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Arrêté - RA24 052 Arrêté interdisant la vente de contenant en verre Fête de la rive droite
Document publié le Dimanche 4 août 2024 par la commune de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac.
Lien du pdf (Arrêté - RA24 052 Arrêté interdisant la vente de contenant en verre Fête de la rive droite)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Budget,
RA n° 24/052 Arrêté interdisant l’usage du verre sur le domaine public Fête de la Rive Droite – Le Maire de la Commune de Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, VU le Code de la Santé Publique, VU le Code des débits de boissons, VU le Code Civil, VU le Code Pénal, CONSIDÉRANT les risques accrus que l’emploi du verre emporte pour la sécurité des personnes, tant par les risques de coupure, que par l’usage détournée en arme par destination qu’il peut en être fait. ARRÊTE Article 1 : A l’occasion des bals organisés par le Comité des fêtes de la rive droite à Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac qui se déroulent les 03 et 04 août 2024, un périmètre des fêtes est défini, Placette en dessous du Pont Vieux. Article 2 : La vente, la distribution et l’usage de contenants en verre sont proscrit à l’intérieur du périmètre des fêtes, sur les voies et places publiques, lors des dates indiquées à l’article 1. Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies selon les lois et règlements en vigueur. Article 4 : Le garde-champêtre et la gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Ampliation sera notifiée à Monsieur REYLET Hubert, Président du comité des fêtes de la rive droite. A Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac, le 31 juillet 2024 Marc BORIES Maire de la Commune