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Arrêté - 2022 224 LOXAM ACCESS Champ Courtin
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 224 LOXAM ACCESS Champ Courtin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
1
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT REGLEM E NTATION TEM PORAIRE
DE LA CIRCULATION SUR LA VOIRIE COMMUNALE A
L'OCCASION DE TRAVAUX DESSERVANT
Parking Stade Champ Courtin
2022-221+
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la police municipale et les articles L2213-1et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles R41 'l-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,
Vu le code général de la propriéÎé des personnes publiques,
Vu le code pénalet notamment l'article R610-5,
Vu la loi n" 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n'82-623 du 22 juillet 1982,
Vu l'anêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la Bè,u partie relative à la " signalisation temporaire ",
Vu la demande d'arrêté municipal du 23 Juin 2022 présentée par l'entreprise LOXAM ACCESS, 37 rue du manoir de Servigné, Zl de Lorient, 35000 RENNES le 7 juillet 2022 de 8h30 à 18h00, concernant des travaux de maintenance sur les antennes de téléphonie mobile à Melesse,
Considérant que le bon déroulement des travaux de maintenance sur les antennes de téléphonie mobile par l'entreprise LOXAM ACCESS le 7 juillet 2022de th30 à 18hOO, nécessite la réglementation suivante sur une partie du parking au lieu-dit le champ Courtin.
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ARRÈTE
Le 7 juillet 2022 de th30 à 18h00, la circulation est réglementée de la façon suivante :
- Stationnement interdit sur toute l'emprise des travaux.
La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation
en vigueur, avant le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par l'entreprise LOXAN/, responsable des travaux.
La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par LOXvAlr/ ACCESS qui devra particulièrement veiller à assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière
sécurisée sur la voie publique.
Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le policier It/unicipal de la Mairie de lt/elesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (llle-et-Vilaine) et le Directeur de LOXAIT/ ACCESS, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de
sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (llle-et- Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Monsieur le Maire peut également être saisie d'un recours gracieux dans le même délai.
lllairie de lllelesse
20 Rue de Rennes, B.P. {2219,35522 lllelesse
O 02 gg 13 26 26 - uruu melesse.fr
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ESSE Notre ville
ARlcu 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton ;
- Le Service départemental d'incendie et de Secours d'llle-et-Vilaine ; - Les Services Techniques et Police lVunicipale de la Mairie de lVelesse ,
- Le Réseau de transports Transdev Bretagne (BreizhGo) - Transports scolaires ; - La Direction régionale des transports Bretagne ;
- Valcobreizh ;
- LOXAIVIACCESS
Affiché le 2 I J|Jlll 2022
Le Maire,
Claude JAOUEN.
Melesse, le27 juin2022
Le Maire,
Claude JAOUEN.
tllairie de lllelesse
20 Rue de Rennes, B.P. t12219,35522 lllelesse
@ 02 SS É 26 eE - uuu.melesse.fr