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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sainte-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 28/01/2026 E ÿ D
Publié le ? LC °
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU ID : 033-213304850-20260128-DE2025 12 03-DE
CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-cinq le quinze décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la
commune de Sainte-Terre, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Madame ALFONSO-CHARIOL, Maire.
Date de convocation : 10 décembre 2024
Nombre de Conseillers y Présents: MM. ALFONSO-CHARIOL, BIRH, CANTE, CANTIN. N CURELY, DUPONT, DURAND, GRANEREAU, LAGUILLON, En exercice
: M LERUTH, MICHEL, ROSSI, UGOLINI.
Présents :
FT TS M Absents excusés : MM. BAILLEUX, FONMARTY, GUÉ, MOULIERAC. de Mme
GUE a donné pouvoir à M. LAGUILLON
Absents : MM. LOREAU, PONS-COUEPEL
Secrétaire de séance : Aurore ROSSI.
Délibération n° 2025.12.03
Objet : Loyer Maison de soins - Régularisation 2025 et lover 2026
Madame la Maire expose au Conseil municipal qu’il est nécessaire de délibérer pour préciser et réviser le montant du loyer que l’Association Graine de santé doit verser à la commune dans le
cadre de la location de la maison de soins car de nouveaux praticiens sont locataires.
Après en avoir débattu, les membres du Conseil municipal à l’unanimité fixe le montant du loyer de la période de novembre/ décembre 2025 (loyer perçu tous les 2 mois à terme échu) à la
somme de 3 542 €/ pour les deux mois cumulés et qu’à compter du 1° Janvier 2026 le loyer soit
facturé à 1 321 € / mois soit 2 642 € par échéance et qu’une régularisation sera faite à la fin de
l’année 2026.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le 1 Fsécete re 202
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Agnès ALFO IT a