalent). pendant un an.
Pour en savoir ph : hiips://www.ecosystem.eco/ir/article/recycler-proteger
COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON. SOURCES DE LUMIERES [D4) 7
rérgt he Cet pra gp
75 PROTÉGER LA SANTÉ
Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
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Que deviennent les substances dangereuses réglementées ? L'une des raisons d'étre de la filière est la protection de lo santé. Son object est d'extrore puis de neutrokser les substances dangereuses présentes dons les DEEE ménagers et krnpes collectés Une activité qui à favorisé lo création elle développement de sites de traitement $écioisés en France.
Cette année, ecosysiem a collecté 669 961 ionnes d'apparells et lampes en France. De nombreuses substances donge- reuses OÙ réglementées ont été extraites pormi lesquelles :
DE COMPOSANTS
DU MERCURE *
Le mercure est un métol toxique qui © des eflets
nétostes sur l'organime, notamment sur Le système
nerveux ef les reins. || perturbe également lo repro-
duction et le développement. On le trouve surtout
dons les lampes de rétroécloïroge des écrons LCD
oi que dans les lampes et tubes fluorescents. Le
mercure sert également d'interupleur dons certains
apporeis tek que les congélateur coffres et les
crdnateurs portables. Le mercure est stobilisé avant
d'éke stocké dans des installations dédiées aux
déchets dangereux.
hftp://ampoules-mercure.ecosystem.eco/
DE PLASTIQUES rs”
D'ÊTRE BROMÉS
certoirs apporak ékciiques et électroniques,
les plkxliques peuvent contenir des reterdoleurs de
Pomme bromés. Les pkstiques, £sus des pelits appo-
res en mélange (PAM) et écrans, peuvent être Clerssés
pour Certains Comme « dongéreux n et POP
[a polluants organiques persistants ni). rer
en inchéroateurs de produits dangereux, équipés
fours à haute température. Por haine de précaution,
nous rassembions dans la catégorie « susceptibles
d'étre bromés n, tous les plastiques bromés ainsi que
ceux sw lesquels persistent des doutes, pour qu'ils
subissent le mème raitement.
Sr contiennent des pigments dont l'nholotion peut ivles les voies resprotores. Elles sont récupérées et nettoyées pour étre reconditionnées. Les cartouches non recondionnables sont traées par des enkeprises
spécialisées.
regche: cout parte en
DJ
DE PILES ET BATTERIES
contiennent des métoux lourds qui ont des ellets néfostes sur les êtres vivants sis sont
réponds dors l'eau ou k nature. Une foi
extraites des appoorek, les piles et batteries sont
transmises aux éco-organismes Screlec et
Corepile qui se chargent de leur traitement.
| 15 OS TONNES DE TUBES
CATHODIQUES
Les tubes colhodiques contiennent du verre Qu
boryum et du verre ou plomb. Le vere au
boryum est évolué comme non dangereux, et
peut ètre recyclé dans la fabrication de maté-
roux pour le bäliment. Le verre au plomb ou le
verre en mélange (non Wié) est considéré
comme dangereux le plomb est susceptible de s'occumuler dons les organismes et de
provoquer des ellets néfastes sur lo reproduc-
fon et le développement des êtres vivonts. M
est envoyé en installation de stockage de
déchets dangereux.
LS.
contenir des PCB (Polychliobiphénys}, où de
condertateurs élecrolytiques. Les PCB sont
des polluants crgoniques persétonts très peu
bicdégrodobles dons l'envronnement. Is
s'accumulent dans les orgonimes tout ou long de lo chaine dlirnentoire, entronant des pertur-
bolions de la reproduction et des systèmes imrrnnitaires. Les condensaleurs sont tralés en
instolations spécifiques pour les déchets
dangereux équipées de fours à très haute
susistee RTC)
COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON. SOURCES DE LUMIÈRES (04) 8
76 Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
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PROTÉGER LES RESSOURCES NATURELLES
Taux nationaux de recyclage et de valorisation (2021)
bO*% +
95
85 65
50% + 80 80 80
60% + 61
= v 3 v = v
GEM HF GEmM F Écrans
72
e? 92
86
80
77
toux otteiré (en %)
R cycoge
VV Vetoraction
Vv E v
Pam Lampes
Les appareës électriques et lornpés wiogés représentent un vériiable géement de molièrés premières Sécondaires.
Sur les 66? 061 tonnes de DEEE ménagers et lampes collectés au niveou nalionci par ecosystem en 2021 :
- 148 Tontété
- 20 8 %. ont été valorisées sous d'aukes formes (énergie, rermiblais…). - Lo port restante {non valorioble) à été isolée et hoïtée en installations éciaisées.
Concenant les verrés des écrans colhociques, 1 n'y à pos à l'heure actuele de centre adopté à leur traitement en France. || existe en Europe des centres de haïternent adaptés pour le fi et le recyclage des différents verres [au baryurn et ou plomb} moës let serices administratifs de l'Etat n'outortent pos leur export.
Que deviennent les réfrigérateurs recyclés par ecosystem ?
MÉTAUX FERREUX ET METAUX NON FERREUX
AC fon Cuivié ef Currie Sont Mc otennert tal yes an Croire rit Cécrért Ltlsdos Corsa le Cordruc tion, en pcs Culombébbées Corrrra le Ciécrisé la Cdi Hénut d'écrappernant Cas éficené dir CÉthes
PLASTIQUES
BB EX ces plcnlezses sont recycas Lanrocycioge en bouche tarde eat @n Ca Oé dévelonpement 9% de ks mousse Aoiornte est docicnert 1&cycibe. soun Korr rropasanennt dotictbont. Le rétte dei plenftiques et ri Qu Moore vod énnélineenet [41 %). Les Corches aus Où lcd bon Chat rose Douvvrent Qu dbe rights Gore du Chrart. 11 & os posiques ot mourises LOU drrards vie ces mtolitionrc dé oCkoge 41pÉCSCttidEt.
SUBSTANCES REGLEMENTÉES
Ces réérigésent at concdarmcatéurs 10! boshés shperéenant pour dé chéirits Chen chas incinsotauts 106ciEQue à houle tampéronse, créent & 20 bermarbcshon.
CARTES
Ets sont tcshinéet ri foncthés sc tiéét OÙ sara réc-pOés lès Tèrants rribtionx for, gant. Cet, ete} Le rite de lo Corte dliactorique pété dpony notera}
dit an porte votaé drargétiquernment an partie dérréna
VERRE
Le verte ces Cicrattes ent mcodictanmant 1acyché (95 Æ). à sort dontose Qu verre pict utilisé pour Gus vite srrioies Ou pos rule chat Chvaties. Le réste dit 1100 er ratcftifeser rècrkéiée.
AUTRES
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5,8 % 30,2 %
Autres Plastiques
2,9 % 0,6 %
ecosystem MAAUNAUTE CE COMMUNES ALSES PROVENCE VEROON SOURCE DE LUMERES ma © _ réngé het cent partage
77 Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
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ÉtRO Emmaous france éempioe de éQquoenments Le ES .
664 7 5 érecirques el éeCtOorNmQues Ssus dés Dons des pOriCuRers
de DEEE Le réseou Envie révise Qquont à lui le gros élechoménocges
cités collecté per lo détribution. En 2021,p0rés de 633 425 opocreis
it Ga PA tres rer CHOVÉZ OL) l'EU Les CLÉS lÉDCNOMNON
por l'éConorrme Yale | e por k OtecCtivile
tsoore (Cx foi mumou œinbuteurs el Quires Conoux
Rernkes à TESS [Ervie]
Emmaüs France Envie: L'AE
0 ss 0,5 % - 26 4
28
TR
16 %
js 7
cteotromenager)
3 800 PERSONNES
2%
78 Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
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Que finance l'éco-participation
L'éco-participation permet de financer lo fSère de collecte, de dépollution et de recycloge des DEEE ménager et des
lompes. Elle est versée à ecosystem por les producteurs pour Chaque équipement électrique et élechonique rnis sur le
mcrché. Le montant de l'éco-péerticipalion dns versé est indiqué sur la locture d'ochol du consommateur.
Le bcrème des éco-participalions s'odapte réguièrement pour tenir compte de l'augmentation des lonnoges à traiter
de l'évolution des coûts logistiques et de traitement, ainsi que de l'évolution du cours des matières.
Cela permet de garantir un financement équilibré de la filère et de maintenir la qualité du recyclage. Toutes les actii- tés d'ecosystem sont récisées selon les principes de nonbucraliité et d'intérét général.
4%
73% Frais de fonctionnement :
dre optionnel: Si Jaguar des opérations de transpout,
dépollution et de secyolage,
investissements poux lo
socherche et le développement
compognes de prévention
et d'oitation au recyclage
18 %
Soutiens :
compensations financières versées aux collectivités, magasins et séscoux s00ioux et solidaires en échange de leur contribution à la collecte
CEMP : yes éectoménoger durscteu boid fées corcgdictens cimatsaur |
CEMDE : yes dectronénoger thon secteur bois fowe-vonsele, rer. cuirében …)
Écrom besoin 2 rrorfeur
PAM : patià cppcred en méiorçe fout cppcral costs que lun 3 prbcécienti]
Lo cobecte corsate à récupréeer lun chéctrets dhec-Wicyuers ef dectronquen bus Cu ke maprise de le mcm ou chépoués per es consceremeten és rca at
Géchrethetiens. et à lues retire à Capaodition den prasicatcnes çguiiquen d'ecosyalen ui lan cchrermenent vers lun Carrie ce insert Cu ds sort pande creceré
votés Le toux de cofecte «al le cpl errhe lun écugrernerts cowctés ur Crabe der tort et ke encre ces dcypernents eres us be ercctih Gers cru) luns 3
Crrvébes price durs
Le bofement ef l ernernihe ces dicens nécecines à ka Chpoltion ef cu nec ycicge dus DÉEE (cenertéiennent, éérrancrtion ces corposcnh cnçgameux brcycgee.
séperction Gus erctihres…).
Lo dépolion “a à fret Ou noter en corporcrh où mbelencen pouvant srésenter den racyzan rnécécrts ou dllérés pour ke ré alias l'errecnrmmment.
Le rocyciage al le beitermert den chéctets qui parrrant che réutiliser bas merite quil composent pour le fcbécoton de nouvecux noch eus metéricnse.
Le toux de recyclage el le sanpert ane k: quontié Ge chécuets necychls at ke quotité lotcies Ge chéchats pans ere erinée che Cortise cu rodermet
Les matières premières secondaires ri! hes srcthbtenx maun che necyctage ei pourvert dire flinds nr méÆmibuben lotte ca sxxbale chu rotin pores.
Lo vaotsction ut ut mode Cu postent Cort be nette péncecs eut que Chen céchants servent à chers free utiles en ménbhtion à dontren métier. ercfhèees Qu
produit. Cale coerçeures le necyc ice, bas core types Ge variation motshre fernbismment, conventn du chéciuets en corméxatisen| ef ke vecriertions
énergétique (ncirdsaton cvuc cécupérotion d'énerçe). Le toux de volotaciion est le rapport entre ka quembhé che chéchrats vodorimés dt ke cum hotte che
Géchrets pande en eriée de Cortre Ge owner.
Le réemplol «it l'opération per kquele ur grccul ut doré Gu were per son propribicses iles à us fers Qui. © pricri. Li coran unie serre vi EC ir Lace
itentque à cakes pour lequel à cost did conçu. Le gnochat Gene son sit de perchol a run Gervianrt à cascun orme ur hécthiet
Lo réutilisation est une cproten qui emorce bncu'un progriétone un Enr vocgpé d'en Clics sea lee murrantine nectuermet de cree dire tune chcoré l'etat eut be rherpici & hépous son ter Lacgé dors ur rca, ur chécheîttede Qu he feat neprerce eus more Ge ke brie d'un pp neuf. Le ten Log prunes cons
le dotut Ge échet. & até eraule re Coran de serre er éicrhépncs Chen lé paremetteont Cu rancnwer non MA che Ent. M poanct cho bderabfe-er d'une
seconde vis. n
79 Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
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Votre contact ecosystem
Stéphane AUBRY
Resporsoble Régional de Collecte Sud-Est
E-moil : our vyMecosvstem.eco
Dé 79 28 69 19
Chargé de mission : Océane WOITRAIN
Les DEEE ménagers que vous confiez à ecosystem
sont acheminés vers :
PARXY EPUR MEDITERANMNIEE - GIGNAC SIBUET ENVIRONNEMENT - LE
LA NEATHME (15 CHEYLAS (38)
«° TT 1 sg 2h74) ù lERECOVAL - LA OMAMBRE (73 pe Er va) =
VEOLIA TRADE - ROUSSET (13) stéementtdannintonnd
eCOSYSstTem
80 Envoyé en préfecture le 27/09/2022
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eCOosSTrstem recycler c'est protéger
0060
www.ecosytem.eco
Contact :
communication@ecosystem.eco
81 Envové en oréfeciure le 27/09/2622
Reçu en préfecture le 27/09/2622
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ID : G04-200068025-20290827-2022 04 21-DE
82 Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
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83
ANNEXE 2
Certificat 2021 d'économies
environnementales d'Aliapur pour le
recyclage des pneus sur le territoire de la
CCAPV Envové en oréfeciure le 27/09/2622
Reçu en préfecture le 27/09/2622
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84 Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
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ID : 004-200068625-20220927-2022 04 21-DE
CERTIFICAT 2021 D'ÉCONOMIES ENVIRONNEMENTALES
www.aliapur.fr
Le recyclage des pneus usagés collectés en 2021 chez
DECHETERIE DE CASTELLANE CC ALPES PROVENCE VERDON
a permis d'économiser l'équivalent de
975 766 67 834 767 046
litres d'eau litres de carburant
O © O Fait à Lyon, le 12/05/2022 COLLECTE ET RECYCLAGE DE VOS PNEUS
Le Certificat d'économies environnementales, comment ça marche ?
Le Certificat d'économies environnementales que vous avez
entre les mains a converti le poids total des pneus collectés dans
votre établissement en 2021 en économies en eau, en carburant
et en KWh.
Pour cela, nous nous sommes appuyés sur notre Analyse de Cycles
de Vie du pneu usagé, réalisée pour notre département Recherche
& Développement par le cabinet PricewaterhouseCoopers, et
sur le calculateur d'économies environnementales qui a suivi
cette étude.
Ce calculateur sert à quantifier les équivalences en
économies d'énergies et de ressources naturelles permises
par l'utilisation de pneus usagés à la place des matières
premières ou des produits de synthèse habituellement
utilisés dans la fabrication de nouveaux produits.
C'est le cas, par exemple, lorsque les cimenteries choisissent
le pneu usagé comme combustible à la place du charbon. Le
charbon est un combustible fossile qui demande beaucoup
d'énergie pour son extraction et, souvent, des centaines de litres
de gazole pour son transport. À l'inverse, le pneu usagé est une
ressource abondante, bon marché et de proximité puisque les
pneus sont collectés chez vous, professionnels de l'Automobile,
partout en France. En utilisant du pneu à la place du charbon
pour produire du ciment, on économise ainsi de l'électricité et
du carburant.
Autre exemple, l'utilisation de granulats de pneus comme
matériau de remplissage dans les gazons synthétiques, à la
place du caoutchouc produit à base de pétrole. Comme pour le
charbon, le pétrole est une ressource chère, dont la récupération
consomme une grande quantité d'électricité et qu'il faut
transporter sur de très longues distances. En remplaçant ce
caoutchouc par de la gomme de pneu usagé réduite en granulats
dans une usine française, on économise à la fois des ressources
naturelles, de l'énergie et des émissions de CO.
Quant à l'eau économisée, c'est celle qui n'a pas été utilisée dans
la production de caoutchouc à base de pétrole (par exemple
pour remplir les gazons synthétiques), puisque tout produit issu
du pétrole requiert de l'eau dans son procédé de fabrication.
Toutes ces économies ne pourraient pas être réalisées
sans les pneus usagés collectés dans votre établissement.
Vous êtes le premier maillon de la filière Aliapur. || nous
semble donc tout à fait légitime que le professionnel de
l'Automobile que vous êtes, ainsi que vos partenaires et
vos clients si vous affichez ce Certificat, puissent mesurer
les bénéfices environnementaux réalisés grâce à vous.
L'équipe Aliapur
www.aliapur.fr
V&
APN AUS COLLECTE ET RECYCLAGE DE VOS PNEUS
85 CERTIFICAT
AT
2021
Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
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CERTIFICAT 2021
www.aliapur.fr
D'ÉCONOMIES ENVIRONNEMENTALES
Le recyclage des pneus usagés collectés en 2021 chez
DECHETERIE DE THORAME BASSE CCAPV
a permis d'économiser l'équivalent de
462 451 32 149 363 531
litres d'eau litres de carburant
Fait à Lyon, le 12/05/2022
O © O COLLECTE ET RECYCLAGE DE VOS PNEUS
Le Certificat d'économies environnementales, comment ça marche ?
Le Certificat d'économies environnementales que vous avez
entre les mains a converti le poids total des pneus collectés dans
votre établissement en 2021 en économies en eau, en carburant
et en kWh.
Pour cela, nous nous sommes appuyés sur notre Analyse de Cycles
de Vie du pneu usagé, réalisée pour notre département Recherche
& Développement par le cabinet PricewaterhouseCoopers, et
sur le calculateur d'économies environnementales qui a suivi
cette étude.
Ce calculateur sert à quantifier les équivalences en
économies d'énergies et de ressources naturelles permises
par l'utilisation de pneus usagés à la place des matières
premières ou des produits de synthèse habituellement
utilisés dans la fabrication de nouveaux produits.
C'est le cas, par exemple, lorsque les cimenteries choisissent
le pneu usagé comme combustible à la place du charbon. Le
charbon est un combustible fossile qui demande beaucoup
d'énergie pour son extraction et, souvent, des centaines de litres
de gazole pour son transport. A l'inverse, le pneu usagé est une
ressource abondante, bon marché et de proximité puisque les
pneus sont collectés chez vous, professionnels de l'Automobile,
partout en France. En utilisant du pneu à la place du charbon
pour produire du ciment, on économise ainsi de l'électricité et
du carburant.
Autre exemple, l'utilisation de granulats de pneus comme
matériau de remplissage dans les gazons synthétiques, à la
place du caoutchouc produit à base de pétrole. Comme pour le
charbon, le pétrole est une ressource chère, dont la récupération
consomme une grande quantité d'électricité et qu'il faut
transporter sur de très longues distances. En remplaçant ce
caoutchouc par de la gomme de pneu usagé réduite en granulats
dans une usine française, on économise à la fois des ressources
naturelles, de l'énergie et des émissions de CO.
Quant à l'eau économisée, c'est celle qui n'a pas été utilisée dans
la production de caoutchouc à base de pétrole (par exemple
pour remplir les gazons synthétiques), puisque tout produit issu
du pétrole requiert de l’eau dans son procédé de fabrication.
Toutes ces économies ne pourraient pas être réalisées
sans les pneus usagés collectés dans votre établissement.
Vous êtes le premier maillon de la filière Aliapur. Il nous
semble donc tout à fait légitime que le professionnel de
l'Automobile que vous êtes, ainsi que vos partenaires et
vos clients si vous affichez ce Certificat, puissent mesurer
les bénéfices environnementaux réalisés grâce à vous.
L'équipe Aliapur
www.aliapur.fr
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ALIAPUR COLLECTE ET RECYCLAGE DE VOS PNEUS
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