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Arrêté - Arrete 2023 28 restriction circulation et stationnement RD47 route Tortequesne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hamel.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 28 restriction circulation et stationnement RD47 route Tortequesne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N°
2023
- 28
Le
Maire
dé
la
Commune
d’'HAMEL,
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2213.1
à L.2213-6.1.
Vu
le
Code
de
la
Route
L411-1
à L411-7,
Vu
le
règlement
de
voirie
communal
adopté
par
délibération
en
date
du
15
avril
2016
Considérant
que
CEBTP
BETHUNE
- TSA
70011
Chez
SOGELINK
— 69134
DARDILLY
CEDEX
procède
à des
travaux
de
Carottage
amiante
HAP
—
Route
Départemental
47
Route
de
Tortequesne. Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
nécessaires
pour
faciliter
l’exécution
des
travaux
et
prévenir
les
accidents.
ARRÊTE
ARTICLE
1
:À
compter
du
28
juin
2023
et
jusqu’au
28
juillet
2023
la
circulation
sera
restreinte
et
le
stationnement
sera
interdit
pour
tous
les
véhicules
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2-
La
vitesse
des
véhicules
sera
limitée
à 30
km/h
et
tout
dépassement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
3 —
A
l'approche
du
chantier,
ainsi
que
sur
le
chantier
même,
la
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
CEBTP
BETHUNE
chargée
de
l’exécution
des
travaux.
ARTICLE
4 —
Cet
arrêté
sera
publié
et
affiché
à HAMEL
aux
lieux
habituels
de
publications
des
actes
administratifs.
Il
sera
également
affiché
à chaque
extrémité
du
chantier.
ARTICLE
5 —
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à :
Monsieur
le Responsable
de
|’ Arrondissement
routier
de
Douai
Cambrai
du
Département
du
Nord,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d’ARLEUX,
Monsieur
le
Directeur
de
CEBTP
BETHUNE,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
d'en
assurer
l’exécution.
HAMEL,
le
13 juin
2023
J.L.HALLÉ Maire
d'HAMEL
Mairie
- 48,
Rue
André
Hallé
- 59151
HAMEL
- Téléphone
: 03
27
89
53
64
- Fax
: 03
27
89
55
02
- E.mail
: mairie.hamel@wanadoo.fr