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Document publié le Vendredi 24 janvier 2025 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2025 011 Travaux depose branchement aerien Enedis TEIM Du 10 au 24 janvier 2025 25 27 29 33 Rue du Chene Conde Copie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département du CALVADOS 2025/009
Arrondissement de VIRE
CONDE EN NORMANDIE
Ville déléguée de :
CONDE-SUR-NOIREAU Extrait
du registre des arrêtés
Nature de l’acte : 3.5.2. N°GEN — 2025 - 011
REGLEMENTATION CIRCULATION & STATIONNEMENT VEHICULES
DEPOSE BRANCHEMENTS AERIEN ENEDIS 25-27-29-33 RUE DU CHENE (RD36)
Le Maire de Condé-en-Normandie,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le code de la route,
VU la démolition des immeubles situés parcelles cadastrées CE037, CE036 & CE035 par la commune de Condé-en- Normandie
VU la demande du 3 janvier 2025 de l'entreprise TEIM — ZI Est Avenue de Bischwiller — 14501 Vire -— d'utiliser le domaine public dans le cadre de dépose de branchements aérien Enedis des bâtiments suscités, VU l'avis favorable de l'Agence Routière Départementale de Falaise du 8 janvier 2025, CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains et des piétons, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur la section visée à l'article 1,
ARRETE:
Article 127 - À compter du vendredi 10 janvier 2025 et jusqu'au vendredi 24 janvier 2025 inclus de 8h à 17h30, au droit des parcelles cadastrées CE035, CE036 et C037 respectivement sises 33, 27- 29 et 25 rue du Chêne (RD36) - Condé-sur-Noireau — 14110 Condé-en-Normandie, la circulation des véhicules est réduite, de 8h à 18h, sur une voie et régulée avec alternat par panneaux B15-C18, les dépassements sur l'emprise de la zone sont interdits, le stationnement des véhicules et l'accès aux piétons sur le trottoir sont interdits afin de permettre à l'entreprise TEIM de procéder à la dépose de branchements aérien Enedis.
Article 2 - Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants.
Article 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place, sera retirée et entretenue par l'entreprise TEIM sous le contrôle d'Enedis, maitre d'œuvre.
Article 4 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5 - Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 6 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.recours.fr.
Article 8 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en-Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 9 + Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur Le Directeur des Services Techniques et l'entreprise TEIM.
Fait à Condé-en-Normandie, le 9 janvier 2025
Mme Valérie DESQUESNE
V.D.