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Déliberation - dec 2026 041
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 041)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
LE BOURGET +
DÉCISION N° DEC-2026- (|
Objet : Prestation de service pour l’entretien de la saleuse.
LE MAIRE DU BOURGET,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 :
VU la délibération n° 11 en date du 3 février 2024 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières concernées à l’article L.2122- 22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 51 en date du 26 Juin 2025 approuvant le guide de la commande publique ;
VU le devis n° VCLFR14881-01-01 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d’obtenir une prestation de service pour l’entretien de la Saleuse :
CONSIDÉRANT que la proposition de la société « BUCHER MUNICIPAL » répond aux exigences de la collectivité ;
DÉCIDE
Article 1: D'’accepter la proposition présentée par la société « BUCHER MUNICIPAL », ZA Perache - 63114 COUDES d’un montant de 1.965,64 euros HT, soit 2.358,77 euros TTC, relatif à une prestation de service pour l’entretien de la saleuse.
Article 2: De signer tout document afférent ;
Article 3: D’imputer et de régler les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2026 ;
Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr :
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
www le-hnurnet
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260129-DEC-2026-041-AU
Date de réception préfecture : 29/01/2026 Article 5: Monsieur le Directeur général des Services sera chargé de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision ;
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- Société BUCHER MUNICIPAL
Fait au Bourget, le 2 3 JAN 2026
2 3 JAN. 2026
Date de transmission en Préfecture :
- 2 FEV 20% Date de mise en ligne :
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260129-DEC-2026-041-AU
Date de réception préfecture : 29/01/2026