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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sainte-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 07 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 15/10/2025
REGISTRE Reçu en préfecture le 15/10/2025
DES DELIBERATIONS DU | puié le sh Eh
CONSEIL MUNICIPAL ID :033-213304850-20250707-DE2025 07_03-DE
L’an deux mille vingt-cinq, le sept juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Sainte-Terre, dûment convoqué, à la salle du Conseil municipal sous la présidence de Madame ALFONSO-CHARIOL, Maire.
Date de convocation : 02 juillet 2025
Nombre de Présents: MM. ALFONSO-CHARIOL, BAILLEUX, BIHR, CANTIN,
DURAND, GRANEREAU, GUÉ, LAGUILLON, LERUTH, LOREAU, MICHEL, MOULIERAC, ROSSI, UGOLINI. Membres En exercice :
Présents : É
Absents excUSÉS à F Absents excusés :-MM. CANTE, CURELY, FONMART Y.
Absent : 5 M. CANTE a donné pouvoir à Mme GRANEREAU F Mme CURELY a donné pouvoir à Mme ALFONSO-CHARIOL
Absents non excusés : MM. DUPONT, PONS-COUEPEL.
Secrétaire de séance : Fabrice MICHEL
Délibération n° 2025.07.03
Objet : Sainte-Terre Bouge
Madame la maire rappelle au Conseil municipal que lors de la réunion du Conseil municipal du 03
juin 2025, l’assemblée délibérante a souhaité instaurer un tarif annuel spécifique aux hors commune
de Sainte-Terre inscrits au programme Sainte-Terre Bouge.
Après débat et vote, 9 élus souhaitent instaurer pour ces adhérents le tarif de 100 € et 4 élus le tarif de
90 €.
Le tarif hors commune est donc fixé à 100 € pour l’année.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le 08 juillet 2025
La Maire,
Agnès ALFONSO-CHARIOL.