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Déliberation - dec 2026 036
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 036)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
LE BOURGET H}-
DECISION N° DEC-2026-0 20
Objet: Convention relative à la participation de la Croix-Rouge française Aéroport Le Bourget aux dispositifs prévisionnels de secours dans le cadre des festivités autour des vœux du Maire — vendredi 23 janvier 2026 — pour les besoins de la Ville du Bourget.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 :
VU la délibération n° 11 du Conseil Municipal en date du 03 février 2024, par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
VU la convention de participation aux dispositifs prévisionnels de secours proposée par la délégation de la Croix-Rouge française de la Seine-Saint-Denis, représentée par Monsieur Roger FONTAINE, en sa qualité de Président, et, par délégation par Laetitia MEILLAREC- LASFAR en sa qualité de Directrice Territoriale de la Croix-Rouge française de la Seine- Saint-Denis dont le siège est situé au 98 rue Didot — Paris cedex 14 (75694) ;
CONSIDÉRANT que la Commune du Bourget organise les vœux du Maire, le vendredi 23 janvier 2026 — Gymnase Paul Simon — 27 Bis, avenue Edouard Vaillant au Bourget (93350) ;
CONSIDÉRANT la nécessité d’assurer un dispositif de type « Point d’Alerte » et «de premier Secours » afin de garantir la sécurité des personnes en cas d’incident qui pourrait avoir lieu lors de cet évènement ;
VU le budget communal ;
CONSIDÉRANT que la proposition de convention de la Délégation du Bourget de la Croix-Rouge française, représentée par Monsieur Roger FONTAINE, en sa qualité de Président, et, par délégation par Laetitia MEILLAREC-LASFAR en sa qualité de Directrice Territoriale de la Croix-Rouge française de la Seine-Saint-Denis est conforme aux exigences de la Collectivité ;
DÉCIDE Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20260127-DEC-2026-036-AU Date de réception préfecture : 27/01/2026 Article 1: D’ACCEPTER la convention à titre gracieux relative à la participation de la Croix-Rouge française Aéroport Le Bourget au dispositif de type « Point d’Alerte » et « de premier Secours », dont le siège social est situé 98 rue Didot — Paris cedex 14, dans le cadre des festivités autour des vœux à la jeunesse, le vendredi 23 janvier 2026 — Gymnase Paul Simon — 27 Bis, avenue Edouard Vaillant au Bourget (93350) ;
Article 2 : DE SIGNER ladite convention, ainsi que tout document afférent ;
Article 3: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Article 4: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision.
Article 5: Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis :
- Monsieur le Trésorier municipal (le cas échéant),
- La Délégation de la Seine-Saint-Denis de la Croix-Rouge française.
Fait au Bourget, le 27 JAN, 2076
SBOURS, Le Maire, LE
=
2 T JAN. 2026 Date de transmission en Préfecture :
- 2 FEV 20% Date de mise en ligne :
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260127-DEC-2026-036-AU
Date de réception préfecture : 27/01/2026