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Arrêté - 160424 242 Circu RUE DES Roses BOU
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 160424 242 Circu RUE DES Roses BOU)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
Département de la Vendée Arrêté n°VOI242EEB160424
Commune de Essarts en Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n° VOI242EEB160424
Portant réglementation de la circulation
20 RUE DES ROSES
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n°AG200FEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à
Frédéric ALTARE
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 29/04/2024 au
24/05/2024 20 RUE DES ROSES
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 29/04/2024 et jusqu'au 24/05/2024, la circulation est alternée par B15+C18 15 RUE
DES ROSES.
Sauf contrainte de chantier, les dispositions d'exploitation de la circulation prévues seront installées à 9h00 et
levées à 16h00. La circulation sera également rétablie les mercredis de 12h00 à 13h00, ainsi que les samedis,
dimanches et jours fériés.
l'entreprise se chargera de l'information auprès des riverains de cette restriction de circulation et de
stationnement.
Elle devra mettre en place obligatoirement une indication pour les piétons en amont et en aval du chantier.
L'entreprise devra assurer la libre circulation des piétons en toute sécurité aux abords du chantier.
En cas de dégradation, de l'espace public (chaussées, trottoirs, bordures, panneaux mobiliers urbains,
végétations...), la remise en état sera effectuée aux frais de l’entreprise. Elle se fera un point d'honneur à laisser
l'emplacement aussi propre que lors de son arrivée.
Article 2 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par le demandeur, VEOLIA EAU.
Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts en Bocage, le 180] 2
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
DIFFUSION:
ATLANROUTE
Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
Service de Collecte des Ordures Ménagères
Communauté de Communes du Pays de Saint Fulgent les Essarts - Service transport scolaire
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
Page 1 sur 2 ANNEXES:
annexe
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.
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