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Document publié le Samedi 3 août 2024 par la commune de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac.
Lien du pdf (Arrêté - RA24 051 Arrêté interdisant la consommation dalcool hors périmètre Fête de la rive droite)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Budget,
RA n° 24/051 Arrêté interdisant la consommation d’alcool sur le domaine public Hors du périmètre du bal sur la Placette – Pont Vieux Fête de la Rive Droite – Samedi 03 août 2024 Le Maire de la Commune de Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, VU le Code de la Santé Publique, VU le Code des débits de boissons, VU le Code Civil, VU le Code Pénal, CONSIDÉRANT les risques accrus par la consommation d’alcool sur la voie publique et pour la sécurité des personnes. ARRÊTE Article 1 : A l’occasion du bal organisé par le Comité des fêtes de la rive droite 2024 à Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac qui se déroule le samedi 03 août 2024 à partir de 20 h 00 jusqu’au dimanche 04 août 2024 à 8 h 00, un périmètre des fêtes est défini, Placette en dessous du Pont Vieux. Article 2 : La consommation d’alcool est proscrite à l’extérieur du périmètre des fêtes, sur les voies et places publiques, lors de la date indiquée à l’article 1. Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies selon les lois et règlements en vigueur. Article 4 : Le garde-champêtre et la gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Ampliation sera notifiée à Monsieur REYLET Hubert, Président du comité des fêtes de la rive droite. A Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac, le 31 juillet 2024 Marc BORIES Maire de la Commune