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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2021 04 21
Document publié le Mardi 29 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2021 04 21)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2021
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Reçu
en
préfet
i
30/06/2021
ALPES
i
;
.
Affiché
le
JUIN
2071
PROVENCE
Conseillers
on
exerure
ssl
ID
:004-200068625-20210629-2021_04_
21-DE
VERDON
…
Date
de
la
convocation
: 23
juin
2021
Sources
de
lumière
DELIBERATION
: 2021-04-21
OBJET
:
Elaboration
du
PLU
d’Allos
—-
nouveau
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
L'an
deux
mil
vingt
et
un
et
le vingt-neuf
juin
à
dix-sept
heures
trente,
salle
polyvalente
de
Saint
André
les
Alpes,
s'est
réuni
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
«
Sources
de
Lumière
».
Etaient
présents
: Les
délégués
Allons
:
Allos
:
LANTELME
Michel
BIANCO
Philippe
Angles
:
LIAUTAUD
Olivier
Annot
:
FALASHI
Sandra
MAZZOLI
Jean
RIGAULT
Philippe
Barrême
:
CHABAUD
Jean-Louis
VIVICORSI
Pierre-Louis
Beauvezer
:
GARNIER
Brice
Blieux
:
Braux : Castellane
:
VINCENT
Jean-Marc
MARANGES
Philippe
GOLE
Jean-Paul
Castellet-les-Sauses : CAMILLERI
Claude
Chaudon-Norante
:
RALL
Evelyne
Clumanc
:
VIALE
Thierry
Colmars
les
Alpes :
BARBAROUX
Christophe
Demandolx
:
Entrevaux
:
GUIBERT
Lucas
FERAUD
François
La Garde: L'AUGIER Joël La
Mure
Argens
:
BONNETY
Danielle
La
Palud
sur
Verdon
:
BIZOT-GASTALDI
Michèle
La
Rochette
:
Lambruisse : MARTORANO
Robert
Le
Fugeret
:
PESCE
André
PONS-BERTAINA
Viviane
Moriez
:
COULLET
Alain
Pevroules
:
CLUET
Frédéric
Rougon
:
AUDIBERT
Jacques
Saint
André
les
Alpes :
PRATO
Serge
VACCAREZZA
Francine
GIRAUD
Sophie
GERIN-JEAN
François
Saint
Benoit:
LAUGIER
Maurice
Saint
Jacques :
CHAILLAN
Alix
Saint
Julien
du
Verdon :
Saint
Lions
:
Saint
Pierre :
Sausses
:
MICHEL
Laurent
Senez : FORT
Jean-Claude
Soleilhas
:
Tartonne
:
Thorame-Basse
:
BICHON
Bruno
SGARAVIZZI
Jean-Marie
Ubraye: MUNIER
Aurélia
Val
de
Chalvagne:
ONCINA
Anabel
Vergons
:
JOUBERT
Martial
Absents
représentés
:
M.
PELLISSIER
Stéphane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LANTELME
Michel;
M.
BAC
Aimé
suppléé
par
M.
LIAUTAUD
Olivier;
Mme
COZZI
Marion
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
FALASHI
Sandra
;
M.
FENOUIL
Jean
ayant
donné
pouvoir
à
M.
MAZZOLI
Jean;
M.
COLLOMP
Gérard
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PRATO
Serge;
M.
GRAC
Stéphane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PESCE
André
; M.
LIPERINI
Bernard
ayant
donnée
pouvoir
M.
MARANGES
Philippe
; Mme
CHEVALLEY
Emily
ayant
donnée
pouvoir
M.
VINCENT
Jean-Marc ;
Mme
TILLEMAN
Line
ayant
donnée
pouvoir
M.
VINCENT
Jean-Marc
;
Mme
JONKER
Nina
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
BIZOT-GASTALDI
Michèle
; Mme
SURLE-GIRIEUD
Magali
ayant
donnée
pouvoir
M.
BARBAROUX
Christophe
; M.
DELSAUX
Alain
suppléé
par
Mme
BONNETTY
Danielle
; M.
DROGOUL
Claude
ayant
donné
pourvoir
à
M.
CAMILLERI
Claude
; M.
COLLOMP
Thierry
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LAUGIER
Maurice
; Mme
ISNARD
Madeleine
ayant
donné
pouvoir
à
M.
MARTORANO
Robert ;
M.
PATRICOLA
Sauveur
ayant
donné
pouvoir
à
M.
CAMILLERI
Claude
; M.
DAGONNEAU
Frank
suppléé
par
M.
MICHEL
Laurent,
M.
DURAND
Gilles
suppléé
par
M.
FORT
Jean-Claude;
M.
SILVY
Jean-Louis
ayant
donné
pouvoir
à
M.
CHABAUD
Jean-Louis;
M.
OTTO-BRUC
Thierry
suppléé
par
M.
SGARAVIZZI
Jean-
Marie;
M.
ROUSTAN
Claude
suppléé
par
Mme
MUNIER
Aurélia
; M.
ROUX
Laurent
ayant
donné
pouvoir
à
M.
SGARAVIZZI
Jean-Marie
Absents
excusés
: M.
IACOBBI
Christophe
; M.
MANGIAPIA
Ludovic; Mme
CASPARI
Hélène
; M.
COTTON
Daniel
; M.
LOMBARD
Jean-Pierre
Secrétaire
de
séance
: M.
JOUBERT
Martial
Le
quorum
étant
atteint,
l'Assemblée
a
pu
valablement
délibérer Envoyé
en
préfecture
fe
30/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/06/202+
Affiché
le
ID:
go4-200068628 018207
be 210€
Objet:
Elaboration
du
PLU
d'Allos
—
nouveau
débat
sur
les
orientations
générales
du
Proiet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
Exposé
Par
délibération
en
date
du
1%
septembre
2016,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Allos
a
prescrit
l'élaboration
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
sur
son
territoire.
La
CCAPV
a
repris
l'élaboration
de
cette
procédure
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
ses
compétences
obligatoires
transférées
au
1%
janvier
2017.
L'article
L.
151-2
du
Code
de
FUrbanisme
dispose
que
les
Plans
Locaux
d'Urbanisme
(PLU)
doivent
comporter
un
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD),
pièce
maîtresse
du
document,
qui
définit,
conformément
à
l'article
L.
151-5
du
même
Code
:
1°
Les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
et
de
préservation
ou
de
remise
en
état
des
continuités
écologiques
2°
Les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
les
réseaux
d'énergie,
le
développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le
développement
économique
et
les
loisirs,
retenues
pour
l'ensemble
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
de
la commune. Le
PADD
fixe
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la
consommation
de
l'espace
et
de
lutte
contre
l'étalement
urbain.
Cette
pièce
fixant
des
objectifs
d'aménagement
pour
le
territoire
doit
permettre
d’'assoir
une
stratégie
de
développement
concrète
et,
de
fait,
trouver
une
traduction
règlementaire
dans
les
documents
opposables
du
PLU.
En
application
de
l'article
L.
153-12
du
Code
de
l'Urbanisme,
les
orientations
générales
du
PADD
doivent
être
soumises
au
débat
de
l'assemblée
délibérante,
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
du
PLU.
Aussi,
par
délibération
n°
2017-10-02
en
date
du
10
juillet
2017,
le
conseil
communautaire
a
débattu
une
première
fois
des
orientations
générales
du
PADD
du
PLU
d’Allos,
après
débat
au
sein
du
conseil
municipal
en
date
du
22
juin
2017.
Toutefois,
les
réflexions,
orientations
et
choix
de
projets
opérés
par
les
élus
à
la
suite
des
élections
municipales
de
2020
et
la
prise
en
compte
des
évolutions
récentes
du
territoire
(actualisation
des
permis
de
construire
et
d'aménager
délivrés
depuis
2017)
conduisent
aujourd’hui
à
la
nécessité
d'apporter
des
modifications
substantielles
au
PADD
et
de
le
soumettre
au
conseil
communautaire
pour
un
nouveau
débat.
En
outre,
et
conformément
à
l'article
L.
153-12
du
Code
de
l'Urbanisme,
lorsque
le
PLU
est
élaboré
par
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale,
le
débat
prévu
au
sein
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
est
réputé
tenu
s'il
n'a
pas
eu
lieu
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
PLU.
Néanmoins,
un
débat
«
de
principe
»
a tout
de
même
eu
lieu
au
sein
du
conseil
municipal
d'Allos
en
date
du
24
juin
2021. Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2021
Affiché
le
ID:
noel
JUIN
2021,
>
0e
Les
orientations
du
PADD
du
PLU,
telles
qu'elles
sont
à
ce
jour
proposées,
se
déclinent
à
partir
d'orientations
générales
et
territorialisées
qui
ont
été
redéfinies
en
axes
(précisés
dans
le document
joint
en
annexe)
comme
suit
:
x
AXE
1
:
préserver
un
cadre
de
vie
montagnard
(paysages,
agriculture,
biodiversité,
patrimoine
bâti)
+
AXE
2:
conforter
Allos
comme
destination
touristique
4
saisons
tout
en
restant
une
commune
vivante
et
confortable
toute
l’année
+
AXE
3
: s'appuyer
sur
les
particularités
de
chaque
entité
(le
Village,
La
Foux,
le
Seignus,
les
Hameaux)
pour
structurer
la
commune
Les
objectifs
et
actions
initialement
définis
au
sein
de
ces
axes
ont
été
revus
et
amendés.
Les
modifications
apportées
au
PADD
sont
les
suivantes
:
AXE 1
Préserver
un
cadre
de
vie
montagnard
(paysages,
agriculture,
biodiversité,
patrimoine
bâti)
PADD
(version
1)
PADD
(version
2)
Modifications
apportées
aux
actions
de
l'objectif A.
«
valoriser
une
biodiversité
remarquable
»
Préserver
et
les
grandes
trames
de
milieux
naturels
remarquables
et
la
grande
diversité
biologique
qui
en
est associée,
dont notamment:
Préserver
les
milieux
particulièrement
favorables
en
termes
de
biodiversité
(cœurs
de
nature).
+
La
trame
des
milieux
forestiers
;
*
La
trame
des
milieux |
Préserver
les
fonctionnalités
écologiques
de
ces
alpins/subalpins/montagnards
;
espaces.
+
La
trame
des
milieux
d'estives
et
landes
subalpines
;
La
trame
des
milieux
aquatiques
constitués
essentiellement
des
cours
d'eau,
des
zones
humides
et
de
leurs
espaces
fonctionnels
associés.
Maintenir
les
systèmes
de
haies
et
protéger
les
Maintenir
les
systèmes
de
haïes
et
protéger
les |
ripisyives
des
cours
d'eau,
supports
importants
pour
ripisylves
des
cours
d'eau,
supports
importants
pour |
les
déplacements
des
espèces,
participent
également
les déplacements
des
espèces.
à la bonne
épuration
des
eaux
et à limiter les crues.
Modification
apportée
aux
actions
de
l'objectif
B.
« préserver
et
mettre
en
valeur
les
paysages
typiques
de
montagne
»
Protéger
et
réhabiliter
le
patrimoine
rural
:
fermes,
Protéger
et
réhabiliter
le
patrimoine
rural
:
fermes,
|
cabanons.….
et
éventuellement
permettre
le
cabanons.
changement
de
destination
au
cas
par
cas.
Modifications
apportées
aux
actions
de
l'objectif (modifié)
C.
« privilégier
une
urbanisation
raisonnée,
économe
en
ressource
naturelle
et pragmatique
»
Urbaniser
en
priorité
dans
les
secteurs
desservis
en
Urbaniser
en
priorité
dans
les
secteurs
desservis
en |
®aU
potable,
assainissement
collectif,
service
de
eau
potable,
assainissement
collectif,
service
de |
déneigement
ou
d'enlèvement
des
ordures
déneigement
ou
d'enlèvement
des
ordures |
ménagères
pour
limiter
les
investissements
en
ménagères
pour
limiter
les
investissements
en |
création
de
réseaux
et
en
fonctionnement
ainsi
que
création
de
réseaux
et
en
fonctionnement.
l'étalement
urbain
et
le
mitage
agricole.
Anticiper
les
besoins
d'infrastructures
pour
favoriser |
Anticiper
les
besoins
d'infrastructures
pour
favoriser
le
tri
et
l'apport
en
déchetterie.
le
tri
et
l'apport
en
déchetterie
notamment
en Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2021
Affiché
le
3 0
JUIN
2071
ID
: 004-200068625-20210629-2021_04_21-DE
privilégiant
une
filière
courte
pour
le
traitement
des
déchets
de
compostage.
Modérer
la
consommation
d'espaces
naturels
et
agricoles
avec
un
objectif
de
réduction
d'environ
30%
par
rapport
aux
dix
dernières
années
Modérer
la
consommation
d'espaces
naturels
et
agricoles
avec
un
objectif
de
réduction
de
50%
par
rapport
à
la
période
de
référence
précédente
soit
un
objectif
de
consommation
d'espace
plancher
de
0.9
ha/an.
Préserver
la
montagne
d'aménagements
lourds
qui
remettraient
en
cause
la
stabilité
des
terrains
sur
le
long
terme.
Ne
pas
urbaniser
dans
les
zones
concernées
par
des
risques
forts
et
les
valoriser
au
titre
des
espaces
naturels
ou
agricoles.
Réduire
la
vulnérabilité
aux
risques
en
imposant
des
mesures
relatives
à
la
construction
pour
assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens.
Développer
les
énergies
renouvelables
(en
priorité
bois-énergie
et
eau-énergie),
travailler
sur
l'intégration
architecturale
et
paysagère
des
équipements
liés
à
ces filières,
accompagner
le
développement
de
l'éolien
domestique
et
du
solaire
photovoltaïque
ou
thermique
domestique
avec
un
objectif
de
bonne
intégration
paysagère
et
urbaine.
Actions
déplacées
dans
l'objectif
D.
de
l'axe
1
Ajout
d'un
objectif
D.
«
anticiper
l'influence
des
changements
climatiques
sur
le
territoire
et
participer
à
la
nécessaire
transition
énergétique
des
territoires,
dans
le
respect
de
son
identité,
de
ses
paysages
et
de
ses
écosystèmes
».
Les
actions
sont
les
suivantes
:
naturels
ou
agricoles.
sécurité
des
personnes
et
des
biens.
terme.
PADD
(version
1)
Limiter
l'imperméabilisation
des
sols
dans
les
aménagements
pour
ne
pas
aggraver
les
aléas
natu
rels.
Ne
pas
urbaniser
dans
les
zones
concernées
par
des
risques
forts
et
les
valoriser
au
titre
des
espaces
Réduire
la
vulnérabilité
aux
risques
en
imposant
des
mesures
relatives
à
la
construction
pour
assurer
la
Préserver
la
montagne
d'aménagements
lourds
qui
remettraient
en
cause
la
stabilité
des
terrains
sur
le
long
Développer
les
énergies
renouvelables
(en
priorité
bois-énergie
et
eau-énergie),
en
veillant
à
ne
pas
impacter
de
façon
notable
les
habitats
naturels
et
les
fonctionnalités
écologiques.
Travailler
sur
l'intégration
architecturale
et
paysagère
des
équipements
liés
à
ces
filières.
Accompagner
le
développement
de
l'éolien
domestique
et
du
solaire
photovoltaïque
ou
thermique
domestique,
dans
une
recherche
optimale
de
bonne
intégration
paysagère
et
urbaine
AXE
2
Conforter
Allos
comme
destination
touristique
4 saisons
tout
en
restant
une
commune
vivante
et
confortable
toute
l’année
PADD
(version
2)
Modifications
apportées
aux
objectifs
d'accueil
de
population
et
de
production
de
logements
Objectif
d'accueil
de
50
habitants
permanents
d'ici
à
2030 Production
de
50
résidences
principales
Objectif
d'accueil
d'environ
70
habitants
permanents
supplémentaires
d'ici
10
ans
Production
de
35
logements
Modifications
apportées
aux
actions
de
l'objectif
(modifié)
A.
«
favoriser
l'accueil
de
nouveaux
habitants
et
la
sédentarisation
des
résidences
secondaires
»
Attirer
de
nouveaux
ménages
permanents
avec
une
|Attirer
de
nouveaux
ménages
permanents
avec
une Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2021
Affiché
le
ID:
oocanee2s-
28
UN
200.
-DE
offre
de
logements
accessibles
et
à
la
programmation
maîtrisée
et
privilégier
une
urbanisation
(résidences
principales)
proche
des
commerces,
services,
équipements
publics
et
des
emplois
afin
de
limiter
les
déplacements
en
voiture
individuelle
au
quotidien.
offre
de
logements
accessibles
et
à
la
programmation
maîtrisée
proche
du
centre
de
vie
et
des
équipements
publics
Attirer/Inciter
les
actifs
travaillant
à
Allos
à
venir
habiter
dans
la
commune
au
travers
d'une
politique
du
logement
accessible
et diversifiée
et
d’une
maitrise
des
prix
du
foncier,
permettant
également
de
diminuer
les
déplacements
automobiles
domicile/travail.
Attirer
et
inciter
les
actifs
et
les
résidents
secondaires
à
se
sédentariser
sur
la
commune
à
travers
une
politique
de
logement
accessible
et
de
la
couverture
numérique
des
trois
sites
(Village,
Seignus,
la
Foux)
permettant
le
travail
à
distance
et
visant
ainsi
à
diminuer
les
déplacements
automobiles
domicile/travail
Attirer/Inciter
les
actifs
travaillant
à
Allos
à
venir
habiter
dans
la
commune
au
travers
d'une
politique
du
logement
accessible
et
diversifiée
et d'une
maitrise
des
prix
du
foncier,
permettant
également
de
diminuer
les
déplacements
automobiles
domicile/travail.
Attirer/Inciter
les
actifs
travaillant
à
Allos
à
habiter
dans
la
commune
au
travers
d'une
politique
du
logement
accessible,
permettant
également
de
diminuer
les
déplacements
automobiles
domicile/travail.
Réduire
la
part
des
résidences
secondaires
dans
la
production
de
logements
neufs.
S'engager
dans
une
politique
de
l'habitat
volontaire
pour
tenir
les
objectifs
démographiques
(développer
l'accueil
de
résidents
permanents)
tout
en
confortant
la
vocation
de
pôle
touristique
de
la
commune
(appuyée
notamment
sur
Le
Seignus
et
La
Foux).
Mettre
en
place
une
stratégie
foncière
afin
de
maitriser
les
coûts
du
foncier
et
de
produire
des
logements
accessibles.
Actions
supprimées
Poursuivre
le
développement
des
équipements
publics
gage
d'attractivité
pour
les
ménages
: cantine
scolaire,
services
petite
enfance,
services
à
domicile,
service
santé.
et
les
adapter
aux
différentes
générations.
Veiller
à
la
cohérence
des
équipements
publics
en
lien
avec
la
politique
de
croissance
démographique
et
de
sédentarisation
des
résidences
secondaires
Actions
ajoutées :
Inciter
à
la
réhabilitation
des
logements
sociaux
pour
remettre
ces
logements
locatifs
sociaux
sur
le
marché
locatif,
avec
le
confort
adéquat
(chauffage...)
pour
inciter
l'accueil
de
saisonniers
notamment.
Urbaniser
en
priorité
dans
les
secteurs
desservis
en
eau
potable,
assainissement
collectif,
service
de
déneigement
ou
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
pour
éviter
les
investissements
d'extension
de
réseau
Privilégier
les
énergies
positives,
les
constructions
et
les
réhabilitations
de
l'existant
en
basse
consommation
énergétique.
Modifications
apportées
aux
actions
de
l'objectif B.
«
favoriser
des
activités
économiques
durables
: tourisme,
commerces
et services,
agriculture,
filière
bois
»
Poursuivre
la
diversification
de
l'offre
de
loisirs
et
touristiques
pour
étendre
les
saisons
touristiques
(de
deux
à
quatre
saisons).
Poursuivre
la
diversification
de
l'offre
et
d'hébergement
de
loisirs
et
touristiques,
en
particulier
en
lien
avec
la
montagne,
pour
étendre
les
saisons
touristiques
(de
deux
à
quatre
saisons).
Limiter
le
développement
des
résidences
de
tourisme
«
classiques
»
et
favoriser
les
lits
chauds/banalisés
sous
d’autres
formes
urbaines
(grands
chalets…),
Limiter
le
développement
des
résidences
secondaires
et
favoriser
les
lits
chauds/banalisés
sous
d’autres
formes
urbaines
(grands
chalets),
Attirer
des
groupes
d'exploitants
touristiques
qui
apportent
un
dynamisme
économique
régulier.
Favoriser
les
circuits
courts
d'approvisionnement
de
Actions
supprimées Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2021
Affiché
le
ID: on-potosne2s
D
odAIN202
>+0e
produits
locaux.
Valoriser
et
développer
les
activités
agricoles
(liées
aux
prairies/activité
pastorale)
en
particulier
en
favorisant
l'accès
aux
terres
pour
les
agriculteurs
permanents
(aménagements
légers
comme
pour
rejoindre
le
plateau
de
Montgros).
Valoriser
et
développer
les
activités
agricoles
(liées
aux
prairies/activité
pastorale
estivales)
en
particulier
en
favorisant
l'accès
aux
terres,
la
remise
en
état
les
canaux
d'irrigation.
Développer
l’agritourisme
pour
diversifier
les
sources
de
revenus
des
agriculteurs
Développer
l'agritourisme
pour
diversifier
les
sources
de
revenus
des
agriculteurs
tout
en
veillant
à
ne
pas
impacter
les
habitats
naturels.
Poursuivre
une
gestion
durable
de
la
forêt
permettant
de
développer
la
filière
bois.
Poursuivre
une
gestion
durable
de
la
forêt
permettant
de
développer
la
filière
bois
tout
en
veillant
à
ne
pas
impacter
les
habitats
naturels
et
les
fonctionnalités
écologiques
.
Modifications
apportées
aux
actions
de
l'objectif C.
« développer
les
alternatives
à la
voiture
individuelle
»
Privilégier
des
espaces
de
stationnement
à
l'extérieur
des
zones
urbanisées
mais
à
proximité
directe
des
itinéraires
piétons
pour
rejoindre
les
centres
d'intérêt
et
ainsi
libérer
les
espaces
publics
dans
les
centres
de
vie
tout
en
réduisant
les
nuisances
(déneigement...). Optimiser
la
capacité
des
stationnements
publics
existants
tout
en
améliorant
la
qualité
des
aménagements
et
limiter
l'imperméabilisation.
Optimiser
la
capacité
des
stationnements,
améliorer
la
qualité
des
aménagements
et
privilégier
des
espaces
de
stationnement
à
proximité
des
itinéraires
piétons
pour
rejoindre
les
centres
d'intérêt.
Développer
des
itinéraires
modes
doux
(piétons,
vélos)
pour
les
déplacements
quotidiens
et
de
proximité
(aller
chercher
son
pain,
déposer
son
enfant
à
l'école,
aller
chez
le
médecin
etc.),
en
particulier
pour
le
village
d'Allos.
Développer
des
itinéraires
modes
doux
(piétons,
vélos)
pour
les
déplacements
quotidiens
et
de
proximité
(aller
chercher
son
pain,
déposer
son
enfant
à
l'école,
aller
chez
le
médecin
etc.),
en-particulier
pourle village-d'Alles-
Mettre
en
cohérence
les
politiques
de
stationnement,
du
développement
des
modes
doux
et
des
transports
en
commun
pour
trouver
des
alternatives
efficaces
et
confortables
à
l'usage
de
la
voiture
individuelle.
Maintenir
les
systèmes
de
navettes
en
place
en
saison
hivernal.
Soutenir
et
développer
les
équipements
pour
les
déplacements
durables
tels
que
les
bornes
de
recharge
électrique
pour
voiture
et
vélo,
les
navettes
électriques,
l'utilisation
d'énergie
nouvelle
(biocarburant), Favoriser
les
déplacements
en
commun
comme
la
voiture
en
auto-partage,
le
maintien
des
navettes/réseau
de
bus
pour
les
déplacements
du
quotidien.
Développer
les
réseaux
de
télécommunication,
en
particulier
en
prévoyant
dans
les
nouvelles
opérations
d'ensemble
le
raccordement
à
la
fibre
quand
elle
est
située
à
proximité.
Sécuriser
et
développer
le
réseau
numérique
sur
le
territoire
pour
favoriser
l'usage
du
télétravail.
S’appuyer
sur
les
particularités
de
chaque
entité
(Village,
La
Foux,
le
Seignus,
les
hameaux)
pour
structurer
la
commune
PADD
(version
1)
PADD
(version
2)
Modifications
apportées
aux
actions
de
l'objectif
A.
« renforcer
le
village
»
Favoriser
l'urbanisation
dans
les
espaces
non
bâtis
au
plus
proche
du
centre
de
vie
du
village
: utiliser
par
exemple
le
site
des
Douanes
pour
développer
un
projet
urbain
de
qualité,
pour
une
maison
des
saisonniers
et
accueillir
des
résidents
permanents,
accompagné
de
jardins
familiaux.
Favoriser
l'urbanisation
au
plus
proche
du
centre
de
vie
du
village.
Permettre
aux
artisans
du
village
de
se
maintenir
Favoriser
l'implantation
d'artisans
dans
le
centre-
avec
des
espaces
adaptés
aux
vocations |
village
résidentielles.
Améliorer
les
espaces
publics
pour
favoriser
et
Améliorer
les
espaces
publics
retirer
l'animation
commerciale
(places,
progressivement
les
voitures
du
centre
village
pour
créer
des
places,
des
espaces
de
rencontres,
des
terrasses
plus
larges.
développer terrasses),
la
vie
de
village
par
exemple
en
retirant
progressivement
les
voitures
du
centre
village. Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2021
Affiché
le
3
0
JUIN
2021
ID
: 004-200068625-20210629-2021_04_21-DE
Réhabiliter
le
Soleiadou
pour
créer
des
logements
accessibles
à
proximité
des
commerces,
services
et
équipements
publics.
Actions
supprimées
Développer
des
équipements
de
loisirs
et touristiques
complémentaires
(centre
aqualudique
par
exemple)
pour
étendre
les
saisons
touristiques
et
pour
un
équipement
de
loisirs
au
quotidien
pour
les
habitants.
Actions
ajoutées :
Favoriser
la
mixité
générationnelle
à
proximité
des
commerces,
services
et
équipements
publics
Intégrer
les
nouvelles
opérations
dans
le
paysage
en
proposant
des
projets
avec
un
esprit
architectural
traditionnel.
Modifications
apportées
aux
actions
de
l'objectif B.
« donner
une
vocation
spécifique
au
Seignus
»
S'appuyer
sur
l'identité
du
Seignus
(moyenne
Positionner
le
Seignus
comme
la
station
du
village
d'Allos,
en
complémentarité
avec
les
équipements
du
village.
montagne,
proximité
avec
le
village,
panorama,etc.)
pour
le
positionner
et
le
valoriser
comme
station
de
charme/station
de
village.
Diversifier
l'offre
touristique
sur
le
Seignus
en
proposant
des
activités
à
l'année
avec
des
offres
originales
et/ou
haut
de
gamme
(activités
sportives
de
pleine
nature
—
VTT,
randonnée
familiale
ou
sportive
type
parcours
de
trails
ou
d'orientation
—
en
profitant
notamment
de
son
altitude
modeste,
découverte
patrimoniale
et
culturelle…).
Promouvoir
la
complémentarité
de
l'offre
de
tourisme
4
saisons
entre
la
Foux
et
le
Seignus
(activités
sportives
de
pleine
nature,
randonnée
familiale
ou
sportive
type
parcours
de
trails
ou
d'orientation,
.
.
M
.
découverte
patrimoniale
et culturelle).
Créer
une
réelle
polarité
de
station
autour
d'un
centre
de
station
à
redynamiser
d'un
point
de
vue
commercial
et
d'espace
de
vie,
attractif
en
toute
saison
Aussi,
il est
proposé
une
évolution
du
PADD
permettant
de
réécrire
le
contenu
de
certains
objectifs,
de
revoir
les
chiffres
en
matière
d'objectifs
de
modération
de
la
consommation
d'espace
et
de
production
de
logements
qui
avaient
été
établis
jusqu'alors,
par
création
ou
amendement,
et
de
mettre
à
jour
les
chiffres
afférents
à
la
projection
démographique
afin
d'inclure
les
projets
récents
et
les
coups
partis
survenus
depuis
le
dernier
débat.
L'économie
générale
du
projet
a
été
remise
en
cause,
d’où
la
nécessité
de
soumettre
le
PADD
à
un
nouveau
débat.
Les
orientations
et
actions
proposées
permettront
une
assise
stabilisée
pour
cadrer
l'évolution
attendue
du
territoire
Allosard. Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2021
Affiché le
30
JUN
nn
ID
: 004-200068625-20210629-2021_
04 _21-DE
Décision
Compte
tenu
de
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide :
DE
PRENDRE
ACTE
de
la
tenue
d'un
deuxième
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
du
PLU
de
la
commune
d’Allos
pour
la
seconde
fois,
suite
aux
modifications
apportées
;
DE
PRECISER
que
la
tenue
de
ce
débat
est
formalisée
par
la
présente
délibération ; D'AUTORISER
le
Président
ou
la
Vice-Présidente
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Cette
décision
est
adoptée
à
l'unanimité
Fait
et délibéré
à
Saint
André
les Alpes,
Le
29
juin
2021
Le
Président,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES PROVENCE
TT
….,
VERDON
{
CC
BP. 2- 04170 SAINT ANDRE LES ALPES
Maurice
LAUGIER