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Déliberation - 302023 avenant lot 4 microcreche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Déliberation - 302023 avenant lot 4 microcreche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Commune
de
Montanay
DECISION
DU
MAIRE
30/2023
Marché
de
travaux
conversion
d’un
local
d'habitation
en
microcrèche
- Avenants
lot
4
Le
Maire
de
la Montanay,
Vu
les dispositions
de
l’article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
l'article
R
2194-7,
Vu
la
délibération
n°
2022-14
du
3
mars
2022
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le
Maire
de
Montanay,
Vu
la
décision
n°23/2022
en
date
du
15
décembre
2022
portant
attribution
du
lot
4
Electricité
à
l’entreprise Guillot Sas Considérant
la nécessité
de
réaliser les
travaux
supplémentaires
suivants
:
-
Pose
d’un
vidéophone
à la demande
de
la PMI
-
Etude
complémentaire
pour
obtention
du
consuel
Considérant
que
les
travaux
suivants
sont
affectés
à un
autre
lot
-
Travaux
de
VMC
au
lot plomberie
DECIDE
Article
1er:
De
conclure
un
avenant
avec
la
société
GUILLOT
SAS
d’un
montant
de
2 093.46
HT
portant
le montant
du
marché
de
18
252.66
€ à 20
346.12
€ HT
soit
une
augmentation
de
10.28
%.
Article
2 : La
présente
décision
sera
couchée
sur
le registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Article
3:
La
présente
décision
sera
publiée
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles
et
transmise
au
Représentant
de
l'Etat
dans
le département
du
Rhône.
Fait
à
Montanay,
le
20
décembre
2023,
Le
Maire,
Gilbert
SUCHET
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le présent
acte,
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être
saisie
via
une
requête
remise
ou
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif
ou
aussi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
mis
en
ligne
le
21/12/2023
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
28/12/2023
Application
agrée
E-leguite com
99_DE-069-216902841-20251220-D202330-DE