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Arrêté - 2023.11.1039 stat rue du 8 mai le 02.12.2023
Document publié le Samedi 2 décembre 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.11.1039 stat rue du 8 mai le 02.12.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
———— VILLE DE LOURDES -——
4 QUELS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nature de l'acte : 6.1
N° 2023 11 1039
Mis en ligne le ...9.0.44.2223
ARRÊTÉ PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES, RUE DU 8 MAI 1945, LE 2 DÉCEMBRE 2023
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu Les articles L2122-1 et L2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre 1, huitième partie- signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Vu la demande du responsable du centre de secours de Lourdes relative à la cérémonie de la Sainte Barbe organisée Le samedi 2 décembre 2023 à Lourdes.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions utiles afin de faciliter le stationnement et la circulation et d'éviter les accidents.
ARRÊTE
Article 1er - Stationnement
Le samedi 2 décembre 2023 à compter de 07h00 et jusqu’à 20h00, à titre exceptionnel, le stationnement des véhicules de secours liés à l’organisation de la Sainte-Barbe est autorisé le long de la rue du 8 mai 1945.
Article 2 - Sanctions
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions est considéré, comme gênant au regard de l’article R 417-10.11 10° du code de la route (stationnement gênant sur la voie publique spécialement désigné par arrêté de l'autorité investi du pouvoir de police municipale) et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R 417-10.V de ce même code.
Article 3 - Signalisation
La signalisation afférente aux dispositions ci-dessus (panneaux réglementaires) est mise en place et déposée par les services municipaux.
Article 4- Publication
Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site internet de la Ville de Lourdes
conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 - Recours
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Fait à Lourdes, le 29 novembre 2023
Pour le Mäire,
«Adjoint délégué
Notifié Le eu ssssssssssssssssrsnesses
a Par courrier recommandé envoyé le ....................
o Par remise en main propre
a Par mail envoyé Le .....................
Je soussigné(e)......................s.ss..
Signature : ss cesesesnssereneonens
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.