Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté interdisant la consommation dalcool sur la
Arrêté - arrete interdisant la consommation dalcool sur la
Arrêté - Arrêté préfectoral interdisant la consommation dal
Arrêté - AR 16 2024 interdisant la consommation dalcool sur
Arrêté - Interdisant la consommation dalcool sur la voie pu
Arrêté - 264 2022 Arrêté interdisant la consommation d alco
Arrêté - 23 117 Arrêté interdisant la consommation dalcool
Arrêté - interdiction de consommation dalcool sur la voie p
Arrêté - Arrêté n°2881 2006 Arrêté interdisant la consommat
Arrêté - arrete interdisant la consommation d alcool sur la
Arrêté - Arrêté interdisant la consommation dalcool sur la voie publique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lapalisse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté interdisant la consommation dalcool sur la voie publique)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 01/09/2016
Reçu en préfecture le 01/09/2046
VILLE DE LAPALISSE
| Affiché le © ci cs] LAC SEC |
ARRETE MUNICIPAL INTERDISANT LA CONSOMMATION P'ALOERELV EME es |
VOIE PUBLIQUE
Le Maire de la commune de Lapalisse
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du code général des Collectivités Territoriales .
Vu les dispositions du code de la Santé Publique.
Vu le règlement Départemental Sanitaire et notamment l'article relatif aux mesures générales
de propreté et de salubrité.
Considérant l'augmentation de ramassage de verres brisés, plastiques et canettes d'aluminium dans certains endroits de la commune notamment dans certains lieux ouverts aux enfants et sportifs.
Considérant le danger que constituent ces détritus pour la sécurité des enfants et des piétons.
Considérant que la consommation d'alcool sur la voie publique donne lieu à des désordres et met en cause la sécurité et la santé, notamment des mineurs.
Considérant les doléances des riverains.
Considérant les interventions effectuées par Les services de la gendarmerie pour ces motifs.
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures portant
réglementation sur la consommation de boissons alcoolisées,
Considérant qu'il y a lieu de prévenir ces désordres et d'empêcher que ces infractions soient
commises sous l'emprise de boissons alcoolisées sur le domaine public ;
ARRETE
Article 1 : La consommation de boissons alcoolisées est interdite de 10h à 5h du matin sur les voies et places suivantes de Lapalisse :
— Avenue du 8 mai
— Rue du Président Roosevelt
— Parking des Ecoles primaires
— Place du Général Leclerc
— Boulevard Jean Jaurès
- Rue Winston Churchill
— Rue Carcassin
— Parking du Télécentre
— Esplanade du Maréchal de La Palice
— Quai de la Besbre
- Rue de la Besbre
— Rue du 4 Septembre
—. Avenue Charles de Gaulle
— Place de la République
— Puits de l'image
— Rue du Commerce
— Rue de l'Hôtel de ville
Envayé en préfecture le 01/09/2016
— Place du champ de foire Recu en préfecture le 01/09/2016
- Avenue Pasteur Atichèle OÉ/O5/AG &&.s
— Rue de l'Egalité ID : 003-210301388-20180826-INTER Drap OO AR
— Chemin de ronde au pied du château
— Rue de la fraternité
Rue de la liberté
- Rue du 3ème Millénaire.
- Allée-des sports.
— Impasse Barthelot
— Rue Marguerite Touze
— Avente Jean Macé
— Rue Bellevue
— Place du Chêne
— Place Emile Guillaumin
— Rue Doriat
— Place Charles Bécaud
- Rue des Lilas
— Place du 14 juillet
- Rue du 11 novembre
— Rue du Cdt Blaison
- Rue de Verdun
- Route de Bert
— Plan d'eau des acacias
— Rue Roumeau
- Rue Rochette
- Rue Baudin
— Place-et rue Marie-louise renée Baptiste
- Rue Billaudy
— Chemin des Bruyères
- Place des Bruyères
— Impasse des Jardins
- Rue Négrier
— Impasse des Prés Fleuris
— Route de Roanne
Article 2 :Ces dispositions ne s'appliquent pas aux terrasses des débits de boissons dûment autorisés par la Mairie de Lapalisse.
Article 3 : Des dérogations pourront être accordées lors de manifestations locales, culturelles, folkloriques ou autres, l'organisateur de la manifestation devant obligatoirement présenter une
demande à la Maire de Lapalisse.
Article 4 :Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Gendarmerie, Monsieur le Garde
Champêtre, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
ce en Le ; oÂlo3/ioté LE 26 Août al : À
Publié ou OH VE B:olag/2e1ig Le Maire ‘ Jean-
Accuse ete téGhausrissions y ean-Marc Bruniau
és” A /03 f/2CAG
Sous Le. dlurre = 003-210304388-200826-TNTE RD‘