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Arrêté - 2022 291 BOUYGUES Ecl public Champ Courtin
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 291 BOUYGUES Ecl public Champ Courtin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRÊTÉ MUNTCIPAI
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION SUR LA VOIRIE COMMUNALE A
TOCCASION DE TRAVAUX DESSERVANT
Lieu-dit Le Champ Courtin
Notre ville
2022-291
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu le code général des collectivités tenitoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la police municipale et les articles L2213-1et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les articles L4'11-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles R411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénalet notamment l'article 8610-5,
Vu la loi n'82-213 du 2 mars.1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n" 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
Vu I'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8è*" partie relative à la " signalisation temporaire ",
Vu la demande d'arrêté municipal du 31 Aout 2022 présentée par Bouygues Energies & Services, ZAC tt/i Voie 3 Rue des Champs Ruffaux - 35 136 ST JACQUES DE LA LANDE, concernant des travaux d'extension du réseau d'éclairage public à Melesse,
Considérant que le bon déroulement des travaux d'éclairage public par lentreprise Bouygues Energies & Services du 31 août au 30 septembre 2022, nécessile la réglementation suivante au lieu-dit Le Champ Courtin, aux abords du collège en construction, à Melesse,
ARRffE
ARlcu 1 : Du 31 août au 30 septembre 2022,la circulation est réglementée de la façon suivante
- Stationnement interdit sur toute l'emprise travaux - Rétrécissement de chaussée avec circulation par alternat en demi-chaussée par panneaux
B'15 et C18
Anlcu 2 : La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation en vigueur, avant le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par Bouygues Energies & Services, responsable des travaux.
Amcu 3 : La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par Bouygues Energies & Services, qui devra particulièrement veiller à assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière sécurisée sur la voie publique.
ARToLE 4 Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier
Municipal de la Mairie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (llle-et-Vilaine) et le Directeur de Bouygues Energies & Services seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire I objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de
sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (llle-et- Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours,fr.
Monsieur le Maire peut également être saisie d'un recours gracieux dans le même délai
fllairie de flelesse
20 Rue de Rennes, E.P. l?219, 35522 tllelesse
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ESSE Notre ville
Anrcue 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- lt/onsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton ; - Le Service départemental d'incendie et de Secours d'llle-et-Vilaine ; - Les Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de lr/elesse ; - Le Féseau de transports Transdev Bretagne (BreizhGo) - Transports scolaires ; - La Direction régionale des transports Bretagne ;
- Valcobreizh ;
- Bouygues Energies & Services
Affiché le [ 5 SEp. 2022
Le Maire,
Claude JAOUEN
Melesse, le 1"' septembre 2022
Le Maire,
Claude JAOUEN
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20 Rue de Rennes, B.P. 12219,35522 ffielesse
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