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Arrêté - 2022 308 Arrete portant reouverture terrain A Champ Courtin
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 308 Arrete portant reouverture terrain A Champ Courtin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Éducation,
À
)
ae ARRÊTÉ MUNICIPAL
ep PSSE PORTANT RÉOUVERTURE DU TERRAIN A DU STADE DE
Notre ville CHAMP COURTIN
N°2022-308
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-21 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 août 2022 portant sur la limitation ou l'interdiction provisoire des prélèvements et
des usages de l’eau dans le département d’Ille-et-Vilaine ;
Considérant que, les alertes sécheresse et canicule du mois d'août ont été levées et que l’utilisation du terrain
d'honneur de Rugby (terrain A) du stade de Champ Courtin ne risque plus de provoquer des dégradations sur
les aires de jeu ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Le terrain d'honneur de rugby enherbé (terrain A) du stade de Champ Courtin sera réouvert
au public à compter du dimanche 25 septembre 2022 à 8h00.
ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier
Municipal de la Mairie de Melesse, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
de Betton (Ille-et-Vilaine) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et
de sa notification, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (Ille-
et-Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Monsieur le Maire peut également être saisie d’un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet d’Ille-et-Vilaine, situé à Rennes,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton,
- Monsieur le Président du District de football d’Ille-et-Vilaine, situé à Saint-Grégoire
(Ille-et-Vilaine), SA, rue Belle Ile,
- _ Monsieur le Responsable du club de football de Melesse-La Mezière,
- Monsieur le Responsable du club de rugby de Melesse,
- Monsieur le Président du club d'athlétisme de Melesse
- Messieurs les directeurs des écoles privées et publiques de Melesse
- Monsieur le principal du collège Mathurin Méheut de Melesse
- Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse.
Affiché le 22 septembre 2022. A Melesse, le 21 septembre 2022.
L’Adjoint aux Sports, L’Adjoint aux Sports,
Jean-Michel PÉNARD. Jean-Michel PÉNARP... È ÊE ne DE h 7
LE SC
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, B.P. 42219, 35522 Melesse
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