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Arrêté - 150224 106 Circu RUE DES Roses BOU
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 150224 106 Circu RUE DES Roses BOU)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département de la Vendée Arrêté n°VOI106EEB150224
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n° VOI106EEB150224
Portant réglementation de la circulation
RUE DES ROSES
Monsieur Claude MATHIEU, Président de la délégation spéciale faisant fonction de Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Wu l'arrêté n°’AG018EEB020124 en date du 02/01/2024 portant délégation de fonction et de signature à Bernard
JANAILHAC,
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 28/02/2024 RUE DES
ROSES
ARRÊTE
Article 1 : Le 28/02/2024, la circulation est alternée par signaux tricolores KR11 RUE DES ROSES.
Sauf contrainte de chantier, les dispositions d'exploitation de la circulation prévues seront installées à 9h00 et
levées à 16h00.
L'entreprise se chargera de l'information auprès des riverains de cette restriction de circulation et de
stationnement.
Elle devra mettre en place obligatoirement une indication pour les piétons en amont et en aval du chantier.
L'entreprise devra assurer la libre circulation des piétons en toute sécurité aux abords du chantier.
En cas de dégradation, de l'espace public (chaussées, trottoirs, bordures, panneaux mobiliers urbains,
végétations...), la remise en état sera effectuée aux frais de l’entreprise. Elle se fera un point d'honneur à laisser
l'emplacement aussi propre que lors de son arrivée.
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par l'entreprise, par affichage aux extrémités des
sections réglementées.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, STGS VENDEE,
Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le J & | Fe) 2] ol
Bernard JANAILHAC, faisant fonction de 2ème adjoint
DIFFUSION:
e Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
e Service de Collecte des Ordures Ménagères
e Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
ANNEXES:
ANNEXE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
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