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Arrêté - Arrete de circulation domaine des Saules 23 juillet 2024
Document publié le Mardi 23 juillet 2024 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation domaine des Saules 23 juillet 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
VILLE DE SÉZANNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2024-176(132)
PORTANT SUR LA CIRCULATION DOMAINE DES SAULES
LE 23 JUILLET 2024
Le Maire de la Ville de Sézanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 4% partie (arrêté du 6 juin 1977),
Vu l'arrêté municipal du 22 novembre 1984 réglementant la circulation et le stationnement à l'intérieur de la ville,
Vu la demande du service eau de la CCSSOM en date du 19 juillet 2024 sollicitant l’autorisation d'effectuer, à partir du mardi 23 juillet 2024, une intervention au droit du n°28 domaine des Saules,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation à l'intérieur de la ville,
ARRÊTE
ARTICLE 1°- Le service eau de la CCSSOM est autorisé à effectuer une intervention au droit du n°28
domaine des Saules, à partir du mardi 23 juillet 2024. Pendant toute la durée des travaux, la circulation sera autorisée en sens interdit et limitée à 30 km/h en alternat.
ARTICLE 2 - Les panneaux de signalisation seront mis en place par les services techniques municipaux.
ARTICLE 3 - Monsieur le Directeur Général des Services, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, M. le Commandant de la Brigade Motorisée ainsi que le Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à la DDT.
Sézanne, le 19 juillet 2024
P/Le Maire,
L’Adjointe-au-DGS,