Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 084-218400646-20231023-DELIB2023075-DE
Publiée sur le site intemet de la Mairie de Lapalud le 24 octobre 2023 —————— Accusé certifié exécutoire
DE VAUCLUSE. Commune de LAPALUD
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de CARPENTRAS DES
Délibérations du conseil municipal
N° 075-2023 Séance du 23 octobre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois octobre à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le CONSEIL MUNICIPAL de cette commune, régulièrement convoqué par Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire,
Etaient présents : FLAUGERE Hervé, SOUVETON Anne-Marie, GUARINOS Jean-
Marc, BONIFACY Sylvie, BOUCK Philippe, SAUVADON Césarine, MISERERE Gérard, CALEGARI Virginie, ROBIN Christophe, LAMBERTIN Jean-Pierre, HAMMER Laurence, KERBRAT Isabelle, AIOSA Fabrice, SAUVADE Sandrine, ZENDRINI Mercédes, MOREL Stéphane, HERMITANT Tamara, GRAPIN Jean-Louis, AMAYA Y RIOS Estelle, SBABTI Samira, CARPENTRAS Henri, DOMERGUE Stéphan.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
CONTESSOTTO Sophie donné procuration à ROBIN Christophe.
PARET Frank ayant donné procuration à SAUVADE Sandrine.
SARDO Nicolas donné procuration à HAMMER Laurence.
Absents excusés : SOLEILHAC Aline, DEFFES Jean-Marc
OBJET: Délégations d'attributions à Monsieur le Maire - Compte-rendu des décisions prises du 25 août 2023 au 15 octobre 2023.
Conformément aux dispositions des articles L.2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire, invite les membres du Conseil Municipal à prendre connaissance des décisions qui ont été prises en vertu des délégations qui lui ont été consenties par délibération n° 47-020 du 25/09/2020.
Date Numéro Désignation
28/08/ DEC- Approbation de la Convention d'utilisation temporaire du Plan d'eau de l'Espace de Loisirs les
2023 2023-087 |Girardes entre la Municipalité de LAPALUD et l'association CrossFit de PIERRELATTE représentée par son président M. FRADET Thibault
30/08/ DEC- Approbation de la convention de formation du logiciel iNoé Pack loisirs + Espace Familles 2023 2023-088
31/08/ DEC- Déclaration d'intention d'Aliéner Renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain 2023 2023-089 | Section B 1910 - 2 Lotissement Le Clos du Château d'eau - 84840 LAPALUD Appartenant à SAS VALRIM AMENAGEMENT
31/08/ DEC- Déclaration d'intention d'Aliéner Renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain 2023 2023-090 | Section B 1911 - 1 Lotissement Le Clos du Château d'eau - 84840 LAPALUD Appartenant à SAS VALRIM AMENAGEMENT
31/08/ DEC- Déclaration d'intention d’Aliéner Renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain - 2023 2023-0941 |Section B 1900 - 6 Lotissement Le Clos du Château d'eau 84840 LAPALUD - Appartenant à SAS VALRIM AMENAGEMENT
06/09/ DEC- Déclaration d'intention d'Aliéner Renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain 2023 2023-092 |Sect.A 872 - 790 chemin des Aubépines - 84840 Lapalud Appartenant à la SCI MT IMMO
06/09/ DEC- Déclaration d'intention d'Aliéner Renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain 2023 2023-093 |Section E 1851 — Lot C - 4 Rue François GIRARDON - 84840 LAPALUD - Appartenant à M. FABROL Jérôme et Mme BESSEAS Laëtitia
08/09/ DEC- Cession de gré à gré d'un véhicule Renault Express immatriculé 9888VT84
2023 2023-094
08/09/ DEC- Convention relative à la mise à disposition d'un DR mobile (dispositif mobile de recueil de
2023 2023-095 |données TES (litres électroniques sécurisées)), dans le cadre des demandes de CNI (carte nationale d'identité) et passeports biométriques
18/09/ DEC- | Convention d'accupation privative du domaine public — Implantation d'une antenne relais sur
Page | sur 2 Publiée sur le site intemet de la Mairie de Lapalud le 24 octobre 2023
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 084-218400646-20231023-DELIB2023075-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/10/2023
2023 2023-096 une partie de la parcelle communale cadastrée C n°404 au lieu dit la « STEP », avec CELLNEX France Infrastructures
18/09/ DEC-
2023 2023-097
Cession de 142 luminaires - plafonniers pour néons
18/09/ DEC-
2023 2023-098
Cession de deux imprimantes wifi Brother MFC-9340CDW
18/08/ DEC-
2023 2023-099
Déclaration d'intention d'Aliéner Renonciation au droit de préemption urbain sect. B 1790, 44 chemin des Jardins 84840 Lapalud appartenant à AVON Jordan
19/09/ DEC-
2023 2023-100
Déclaration d'intention d'Aliéner Renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain Section E 244 - 06 Rue des Orfèvres - 84840 LAPALUD - Appartenant à SAS HISTOIRE D'HABITATION
19/09/ DEC-
2023 2023-1071
Déclaration d'intention d'Aliéner Renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain Section B 1908 - 4 Lotissement Le Clos du Château d'eau - 84840 LAPALUD Appartenant à SAS VALRIM AMENAGEMENT
19/09/ DEC-
2023 2023-102
Déclaration d'intention d'Aliéner Renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain
Section B 1919 - 6 Lotissement Les Jardins de Marie - 84840 Lapalud Appartenant à SAS VALRIM AMENAGEMENT
19/08/ DEC-
2023 2023-103
Déclaration d'intention d'Aliéner Renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain
Section B 1923 - 10 Lotissement Les Jardins de Marie 84840 Lapalud - Appartenant à SAS VALRIM AMENAGEMENT
19/09/ DEC-
2023 2023-104
Déclaration d'intention d'Aliéner Renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain Section B 1924 - 11 Lotissement Les Jardins de Marie 84840 LAPALUD - Appartenant à SAS VALRIM AMENAGEMENT
20/09/ DEC-
2023 2023-105
Approbation du contrat d'engagement pour la manifestation Octobre Rose le 7 octobre 2023 entre la Municipalité et LA LIGUE CONTRE LE CANCER
21/09/ DEC-
2023 2023-106
Approbation de la convention de mise à disposition de la salle du Parc entre la Municipalité de Lapalud et le Réseau d'Enseignements Artistiques
2023 2023-108
22/09/ DEC- Convention d'utilisation de locaux entre l'organisme de formation « La Fédération Sportive et 2023 2023-107 | Culturelle de France Comité Régional PACA»et la commune de Lapalud
22/09/ DEC-+ |'Approbation du règlement intérieur du Marché de Noël 2023 de la Commune de Lapalud
27/09/ DEC-
2023 2023-109
Approbation de la convention d'utilisation temporaire du Plan d'eau de l'Espace de Loisirs les Girardes entre la Municipalité de Lapalud et l'Ecole des Sports de Bollène représentée par ZILO Anthony
02/10/ DEC-
2023 2023-110
Approbation de la convention d'utilisation temporaire du Plan d'eau de l'Espace de Loisirs les Girardes entre la Municipalité de Lapalud et l'Ecole des Sports de BOLLENE représentée par ZILIO Anthony Modification de la décision N° 2023-109
04/10/ DEC-
2023 2023-111
Déclaration d'intention d'Aliéner Renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain Section C 395 - 160 Route de Pont St Esprit - 84840 LAPALUD - Appartenant à SAS Etablissement SALAVERT
04/10/ DEC-
2023 2023-1172
Déclaration d'intention d'Aliéner Renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain Section À 1081 Les Grès-84840 Lapalud Appartenant à GRIMAUD Francis
ll est proposé à l'assemblée délibérante de prendre acte des décisions signées par Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé,
-PREND ACTE des décisions signées par Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire.
Date de convocation : 17 octobre 2023
Date d'affichage : 17 octobre 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de Conseillers présents : 22
Nombre de Conseillers ayant donné un pouvoir : 03
Pour extrait conforme
Le Maire, Le Secrétaire de séance
Stéphane MOREL
Page 2 sur 2 Accusé de récephon - Ministère de l'Intérieur
084-218400626-20230828-DEC2023-087-CC
Accusé certifié exécutoire
Reception par te préfet : 10/08/2023
Notification : 30/08/2023
Pour l'autorité compétente par délégation
Département de Vaucluse
MAIRIE DECISIONS DU MAIRE DE Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal
{article L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales)
Approbation de la Convention d'utilisation temporaire
du Plan d’eau de l'Espace de Loisirs les Girardes entre
la Municipalité de LAPALUD
LAPALUD et l'association CrossFit de PIERRELATTE
représentée par son président M. FRADET Thibault
Décision N° MA-DEC-2023-087
du 28/08/2023
Le Maire de la Commune de LAPALUD,
Vu La Loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés et Communes,
des Départements et Régions, modifiée et complétée par la loi N° 82.623 du 22 juillet 1982,
Vu Code général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2122-22,
Vu la délibération N° 012-2020 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020,
parvenue en Préfecture de Vaucluse le 15 juillet 2020, approuvant le procès-verbal
de l'installation du Conseil Municipal et de l'élection du Maire.
Vu la délibération N° 047/2020 du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2020,
parvenue en Préfecture de Vaucluse le (date), par laquelle le Conseil Municipal de
LAPALUD a délégué à son Maire et pour la durée de son mandat une partie de ses
attributions.
Vu la demande formulée par l'association CrossFit de PIERRELATTE représentée
par M. FRADET Thibault, Président sollicitant l’utilisation du plan d’eau de l'Espace
de Loisirs les Girardes dans le cadre d'un week-end d'entraînements pour ses adhérents le samedi 2 septembre 2023.
Considérant la nécessité d'établir une convention d'utilisation temporaire du Plan
d'eau de l'Espace de Loisirs les Girardes entre la Municipalité de LAPALUD et
l'association CrossFit de PIERRELATTE. DECIDE
Article 1 : D'APPROUVER la convention d'utilisation temporaire du Plan d'eau de
l'Espace de Loisirs les Girardes entre la Municipalité de LAPALUD et l'association
CrossFit de PIERRELATTE représentée M. FRADET Thibault, Président pour le
samedi 2 septembre 2023 de 14h à 15h.
Article 2 : D'INSCRIRE la présente décision au registre des décisions municipales et de la communiquer lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Le Maire,
M. Hervé FLAUGERE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[084-218400646-20230830-MA-DEC-2023-088-CC |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 31/08/2023
Département de Vaucluse
MAIRIE DECISIONS DU MAIRE DE
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal
{article L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales)
Approbation de la convention de formation
du logiciel iNoé Pack loisirs + Espace Familles
LAPALUD Décision N° MA-DEC-2023-088
du 30/08/2023
Le Maire de la Commune de LAPALUD,
Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet
1982,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2122-22,
Vu la délibération n° 27-2020 en date du 24 juillet 2020 par laquelle le Conseil
Municipal de LAPALUD a délégué à son Maire et pour la durée de son mandat une
partie de ses attributions,
Vu la délibération n° 047-2020 en date du 25 septembre 2020 modifiant les
délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
Considérant l'acquisition du logiciel iNoé par la Commune pour le service Enfance
Jeunesse en date du 20 avril 2023,
Vu la décision n° MA-DEC-2023-076 du 20 juillet 2023 relative à l'approbation du
contrat d'utilisation et d'assistance des progiciels AIGA,
Considérant qu'il convient de former 2 agents au logiciel iNoé,
Considérant la proposition de formation en distancielle pour le logiciel iNoé Pack
loisirs + Espace familles,
DECIDE :
Article 1 : De signer la convention de formation avec la société AIGA (69009 LYON)
pour l’utilisation du logiciel iNoé Pack Loisirs + Espace familles.
Formation en distancielle les 18,19,21,25,26 et 28 septembre 2023, de 8h30 à
12h00 soit 21 heures.
Le coût de la formation s'élève à 1 953,30 € TTC.
Article 2 : De préciser que cette dépense est prevue au Budget Communal.
Article 3 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales et
de la communiquer lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Le Maire,
M. Hervé FLAUGERE Département de Vaucluse
MAIRIE DECISIONS DU MAIRE DE
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal (article L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales)
Déclaration d’Intention d’Aliéner
Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain
Section B 1910
2 Lotissement Le Clos du Château d’eau
LAPALUD 84840 LAPALUD
Appartenant à SAS VALRIM AMENAGEMENT
Décision N° MA-DEC-2023-089
du 31/08/2023
Le Maire de la Commune de LAPALUD),
Vu La Loi N° 85.729 du 18 juillet 1985 modifiée, relative à la définition, la mise en
œuvre de principe d'aménagement,
Vu l'article L. 122.20 et L 15 du Code des Communes permettant au Conseil
Municipal de donner délégation au Maire pour exercer ou non le droit de préemption
défini par le Code de l'Urbanisme,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 septembre 2018 portant
instauration d’un droit de préemption urbain sur la Commune de LAPALUD),
Vu délibération du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2020, parvenue en
Préfecture de Vaucluse le 02 octobre 2020, donnant délégation au Maire pour
exercer où non le droit de préemption défini par le Code de l'Urbanisme,
Vu la déclaration d'intention d’aliéner présentée par Maître Lionel PERRIN, notaire à BOLLENE (Vaucluse) pour une propriété située en zone UB du PLU.
DECIDE DE RENONCER
à l'exercice du droit de préemption urbain dont elle est bénéficiaire à l'intérieur du
périmètre où s'applique le droit de préemption urbain sur la propriété suivante
cadastrée à LAPALUD
Section B 1910
2 Lotissement Le Clos du Château d'eau - 84840 LAPALUD
Appartenant à SAS VALRIM AMENAGEMENT, a fait l’objet d’une déclaration
d'intention d’aliéner en date du 30 août 2023, présentée par Maître Lionel PERRIN, notaire à BOLLENE (Vaucluse).
Le Maire,
M. Hervé FLAUGERE Département de Vaucluse
MAIRIE DECISIONS DU MAIRE DE
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal (article L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales)
Déclaration d’Intention d’Aliéner
Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain
Section B 1911
1 Lotissement Le Clos du Château d’eau
LAPALUD 84840 LAPALUD
Appartenant à SAS VALRIM AMENAGEMENT
Décision N° MA-DEC-2023-090
du 31/08/2023
Le Maire de la Commune de LAPALUD,
Vu La Loi N° 85.729 du 18 juillet 1985 modifiée, relative à la définition, la mise en
œuvre de principe d'aménagement,
Vu l'article L. 122.20 et L 15 du Code des Communes permettant au Conseil
Municipal de donner délégation au Maire pour exercer ou non le droit de préemption
défini par le Code de l'Urbanisme,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 septembre 2018 portant
instauration d’un droit de préemption urbain sur la Commune de LAPALUD,
Vu délibération du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2020, parvenue en
Préfecture de Vaucluse le 02 octobre 2020, donnant délégation au Maire pour
exercer ou non le droit de préemption défini par le Code de l'Urbanisme,
Vu la déclaration d'intention d’aliéner présentée par Maître Lionel PERRIN, notaire à BOLLENE (Vaucluse) pour une propriété située en zone UB du PLU.
DECIDE DE RENONCER
à l'exercice du droit de préemption urbain dont elle est bénéficiaire à l'intérieur du périmètre où s'applique le droit de préemption urbain sur la propriété suivante
cadastrée à LAPALUD
Section B 1911
1 Lotissement Le Clos du Château d’eau - 84840 LAPALUD
Appartenant à SAS VALRIM AMENAGEMENT, a fait l'objet d’une déclaration
d'intention d'aliéner en date du 30 août 2023, présentée par Maître Lionel PERRIN, notaire à BOLLENE (Vaucluse).
Le Maire,
M. Hervé FLAUGERE Département de Vaucluse
MAIRIE DECISIONS DU MAIRE DE
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal {article L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales)
Déclaration d’Intention d’Aliéner
Renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain
Section B 1900
6 Lotissement Le Clos du Château d’eau
LAPALUD 84840 LAPALUD
Appartenant à SAS VALRIM AMENAGEMENT
Décision N° MA-DEC-2023-091
du 31/08/2023
Le Maire de la Commune de LAPALUD),
Vu La Loi N° 85.729 du 18 juillet 1985 modifiée, relative à la définition, la mise en
œuvre de principe d'aménagement,
Vu l'article L. 122.20 et L 15 du Code des Communes permettant au Conseil
Municipal de donner délégation au Maire pour exercer ou non le droit de préemption
défini par le Code de l'Urbanisme,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 septembre 2018 portant
instauration d’un droit de préemption urbain sur la Commune de LAPALUD,
Vu délibération du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2020, parvenue en
Préfecture de Vaucluse le 02 octobre 2020, donnant délégation au Maire pour
exercer ou non le droit de préemption défini par le Code de l'Urbanisme,
Vu la déclaration d'intention d’aliéner présentée par Maître Lionel PERRIN, notaire à BOLLENE (Vaucluse) pour une propriété située en zone UB du PLU.
DECIDE DE RENONCER
à l'exercice du droit de préemption urbain dont elle est bénéficiaire à l'intérieur du
périmètre où s'applique le droit de préemption urbain sur la propriété suivante
cadastrée à LAPALUD
Section B 1900
6 Lotissement Le Clos du Château d'eau - 84840 LAPALUD
Appartenant à SAS VALRIM AMENAGEMENT, a fait l'objet d'une déclaration
d'intention d’aliéner en date du 30 août 2023, présentée par Maître Lionel PERRIN, notaire à BOLLENE (Vaucluse).
Le Maire,
M. Hervé FLAUGERE Département de Vaucluse
MAIRIE DECISIONS DU MAIRE DE
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal {article L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales)
Déclaration d’Intention d’Aliéner
Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain
Section À 872
790 Chemin des Aubépines
LAPALUD 84840 LAPALUD
Appartenant à la SCI MT IMMO
Décision N° MA-DEC-2023-092
du 06/09/2023
Le Maire de la Commune de LAPALUD,
Vu La Loi N° 85.729 du 18 juillet 1985 modifiée, relative à la définition, la mise en
œuvre de principe d'aménagement,
Vu l'article L. 122.20 et L 15 du Code des Communes permettant au Conseil
Municipal de donner délégation au Maire pour exercer ou non le droit de préemption
défini par le Code de l'Urbanisme,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 septembre 2018 portant
instauration d’un droit de préemption urbain sur la Commune de LAPALUD),
Vu délibération du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2020, parvenue en
Préfecture de Vaucluse le 02 octobre 2020, donnant délégation au Maire pour
exercer ou non le droit de préemption défini par le Code de l'Urbanisme,
Vu la déclaration d'intention d’aliéner présentée par Maître HADDAD Fatma, notaire à ANNECY (Haute-Savoie) pour une propriété située en zone UD du PLU.
DECIDE DE RENONCER
à l'exercice du droit de préemption urbain dont elle est bénéficiaire à l'intérieur du périmètre où s'applique le droit de préemption urbain sur la propriété suivante
cadastrée à LAPALUD
Section À 872
790 Chemin des Aubépines - 84840 LAPALUD
Appartenant à la SCI MT IMMO, a fait l'objet d’une déclaration d'intention d’aliéner en date du 22 mai 2023, présentée par Maître HADDAD Fatma, notaire à ANNECY
(Haute-Savoie).
Le Maire,
M. Hervé FLAUGERE Département de Vaucluse
MAIRIE DECISIONS DU MAIRE DE Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal
(article L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales)
Déclaration d’Intention d’Aliéner
Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain
Section E 1851 - Lot C
4 Rue François GIRARDON - 84840 LAPALUD
LAPALUD Appartenant à M. FABROL Jérôme
et Mme BESSEAS Laëtitia
Décision N° MA-DEC-2023-093
du 06/09/2023
Le Maire de la Commune de LAPALUD),
Vu La Loi N° 85.729 du 18 juillet 1985 modifiée, relative à la définition, la mise en œuvre de principe d'aménagement,
Vu l'article L. 122.20 et L 15 du Code des Communes permettant au Conseil Municipal de donner délégation au Maire pour exercer ou non le droit de préemption défini par le Code de l'Urbanisme,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 septembre 2018 portant instauration d’un droit de préemption urbain sur la Commune de LAPALUD),
Vu délibération du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 02 octobre 2020, donnant délégation au Maire pour exercer ou non le droit de préemption défini par le Code de l'Urbanisme,
Vu la déclaration d'intention d’aliéner présentée par Maître Pascal DAYRE, Notaire à BOLLENE (Vaucluse) pour une propriété située en zone UB du PLU.
DECIDE DE RENONCER
à l'exercice du droit de préemption urbain dont elle est bénéficiaire à l'intérieur du périmètre où s'applique le droit de préemption urbain sur la propriété suivante cadastrée à LAPALUD
Section E 1851 — Lot C
4 Rue François GIRARDON - 84840 LAPALUD
Appartenant à M. FABROL Jérôme et Mme BESSEAS Laëtitia, a fait l'objet d'une déclaration d'intention d’aliéner en date du 29 août 2023, présentée par Maître Pascal DAŸYRE, Notaire à BOLLENE (Vaucluse).
Le Maire,
M. Hervé FL Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 084-218400646-20230908-DEC2023094-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception parle préfet 11/09/2023
Département de Vaucluse
MAIRIE DECISIONS DU MAIRE DE
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal
(article L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales)
Cession de gré à gré d’un véhicule Renault Express
immatriculé 9888 VT 84
LAPALUD Décision N° MA-DEC-2023-094
du 08/09/2023
Le Maire de la Commune de LAPALUD),
Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet
1982,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2122-22,
Vu la délibération n° 27-2020 en date du 24 juillet 2020 par laquelle le Conseil
Municipal de LAPALUD a délégué à son Maire et pour la durée de son mandat une
partie de ses attributions et notamment pour décider de l'aliénation de gré à gré de
biens mobiliers jusqu'à 4 600 € (article 10),
Vu la délibération n° 047-2020 en date du 25 septembre 2020 modifiant les
délégations d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
Considérant que la Commune est propriétaire d'un véhicule Renault Express
immatriculé 9888 VT 84 acheté en mai 1997 pour la somme de 10 235.70 €, avec un
kilométrage de 0 km, qu'à ce jour le kilométrage de ce véhicule est de 219 602 km et
dont la valeur vénale est actuellement nulle,
Considérant que le bien a été mis en vente aux enchères sur le site
AGORASTORE, spécialisée dans le "e-commerce" des administrations. Cette plate-forme de vente aux enchères en ligne permet de mettre en relation un vendeur
public et un acheteur tout en assurant la transparence lors de la mise en
concurrence des ventes,
Considérant que la Société MZ Auto 08000 Charleville-Mézières, Siret n°
32916837100071, a répondu favorablement à la vente aux enchères, en proposant le prix le plus élevé à hauteur de 168,00€ sur la période d'enchère du 31 mai 2023
au 12 juin 2023,
Considérant que la Société MZ Auto n'a pas procédé au versement du paiement
dans le délai escompté, par conséquent la vente est annulée
Considérant que Monsieur Patrick THEOLAS, particulier s'est rapproché de la
mairie en proposant en direct un prix à hauteur de 170,00€ le 21/08/2023,
Considérant qu'un véhicule ne peut pas être vendu à un particulier sans contrôle
technique,
Considérant que la société LAVAGE AUTO représentée par Maurice PONCET, située au 17, impasse du Clos St Joseph à Pont Saint Esprit (310130) sous le
numéro SIRET 853 804 938 00019 APE 4520A s'est rapprochée de la mairie en
proposant en direct un prix à hauteur de 170,00€ le 08/09/2023, Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[084-218400646-20230908-DEC2023094-AU |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 11/09/2023
DECIDE :
Article 1: La présente décision municipale annule et remplace la décision
municipale n° MA DEC 2023-085 du 21/08/2023.
Article 2 : D'autoriser la vente véhicule Renault Express immatriculé 9888 VT 84
d'un kilométrage de 219 602 Km à la société LAVAGE AUTO représentée par
Maurice PONCET, située au 17, impasse du Clos St Joseph à Pont Saint Esprit
(310130) sous le numéro SIRET 853 804 938 00019 APE 4520A, pour un prix de
reprise fixé à 170,00 € (cent soixante-dix euros).
Article 3 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce
dossier.
Article 4 : La recette provenant de la vente de ce bien sera portée en recettes du
budget communal.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales et de
la communiquer lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Le Maire,
M. Hervé FLAUGERE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[084-218400646-20230908-DEC2023095-AU |
Accusé certifié exécutoire
Département de Vauchise
MAIRIE DECISIONS DU MAIRE BE Prise
en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal
(article L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales)
Convention relative à la mise à disposition d’un DR
mobile (dispositif mobile de recueil de données TES
(titres électroniques sécurisées)), dans le cadre des
demandes de CNI (carte nationale d'identité) et
LAPALUD passeports biométriques
Décision N° MA-DEC-2023-095
du 08/09/2023
Le Maire de la Commune de LAPALUD,
Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet
1982,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2122-22,
Considérant que la Commune est dotée d’un dispositif recueil (DR) pour établir les
dossiers CNI et passeports conformément à la convention signée entre la mairie de
Lapalud et l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisées),
Considérant que certaines personnes pour raisons médicales ou autres raisons ne peuvent pas se déplacer en mairie de Lapalud pour effectuer leurs démarches
concernant leurs titres d'identité (dépôt et retrait),
Considérant que la préfecture de Vaucluse dispose d'un DR mobile permettant aux
mairies du département disposant d’un DR fixe, de se déplacer aux domiciles des
personnes,
Considérant de la nécessité pour la commune de Lapalud de pouvoir répondre aux
personnes ne pouvant se déplacer
DECIDE :
Article 1 : D'autoriser la signature de la convention relative à la mise à disposition
d'un DR mobile (dispositif mabile de recueil de données TES (titres électroniques
sécurisées)), dans le cadre des demandes de CNI (carte nationale d'identité) et
passeports biométriques avec la préfecture de Vaucluse.
Article 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce
dossier.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales et de la communiquer lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Le Maire, fe f €
T'/ M. Hervé FLAUGERE :SUOnNqIHE
SANS]
ap
21PP2
8]
SUPP
[8H9)EU
82
JeST[NN
Jo
1ouiodsueu
mod
‘a[p
Ied
sonrrqeu
JUSUINP
J2
SOUBISSP
IUBUUS[ENPIAIPUI
232
JUOInE
mb
sJua8e
sap
ed
a[IQOW
YQ
2[
BUUOHIUO]
SUP}
e a8e8üa,s
aUNUUOS
PE]
‘OTOC
814010
82
NP
09PI-9TOCU
12.D3P
NP
€
8PIIE,[
ap
uoneorndde
ua
-
:at
U2
[ND
UN,
P
SOUBIAT9P
2P
SSHEULO]
Se]
H]dWO52e
mod
182ejd2p
2$
2p
2[e10]
a1Dedeur,|
SUED
Jueanon
as
mb
no
ampal
JHFIQOU
L sauuosiod
xne
a[IQOU
HA
NP
UONESIMN,]
IOASAI
E 28e8U3,S
SUNUNUOD
LT
-
:UOTJUSAUOD
aJU9s91d
EL
2SNPNEA
2p
Jojoid
2[
234
puBis
juaejqeieaid
1e
2SS21pUEUESP
eUNUUO)
E
anb
2AISAI
snos
‘UNLHIXEUU
NE
SJNN29SU0)
SA[QEIANO
SINO[
Xn8p
2p
22.Mp
aun
Anod
‘3SN[DNBA
2P
a1JDaJaId
E
8p
saldne
apueluep
Ej
JU018]
Ua
Nb
2SNPNEA
2p
SaUNLUIOD
S2P
UONISOdSIp
8 SIU
ESS
a[IQOU
YQ
27
-
JUNEIUIO)
ET
p
SUOTPSIQO
:
€
SIT
"S2H1921LU
SAUUOSISA
3p
SaUUOP
Sa]
HfN2e1
MO
a[Tetu
ap
jua8e
un
ed
astquin
ane
eumod
au
(SAL
Saguuop
»p
[lanoal
ap
a]iqou
JHISOdsIp)
ap
qout
HI
2
‘se
unone
“2SHIDNEA
8P
a1MaJa1d
ej
e aU>ene:
JUeUEEUOJLUN)
(a1IQOUI
HA)
SAL
S3UUOP
ap
[lonoai
ap
afiqou
Jisodsip
o[
uetuenedep
UOs
ap
saunuLO)
sep
UoNSOdsIp
e
eur
3SN[)NeA
ap
127914
a]
sorponbsa]
Id
sarepout
sa
Hutjap
ap
18{qo
mod
e uonusAuOS
ausaid
e7
‘(918
saodeorpuey
justispino]
no
sapeçeu
luatuaAetÉ
‘sopst[eridsou
sauuosiod
‘S3ANDA|O)
Sans
Sep
SUPD
So9810qoy
s228e
sautlosiod
‘S09[0ST
Sa98%
sauuOs1Èd)
sapreut
ap
sage
sap
ed
110$
‘(saULIR}
SANUSD
US
SINAUTUT
NO
S291991PDU
SeuuosIad)
j2)4,[
op
jua8e
un
ed
yos
senbrloads
sorçqnd
s25
ap
uoneunsap
e
astjun
j1os
nb
mod
‘ampojaid
anbep
8
(elqou
yq)
saguuop
ap
jrenoai
ep
ajlqouu
JHISOdSIp
un
anquie
e IMaHaUE,
|
2P
S1SIUIU
af
(ANIV)
SOUL
2p
SaI[EUI
Sp
UONEIOSSE,[
12
MALIJIUT,[
ap
2LISIUIL
Of
Nue
no!
ne
Tuefe
SUoISSNs1p
9p
alpes
a
suep
1»
‘sanbipads
saypqnd
s22
ap
spueuop
eJ
e alpuodai
ap
uyy
‘(QuuRy
anus
us
sa2eçd
sinautiu
no
snus12p
‘sapdeipuey
Iuotuepinot
no
sopsrerdsoy
sauuosied
‘GYVaHA
2441
2p
saANaOD
saimonns
Sap
SUep
sa381eqou
s998v
souuosiod
‘sagost
5298
sauuosiad)
sonbt}pods
soijqnd
sep
inod
saauuop
Sap
Henal
ap
SalPpOUI
sf
MS
19BOLBUI,S
E HNPUO
E ‘J802P
30
ap
SUOHISOdSIP
Sep
21AN30
Ua
aSIUu
ET
‘INO
2p
12
Hodossed
ap
smapuetwuep
sp
sautidur
sa[
a2S1eHaeu9p
SIHEUEUT
2p
19002
op
JueturIOU
juayoutiad
Inb
(saxl}
HG)
Sepuuop
ap
sjlonsal
3p
saxt]
Sjutsodstp
2p
saadinba
sarreur
sajnes
sep
saidne
‘surodassed
sa]
inod
atutuos
‘sreurtosap
1U9n122]}9,S
Ib
IND
ep
sapueuap
sep
font
a]
1SIPUOIUSIRP
E
JMPUOD
E
(SNUSPI,P
aTEUOrEU
alir3)
INO
Xne
32
s1odessed
Xe
UNE
USENET
UN,p
UONHESID
E]
IUESHOME
9TOZ
219000
gE
NP
18198P
271
UOQUSAUGS
E
9p
1910
:I
SP
‘(s3Stinsos
sanbiuon2312
sa111
- SAL
Ssauuop
2P
[TB
ap
ajiqou
JhiISodsIp)
a[iqou
YQ
8]
‘apuewep
e[
jo
ue
Mb
asNpoNEA
np
soununuo>
sap
uonisodsip
&
jou
3SN[2nEA
ap
jajaid
o]
sappanbsaf
sUEP
SUONIPUO
sa[
aSDa1d
uoNUIAUOI
aussaid
27
Czoz/60ie
2ogd
sed
uondasgx
SONIA
nv:S606707930-B0B0CTOZ
9+900rBLZ-FE0
IMSUSNULE
3P
SRISIUN
-
LOI
da23)
3p
36N22%
bi
£asnponea
ap
aimpayaid
e[
9p
[Eau
a1el2D2S
ap
ayjenb
a
QUYVANO
LENS
“IN
op
uoneuruou
Jue110d
‘OTOc
UASJ
g
np
ssreueg
onbriandoy
e[
ap
jatod/o
jouinor
ne
nied
‘Oz0z
TA]
Z
NP
18.P3p
a[
RA
‘asnpneA
2p
atsjaid
ap
arçenb
us
‘LAUVNAQ
AUTEJOLA
AUJA
AUBLUEUOU
ZTOC
JOINT
Te
np
D
Jo
peumos
ne
arjqnd
‘ZcOc
HI
OC
NP
18153P
a]
NA
‘HIQUSPI,P
Sa[EUONEU
saJie
xne
Ja
s1odossed
Xne
JHe[a1
jauuosiod
21910810
E SEJUUOP
3p
JUSLUSHET
UN,P
UONPII
EX
JUESHOIME
90
2140120
8
NP
O9PT-JTOCeÙ
18103P
à]
NA
:sHodassed
Xe
JNE[eI
2HIPOU
GO0C
21qU909P
0€
NP
9ZLT-SO0C
oÙ
18199P
8[
NA
*JIQU9PLP
STEUONEU
911P9
E]
JUPMINSUT
SIJIPOUI
SG6T
210190
ZT
NP
L6ET-SSOU
12109P
f
NA
©E-C-TIOT"T
SP
LOS
JUUILUEIOU
SA[ELIOMHAI
SHHAUDI[IOD
S9P
[ELOUSB
9P0D
8
NA
Jed
sjuasaidal
QNTVd
V'I
4Q
ANNMMO9
VI 14
‘ed
aun,p
‘asn]oneA
2p
1098914
8j
8p
PU
aNEI2LES
op
an
jenb
Es
Le
AVANT
UENSHUD
ANIISUOIN
1Ed
pjuasaidai
ASNATINAVA
AQ
ALAATUd
V1
au
*sanbinoutorq
sHodassed
3p
32
(a1guapl.p
ajeuoqeu
21183)
[ND
3P
S2PUEUSP
S2P
21pE9
2[
SUEP
((s2SLINI9S
sanbiu0.993R
S20N)
SL
saauuop
2P
[ena4
2p
ajiqouu
Juisodsip)
apiqour
HG
Un.p
uoHIsodsIp
& sut
I
aANERI
UONUSAUCI
PIED)
sp
oueBol
ej
ap
38
PTT
ajouus/0)19
e|
ap
es
uol9811{
Eu
to760+t
14934
01
ed
vonda3on
SIONMIRXE
JINURI
38
N29%
NY'S60ELOZ93G-R060EZ0C-9+T00F812-F80 INSLBIUIA
39
SJSISIUIA
-UONdS291
3p
38N23Y Fr
pniede”z
ap
sunuios
re]
‘SNDNEA
8p
»)ajald
ET
2[
‘UOUBIAY
E HA
“saçqeordde
sanbiuysa)
je
sanbrpunf
sa[8ai
sap
uonearrpouu
ap
se
ue
juetuuejou
3snpneA
ap
ainpajaid
ef
ed
afuiopeqiun
alueu
op
ueusae
ed
‘aaljIpour
ane
eunod
uonusAUO>
ajuesaid
ET
"SIOUI
UN,p
StAPaId
UN,p
2A1S9I
SNOS
UOTNUSAUOI
alUasaid
E]
2P
UONEIISOI
E[
JUDLUOUT
MO
e
Jepueuep
Jnod
allB}euSIS
auntUuO
e]
‘Wa
2
*SIOU
UN,P
SIAB9Id
UN,p
2AÏSSI
SNOS
UONUIAUOD
JJUISId
E]
JI]ISI
no
a1puadsns
ined
3SNPneA
2p
3aj91d
2]
‘uonuaauo>
ajuosaid
ef
ap
sesne[>
sap
oun,p
Padsai-uou
2p
to
u4
UORUDAUDS
SJUSSAIT
ET
9p
HOHEINISSI
NO
NOTES
TIpOUT
:Z
PI
“anyeuBIS
ES
S2p
INSNBIA
U9
LISNUS
UOTUSAUOI
ajuasaid
7}
‘UOTRpUOS81
ape]
ed
ajqejoanoual
‘oguue
oun
aainp
eun
inod
anpuo>
Sa
uonuaAuod
aluasaid
e
l
o
€
e
$
É
UOFUSAUGS
3JU959.10
EF
SP
29.Np
:
9 SP
HAIY
STIU0S
SUNDNE
JRDUEU
UOQUSAUOS
3JUSS3I
ET
:
SSP
CzOZ/60714
188d
ai
red
uoydesax
S1OINIRS
ALI
30
Nv-S60620C930-8060€207
9r900r8L2-+80
ANAUAU
8P
818IS{UIN
-UOHda294
ap
2SN2Y
PIE
!Saan)2a}}e
suoreisdo
sap
a1ue[n891
e[
e
32
SL
anbueunoyui
uoneoridde,]
SUEP
S22DSIBoIUS
SSUUOP
S8P
SNS
E]
E
afflSA
UOHUSAUOD
ajuosaid
el
e
aled
anbeyo
599€
S9p
30-1005
j9
SSoUUOp
S9p
3}HN02S
:p
SP
Y
“aimoa]aid
ef
2p
ax]
HQ
np
uaÂOW
ne
LHAOD
Ne
ANUSUEU
Sa]
ap
LOST)
os
mb
aim)2aa1d
er
e
qeu
med
ametusuen
sa[
eaep
sind
1o8esn,j
ap
saidne
sajuenbueur
sasard
sep
uoreiadnoai
EI
8
19P901d
e149P
D-31129
‘29192002
aUNUIUIO)
EY
JUSUEPIdEI
HULOJUI
U8,p
ue
(25109/YD
vd
IMA9)
Mapousur
stats
a]
Jed
sanejueto{dtuos
srtenaar
sp
sapuetep
3p
1a{qo,[
NeJ
1Uo
suntuwio
ey
Jed
sole
SOJUUOP
Sa]
1S
2IQOU
HQ
ef
NS
MONS
II
HJURA
e 9888uS,S
amajald
PT
-
!JPH9IEUL
NP
UOTESHUN,P
SUONIPUO
seUUOQ
ap
JoUusueuued
ua
IJueIe8
ap
ue
‘a91e3su02
juoreles
nb
jueteuuonouo]
ap
arewoue
anoi
1jeuñis
e
#8e8uo,s
a1n)2aJaid
et
‘(S2SUNos
sant
Sap
a[euoneu
aouo8e)
SLNV.{
2P
IUPASOI
e[IQOWi
HG
NP
2UEUSIUEU
ET
-
‘pra
a[
4s1jnn
€
salje
164
(s)
ajmiqeu
ueump
19
(5)
auBIsap
auawappanpraipur
(s)
jua8e
(sai
no)
a]
inod
Sauntuuo>
sa;
Jed
sasiLUSUEN
jUoleS
M]
Mb
afiqot
HQ
np
UONESON,]
8
anbIuy5ay
uonerIQEU.p
SIPUELLAP
SAT
(S2STMNOSS
SNN
SSP
A[EUONEU
aoua8e)
SLNV.I
8 21NUSUEN
E aBPBUS,S
2M93J91d
ET
-
‘jeu
np
819
U0Q
9]
1812)SU02
2
UE
[OHSJEU
NP
UONMNS8I
8P
Ad
UN
UONNINSEI
es
2p
S10]
J2
2[IQOU
HQ
NP
9S{U81
8p
Ad
UN
SUNMUUOD
ET
E
[eHBIEU
NP
asia
E[
3P
SIO[
HIER
e 19
USIUBUUOTOUO]
3
1219
UOQ
Le
[OHYIEILU
2[
SSUNUIUOS
XNe
alNautai
e 28EBU0,S
a1MIoJaid
7
-
!smaelsdo
SanNe
SJaNUSAS
Sa]
19
SESSARPUELSP
SAUNULOD
saUaiaJIp
Se]
anus
(3IQOW
y)
sasuuop
ap
fiénoai
ep
apiqoiut
jhisodsip
np
uonesifnn.[
ap
s8eed
a]
JostueSio
e
a8e8uo,s
aimpaaid
e7
-
210p)9)914
E]
5p
00HE211{0
:€
SPINIY
:uonmnsa
es
e,nbsnf
je
amejaid
e
ap
saidne
a8ieyo
us
asuid
es
sp
Auawodinbs
389
ap
uonestjon.
| ap
1e
Hodsuen
np
afqesuodsai
158
ajIqotu
YQ
a]
astqun
mb
aunwutuos
Ej
ep
JuoBe,]
:Sioesn
XNE
asiuai
Mod
ajlqour
ya
np
uelou
ne
[je
dd
safjlenoa
S3JUUOP
Sap
1Hed
& SAIAL9P
SON
S3[
87NSUS
LU)
USA
e simd
(OEUOT-DEUET
/0OOUCT-0EUBO)
aimdaaid
ET
2p
2INHEANO,p
S91BIOU
XNE
UONESITEN
UOS
ap
1nof
ISILUSP
NP
UT
E[
1OMNSEI
8f
E
Je
21n)29J91d
ua
(a]qout
HG)
SEaUUOp
ap
[raNoa
2p
a[iqou
JHISOdSIp
a[
184D1OU>
USA
e 28e8us,S
SUNWUIOD
ET
-
:SAI[IQUU
JUSUIOP
SU2BE
S[N2S
XNE
UONESIINN,]
12A1DSSI
US
E 33
UOSI[NN
auuoq
ES
3p
1amSsse,s
E
‘UONISOdSIP
ES
E
SIL
BIS
[aH9JEU
2]
a[[eNbEl
JUEMP
eainp
ej
Juepuad
UONEAIRSUOD
3P
J2
RSTUSUUONOUO]
2P
JeJ9
UOQ
US
2[IQOU
YA
of
I8p1L8
e
28eBU,S
aunuLuO)
PT
-
:SHIQOUI
YQ
NP
UONESINN
EF
sapiquy
e
ojp,nb
siuoBe
sep
ojquesue,|
JueHonodai
neoqe
un
1nof
e
aiua)
2
juautee8a
eBtBuo,s
auretu
ef
‘ajjo
2ed
(s)auiqeu
jueuunp
12
(sjouBisap
luatuappenpraIpu
(shuaBe
(saj
no)
a]
Inod
ajiqou
yQ
np
uonesifnn,f
e anbluypal
uopentiqey
un
(sastinaas
sant
Sap
ajeuoneu
aoua$e)
SLNV
A]
2848
alt
of
juiod
29
ins
&127
inb
‘eimajaid
e]
ap
saudne
Jap1j1os
e 28e8ua,s
aunuuuo
e7
-
1eeid
8j
1ed
uondesgy
SIOINIRA
HUIT
2SN2TY
Nv-G60E02930"8060C207-9r900P8
12
F80
INSUARA|
SD
D19ISTUN
-VON!
2p
a5N23Y Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[084-218400646-20230918-DEC2023096-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par te préfet: 18/09/2022
Département de Vaucluse
MAIRIE DECISIONS DU MAIRE DE
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal {article L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales)
Convention d'occupation privative du domaine public —
Implantation d’une antenne relais sur une partie de la
parcelle communale cadastrée C n°404 au lieu dit la
« STEP », avec CELLNEX France Infrastructures
LAPALUD
Décision N° MA-DEC-2023-096
du 18/09/2023
Le Maire de la Commune de LAPALUD,
Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2122-22, Vu la délibération n° 27-2020 en date du 24 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal de LAPALUD a délégué à son Maire et pour la durée de son mandat une partie de ses attributions,
Vu la délibération n° 047-2020 en date du 25 septembre 2020 modifiant les délégations d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
Considérant les problématiques de couverture de réseaux téléphoniques sur la commune, notamment dans le Sud du Territoire,
Considérant que la société CELLNEX France Infrastructures a proposé l'implantation d'une antenne relais,
DECIDE :
Article 1: AUTORISE la signature de la convention d'occupation privative du
domaine public pour implanter une antenne relais sur une partie de la parcelle
communale cadastrée C n°404 au lieu dit la « STEP », avec CELLNEX France
INFRASTRUCTURES dont le siège social est situé 58 Avenue Emile Zola, Immeuble
Ardeko — 92100 Boulogne-Billancourt et représentée par Monsieur Jérôme Harrois, en qualité de Directeur du Patrimoine
Article 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce
dossier.
Article 3 : D'indiquer que la récette générée par à cette opération sera inscrite au
Budget Communal.
Article 4 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales et de la communiquer lors de la prochaine séance du Conseil Municipal. en
ras
1nb
33
AUSUUSTAUOS
SSILIE
Sa]
fAJX9)U02
29
SU]
INausI4
NE
UONUSAUO
aiuasgid
EF1QUSSUO
3P
SUIJ
XNE
UTOSAQ
JIEAE
TI
JUOP
SUOTEULIOFUI
SA]
JA]
[OS
nde
IUEI9ENUOT
27
‘sapidasoe
39
saasodxa
sarde-19
suonipuos
PP
1aJJa,
8 saaya0idder
os
as
sang
sa]
‘siuaut20ejdiue
sup
(sap)
np
uonedn320
|
xXNE
UONUSAU
4
o
+6
das0wet
Joe
al
sed
ondes
sy
SINOMIRXS
AUD
PSN
Av-9606702930-8160€708-9r900FB12-F80 INSRIUN
2D
SIRISIUN
-UONdIDE:
D
2Sn25Y
Sp
2)
NE
MOUIT
NE
SoNUaSUOS
ane
juateinod
mb
sUOnIpU0)
13
SaUUA
SA]
PI029E
UNUHUOO
UN,P
12X{
JAUUUSIP
iuyiegnos
‘saffà
anua
915
&
M
ap
12
IOJ
AUUOQ
2p
SAAUAU
SUONVIOBAU
9P
2NSSL
E
19
SUONEULIOQUI
539
2P
NA
AY
“pas
À,p
1e
(T
SJOMIV,T
E STULFp
IUOS
sautta)
529
onb
sjai)
sonbruyoa]
siuatuadinbz
1
SAINNONNSUQUE
Sa}
Iaojdxs
ja
Jaflisut
À.p
sut
Xne
‘}
OU,
v
saide-1
asia
apgnaunu],}
ms
(shuatusseqdurs
snatsnfd
no
un
InauaIg
np
uonisodsip
ej
e amour
ap
juepauuad
M
SHOP
sap
astepun
‘n
v iuenb
‘sa
juuounuoy
27
"SAMIAISS
SAP
ANNUTIUOS
EE
INUEIRS
ap
UONEAQO,
| 2248
21qNA
J9JSUI,p
UOISSIU
QUN
‘21j1)
à9
E
“atpuos
snA
juos
25
sinaicdo
siipsa]
12
Sanruatua[$
ai
SUOTES[qO
sap
e stwmnos
juos
sinaitiado
Shpsa|
RO/2
Mausi
7]
SODIAIIS
599
E S21P2P
{[
SIONIV
1 €
SIUIJAP
JUOS
sata}
sa
anb
sja1)
sanbiuyoa
1
suatiadimb4,p
1
sainjonnstqut
p
2950dtu0
anbin3a{aorpes
uonvis
aun
p
uontto[dxe,
|
8
19
UONBIIISUT]
&
SaunSap
Suatuaorqdtua
sap
ns
uoredna20,p
Hop
Un,p
Jasodsip
aegnos
Maual
2]
‘2H
29
Y
“A[IOJN
221
19
MAS
‘aueIO
‘MO2apaL
sangANOG
J11048S
L'SILSUCI
ANOMLIAY
2[
JUS
SATIQOU
SMAMAdO
XNE
JOUSIIJAN
NC}
€
SA[IQON
Mod
»,p
Uonou
8
‘sq
stioanod
SAT
16d
Sa9XI]
SUONIPUOS
Sa[
SUP
SION
SinalmiadO
sanne,p
anb
Isure
aus
aj
ms
‘sapea(
Inaieisdonb
ques
ua
‘wrosaps
L
sand{nog
elafjiansoe
mauaIg
a]
‘801
29
V
‘AJIQOMN]
[20
MAN
NP
SANSSI
[EUOTEU
AITOJLLIS)
NP
SINLIAANOS
AP
SANEJUDUIATB
QI
suoneëgiqo
sinaj
Hjdiuat
ap
UYE
Sao
sMaedO
XNE
luatumou
‘(&
SHMAIS
»
SA
‘afquasua)
sjansiAOIpnE
[O)
saubiuonsafs
SUOTESIUNUNUOS
9)
SAITAISS
3P
uoneto|dxa,]
smaiado
Sipxne
auautaod
2p
UIJE
99
33
SAIS
SA3
9aAE
UOHEJAI
Ua
[ANSTAOIPNE
je
sanbluon2afs
SUOTPOIUNLUEUOS
ap
smaeedo
p
saidne
S297A48S
ap
aMNILNO]
€]
ja
sine
surod
Salls
ap
SOUEUAIUIEU
LI]
}3
uoueojdxs
|
‘uor1s38
U]
‘uonua)3p
el
‘uauato[dap
27
AAUDT
«mod
AUAUUUIBIOU
U
INQUAI
27]
*ES
100
49
A
TAdd
VA
ALA
VIE
SALNASAUd
SAQ
L'ITHO.T
V
INTNTIAV
IV
TU
d
“CSA
Ÿ
SAT
2[QUUSU
SAUUOUIP
94-17
“CANIUAT
97
»
sauwuoudp
so1du-1>
“saquasaid
Sap
Ja,
8
(2)aitpiquu
IuaUOp
‘automne
np
Mapa
2p
ajenb
u2
‘siouepf
AUQ19f
ImaIsuON
1ed
aauasaiday
moouv|if-ausomog
00126
— OHPIY
[Na
UJOZ
[NU
2NUDAY
$S
AUS
152
[LI20S
ABQIS
A[
JUOP
‘ALOIUEN
P
SH19100$
S2P
12
22190)
Np
ANSIBSY
ne
L8b
EIS
LIG
LoneatfQUapt,p
anbiun
o1tunu
4j
SNOS
2/NTHEUEUT
‘SOIN
000
066
2p
Jendro
ne
sarriduns
suonoe
vd
319150$
SRINALONMALSVHANT
AINVAA
XANTTII
“equepenjuoz
» af
Ghauumousp
sa1de-17
SUONNqUIE
$25
ap
2H
JUN
JPpUELU
UOS
ap
221Np
vj
Anod
ja
Sea
Uos
€ anSapap
e prjede
ap
jediotuua
rasuo)
37
apponbe]
æd
0207/60/57
np
atep
ue
‘poyede-t
ap
edorunpy
frasuo
NP
0Z0Z-LFOU
UONBISQIP
ET
Ed
Jap
199
€
HIQEU
JUMP
AISH
JAAONV
TA
ANSISUON
“AMEJA
uos
Jed
aHUsSdIY
“puede
0+8+8
‘sauelq Sp
MOD
s€
ŒATVAV'I
4Q
ANA
OI
THNd
ANIVNOG
AG
AAILYATHd
NOILVd41990:{
NOILNAANOD
FAV'I
US
np
ur
fSITPZL
IS
“OSHODOL
‘TESEST
19
:21qnaunuL]
2p
2203192
AHOINIAKS
AJIUAQ
25023Y
Nv-960€202930-8160E707-9F900P8E
7-90
INSUBIUL
3P
SJPISIUNN
-Uonda33J
ap
2
N27y r
sajpuuosiad
Saauuop
S2p
UO1)2310I]
- 9 axauuY
<
saubtierg
SUONEULIOUE
» SHOT
ET
- SaXuuy
XNBAEI]
9P
UOHESTIGINU,T
-
+
e2XOUUY
“
OIPEI
SaUUAIUE
Sap
aindno
3p
2pUELAP
» 3p
AOL]
12924591
& 31LIN29S
ap
SSUÉISUO
SA]
INS
SUOIJEULIOJU]
- £axauuy
: alord
aj mod
saa1
JUOS
$[I,5
S993E
Sa]
lULAUSS
SU9
2]
JE
uonisodsip
UE
SIL
{shuaurmoedur
(s)et
tuvnbipur
uefd
27
-
TIXouuy
Sa{[UIau90)
SUONHIPUOT
SAT
-
[axeuuvy
:SIXAUUY
532$
-
! SAIAINONES
SUONIPUOT)
SAUISDIË
SIT
+
?SIULAINS
SJHALNIOP
S9P
22SOUUI0
Ja
UONUAAUO!)
LT
UOIJUIAUOT)
E[
2p
uonsoduto)
9
PUY
ste[ap
Soi
snjd
saj
sutp
aruvq
anne]
e uonvotnou
sun,
p
12/q0
,]
21aF
AJoRUop
np
UONETIpOUT
MO
L
PSTASNS
[21504
3SS1PE,
|
E 199
184
a1B]
PISS
UONUAAUO.)
U]
aP
21PE9
9[
SUPP
JAUIAJJS
E UOHEIJIOU
9N0
L
660
[+6
008
0
euoyd3191
“uUNosUeTIIE
aouepuodsairos
-au80/n0f
0016
—
ONAPIY
2IQNOUUUU]
‘P[OZ
AJIUIT
AURA
Y
8G
2p
2SS31PY
JJ'uoTaixauT
9 @aunomEned
jauains
Rinno)
SANLONALSVAHANT
AONVUA
XAN
TTIO
2ALUBAINS
ASSHIPE,]
E AJOUUOP
H[9
ANSUIII
2T
“saluasaid
sap
a1ai
Ua
29nbrput
assa1pe,
j &
AJIOIMOP
HN]?
JULIIENUOT
27
SIPEUOP
2p
HOT
S 2POIT
‘UONUSAUO;)
EJ
2P
AMNEUBIS
Ej
ap
SIOF
JUEIIENUO:)
a]
Ed
1UMO}
LIAS
NVEL
TT
“auasai
sp
ann
np
uondasnt
e]
ap
Hyduios
8 sol
(QE)
auan
3p
1e19p
un
Suvp
‘utisenuo)
2j
ed
anbipur
anvourqg
adwos
2p
oiumu
ne
anvoueq
lusutasta
Jed
224ed
vies
aJjanuue
aoueAspai
e7
UnOSUEH-aUoNO
0O1LE
—
ON2PIY
2JQNAUUI]
‘Ej0Z
AJUUT
ANUIAY
$C
BIUCAINS
ASS21pE
| £
*
ALI
©2p09
‘pnudu
:2ji$
np
WON
SIIFTL
IS
DSHOIOL
TESTST
LD
SaiuvAINS
Saotaigqai
sa
anttiedde
juestey
mauaig
ne
9ssa1pe
anesei
ap
ant
un
‘(XncAen
sap
2BEuUap
af
SdE
STOUT
JINY-XIp
no
souue
anbeyo
ap
uinf
ap
sou
ne)
afpamoenuos
soueaye,|
iteae
sol
(0€)
aUaN
SUIOUT
ne
‘EMAUS
JUPIIENUOT
3T
AIUVAIDII
V{
2P
UOHRLIN)IE
A
+
“HOQUSAUO)
PJ
AP
AULIAY
AJ
NO
‘2SNES
Ej
JO
ue
nb
ajpab
‘uonuaauo)
ej
ap
onelisas
ef
ap
1ajja,p
a1ep
ef
enbsnl
suodiuas
pipioud
231noje0
viss
aouta29
a1alu18p
ET
“aoaid
stotu
(87)
1ny-xip
ap
rejap
np
uonetdxa
| no
xnvaen
sep
seueuep
2j
saide
smof
(9€)
aan
:auretuap
sed
quo,
u
XNEAEN
Sa}
anbSIO[
Sp
XNA
$29
ANUS
ANUS
2$
auoaud
stout
(81)
Hat-XIp
2p
IE2p
Np
aULA
AJ
IS
NO
A1QUIIDEP
[€
AL
Ja
UIN{
Ja j
a]
ANUS
LUELIIP
JUO
KNEAEN
SAIS
_e
no
‘aridxa
SIOUt
(g[)
MNU-KIp
ap
Iej2p
2]
NO
AHEUP
JUO
XNEAET
sat
apjenbet
ap
simo9
ne
sauve
j
ap
un
0€
af
:atmuwsp
sed
uo,u
xneaeën
9j
anbsio]
saiep
xnep
Sao
anus
sus
28
aitoaud
stouu
(ST)
Hn-XIP
2P
1#j2p
NP
AULAI
27
IS
NO
EU
1€
2]
2
JOIAUEÉ
52 [
2]
NUS
LEA
JUO
XNVABN
SO[IS
+
Snp
BIS
2IJANUUE
SOULAAPAI
21
ET
“ansad
stotn
(g1)
Hnq-x1p
ap
etuap
ap
a1ep
e]
ap
Jaiduos
v soda]
pib4o.d
sa{nojes
vies
souvatyos
atanuoud
€
{[3p
np
out
-
à
701
1#91d
2j
1ed
udgda3sy
SHONIES
IUT
PSNIIY
Nv-960€207920-8160€
707
-9r900r812-+90
INSUSIUL
AP
AI9ISIUHN
-UONdA391
3D
2SN2TY
FXNEABN
$9P
9ÉCLELUAP
ap
Ep
E}
UONdaIQ
ap
SIAE
2aAE
2YPUELUOIAI
AJ]
JE
JUVILHUO
në
Cou
Anauaig
27
SOU
(8j)
HNY-XIP
2P
(WI9P
HPNP
UONUHAXA,f
E
‘UONUAAUO)
EL
AP
ANEUBIS
ap
AC
€]
ap
Jdiuos
& SIOU
(81)
HNU-XIP
3p
ICJ9P
UN
sUEP
XNLAEN
S2Pp
2BELELIIP
8P
INEJP
E ‘NO
XNEABI)
SP
IHAUIDUAUTUOD
2P
AJEP
EI
ap
1ajdtuos
v
jueoenuos
ne
anp
tes
af[onuur
aouvAapal
E]
‘UONUSAUOT)
e]
ap
JaJja,p
aSud
ap
aiep
ej
ap
atpnlaid
suvs
Sins
mb
29
ap
aasasgr
snos
aauuv
anbupo
ap
umf
DE
af
apqi8rxa
vues
appanuue
aoutaapai
8
SIUEADDII
LU
3P
JU
+
DOUMAIDII
UT
2D
JUIN
39
UODLAINIIUJ
For "MaUaIY
np
uonisodsip
e squr
uoias
suauasedtuz
say
ajjanbez
e ep
‘anueuñis
es
ap
a1ep
ef
8 1nanËrA
ua
venus
LONUaAUOI
7
ANANAA
U9
2941J00,p
2JU
£ SPIUY
S2SNJOUI
SA[[MUAAD
SABIEU9
S9INO)
‘SJAU
SOMMA
OOSY
2P
IUETUOUT
UN,
P
LOS
AFJANUUE
AOULAIPAI
ET
SIUVAIDIA
U
9P
JUJUOIN
LPO
“iuafeagid
sa1anuiap
$29
ap
Suotieqndns
sa/
“SAIRINONNL,
SUONIPUO,)
SAP
S2[[29
19
SA
LIQUID
SUONIPUO
D S9Pp
SUONEINANS
52]
ANUS
HOTIIPENUO)
9P
EI
UT
*[
PXAUUY
U
TUE)
SA]LIQUAD)
SUOMIPUO.)
SAP
12
SAINTE
SUONIPUO.)
SHUASII
sap
suonndns
sa]
16d
atai
159
UONUaAUO)
C7
“sarjqnd
suatuasstiquia
sas
8p
Un,[
2p
oljqnd
eueuop
of
ANS
RO
JUERENUOT
np
otjqnd
auteutop
af
IS
saaipa
sanbiuyoaL
siuatuodinb}
No?
SAHNMUSEUL
SA
ANS
S221
SNOIP
AP
AU
LIAS
(IU9U9A
sE9
2]
SaUIHOUO2
sinawiado
saj
no)
MaUal
27]
‘uonIsodsip
v stu
siuatuaaeqdiu
sap
asudura,j
ap
anti]
y
sup
sanbruysar
suautadinb4
sa]
noys
samonnsequ
sa
1ayjipout
no
1e0epdap
‘rauuddns
“amofe
JHaUrIQIT
ieAnOd
ANaUDIJ
2f
‘UORUIAUO)
L]
8p
a2MP
EL
Juepuad
Jan[oA
JuoLmOd
ja
stfiansoe
smariado
sap
NO
MAUSIT
NP
AMAIUPÈU,
p
SHISSAIQU
SP
UONOUOG
2
Suujdux
uosas
sanbluya
[ SiuawadinbT
Saf
ja
SAMIONNSEHUE
5371
C
eXaUUvY
Ua
uenêt}
suejd sa] ans (S)aynuapt
(iuos jisa (sjuataoeqdiua
(s}p(s)a7
‘sastasns sanbiuyoaz
suattadmba
sa
1
SAFANNISEAUL
SAT HIJIANIE
E BQUUSEP
A
Ch
UOIAUS,P
A98JINS
au,p
juasodwos
as uonisodsip
e situ
SuattaocduT
sa]
‘San
smajtiado
s2p
v no
imauaiq
ne
iueuayedde
(saano
suosierf
“eubnido
a1qry
“AND
UOSIEI
IHAUUIEJOU)
UOISSHUSUEN
IUAUAPIOIEI
ap
(NL)
Je
(S2[QU9
18
LANOJ
luatutuejou)
a1Saus,p
(n)
‘(anvuuaruc
atuaisés
np
siuauodinbs
sonne
1
‘sapqaiaiq
‘sauuaiue
‘sualzLog
XNC20SIE]
‘SaIEQ
auto)
Sono]
SUauR2edtuT
say
Jûs
Sauuonisod
no
[OS
ne
SajjeiSut
‘sauojus
‘ou
no
sanbluonsaps
Suoneomnumos
ap
(1)
siuatuadmba
sa]
19
SJSLAIEUU
SAT
‘KNaI]
Sp
UONEINBIJUOD
E[
UO[9S
*JUSUILEIOU
SIPUAIUA,p
JUSTAUOD
[It
*«
sanbiuysaL
ssuattadinbz
» 204
"Mauaig
ne
jJueuayiedde
‘sauoj4d
nos
sjauoAd
nos
syetu
sa]
juop
“(spavaai
nO/33
S3JQEQ
SP
SUIUFA)
‘xnearmoy)
SUAII3U
NO
XACITHA
NO
S3HIAIUA
NO
[OS
ne
suouaévuaue
Sep
2[qUUeSUa,
1
at8reu,p
sajqus
12
Sjuauradimbe
sa]
‘(333
‘s1a}jaus
‘uonejhuea
‘ououuored
‘sareq
sap
zroddns
:
x)
MIAUIQUUIOITAUA
P
Re
iuaueBvuatue,p
suauadinbz
sa]
‘(912
ajfenplAIpur
Ia
3AN22/09
9ino2s
ap
suatuadinba
‘s3oae
p
sa[e4sa
)
SHAN99S
2p
siuautadmba
Sa]
fXûaIT
Sap
uonuMaJUoS
CJ
UO{SS
Quauueou
SJPUAIUS
,P
JUSTAUOS
[I
*K
SSIM)ILEJSUAQUE
»
JUq
‘(emquesid
us
1utjap
18
au)
35
anb
far)
S391A12S
Sep
amiuno]
ej
mod
sanbluysaz
suatadmbT.p
12
saimonnseyu]
p
s2sodwos
anbinsapaoipes
uonvs
aun
Juajuteut
1e
danojdxa
‘iapjeisur
À,p
uye
(
».1)
+0
oploorcd
7
uonses
sansepes
apjpoared
8]
ap
-M
Gp
2p
UNWIXEU
ureuS]
ap
atyed
sun
ms
‘uonemd
p
uoneis
€ sis («
juowa2edur
»,])
juauraseqdtua
un
‘adasse,j
mb
‘mauarq
ne
uonvao
U2
SUUOP
AUBIENUOT
3]
‘«
uoquIAUD)
»
ef
29jadde
saude-15
‘orçqnd
aurwop
np
uonednos0,p
uonusauos
aiuasaid
e]
124
[40
FPT
STHATAILLAHY
d
SNOILIONOD
SNOMIEXS
ALES
AMI
Nv-960€707030-8160€702-9r900P817-F80 INSHAUL
3P
2J81SUAN
-Uohda391
D
28n23Y ! sadiaqoy
sinamiado
sap
no
mauaig
np
sanbinsajaotper
suorssitus
sap
suonrquuag
(x)
UERENUO,)
NP
AIUOOA
e}
ap
iuepuodepui
iuouauaas
un
Jed
sudwuos
À
‘snird
ua
no
no]
Ua
‘sano]
SIUAUASEjAU
Sap
uonSANSaP
(XI)
“senbiugsa
suouadinb
8
samonnsenu
Sa[
JpEISULp
anbrugoar
ourarssodun
AUSURUEJOU)
UOTHUSAUD)
E[
SUPP
Satjgria
SUOHIPUOD
Sa]
SULP
Sano]
SIUaus2Edu]
Saf
JeSIfON,p
JNauaiJ
2]
Inod
aniqissodiur (rt) ‘ueyaenuo)
ag
aed
ajgnauntp.}
2p
atued
no
moi
2p
uoissas
(HA)
‘UontIuaua]
8 ai
ef ed
assodiur
snjd
isa,u
sonbruysal
siuwuadimb
32
SANUONISCUI
Sap
UoNC[[eJSUt,
|
anb
auos
appet
ap
(shuedn2o-snos
(shinairiado
sinarsnçd
no
unp
feuoneu
anoluai
np
2mMmMPANn0
ep
SaNemMausiÈM
suoNeBI]QO
Sp
UOHNJOAZ
(IA)
“IMANËTA
Ua
UONPIUAUIATA
QI
EF
E Sanbiuyoa
L
suatuodmbA
sp
nona
sainjonnsemqu
S2S
9p
ANUHOJUOD
PJ
JAINSSE,P
INOUSI
aj
mod
ajqissoduur
juepuar
anejuoua|#au
13
JHUISISa]
IUUAUUOHAUS
|
2P
UONNOAR
(4)
“S[UIAUID
SUOHIPUO)
sauasaud
SaP
OF
PIC]
e
onaaid
anb
ajja
xne3a]
SIEJ2P
Sa]
SUEP
UONEMUAMAISAI
2pjPAnOU
sun
B JAULOJUOS
as
ap
InauaIg
aj Inod
aypiqtssodun
(at)
“inauaiqg
np
AMANOE ]
€
wuatuajeauss
sajd
no
sanbiuysaz
ssuauradimb4
S3p
NO
SAMONNSEQU
Sap
Uonejo(dxaj
ue
uonuiue[dur
je SANITSS329U
SSAUETISIUNUPE
SUONESHONNE
Sap
UOHPINUUE
NO
JIENAI
‘snjai
(nt)
“2an0f
29EjIns
e] ap
2sudua
|
suvp
sanbiuyoaz
suawadinb4.p
uonmtojéxa|
1
uOnejuisut |
mod
sin
(sunaeiodo
Simaisojd
no
Uunp
12
inauaigq
af
onua
SNJOUOD
SadAISS
ap
SICHUON
Sap
UOHUIS9I
(11)
‘(Shiuvdnss0-snos
(s)maicrado
simarsnjd
no
un,p
sanbiuonsafz
suonvaiunuuos
2p
XNUASAI
Sa[
JNojdxa
p
uonesHome.]
ap
Iuatualpaanouaruou
no
uoissoiddns
(1)
:SIUTAINS
SE9
Sa]
SUEP
StArard
suvs
(e)
2INAUSIT
NP
RAHCINUI,[
€ ‘aNUtUSput
SUES
‘HIOIp
UIaId
ap
aatjisai
ana
eunod
uoruoauo
8]
‘UONUSAUOT)
EL
NO
uoneside]
e]
Jed
sanagzid
UOHUISAE
ap
Sasnvo
sonne
sap
sotpnioid
suvs
£'€
UOHUAAUC
y
UT
ap
1NNOS
E JUEISAI
aaNp
E]
MO
J9
HOQUPAUOT)
EI
ap
BIPED
7
SUEP
110A3981
UP
HEINE
INSUALJ
3j
aub
Queuou
sap
auad
ef
juauuwjou
‘iqns
antpnfoid
np
amuigaiut
|
ap
aonnesueduios
SNUWepurT
SUR
INAUSIZ
NE
ESA
duebenuoz
aj
‘sanbrjqnd
sauuosid
sap
ajatidoid
U{
2P
IERUSS
2p07
np
S-CCLT
A
SOLE,
] ap
suonIsods1p
xne
otjqnd
sutetop
np
uohednoso,|
&
sajgeordde
sadtiouud
xne
juatuauoquos
‘asapod{y
aa
sut
"UONUSAUO)
E]
SUP
SAIUI}AP
Sa[[99
anb
SUONIpUOI
sou
xne
‘sanbiuyoag
sjuauadimbz
say
nona
SSIMONNSLIEU]
SA
IfraN20e,
p
sapqhidassns
xnv5o]
no/
siuauuaseqdurs
SAHnt,p
IRANOTAT
anod
SAILIE]
S3j
au
ganon
als
nd
eu
piosse
union
15
anb
erpuararaqur
u
UOTJUAAUOT)
LU]
2P
UOMVIJISSI
LI
‘SO
29
SUE(
“uonda99i
ap
STAR
2948
29PUEUOII
2119
aCd
guuop
stou
(oc)
sneub-18ura
ap
staeaid
un
p
13ads21
np
SAJosa1
Snos
‘arjqnd
aurewmop
np
aAneAud
uonedn230,p
SUONUDAUOD
XNE
ajqeotjdde
AuTB9I
NC
JUSUIAULIOUOD
Teeuss
JMauLp
jou
un
mod
‘juvoenuo)
np
RANCHIU,
|
U 2A1/IS31
19
ELNOd
UOTQUAAUOT
LT
A
SAN09
Ua
3POLUAË
VI
2p
SSUPAEIA
p
aiUp
Up
IuvAr
siou
(+)
anenb-jSura
2p
staraid
un
juej2odsai
Ja
UOda921
ap
SIAB
924€
a9pUEUIUODAI
ame
ded
anne]
tv
aifnou
‘samitqz
Ssap
aun.|
Jud
quuop
9%u09
jnes
‘sue
(ZJ)
aZn0p
ap
SaAISSa93ns
saponad
md
28010o1d
jsa
ajja
‘autiai
39
ap
ejap-nv
“Salut
Xuap
sa
Jed
aryeuñts
sp
ajep
es
ap
J)dtu0s
e
sue
(T1)
a2n0p
1nod
an[5002
183
UONUIAUOT
ET
l'€
sodpque
uomerIs2
— 291Rq
€ ep
“(aH10s
3p
Xnai]
Sap
112)
KNAI]
S29
2P
UOTNIISAI
EF
2P
SIO]
13
‘(2RNUA
p
XNA]
Sap
1u12)
X0aI]
Sp
uonsodsip
8
astu
E]
ap
SIO]
SAIULY
sat
I8d
MaUtHONIPENUOS
1fqe)a
EDS
XNAIj
SaP
012
UN
XNOIL
SoP
SJU)T
LIPUAIV
SJQUEUUL]
2
[AUSAS
Marmbae
moi
LE UOIJUIAUO)
E
ap
2DUaISIXA,
tiapjaddes
juvjoenuo
37
‘aano]
UHINS
EI
8P
ANUUI]
E]
SULP
XIOUD
uos
ap
SjanstAOÏpne
ja
sanbiuonaafg
SUONEIUNUOD
2p
simaxiodo
snoj
2p
senbiuyal
suatuodmby
Say
uonisodsip
es
e
sHu
squauaovqdu
sp
aued
no
inoy
ins
JIIANIOE
E
2SHIOINE
Sa
INAUAI
à]
JUAUUICION
sanbluonnaf
SUONEMUOS
3p
SAIAINS
53p
JaAinsstp
ue
smaiado
sjusro
sas
e
juatra810qau
p
29IAIRS
Jnoj
JIuInoy
mod
sanbruysar
suawadinbz
SJ
12
SAJUOIMNSEQUE
SA]
IANOÏdXA
p
32
Jeffeisut
p
UE
SSISINORIE]
SUOHIPUOT)
S3P
[
A[AIUE,]
&
SaSIA
Suotuaoepduz
saj
1adnoso
ve
asriomne
Sa
Anausi
27
“arjqud
aureuiop
up
uontdn220,p
SUONUSAUOI
XNE
SAANLIAE
SUOHISOdSIP
sa]
sed
aida
352
uonuaauo
y
ej
‘or{qnd
auretuop
np
and
auvsIv}
IROUSI]
NP
UonSodstp
€ sur
siuautasejdinz
537
UOTJUIAUO!)
UE
2P
21N)EN
L2PIHYF
SX'TIVHINIO
SNOILIANOD
L'IXANNY
LOZBOBL
1600
1
Ed
uoada)ay
2NONIS
AIUSI
28N99%
ny
9606707930"-8L60€702-9r900F917-F80
INALEIUL
SP
281
-UONdI22:
3D
2ENIIY
AN9IDAX
ST
Jurpruyuo)
sT
mannneneennes
gg
AUDI
À
Anod
(un)
J jo
juwjaetquo)
2j
Anod
(un)
jjuop
“xneurgnuo
Sate[diuoxs
(Kn2p)
Z
UY
“parede]
ve
“MANATA
Ua
29HU9,p
AEp
ES
2p
Jadtuos
& sue
(71)
2Zn0p
ap
sua}
a2np
sun
mod
anfoUo)
352
UOQUIAUOT
ET
:ajuvains
uonisodstp
e]
red
39ejdutar
153
S3]2IQU2ID
SUONIPUOT
SP
['€
AOIUE,
T
SA[UUIO
SUOTIPUOT
S2P
L'€
SPALV
I
2P
UOTUIUIPOIN
—
LL
Satonied
suonendys
L2PDIF
2027/60/81
18490
8j JEd
Londerouy
SNOINIEXS
AJLID
FSNIIY
nv-960€702930-8160€707-3F900P8LZ-+80 ANSUIUII
SD
SJAISUAN
-Uond2291
3p
2Sn20ÿ 8 sinaf
Ja101jatue
no/la
1998/duar
‘1o1jtpout
2p
S21qu
juos
agen
pub
smaxiado
sa;
no
inauaiq
27
£L
“UE,
[ap
Sajdas
Xne
Jo
sanbiuyoal
sauuou
xne
‘UONTUAUA|
Ba
E]
€ JUAUQUHOUOI
sjuowadinba
s2s
ap
(Seqouyje
no
anbisXyd)
aBesijeq
un
amags
1otuap
22
anbiueropdxa
psanou
ne
2esodiut
e juatuae82
o8v8us,s
HEJPENUOT)
27
'Sajeisui
an
luounod
au
juenojdxa
panou
ap
ed
saiaford
sanbiugoar
siuatuadinba
sa]
“appensoe
junb
smarzado
sap
no
inauarq
np
sanbrus31
suatwuadnb
no12
SaONNSEQU]
sap
uotielojdxa
|
1
saooe,{
agimuod
agpfoid
uonvjjsut
ajpaanou
€]
JS
no
‘ajqtssoduur
a1aa8,s
atfqnedtuos
us
2sHu
312
1S
“atnqnuedtuos
ua
2s1tu
ajpenueag
inof
19
‘appransoe
pr nb
sinauiedo
sap
no
inauaig
np
sonbiuyosr
siuauredinb4
Sa|
ot
anjiqneduos
ap
sapnià
sap
‘uenodxa
Jaanou
np
aigtoueuty
281v49
e]
& ‘sagsmquas
juatos
anb
29
Je
JUENO[UXS
f[aanou
np
SAQUUOPIO02
Saj
JUENAUUSUEI)
Ua
INAUAI]
9]
JOUUOJUI
L ‘UONPIEISUT
SHPUL
J2SU0)NE
P
IURAC
‘aSdeaua,s
QUUIDCHUO)
9]
‘AfgNatut
|
2p
esta,
j
suvp
saubiuyoa
suatuadinba
sap
17pmsut
p
UONCSHOINE,|
IUPEHUO)
NP
MEMAOS
Jueyodxe
Fi
Un,p
iuwaenuos
no
anbinsapoipes
juotuadmbs
p
iueroqdxa
fpaanou
un
no
asaugiodAu,|
sut
TL
SIULISIXA
sanbinsajgorpes
suatuadmba
sep
saneiardoid
SaP
SAJUU0P1005
sa] IMoUaIq
nv Janbrunutuos
e aSeBua,s
"1109 UOS 2p ‘AULDENUOT)
27
“SNUUAPUI
SUES
LOTUSAUO.}
U]
JAIHSAI
2P
NOJIP
Ua
tas
INaUNg
2
Sa
jonbne
“sanbiuysa
1
suatadinba
sa
iapquisur
sed
au
v a8eêua,s
IMSUSIL]
A]
“Jastjear
& ajqissodiut
a1s4e,s
anprqnedtos
ua
osiû
vf
IS
‘onfiqueduos
us
21
AJSQUSAS
102]
1e ‘aoejd
ua
efap
iuvrtofdxa,]
ap
sonbruyoai
suowadinbs
Sap oaae aujiqueduos
ap sapnia sa] ‘aratoueut
3811
es
ve 'iastfear
€ ‘sanbiuyso]
sjuautadinb4
19 samuonnseru]
Sa
JAIJPISULp
IuvAB
‘o8t8U,S
JaUaI4
21
‘aqua.
ep astidua,
| suep
sapjeisut
ef2p uarms
sanbin531201pez
suatadimbs,p
auviogdxa
anne
unp
soubluyaa
Suatuadmba
sap
no
s2saod{y{
sur
TL
sanbin3poipur
suauadmbs.p
SIuehojdxa
sinaisnjd
2p
aouosaig
L2PUAY
"SAIAMOIHEY
SUOTHIPUO)
XNE
9STA
2[QNUIUU],
f
ap
asudiua,f
ap
au]
e]
suep
‘aBu82p
Nos
xnea9SIe]
J2
SauUaque
X0e
29E7
JUESIRE
aocdsa
|
UONUSAUOT
EI
ep
2anp
tj
ainoy
juepuad
anb
à5
&
eiapitea
Juve
DUO
27
“moüoiq
ae
apnsnf
jueueiquiesid
1a
iuatuup
souañan
p
ses
sitio
‘sanbiutaar
auswadimba
13
samnnseque
Sa]
JMS
HUJARBIU
eunod
au
IUERMUO)
27
“SIA,
8p
Siuvdn320
sep
aupinbuen
ej
apoadsar
e
uonisodsip
8
su
xnat]
Sa[
MS
Sjuautooedop
525
ap
so]
a8v8us,s
Inouaïq
27
“Hop
ane
UUNEP 891912 X2,]
2P MAUSIY
a] INOd'juouasuousi
sues
‘agleSUOS
12
eine
anjiqissodtur
auso
ajpanbe
aucpusd
29np
e] ap soda)
pip101d ne gnurturp
tres aoueAIpaI
VF
ap
IUWUOUT
à
‘Jago
os
sp
iuvdns30
no
€
no
IUELENUO)
issodiur
p se2
uq
B8L
1ojord
ar1ed
uOdas
y)
2IONIRS
AUS
PSNIDY
Nv-960€207930"8L60E
T0
99008
LZ-F90
IROUQUA
2P
SIDISIUMN
-UOÉ331
2P
2SA2Y
‘SPA
SJa1q
sad
sa
Sub
S2998
p
SatjEpouu
sap
iuauaB
ue
NO)
ap
INAUAIA
2]
ELLAAE
JUEDENUOT
97
*“€SanbHI]
SUOHEUHIOJU]
» AU]
EI
SUEP
luvinëty
suoncqndns
xne
juauauuoquos
‘uonisodsip
Y
SU
SIUAUaSeqdiuz
XNE
S2908
algif
‘aauue
]
ap
sanof
(69€)
buto-aquexios
ju99
s10n
ja
mo
sed
sainat
(Ho)
anenb-1Bura
quauour
noi
&
Hoae
©
saumesaid
no
sasodad
simaj
-
mmauaig
2j
dvd
sauSeduosse
n0/19
INQUQL]
37
Ad
S3SLONE
-S191)
SNOI
ja
sateeisaid
‘siqpanooe
sinamiodo
sa]
‘sasodaid
sas
‘inauoiq
a]
osuome
‘sauasaid
sp
souuiol
Xe
Lo}
alod
35
qe
nb
inod
‘jot[5
uos
ap
qurdna50
inoÿ
13
ut
nue
27
uonisodsip
€
situ
Xno1]
XNU
2220
2IQUT
9
PUY
iumoeuo,)
ne
sastnbor
juoraisai
mb
sonbiugsaz
suauradinbz4
33
SAINOIUISEIIU]
S9]
SUCP
sastiduros
vou
SUOHLIOTTQUIE
13
SUOIHLTISUION
SAP
153
gub
32
Jnod
ques
19
SFQUUUOSIEI
j9
AJEULOU
amsn,
ap
Uondasxa]
v
‘aanua
p
XNSIT
SAP
1P19,]
SUCP
1U9ap
aub
jar
‘Jonuud
3039
maj
ua
uontsodstp
8 situ
suatuaseqdu
saf
enjeu
jo
sa81aqau
smamiedo
xne
asiidoi
322
eiasodur
no
sanbiuysar
suawadmbz
S2p
12
SaIMANUNSCIIUE
S9p
anæd
no
noi
tipuaidar
ImauaI
af
‘UonUaAUOT
v]
ap
UONEHAXA
|
Y
UOTISOGSIP
E
SIL
SOUS
EAU]
S9P
UOINUNSSY
£'S
“UOQUAAUO
) P[
SUPP
SALLJAP
Sa]j39
anb
suontpuos
saueut
xne
‘sanbituaj
siuotuadimbz
Sa]
n0/
SANNANNSMUL
SA
HfIONIE
p
sajqudassns
XNBIO[
N0/9
SALES
SANNEp
JBANOTOI
Jnod
aaniuijp
no
ammiodtua
uonnpos
aun
asanæ
US
ANA
E 1U9SUBU,S
SALE
Sa]
a
SIOLU
(ZI
}2Zn0p
ap
StABaId
UN
D8AB
MAUR
AJ
IOSTAE
U
LIASP
JUBIEHUOT
A]
“appiivd
uonjotuap
3p
no
JUEJIENUOT)
np
aUEUAAUOI
CI
€
SJQNOUUIT,|
2P
2JE0)
UONHOURP
3p
Se9
UT
LS
‘UOQUSAUO)
ET]
1AHjISAI
2P
STAaId
SUES
13P132P
NO
‘XABAET)
S2P
39NP
EI
luvpuad
(s)aanon
(shuatuasedus
(xuva)paanou
(sa)
a
ins
12SSIU]
sa
‘sanbritps]
suautsdmbz
sa]
noga
samonngsemqu]
sa]
RfpAsUaI
eunod
MUST
AJ
KNEALH
S2P
ANSSLE
Y
sanbiu2ar
auautadmbz
s2p
noyo
sammionnisequr
sap
uonvrofdxs|
2p
uorsuadsns
2p
s9mp
t[
ap
uomiodoid
v
sanunup
UI3S
JOULAIPAI
EJ
“H6NED
AP
1212
MNO)
VA
“AJNULSPUI
SUES
UOHUSAUO)
EJ
JSI[IS2I
2p
NMOIP
2]
2A12S91
35
ANQUOI
2 ‘29 ANOI
JIEI9S AU MAUIIQ
A[ INOd uvsteJsNES
iuouraseduas
2p
UOINIOS
aunonr
uG
se,
ny
sappeisut
sanbiutsa
7
suaursdmb
NO/
13
SSIMAUNSEIU]
Sa]
Jayoydxs
E
JNUQUOoS
ep
Sen
smaltado
XQU
733
JUS
NE
2njauniad
ap
ue
‘XneABH
Sap
saiup
e]
juepuad
juottsserdtuas
8P
UOHNIOS
SUN
13AN01]
Jnod
IUOIA]IJAUCS
35
SATUL
SAT
“atafeur
23107
ë]
sud
SalTESS29QU
SNPUAI
XNCAUI)
ap
SE2
Ua
JINPaI
CSS
SIAUId
27
‘2ainp
Ie
19
MU
INA
IUESIDaId
JUj
Ua
‘XNVAET
L Sap
inqap
af
JUUAE
STOUT
(TF)
aZnop
ap
srataid
un
9348
UOnda391
ap
SIAU
D3AC
29pUCLULUOSAI
ANA]
Iéd
Inaua14
a]
UHHOAR
Ua
JUCIOUNUOT
27
‘asapodAy
ans
sue
"2fQNauutUE]
8p
UONLAISSUO9
LE]
€
Sa[qusuadsipur
juos
(1)
Jo
UOTUSAUQT
E[ 3P
AULIA
Np
Ljap-ne
saJiodat
ana
iuaanad
au
(1)
xntABT
529
no
aSaOdAU, | SUep
ques
‘sanbruyosr
suatuadinhz
sap
nos
sammionnsei}u
sap
uonciro[dxa
|]
ap
uoisuadsns
&}
&
iUESMPUOS
XACALH
S2P
QUI] |
ns
JSIJERI
2p
JNPIAUIS
JUEDENUO)
2T
['ES
AIME,
9p
Ad
GONE
NO
JUEJOENUO,)
NP
AULUAAUOS
ET
LE
2]20}
UONTOUWE(
IUURUNUOy
3]
AA
SNJ93T)S
SUOTEICSI
AP
XKNCACIL
2'S
"Sa[[uISUT
saubiuysaz
suatuadinbz
xnv
no
samnonnsequy
xne
sauaiapje
suotisoduur
j3
suoneivdai
sanoy
vroumsse
(s281qou
snaudo
sa]
juea12a
st
af no)
INaUau
27
“INOUTIA
US
UOUPIUAUATR
AI
ex
ad
sinbar
a3euore.|
1
sodesmqeq
sag
(sy
sma
& SaËIRQaU
SIN
XNE
Jostjear
vIaj
no)snalciado
sap
xna9
NO
SIUIY
58
& BIASI[UM
JA
UE,
|2P
SAMBA
SA
19
sonbiuyoa
SSULIOU
Saj
JUAUA)OINS
juuidadsai
ua
sanbiuyoar
suauoadmbz
sap
1
sanuonnsequt
sap
uonveisur.]
ë
Japaooid
aivj
no
Japasoid
viaap
inaus]
ST
"SAIUC
Sap
a.1ne,]
NO
aun,[
1n0d
ANUUAPUT
SUES
‘InaUaiq
af
ed
1OAp
UTRjd
ap
anjosas
e19S
UOHUAAUO!
U]
“SUONESLIONL
SANPSAP
UOTUAILO,P
1NEJIP
V
sonbluysaz
Suauadmbz
sap
ja
samonsemqut
Sp
UONUUISUT]
VE
SOIUSSHRQU
SAANENSIUNUPE
SUOIjBSIIONNE
SaP
UONUAIQO,|
E
Sa]
SAPIEUP
Sa]
JONIaJJa,p
1
XNCAUN
ST
JU
2p
Mouaig
ft
AUUOP
pl0998
ANEA
UOHUAAUO:)
ET
2P
2MEUBIS
ET
“810
a9
& S338Ifnn
ana
Juaanad
SIAMUUUT,|
2p
Ssonbruyoar
soures
sa]
onb
asioaid
QUEJS
‘IULIDENUO)
NP
afQNaUNUE
| Ans
ja
(s)uteua
(s)al
ANS
JaUTUTDU9
jUO1Aap
spaubsa]
‘sanbruyoaz
suatadinb4
Ssap
JUUaUUOTOUC}
ne
{Suar2rauy
KALADSIL]
32
Xneaunoy
‘sanbndo
saiqiy
‘sanbruouydajar
saut}
*14
JUSURUEJOU)
SANESSIIQU
SUONEIIU)SUT
1
SJUAUIAUOUTI
SnO}
STIdUI09
29
Ua
‘UIF
2129
L SANESSIIQU
XNCABN
SO}
19
"SAIIINOIUE
SUOHIPUO)
SAP
]2[OHE,]
E SQUUOTUUT
sanbiuyssj
suausdmbz
sap
ja
samonnsenu]
Sp
“MaUsIg
np
uonIsOdsIp
&
ST
SJUAULAIEIAUIT
Sa
ns
‘UONUHOTAXA
| 18
UOUTIUISUT
|
2SHOINE
JUUPENUOT
27
2HfIQuEUOdSAT
ES
SOS
NO
MUST
2]
SAS
AJJS
SUONCIETTUY
19
ANCAËÏL
UONUIEISU]
[LS
XI
SP
VOUS
Y-
SUoyvITIM
=HOBHOUG
/XNVAEIL
—
HOLU(IUISU]
$ api
‘snssap-1
anA91d
anb
ajjaj
sinainsse
SIM]
ap
SINOAAI
£ HONLIIUOUAI
EJ
AP
UOTUALU
JUAUTUIEJOU
IUUSICT
JUUaU9a
SED
af
‘sauepuodsauio)
aoutnsse
p
SUONVISANC
SA]
‘APUEMOP
arUuaId
vs
&
anICY
anne]
U
amotuar
€
9Sv8ua,s
salue]
Sap
aUnEu)
Fr
Toz/60/el
1eisrd
al
sed
uondessy
BIOINISXS
AJIUSS
3529
nv'960€702920-8160€207-9r900+8L2-+80 JNHAIU
8P
SHISIUNN
-Uohda231
2D
28n29v
UV)
TUOT
np
SIAIfIQOUUI
Ja
SIMIQOU
Sualq
XxnE
sasnvo
sagetutmop
sa[
mod
sinamsse
SIMaj
12
SIUUJIEN-SN0S
no
SaU)EIO;-SN0S
‘SINaSsHUNO}
‘sanvimsaid
‘sinamsse
S3S
19
INAUALT
2]
21UO)
SMOJAI
SNO1
E
SINAINSSE
526
ISSUOUDI
AN]
L 28EAU,S
12 AOUOUAI
IULJCHUOT)
A]
Auauenboidogy
-mausLT
np
siatrqouun
1
siarpiqou
sualq
XNU
S96n89
SSELUUOP
sno]
Inod
sinamsse
S9$
Ja
JUEJSENUOT
à]
3HU02
SINODAI
SNO
L
SINAINSSE
$a$
JSSUOUAI
AUL}
E 2BEUA,S
}9 SAUOUAI
MOUNI
97
CF
aJIAID
gnparsuodsai
es
anb
1sute
siatfiqou
noye
siamiqouu
suaiq
sas
Jud
siqns
safeunuiop
saj
luesshueius
sasttod
sanarsnfd no aun
sssuemmsse,p
sa1at20s
sinatsn]d
no aunp
saidne
astsnos
v
24ef8uas
juelnU0)
27
C+
xn&3
Sap
1089p
ap
‘uolsojdx2,p
‘atpuaou
p
sanbsu
Sa]
ANU05
JUMUUEOU
SIAHIQOUUE
13
SIA]IQOU
suaq
saidoid
sas
md
siqns
saSeumop
sa]
(it)
?AHATDE
UOS
ap
JUEINSAI
AJIAIS
SHJIqesuodsaies
{1}
ï
IUCSSTUEIES
SaJULINSSC,P
saotyod
snatsn]d
no
au
‘HOTUAAUO)
UT
ap
a21np
EJ
a1n0}
auepuad
HUSIUIEUL
E
J3
SSSULIMSSE,P
Sg13100$
smarsnjd
uno
aun,p
saidne
ai11asnos
e 3208ua,s
INAUAIG
271
lt
SDDURINSSY
FPT
a
ap
AINOUT
31199
U UE)
TUOT)
np
iUauaqUuesuos
np
anivedanuos
ej
152
mb
auuapur
“eaUtAapar
3p
SIOU
(9)
XIS
e
iuepuodsauos
autenep10}
SNUUSPUT
aun
pp
luatuared
a]
ja
statu
(g)
xIS
ap
stavaid
un
JueuusAOU
INAUSIJ
af
M
aoutuaAUOI
mod
2a1rsar
ans
eumod
UOnUSAUOT
U
‘salue
say
ad
anueuêis
es
ap
Jadwuos
& sue
{£)
S10n
ap
Ieop
un,
p
uonendxa.]
Y
S'€
"XNVASAI
SALUJUU
539
3P
UONEIJIPOU
SUN
L
JUESINPUOS
subrSojougoar
uounjoag
no
soâlaqoy
smamado
sa]
no
mmauaig
2j
id
sanoqdxa
XNEISAI
S2P
AMNIANOI,]
2P
JuausBury>
(1)
?SIUBAUNS
SL
SA]
SUEP
INAUAI
NP
2ABEDIUL]
&
‘(slot
9
e
juepuodsatios
aneEpIof
SUUUApUT
JUN
IUAUANAS
SUD
29
SUP
Iueuua4ou
‘stataid
sues
no)
stotu
(9)
xis
ap
sraeard
un
oa4e
‘roip
utaqd
ap
aa1isar
ang
vimod
uonusauoz
e7
FE
“SIal]
29
€
SJUSlU92EIAUUT
none
sajqnalutut
sPSa]
UOTE9O[
U3
JAUUOP
E
‘UONUSAUOT)
€]
2P
AUUAI
np
9nsS1,j
E
‘IUPSIA
NO
‘UOTUSAUO)
ajuasaid
EJ
9P
UONSAS
E[
NO
UONEI0]
INA[
AUUTUEJOU
A
SIUSIAUT
Sp
nos
sajqnatutut
Sp
uoneyopdxa |
no
uonesretaiaumon
u{
‘UOnSAË
ET
1ILIAP
39
E JAIJUOD
E
JUESTA
SAN)
Un
2aA8
‘pi0298
2NNE
NO)
2P
NO
‘UONUSAUON
sun,p
UEDENUOT
a]
ed
uorsnjouos
(1)
:sIUvAINS
So
Sa]
SUB
STOtu
(9)
XIS
ap
stavaid
un
2348
(q} üt
*SADTAJIS
AP
IUNUOS
un,
p
21PE9
3j
SUEP
SSIPLIAPLU
UONUAAUO:)
LU]
ap
S19fqo
Suatuaoepdiua
52,
Ans
UONEdNI20
p
HNOIP
UN
‘XIOU9
UO5
ap
JonsiAOIpne
NO
SANbIUONDAA
SUGNCAIUNUUOD
ap
inawiado
no)
&
Japaauo>
&
Mausig
af
osHome
IUPIDENUO)
2]
‘UONUIAUOT)
Auasaud
e]
ap
SSULIa}
XNY
uopjrdn330-$n0S
ET
[IE
“sajquorpdde
juaros
ma
sp
nb
juume
Anod
(a21auu09
2p
ap09
np
+-ZO1-CTC
I)
LOT
SIEUI
LT
np
TO
[19
(CIE
NIAVS
»
LOJ
SAP)
OI
21QUU299P
G
np
10}
ü]
ap
1oadsa1
NE
JUaIlIaA
Satueg
Sa
‘uUI
"UTA-ap-810d
saj
Ja
SpUOJ
ap
UOISIONKA
| IUENJOUT
*SAHLUOF
52$
Saino)
SOS
UONdNHOS
LE]
ANUOS
HËY
+
IUALIAUUOITAUD]
3p
Sasnanjoadsai
sa1#0jou2a
SaP
UOISNJJIp
ef
19
luottoddoqaaap
af
188InoUT
«
SJÉUALIAUUOIAUS
Aiqesuodsar
apuei$
snjd
un
sioanoword
mod
saantintn
sp
aipuaig
IUAUAUUOITAUS,
|
IUEUONO:
sourajqold
Xné
ay
uonnrsad
ap
owoidde
|
rnbrddy
‘appeuuorssajoid
airAnot,p
19
1ojdua,p
aoneur
Ua
UOTEUTUHISSI
E[
SP
UONPUIUIA
HUANOS
+
“SIUCJUA
S8P
[IPAUI
NP
a[[221
UONIIOQP,]
HUAINOS
e
‘aH01851jq0
19
2210]
HRAUN
ap
SaLUIO]
Sa]
Sa1NO)
2P
UONCUTUI(]
HUANOS
+
“2AN93f[09
uorwI903au
LE
U
HOIP
aj
Ja
HONEIIOSSEP
auaqil
CL]
JUANOS "STOIP
539
2
SUONIOrA
ap
a9HjdtuOS
s1puar
96
SEÂAUEJINAA
+
“sguefs01d
juatuiajeuoneuaqur
aunuoq,]
2P
SIOJP
Sap
uorbaoïd
Ej
Jaaadsar
13
HOANOMOIU
:sade-15
saatumus
sadrouud
sa]
‘sjuriotnuos
SAS
D3AË
SUONE[AI
SaS
ap
SIPES
a]
sUEp
Juynoued
Ua
19
SAMAIDE
596
SULP
‘AIBAIUT
SNEUYNOS
IMaUNg
27
onbRpA
TL
ODIAY
imausarg
np
saidne
SUONEDIJNAI
SaINO)
JAPUELUAP
U2
E
‘UVIU99
SE
à]
‘à
HONUAAUOT
EJ
2P
APE
AJ
SUEP
SHIUINO}
SIQUUOP
529
2P
UONEIIURERUO
HUAIQO
& ANFIQUU
152
IUPIUHUOT)
37
'BIOC
let
ÇZ
2
AnanBlA
U2
NUS
SAUTO(
SP
UONSSJOI]
EL
NS
[UIaU2O
IUAUAISSY
NP
12
HOOC
OC
9
np
10]
ej
md
ssyipour
"SLGT
Jarauef
9
np
LI-BLU
« Sotaqi
ta
anbneuioqu]
»
1O[
Eëf
ap
suontsodsip
sa]
ed
salSar
juos
Ja
UOHU2AUO)
ajuaSaIÉ
E]
ap
UONNIAXA,]
2P
2IPEI
A
SUEP
SAAIUN
IUOS
JUEJOLHUOT)
NP
Sapjoutosod
saauuop
537
SUenen-snos
ja
sanrusaid
srmaf
na
e nb
sue
sanbiuorsaqa
SUOGNBHONUUIO)
9P
NLASAI
UN
Jantojdxa
12
Jjquia
€
Ssaijiquy
simamwiado
xne
‘uouituejou
"Saauu0p1009
Sas
aIJatUsSUel)
€
Jnaueiq
af
2srIoine
AUUIBHUOT)
à}
‘UONUSAUOT)
aIUasaid
ef
ap
UONNI2Xa,]
8P
91PE9
a]
SUEP
& SATIINNOSH
Id
SHINNOG
s1q
NOILOILOWd
»
2Xeuuv,]
SuEp
as1oaid
ao
Ty
HO
ET
2PHAT
31OIN3RXS
AUILSS
96030
Nv-8606202930"8L60E702-9F
900701 C-F90
INAUGIUL
3P
SISISIUN
-LONd3I9I
8p
2130
bawpnrederiansse]
£
SRULAINS
ASSQIPE,
L
21H92
SPUEUIP
eçduns
ARS
“UORELLLIOJUT
P
UOTJUIUSUMIOP
aun
2JjauISUCT
HU
eSa
in2d
INaUaIY
27
“AROB
SIUPS
AAA
?JUUAINS
MLUPIOS
E
Ja
10pdtu,
2P
2RISHHIJN
NP
HRUIAIU]
ANS
9[
ANS
A[ISS229L
J53
UOHEULIOQUI
UN
SAUDINUSTDS
SADUESSIEUUOD
SAP
109,1
2p
AUHIOJUT
US
35
2P
JUB)WHUO.)
Ne
amJauuad
ap
WjY
“aus
ej
nod
anbsi3
un
juamtiasaid
sanbiuyss
j
siuautadmba
saj
ed
sinpord
sustusuuofer
sa
anb
1jquis
sed
1sa,u
{r
‘sonbynuanss
saouesseuuos
Sap
fete
qua,
U9
nb
UE
HU OT
9]
SULIOJUI
INSUNIG
37
QUUUUApUr
14
stAUIId
sues
uordasai
ap
SIAE
994
22pUUEUODAIT
91H]
Ed
UONUSAUO)
auasard
6
op
utajd
ap
tamisai
eumod
no
‘antuioquos
ua
astu
ina
enbsn{
sauaouos
sanbiuyaaz
syuatodimb
S2p
SuOsSUUS
saf
apuadsns
ea}
Inauaig
a]
’xneaj
SIP
Sa]
SUEP
JaULOJu09
À,s
ap
sponooc
sinajurodo
sa
no
mouaiq
aj
Inod
anpiqssodeur
p
ja
sanbruonsaa
SUONVIIUNLUOS
ap
SABO[OUIA
ap
uonelOfdxa
p
12
UONFUSUI,P
SANjEPOUT
XNE
SaANe[ai
Janoned
U3
‘UONEUEIUASHI
ape]
ap
UonnfoAdp
59
UT
‘sanboauSemonsaj
sdiieuys
ap
uorssrus
p
no
snbnqnd
ajues
2p
aranetu
ua
juaunuviou
ajgesrdde
UONEIUAURIBAI
EI
Y AULIOJUOS
sinofNoy
EJaS
sanbruyoa
J,
Suawadinbz
sap
iuautauuonouo]
a]
onb
sijransse
smaitodo
sap
saidne
tramsse,s
INQU2I
21
"UOHUAUO
I
2p
234np
Ej
aino)
juepuad
ja
35063
2p
lea
MOj
UT
“TNT
ARE
AAA
UAIUL
AS
2[
MS
ajquodsip
JO4£00S
To
FHUTI
SIVFRUUHIOT
AT
UESTON
ua
sanbrauseWo
Naf
Sapuo
xne
uOnSOdxA]
ap
ans
Un
Japuvwuap
jnod
ju AUOT
21
‘SonbrauSeuionsas
sapuo
sap
oimsaul
ap
ja
POUEIISAINS
ap
JIHSOdSIP
NE
JNVIOI
€ [OC
21QuU299P
$]
np
TOTT-ETOZ
SU
1199p
af
ed
sauAgId
suoNIpuos
s3j
SUP
“MANêlA
US
SAULOU
XNE
SAUHOJUOS
JuOS
Inb
‘€
aXoUuY
ue
Sainoods
a1imogs
ap
Sauñislon
sa]
1ajsadsar
ap
MOP
35
IHBIENUO.
af
“aouanbastios
uA
sanbinoapaorper
sapuo
sp
Iuejoum
sanbinppal
siuauradinbT
s37
Ur
UTUOo
Ty
NP
UOTELIOJUT
-
JAM)UOMOIAN
hp
JOIST
I
JUUDUUOMAUT
DE
SPMIY
“NPILA
ES
ap
aan
E]
ao}
iuvpuad
39
19
‘UONUSAUO,)
PJ
8
JA
UD
JUIENUOT)
at
ed
saaunsse
suoneSrjqo
sa
eraoadsar
[rnb
jueisane
1199
MAWABEBUS
UP
AMEUBIS
E[
5190
29
2p
HUSIQO
p
12
UOHUSAUOT)
ajuasaid
EF
3P
aoUa)SIXA
2P
SIN
HPaI
JSUNOJUI
P
NUA)
EJSS
IUPIDENUOT)
3]
‘SIA
UN,P
aMjau2q
UE
AIPU3A
2P
2PI93P
IUeIoeNUO)
aj
anb
Ja
‘oouaraqard
3p
MOIp
Uos
Jaoaxa
sed
au
ap
apI92p
INAUAI
AJ
1S
“esusrafaid
3p
1TO1p
Un,
p
neaanou
&
uiasodsrp
panbaf
‘saasodxa
snssap-15
suontpuos
sax
suep
6 AMUAI
NE
JAIJIOU
af
BIAAP
JUUIIUHUOT)
2]
‘UONCOITNOU
U]
SUEP
SAUUONUAUT
52/92
NO
INf22
9P
SAUNA
SUOTIpUOS
sap
no
XxIId
un
&
9pfesiAUa
Nuas
son
un
U UONU20"]
EJ
NO
HAJSUVIL
2[
NO
HIENIUIAQ
|
SUCC
sNSSap-19
2514
SIOT
(69)
AIUVXIOS
ap
IUf2p
Np
onss1,}
&
Anof
(auiaQÇ)
awanuan
ap
pau
snjd
ne
‘sang
Sa
ana
aHenuoa
uoNUaAUOD
JRes
‘motbig
np
mjord
ne
noi]
wine
qjuaiwusseqdtuz
NO
AJGNAUHUL,
[ AP
UONLIO
TT
U[
NO
MAJSURIL
Of
‘oUa1aTaId
ap
NOIP
UOs
ap
InaualJ
a}
JU
antaioxa
p
SE2
UT
“aouaiapaud
ap
HOIP
LOS
UOU
NO
JASIAXA,p
UOHUAJUE
UOS
JULIIENUOT
AE
Ja1pnou
mod
uonvaijnou
ef
ap
uondasos
ef
ap
1a1dt09
y sol (09)
auextos
ap
1e[9p
Un,p
issodsip
Inauaiq
7]
UOTJESITUAI
LS
mod
SU
A)6p
€]
ja
atedanuos
e]
no
xud
a]
*Suonpuos
W
sata)
xnediouud
sa[
‘295estaus
uonesoz
no
MaJSuerL
ap
uortiodo
| 1519914
32
uondasas
ap
asnooe
D9AE
39PUELULUOIII
21)a|
ed
AJTU]
81}3
UJASP
UONUOIFIIOU
ET
uatuaoejduz
NO
SJQUOLULUT,{
AP
UOI]PIO
EF
NO
AUAA
ef
a1uotid
ua
1esodoid
in]
8
ja
Uoue207T
n0
LHaJSUELL
ap
fox
Uos
Mau
NE
JAUJIOU
E
a8eaua,s
AUCRICHNUOT
ST
SAIUEPON
T6
AUPUROCIAUT
|
2p
No/9
JUSQU
|
JUENÇjOU
ajqneunux,]
ap
2nied
no
1no1
2p
uoneliojdxa
p
no
UONUSUIIIAUUOS
ap
‘UONSSË
AP
‘UONESILN
p
‘a8esn,p
NOIp
UN
Jjuergquos
juaumoeqdua
|
ap
nos
Juatuaotdu,]
JUENjOUT
aJQNaUAU
|
2P
arvd
no
no
2p
tonisodsip
v as1Eu
ap
XNaHUo
ann
E
uoneiado
ano)
auSisap
&
UOIE90"T
»
AULA
9}
=
Ausuwaserdtur
}
ap
nos
oursseqduna
|
iutuçour
SJqNauEu,|
2p
aumæd
no
moi
2p
anejuus
no
UEATbA
Hop
noy
no
Sjoar
SHOP
ap
‘JLIpNSN,
|
ap
‘atdoid-anu
cj
ap
‘gotidoid
autajd
ej
ap
HAJSUET
3[
IUSUL3)9a1p
SUvUECnUS
‘xXnarauo
ann
Y
uonudo
n01
aUBISAP
&
JIAJSUEAL
»
AULIA)
AJ
=
:anb
astoaid
183
11
*6
ALI.
3p
SutOSaq
sa
m0o4
sien
a]
Jed
sassodoid
suoipuos
xne
juatuaoeqdiug
j
2P
n0
a[QNauTUf,
[ ap
UOHEIO]
LJ
NO
AIU9A
eJ
NS
ayoud
2p
NOIp
Un
a1aju09
Mj
Inb
uonesof
no
auoA
aype]
ve
quenb
souarspoid
ap
op
un
eme
IMaualg
21
SIOJE
!idasoe
puaius
Jr,nb
MURAT,
2p
no
Juve]
juenpour
efgnaunux,]
ap
anied
no
ino]
2p
uonr90"z
e[
mod
uonisodoid
aun
sir
un ,p
110531
no
juaurse|diu
tj
SP
n0
/12
JUSTE}
JUENQOUT
apquaunug,
|
ap
ted
no
mnoj
2p
sion
un
e uonEso]
ep
a8staUa
(tt)
no
:1adaoov
puaus
pub
jueusoeqduz
|
ap
no
ajqnatuu,
|
ep
uonisimboe.|
mod
uonisodoid
sun
sin
un,p
oëar
no
‘eaud
aurewop
ne
srjqud
aurewop
n
UaUr2984
e
>
guuaoedu
PI
Éozewel
seed
s1ed
bondeson
leu
SONIA
SHIUSD
2SN9IY
NV
960€207930"8160L20c-SF900P8iZ-+FR0
JAN8HSlUr
3D
2121SILAN
-UOIdEI9!
2p
28N93Y
JUBAEAUT
AGUATUE
2p
oted
no
moi
ep
LAJSUVIL
Un
aSestAUS
UALUASSE]2AP
NE
Ans
(1)
:
JULENUOT
9f
IS
"UODUSAUOT)
PJ
AP
221ANP
EL
IULIN(]
adeurtq
[6
23U219p944
9p
HO1G
6 PUY
motonbidde,s
«aoua1a}aid
ap
HOI(
» JOIE,
ap
sUouepndys
SAT
‘ICUOU,P
AIO
aun
nai
E
JUEJENUO
AJ1S
:sjanuaod
smargnbar
sonne
pe üarq
np
auea
e
1asodord
Anod
3Haqi]
aftO
PS
PIAANONAI
JUEIETDUO)
a}
‘smol
(9£)
aan
ap
jap
Un
juerup
aanoil
JSa,U
PIO928
UNONE
IS
‘AU23A
E]
2P
SUOHIPUON
Saf
HUIJap
And
Maui
A]
2AAC
SAISNJOXA
uOSE]
ap
J908gu
ve
a8vaua,s
[I
‘you
p
81fJO,p
n$ai
alooua
sud
Eu
jUU)2ENUO)
AIS :
SU2
39
SULCI
feuuaod
marnbor
anne
UN
DAAE
AUOIELUIP
AJNOI
1IBLIUA
P
HPIAIUI,S
IUTIIENUO)
at
2pober
uepuad
samp
‘uatuaseqdur
no
apqnauiuy
j
ap
amarnboe
1auod
2s
ap
uoisop
es
juvienuo
ne
dyiusis
mod
uoncainou
ass
2p
uordasai
v sinof
(0£)
Auan
ap
1E12p
UA,p
eJtaUsQ
ANaUI
27
“SIUDP
SINAAUX
SA]
SUEP
AMQUDI
NE
SUOHUAUT
SAS
JAIJNOU
E
2SuSUa,S
[I
AIPUAA
a]
2p
IQ
a
suep
aaud
auemiop
ne
otfqnd
auretiop
np
iuourasejdtux.
|
ap
no
afqnaiuu],|
2P
HAJSUEH
NE
NO
JUAUASSELI9P
nu
UI2Pa20Id
JUUIIENUOD
af
NO
SES
a
sut
“AaUESSIEUU
OS
EHAL
U9
pab
S2p
auatuase[durt,
|
2p
AO
ajqNauutUT]
2P
HAJSUUIH
ap
no
JUaUassE[29p
2p
UOISH9P
M0)
ap
IMOUDIJ
2]
Huaaoid
ve
aSvauas
13
UOHUSAUOT
UC]
ap
SOUAISIXA]
‘AQNE
UN
E
stqu
AUTEUOP
UP
JUAHISE[AUTT
| NO
SJQNSUNUNT,]
AP
IJSULI
a
NO
iuatuaoeqdurz
|
no
afqNauUL,]
ap
IAUHASSE[22P
21
IUCUIBNUS
A19E
No}
SUEP
Wappadder
juepenuoy
277
2A1id
auvwrop
ne
ojqnd
auemop
Rp
ajqmounu,]
2P
LRJSURIE
9
HENUassUDoQ
8
2PULF
“SUONESI[{O
$29
ap
Jaadsa1
np
Joy
auod
as
12
SUONAINSAI
SALUE
S2j
afqNauu]
|
ap
Juelojdxa
moi
&
Jasodiunt
y
juautafeSa
28e8u.s
IUBDENUO)
27
‘SajeiSUt
ane
Mounod
au
mauag
ay
ed
saalod
sanbiuysa]
suatadmbz
xnesanou
sa]
‘siuuropdxa
sanne
sap
sanbruyoay
suattadinbs
sap
UOUBHOIdXA,j
13
s00e,]
agmjiad
sgjafoid
uonegreisur
afRAnOU
ef
15
uO
‘aqissodiut
ai94E,s
aipiqueduos
ue
asi
2129
IS
‘anpiquedituos
ua
2stiu
2[jamuaas
Ina]
19
‘SRUSIAUS
XNEABI
Sap
APP
v]
€
ajqnouuix,
|
JnS
Soppeisui
suauadmbo.p
juetausq
siueodxa
Sop
sanbrujoa
suaedimbs
sa]
2948
aurqnedtuos
SP
SapN)?
Sep
“AAMOUCUI
ABIPYO
ES
E LISSI]LOI
INSUAI
a
‘suenoqdxs
sanne
smaisnd
no
un
neragansoe
afqnauu
NO
asaOdAU
|
Sue
‘sO7INO
L
“Xneaanou
2P
JJIUSUT
Uap
nono
sanbiuyoa]
squatuadtubz 52998
59P
39
NO[1ISOdSIQ
Y
SIN
SINIW39VIdW3
S1Q
Ny1d
:4Q
AASO4NWNO)D SNY'Id T'AXINNV
TOZ6wBL
40x18]
red
Uonda3
3
2HOINIPS
HJUSD
26097
Nv-9606202930"8L60€702-9F900F8LC-F80 INSUIA
8P
SAIS
-UOAIII
2p
ENT
11
rapasoid
nb
35
ap
iueipnsai
a9UL219
a]N0]
0/19
UOTHUAAUG!T)
PF AP
SUOTJIPUOS
SA]
NO/J9
aouaisixa,]
‘afgnauu,|
uatuaoeqduz|
‘sanbiuyoag
siuouiadinbz
sag
‘sanuantselpu]
sa]
Jns
juruod
san
UN,P
UONEUNOQUILP
apurwap
ap
s9
ua
(snof
{$1)
azurnb
say
suep
pie
sud
ne
ja)
stepap
smaqjraiu
Sa]
SUEP
IMAUAI
A]
CISUUOJUT
JUELIEHUO)
AJ
‘AN
29
V
UOTJUAAUO)
U]
AP
UONNIAXA,|
2P
2insatu
à Ja 4j
ne
sajnn
juaënf sage
nb
suoneuroqut
sa]
Sainoi
MINAUISULI)
9S
L
JUAÏLSUA,S
SALLE,
527
TSI
auto
uos
saide
stout
(gr)
ung-xip
e nbsnf
ja
uonuaauo:
ef ap
aginp
vj aol
iuvpuad
ajqe[ua
153
SH[ENUAPIJUOS
3p
MauaËvAUS
189
*« SEUOSIA
NUWUL»
API.
V
IUSIUUHOUOD
2SLIOINE
IUSUSSSAIÎKS
UONUSANOT)
E[
2p
AHEUUOISS29
NE
no
{ saydtuos
XNE
SAHESSIUUON
no
sajquiduos
suadxa
‘aonsnf
ap santjnene
anb
sjai pauuorssajoid
11598
ne sanuai
Souuosiad
sap
t SauHNSe]
SUI]
sap
e saenbIuno>
: JangfnAIp
2p
aureTUos
Jus
ajpanb
suoneutoqur
s3p
Mmaj2ao1d
JUALUANEN
UN
JHIUAIQO
J2
UONCÉNAIP
v]
afqissod
sud
af
Janun]
mod
sanessanaut
jualua]qEUUOsTE
sainsoiut
sa
Sud
JM
12
ang
aNut.|
awioqu
auattajqueard
jiè
ua
JonS[NAp
ap
uonye81qo
ajtal
aun
8 astunos
atutq
L] nb
sa1asar
snos
‘Jan$[nAIp
E
IUalBI9381jqO
SJONUOn
23p
NO
2ANENSIUMIpE
aIHOMNE aUn,p
UONaUOÎUT
sun no 21OMIPXS
201SN( ap
uoisiaap
aun
‘apquordde
uoreuata(sai
ej'io
epanb
-
? UOTUAAUO!)
EJ ap
UONE[OIA
nage
À pinb
sues
‘uoncaunmutmos
maj
saide
a1jqnd
SULELUOP
3]
SUEP
JuoRqUuOo;
mb
no
voneaumumes
NO
UONESNAIP
9p
ap
Cv]
€
juauaqeeaud
otjqnd
autewop
21
suep
saanua
juos
mb
-
!uonensiunupe,]
1
atpqnd
21
aHUS
SUONL|AI
53P
2P0D
NP
[-[IE
°T
SPUUE]
2p
SUONIPUOS
Sa]
SUEP
apuElUap
ef
juoy
ua
mb
sauuosisd
xne
2arjqud
ap
nuai
353 juvioenuo> 3] anb
-
‘suoreutioqur
Xne
sed
anbrdde,s
au
ajorie
uasaid
up
Jafqo
arjenuapruos
ap
quatuaBedua
j
‘uorjdasxs
164
“nooe
inayurado
moi
e no
JUHUO)
AJ
FANIPXA
P
lafa,]
U aNtEUUOS
Ua,
p
utos2q
JUVAE
Ja
ANENUIPIJUOS
3p
SIL
SIUAUISALAUS
S2p
E SNUD
SIULIEN-SUOS
S[AUUIAI
uno
jpouuosiaduos
ap
saiquiaut
snas
Xne
nb
anbrunuuos
S2[
AU
32
JEHUOT
21
IAN92XA,p
UE
nb
sapNUaprjuo
SUONCUHOIUE
Sa]
2SINU
UC
anbeys
‘ann
2
Y
‘AMAUNUOD
3P
3PQD
NP
£-LLCT
SPIUE,]
ap
suss
nt
afonuos
[rnb
no
ajonuos
aj
mb
astsas
emo
onb
1sute
quanredde
mauarq
31
jonbne
adnorë
np
2131905
901
SISI
Uit
SUIUON
3I9PISUO9
Sd
jSa,N
"SINE4
208,
2P
91199
19
ajqejesid
uonesuiomne
ges
‘srshi
un,p
saidne
Ju8natp
say
sed
au
8 ‘y1o}
suayrod
35
Sa[fe
JUOP
‘STIaSUO
ja
sartuepueu
‘sasodaid
‘sarepes
sanaf
ap
tnpes
onb
aidwios
maj
mod
que
‘quoBu8us
s
SaUIE
S3]
‘SUONPUOS
SAUBIU
Sat
SUEP
‘aouanbasuos
UT
‘aiatute
auenod
saBueyss
2OZE0B
1sj91d
BI ied
oRterau
JHOIN2XS
HAUSD
2SNIY
Nv-960€702330"8160€707-9F900F8L7-80 INSHAULI
8D
SIRISIUN
-UONd3931
3
SSN2TY
Sap
12
AUAJUOD
LOS
ap
‘UOIJUPAUOT)
U]
2P
ANJUTUIPIJUOD
ep
nuvies
SaUC4
SA
‘UONEHSIUNUPE,|
Ja
a1jqnd
af
anua
SUONPIAI
S9P
2POT)
NP
SIULAINS
19
F-JIE
TT
SAJONIE
sap
suousodstp
sap
uoneorrdde,]
ap
a91pnfaid
sus
TSI
LOT
UULLOFUL
P
uoyeñriqo
np
2HUNUPEUED
SL
AIMV
"MUN2S
ap
Ja
ua
BA,
p‘aueuaIUreU
ap
Ssuonejsaul
Sap
ape
af
SsUvp
anvjepueu
inoj
mod
anb
sue
anauai
np
uonviso8au
ap
sa81ey
sa
mod
‘aatidosdos
ap
sorpuAs
saj
mod
sed
anbrijdde
s
au
uOnAIPIAUr
3jj99
‘uondadxa
JIUX
‘UOHUAAUOT
auasaid
e|
Jomaaxap
utje
Stan
un
ed
1a80o1qns
2H}
25
ap
NO
SAT)
UU
& JUPUELU
JSUUOP
2P
*SAAUEJSUONN
I
saf
iuatos
aub
sagpanb
‘juasipioqui,s
sanivq
ST
T'FI
“3UAJII
2P
NOIQ
»
J
«
aatid
aUIEOp
nu
arjqud
AUITEUOP
NP
S[QUeUUI,T
AP
HISJSUEIT
19
JUALIASSEIONCT
»
SATA
SSP
suonepndns
SAP
SAAIISAI
SNOS
‘JUAUAICAUTT,]
8P
NO
AJQNAUUT | AP
aued
no
no
ap
aaudoid
ef 1a1ajsuen
ap
iuuisenuo)
ne
sed
juastpiaiut,u
asne]o
aquosaud
e]
ap
suoneqndns
sa
“apoue
juasaid
np
suonejndns
xne
nuaaanuos
quv4e
aIMeg
€]
2P
SHISNJOXA
SHO)
XNE
UOQUAAUOT
aiuasaid
e]
ap
‘ajgqegeard
amatusp
ue
asiu
sues
12
TEÇAP
SES
“JTO1p
UI3]d
ap
uoreifisai
2]
JaUIENUA
eLMod
JUBNSSI
US
SUOHESI[QO
13
SHOP
S2P
19
UOUAAUOT
aiuosaid
e]
2p
LSJSUER
2[
NO
UOISS29
E[
‘UOHENJNOU
2P
INtap
ap
Se9
Ua
n0/1à
IUMUMBE
p
SNJaI
ap
SU
UJ
!UOTUAAUOT)
E]
2p
UONNIAXA
AULOQ
E]
AP
ANEUUOISSIQ
a[
9348
anvpijos
sed
tas
au
13
uoljusauo
tj
ed
nua)
snjd
vas
au
IUQU2LT
2]
NUSAIAUT
UONUIAUO
ef
ap
HAJSUCI)
A]
SIO]
AU(]
‘LHAJSUEN
JIPNP
AMANDAJA,[
quear
smol
(0€)
aan
wunumuu
ne
uonuaauo)
U]
2P
UaJSUeI
[ai
UNP
JUUDENUOT)
2]
VJAULOJUI
INSUSIT
27
“UO93f]
sansfnog
v
no
‘aaaumuos
ap
ap0)
np
€-LEC
“T
af,
| ap
suas
ne
ajouuos
pi,nb
no
ajoiiuos
3j
mb
31508
ainoi
no
auaryedde
jr
panbne
adnoiä
np
9121308
amo1
8
uOnuaAUO)
€]
Jarjsuen
&
INaUSid
2]
2SUOMNE
JUEIDENUOT
a]
‘UOHAANXA
JE
anjinu
ap
auted
8 ‘aneq
ane,
2p
2198
19
a[qe[eaid
UONESTIONNE,]
SULS
UONUDAUO,)
EJ
ap
NN
NE
UONESIQO
no
JHOIP
jn01
NO
UONUSAUOT)
E[
ap
AE
no
no}
Gers
no
xnaIUO
ann
8 Hajsuen
anne
moi
no
yodde
no
aSueyss
‘uorssas
md
stiduos
23
us)
Je1sjsuen
sed
iuoninod
au
satueJ
sa]
‘aouanbasuos
u7
‘atueq
anbeys
ap
suuosiod
e]
ap
UoNEIapISUOS
ua
‘afpsNUSSSa
UONIpUOS
3P
aNN
& ‘ANJAU09
JSa
UONUBAUOT
AIUSHId
ET
L'HI
avuos19d
BJINJUL
PL
LUMY ‘UOTE20]
-$nos
aun
Sst3
none
U3
JUANJNSUOS
AU
UONUAAUOT)
EL
2p
290
ne
jieq
e astid
[os
ne
astidtn,
| suep
sas
4o[dap
SANUORHSEMU]
Sa]
IN$S
sanbiuys2al
sjusuiadmbz
SIT
HUSJUIEU
Ja
JeJojdxo
‘iajpepsur
mod
mauaiq
21
12
sinajuiodo
sa]
amua
SN[9U09
Sa9IAI2S
2P
SIZHUOD
saf
anb
as1ard
juatuassaidxa
153
[1
SFR
SU
Saor
Y “IMAUAIT
ne
s240Aua
la
arjduIai
212
110p
(SNOSSAP-19
IUHJ2P
152
2[2POUI
3]
JUOP)
UOISSUUS
p
andno
ap
pur
ap
AA}
eun
—
2$eqot}e
Jed
astogid
no
ester
-aiunoss
2p
anotuHod
un
suep
auuosiad
aun,p
UOHUSATRIU,
| lULAY
"SAULAIUE
S2p
SUOISSIUIS
Sap
a1ndnos
ap
apuetuap
sun,
p
tfqo,1
aney
viaap
-
aBcqoupe
sed
sastaid
no
sastquuaieut
-giinoos
ap
sanguine
sa]
suvp
uonuaaraiur
ao]
“-sa[j09
Jed
saauiaauos
souuosiod
SAINOT
JAULIOFUT
13
2BES1JEQ
27
IUUWA|[ATQUIAS
19
SAME
JILNI9S
2p
SaUBISUOO
SA]
19)22dS1
HOP
JUPISENUOS
27
"SIP[AP
SINAJIIAUT
Saf
SUP
AANIAS
2p
SaNUIUI
Sa]
JaijIpouu
E 2BLÈUA,S
INOUDIT
AJ
‘9-8fJ20
2P
lulu
ue
ap
SE
UF
“MANBIA
Ua
UONPJUAUIS]B
AN
E]
E JUAUQUHOFUOI
SSSUTIDIAP
JUOS
S9SI]EQ
ISUIE
SAUOZ
S9T
"SaJU99
SAUAISUOS
S3]
2210JUII
nb
s8eseq
un
ed
gjejdtuos
1108
aBeqoue,
| anb
satue
ji
‘sea
suIe199
sue
‘ransadsai
v aylinsas
2p
SaUBISU09
Sap
onqud
a
Jeuuoqui
mod
sauuaue
sap
amurxoid
8 soeçjd
ua siur
152
8eqorqe
un
‘juarssaoau
a]
mb
says
sa[
sn;
ns
“sanbhouSrwonsaps
sdueyo
ap
uorsstus,
p
no
anbtjqnd
aiues
ap
arsneu
ua
juatutuejon
‘ayquormdde
UONEJUAUAB
a
EL
E
aUuojuos
smofnor
vas
sonbluyoor
siuawadimbz
s3p
uattauuonsuoz
a]
anb
vieunsse,s
Inoualg
27
‘SsnbnauSewon23]a
sdtueys
xne
uonisodxs,p
sauf
sp
19dsa4
af
otjqnd
ne
imueres
mod
NAUALY
af
AE
STAND
US
SSH
AHNIIS
AP
SIUBISUOS
SA
NS
IUE)DEHUO.)
2]
JSULIOJUT,
pJSa
SXAUUL
2129
ap
JN92/Q0,T
|
AJ2pods31
8 21122
5p
SSUSISUO3
s2[
1n$
UONUULIOJUE
Ë
TOZ6EWBL
14914
8]
sed
uogded
ay
SNONIRKI
AILSD
PNY
Nv:960€207930"8L60€207-3r900F8LZ-ra0 INAUDIUE
87
SIRISUN
-UONdI294
3P
2SN3TY
«
oJpes
seuuaque
sap
21ndno2
op
spueluep
»
ap
ay21j
J8podsei
e ayinss
ap
seuäisuop
ssj
ins
uorewioqu]
:3P
AASOd4INO9 £'AXINNY
zO2/6081
1481d
e|
ed
uondo3o%
SHOINIEXS
AUOT
PSNIIY
Av-960€707220-8L60EZ07-9F900r8LZ-+a0 ANSHSIUL
2P
BFSISIUMN
-UONda991
2p
28N32Y ot
MAIVLARIdOUX
#1
‘saanSunsIp
SUOTHUMES
SOU
ap
uoIssa1dx2,]
“SNAISSAIN
OQIÉE
ZAfINAA
"XNEALII
599
L
SAJUDIAFTE
SSATUTHSIURUPE
SaUOICLESP
Sa]
sainot
asstjdtuosse
AH
BICPUTUE
(OS
0/3
MAUR
a]
anb
u1je
jed
anou
ap
pose
JUAU2IL
32
JNUA
UGHESTIOME
3327)
"SNSSAP-19
JOUDIAJII
efqnauue]
ins
sonbluysal
suamedmb}
SOA
3p
UONEIILISUIf
& saJtessaaau
XNPABI
SAP
UONNIDKA]
ANOd
prose
snou
‘anjaf
auesaid
vj
red
‘suouuruos
snoa
snou
**
2]
2QUêIS
UONUSAUOT)
E]
E IUIUIQULOJUOT
"SINAISSON
JSHIOL
ANS
+0+
atoiud
}
uorpos
‘uoryeanda,p
uoges
&
amis
ago]
:FO
a]
‘payedeTz
IMOUEHE-aU80oMOE
OO!
TE
OY2p1Y
3[qQnauuur]
‘EJ0Z
S[IU
ANUSAY
SC
SIANPILUSEAUT
SOURIS
X941197
payede
0+8+8
sauvIeId
Sap
107
S£
prjeduT
2p
au
XAVAVAL
44
NOILVSRHOLNV
ZTOZ608L
1#0d
a]
1ed
und
sy
2AONIRS
MURS
FSNI0Y
nv-960€707930-81606707
97900791
2-F80
INSUSIU
SP
DIAIAUMI
-LOUIS
3P
SSII
ajeq
aleq
ESA
LION
ESIA
LON
IHOIDI
UOTEPIIEA
In8puEWSp
ameubIS
LNOQULITIE
207
AIN
QNUSAY
$S
‘AOUELT
XAUJaD
AUOLULNU,
1490
: aauupuodsar1o)
2p
ass21pY
660
1+6 008 0 : auoydapsr
HS
Y H6
2P IPapuaa
ne Ipunt
NC
Ajtuosafaxaut
po @auomEned
again
: [paume
INaU8i4
NP
S3S8UU0P100
Sp
[oddey
auñonog
‘0016
exl}
(8L
:ejiqouu
124
Inansoiequ
|
2ndn02
3p
ajqusuodsoi
7
essodoid
ans} 18 aeq
snjes NP
JON
uou
IS
Q
uou
Q
no
Jed
UOPIEA
[
le}
ed
ide
e ejued]
(insj99s
uoneaynuepl}
ass)
Jns
UoeSI20
|
(uqess
350
sajASS
of
4h
1
39
UZL
enue
Jequeuo
np
1eunafep
esned
e]
juepued
:erdiuexe)
epoued
epes
juepusd
22jA188
6
11qe1e1
ep
aJoAg1d
jnej
jf ‘einey
eun
6 aineugdns
eganp
sun
Ans
eguunol
ef sUep
e1dLOLEQUIS
JUSAOP
XNEABII
50]
JS
8gunp
‘andnos
au
:891nQ
epnuu/8men
(u4) |
epnutu/ainsh
(ngeg)
VvIAW/Fr
sea
|
8p
W
‘aundnos
ap
1ng8p
‘aineu
‘aeq
UOHUSAIAQUE
SP
SJNJEN
|
NABABAI)
S9T
:a|IQOUI
194
|
:Geneaen
sep
inol
ai
aus
aj
ins
auuosied)
xngnen
ap
j981p
ajgesuodsey
|
Xe
|
«1
|
AN8mM20paqU]
|
aps
|
Cnapuewop
np
303
37
anod
jueuaatsjut
2S1dou
3)
juvurA
RU
UT
= C LC
:xe4
|
I8L
|
:neyN90LU]
|
:a1e190S
ANIPUTWDP
ST
9S490L
:
AUS
.N
JS
np
8Ss21pe
J8
LION
ju
|
inemnoouenu
|
[e]
imreuaig
|
ee
FT
NIEUIS
8SS9py
Xe
°:
8PUEWSP
E]
8P
AIEQ
Gueueseide:
uos
no
esrejelidoid)
nepuewep
8;
1ed
ide]
& eled|
"XneAëi}
Sa]
Inod
enA91d
ajep
ef
jueAB
S9JAno
s/nol
94
‘JueJ2EqUO)
a]
Jed
‘asssaipe
8119
1OP
SPUELISP
8489)
Seuusjue
sap
a6es|leq
2p
an91uHod
a]
suep
1e1ausd
5p
jUeJSS22au
xXneAeAN
No]
1NnO0d
OIpel
sauuajue
sp
aindnos
ap
spuewsq
2027/60/81
19j1d
a
ed
uondesgu
ANOINIAKE
QUIL
3
nv-960€702930-8160€700-9+900F817-+80 IMSUBIUII
8D
SJSISIUNN
-UONd3231
2
SSN33Y SI
(XNA
SanEUdL
SOU
2p
SUONEULIO}U
SAP
à
Sa9191
SA[ENJAUIOD
UONPHUOJULP
S23100S
ap
quvuanoid
o1jqud
net
sajqisss20v
suoneunoqut
sep
‘aqduoxs
sd)
saoimos
sannep
sasdne
Sanuaiqu
SUONEULIOFUI
SAP
DAAE
SUOIH3[02
stiou
enb
JoUUOSIAg
AJEIe)
L
soauuog
sa]
JAajdwos
SADINOS
SAHNE
P
suoanod
Saiuias
ap
Sinassiiuno;
sou
ja
snoN
|
iuvuoaord
santmotuaqddns
suomeunoiut
‘f
:GdO
NP
(9)(1)
?(o41quun
2p
HO1p
ap
su}
9
‘UU,f
3p
nuSa
Ua
asrtunos
ja
91910
€]
ajpanber
|
Kne
SJ
SOU)
Saja1914J0
SUOI)EUEIOpUI
£
eu]
UontSiqo
aunp
19ads21
ne
sanvssasan
|
saine
19
UONEASIUNUPE
|
ap
SUONEUIOUE
‘€
SHOSSAap
-19 SAUUORUAU
UOS
SAUNBA|
SMAJUI
S[31
2
CdOU
up
(CI)
9 ‘ef
ap
nubA
ua
sJau
Un
no
9j200S
ej red
StAMSMOd
sa
SIINIUT
SAP
SU
XNE
SAILSSAION no:
GdDY
np
(q}(1)9
‘HE.
2p
NRA
ua
SIUNOS
1Sa
NPIAIPUI|
pobne
jenuos
un,p
uounsaxa
imod
Ssaness232N
‘ auSivda,p
ossies
/
snbueq
| apsntag
‘T
*SNOSS2p
-19
SQUUOTNUAU
QUOs
SAUIS2;
SIIaJUI
S[A
2
‘Ad
YU
ap
(C1)
9
‘ef
ap
nues
ua
sta
un
no
12190$
ve
ad
SIAMSAMOU
SAUT
B9T
SIDIQIUT
SAP
SUT
XNE
SAINPSSAIAN
no
?GAON
NP
(PK
1)
9
“UV,
2P
NiAA
Ua
2SILUNOS
1S2
219120$
E]
apponbe]
v
apvSol
uouvaifqo
aun,p
190dsa1
ne
Saiss29N
no
SJRMOUHUOS
Uone21
aun
©Gd9Y
NP
(QT)
UE
[ap
nHoA
ua
(sapponpenuogud
|
suvar
snou
ajjonbez
saaë
sauaouos
anbrpun
sammsou
sap
aipuad
mod
no)
snunos
152
npiarpur.j |
anus
aun,p
uias
ne
jmuis
af
‘assaipe,j
‘tou
Pabne
Jenuos
un.p
uornsaxa,]
inod
sanessa2on
|
31
uauuvjou
‘sajpouuosiod
SUOHELEIOJU
‘|
:sojuearns
sanbipranf
sosuq
SOL
ARS
SHNEI)
S2f
79
SOJUBAIRS
JOUUOSHIQ
219)
PIV)
E
SHQUUOG
SA]
SHOUTLIO
AUIWO2
AQPISUOD
230$
TI
“ajiou
auuosiad
aun
sa
mb
sous
ep
2nepun
un,p
Suvioenuos
no
sous
“suvaBtup
‘smawnsiunupe
j00s
mb
sanbis£yd
sauuosrad
21
‘Z
“aout
auuosiad
aun,
p
no
axttiaudoid
3121908
aun,p
sarteuuoroe
no
satosse
‘safoçdtua
‘sueaBup
“smanstunupe
quos
mb
no
sanvianidord
sap
no
sinassrumoy
sap
os
mb
sanbisAyd
souuostad
537
|
S3JUDIU07)
SSUUOSI9
3P
SOÂE
IAUADSITPUT
NO
JUMUIIIANP
JUSLNUPI
S2]
In
no
juowIauo)
sa]
mb
(saauraouo
SAUOSIAq)
SAUPAIA
SaUUOSIIA
S2p
NS
SUOHEULIOQUI
S2p
JUOS
4 JOUUOSII]
MAOUIED
EL SAQUUOG
»
SAT
pPnUEUu
IUATUASE|9
ap
AUBISAS
Up
AIPED
9j
SUEp
19
JUAWANDIUONDA[D
SADAIISUOD
[AUUOSII
DIN)
E SAQUUOG
SJ
IUSIANOD
13
[AUUOSIIE
AINIEIE)
E SIQUUO(L
S3P
UONESI[NN
UOS
UISOUOS
rnb
239
Ua
jUawtayery
np
afqusuodsar
onb
que
Ua
(«91900
» ef
autousp
sade-13)
Inaua1
NE
suoNLBI[QO
saUTELI
UISOUN
(4
SIUUOG
SIP
UOHIIOLU
FL
ANS
S[0T
»
Sa]
Juattaqulofuos
saaumiousp
saude-13)
(&
GA
>»)
6L9/210€
AN
Sauuop
sp
uonaMoud
e]
ANS
[RIQUES
Ia]
AI
21
19
SAUAQI]
XNE
9
SIA]
XNE
“ANDHPULIOJUI]
L SANCIAI
J/6]
JAULT
9
np
LI-RL
o UIOI
ET
NOG
SA
NOILOALONd
-9
AXANNV
TD7/60/8;
1#e,0
8ç1ed
uogdassy
2HOINI2KS
IL
25237
Nv-960€202910-8L60€207-9r900F8LZ-F80 INSHAIUL
D
SJISUN
-00393)
2p
28N32%
LT
:fatumos
assaipy
:auoydapai
2p
OIUMN
+
:19198]U09
& auU0SIod
E[
2PILON
RUUDIUAUOT)
SIN9RNI0O[EIUT
Oo
LMODUeIE
SUFONOG
‘00
1TG
Uj0Z
AJUUT
ANUDAY
$S6
“DOUEJ
XAUJ2D
AUTO
EG
YO)
3
aouepuodsartoo
2P
2$S21pY
660
F6
008
0 :
auoydapar
HS
LE H6
2P
1Parpusa
ne
1pun]
nq
Ajosaqaauppsgauomnedagons
:parunos
Ansusidg
Sin3}n20/IaiU]
©
“AIS
NE
52998,
p
SUAÂOUI
S3]
NO)
ARAUAI
ne
2IOUOI
E 2FLBUS,S
JUEIIENUOT
2]
sanbiupaar
suausdinbT
xne
yhc/tx
Sa00e
un
iueyaurad
PauuonISod
s2p9
& ahoq
aun,p
a5e]d
U2
SIN
e
=(auoydsar
‘assaipe)
aSeuua1pité
ap
212120$
:(auoydaja
‘assaipe)
UAIPIED
e
:apEg
:2P09
2P
OIJUNN
«
:SAC
AIS
SUONEUHOJUT
S3p
SUONUITJIPOUT
S1NO]
ap
IRAUAL
a]
SIC[ap
Sjaiq
snjd
saj
suvp
soutioqui
e 23e8ua,s
jui
nuo
27
s232e,p
suolpuoy
©
SÆNÔILV
Hd
SNOILVNHOANI
AHOLI
S
AXAINNY
ZO2/60/81
med
a11ed
uondo>au
2HONIXS
AJIU92
2SNIIY
nv-960€202930"8t60€702-9r200P8LZ-Fa0 ANAL
8P
SSII
-Uofdaa
SP
2SN2IY “ccoc
urnf
us stoj
aotap
ej mod
anof
v
asitu
232 & 2XaUUY
a1ja)
WHO
WONKU
PI
D)eepreuosisd
JaEIU0
Zajpinas
“uonsanb
anne
aino1
1nod
no
‘SNSS3p-19
SAUUOHUAU
S1I01P
Sa]
LaMSXA
NO
jPuUOSIIQ
2H)BART)
& SOQUUOCE
S0A
op
sodoid
& 19724ju02
Inê)
"SAQUIDDUOS
[AUUOSIIE
DINIILIET
L SAQUUO(]
SAP JUS
BU)
NO)
ap ANS
E] & ajqissod
anb
s2p
312190$
8j
JeuLoquI
ua
ZajjinaA
‘no
&
12 SIAUX9
IUOS
318190
Ef ap
SIA]
Sa]
nb
Jainsse
sNQA
2p
UYY
"SUORIPUGS
SaUeMRS
snos
anb
iuauapjemquaas
‘snou
Jed stjdiuas
212
JUAAIOP
AU 19 SAAUUOC
SAP
UONIAOL
C] ANS
S107
SA4
vd
santa
juos
‘iasoddo,s
ap
13 apiqeuod
ej
v ‘saouuop
sep
1998jja,p
101p
a{ sub
sJai
*snssap-19
sauuonuaiu
s1oip
Sap SUILU29
anb JAIOU
Za/JINAA
‘SEA
SINS]IIAU
SA] SULP
S2}IUI)
JUOIIS
(4 E (Q SNOIP
SAP AMOIDKAP
SIPUEUTAP
597]
‘(SNA
9aa8
HINSIp
Ua
suotssind
snou
onb
urje
nat
Jeruiaid
ua
uonuane
3nou
& areJ}e,]
IUOd
2p
SUOpUEUWIP
SNOA
SNOU
‘SEA
S[AI
2p
SULP)
S?JOIA
a1a
1UO
SHO1p
s0A
anb
zasuad
snoA
1$
no
auivjd
aun
ZaAë
SNOA
NO
SE2
2]
SUCP
— (JIM)
- SPLI2QIT
sap
12
aUbiDULOfUj}
ap
2JOUONUN
UOISSHUNO
))
ASVSUTIF
SAQUUOP
S3P
UONPAOIË
2P
UOISSHUUO)
eT
-
audios
sauuop
sap
uoroaoid
ap
uotsstuuo)
e]
ap
sasdne
auiejd
1auod
ap
jroip
ay
(3
FR
!jauuosiaq
a1a1otiv
7)
2 SAQUUO(,
ap
JUNE
ne
JoSoddo,s
ap
1101p
A
(}
? (saauuop
sap
uote
np
a[qusuodsar
anne
un
& ANISLUSULI
Sa]
2P
19 2SIPIPPUEIS
ICULIO}
UN
SUEP
FRUUOSIAJ
AINIOEIE)
E SAAUUO(
SOA
HOAD991
2P
HOIP
2f
ANP-8-153,9)
SAQUUOP
S2P
AHIQEUOd
v]
8 Op
a
(à
SIUAUANEN
3]
AIPUTANISAI
AP
HOIP
A]
(P
! (AN
O {
8 Hop)
jauuosiaq
MAOEET
SaQUUOG
SAP
Jatuuddns
2p
NO
SSISEXAUT
JAUUOSIAT
MAILS)
L SAQUUOC]
SAP
19HJNIOI
2P
HOIP
A
(9
: (HONLAIISUO
9P
agp
Cf
NO
JUAUIANCI
NP
SAMJEUT
S4]
nb
SA[[a)
SUONEULIOUI
SanNE,
PL
1a
SAUQUI-SO[A
[JAUUOSIH]
MOOUIET
è
SAUUOC]
XNE
12P399E,P
HOIP
2]
2NP-U-182,9)
[SUUOSIAJ
AAC)
E
SAAUUOCE
XNE
JAPHIIE,P
OI
AJ
(q
? (lumo}
152
snoa
mb
staë
no
aalefnuuoy
anne
1Ro)
Ans
NO
For
Sato)
juos
mb}
uowanen
a}
INS
SUOHEULIOJUI
Sp
HOASOA!
ap
HOIP
af
(
:
SaaUUO(]
S3p
UOHDSJOIT
UT
ANS
SIOT
XNE
JUSUQULIOFUOS
SaaUOU0
7
SSUUOSIAT
SaP
IRAAE]
Ua
SIUBAMS
SJOIP
Sa]
uatoagid
SaUUO(T
Sap
UOTAAaÏONT
UT
INS
SIOT
SST
S3QUA1IIU07}
SOUUOSIDE
SD
SIO1(
uoneët[qo
aNa9
E
JAUHOJUOS
95
mod
anessaoau
anb
sdurSuot
1$sne
Sa2A19SU09
IUOJ3S
SUONEULIOJUT
SA]
‘2HEJUAUA[T
a
no
aje82}
UOnESIjqO
aun
JAIOJUO
as
INOd
JaUUOSIAI
AIME)
E
SSAUUOG
S9P
IU9N9p
11910$
ve]
anbsioT
“apudoid
ap
ji
anne
moi
no
ann
aj
JsAnoïd
mod
anessaoau
ja
UOrjEAIaSUOS
2[ai
aun
nb
sduaj8uo|
isene
saaaresuos
juoras
aaudoid
ap
stop
sa
auJaouos
mb
25
ua
301
2p
SAUNJEUIS
Sep
E
sAISUOS
212
IUSAIOP
Ib
SIUAUNIOP
S3P
SULP
SNUAUOI
[aUUOSIAY
AISOLIL)
E
SAQUUOC(]
S9
SHNOL
“SAMUN
NO
SIMOD
ua
sanutbipnf
sajinsinod
ap
st
ua
an8uoj
snjd
vies
12
(uonejat
e]
ap
ur
ej
soude
sue
€}
no
Z e,nbsnf
rainpaad
inad
mb)
ajpemoenuos
uonepas
ef
ap
amueu
ej
ap
UOHAUO}
Ua
2LIVA
SAQUUE,
p
AIQUIOU
27
‘SaINANIN
SAQUUE
p
a1quuou
ueyas
un
iuepued
ja
‘afpenoenuos
uonejar
ass
anb
sdtuajuor
1s$hE
SUIOUI
NE
SUOTEULIOJUI
SJ
SUOIAAIASUOD
snou
‘SJPIUSENUOD
UOHEAI
SUN,P
SIPES
9
SUEP
JaUUOSIAZ
INDE)
L
SaaUUO(]
S2p
suoup
snou
anbsloT
UONPÉTIO
aNa9
L JUNOJUOS
sNOU
Mod
anessaoou
anb
sdia8uot
ISShe
suIOIU
ne
SUQNeLUOqUI
S2]
SUOIAAIISUOD
SNOU
‘NAUUAÉN
no
[Ia
uonrÉtqo
aun
E
JAWIOJUOS
a5
Mod
JaUUOSIA]
AIAILIE)
E
SAQUUO(
SaP
AUa9p
219100S
8j
anbs107
‘sUoJoaffo>
sa[
snou
saprenbser
mod
sur;
xne
anessasau
anb
sdurs8uo;
1ssne
jauuosiaq
21919016)
& SaaUUOQ
SAT
LISA
IISUOD
2)9190S
LT
UOL)UATISUOD
2P
SPOLW
A ON
u29d01n
sanbnuono3
338
dS
I
2D
S10Uap
ua
SaUUOp
2p
SJJSULAL
audordde
no
aressaoau
suosänf
3
SNOU
1$
“suviuasaida
ja
sifpasuos
sanne
ja
sit90ae
‘sinaypue
‘safgeiduos
ina]
jo
safeloipuf
sampasoid
sa
l
3
P
aq
!
Ps
2026081
tejoid
at
led
uogdassy
BIONIRA
HAUID
FSNIIY
nv-960€207230"8160€207-9F900F8Lc-F00 INSUBIUL
D
BIRISIUMN
AD
FSNITY
e
guedioned
sion
sa]
(q}
a
‘ (sappaunuus
sagnbua
p
saouañe
saj
19
sajeost]
Saone
Saf
‘O[
E]
ap
uoneardde
p
saouañt
saj
‘UoneuaUa]B
91
ap
saLUSIUCTIO
sa}
‘XNCUNQUI
Sa]
ANEUt,
À,5 sueS
stetu
‘juauuurejou)
sanbrjqnd
saiopne
sanne,p
NO
JAUWRUISANOB
a
(2)
: DOAE
[JAUUOSIIG
AIPIPIC
E
SAAUUOC
sf
Bvued
juatuae3a
suoanod
snonN
"axauuvy
ajuasaid
e]
SUPP
SoaUUOnUaU
Safpes
anb
sant
SJUUL}
SAP
& RUUOSIA]
AINICIE)
L SAQUUO(]
SOA
JANET)
L SASHOJNE
SEA
JUOJES
AU
‘aSNEO
AP
JU
Anot
Ua
‘Ja
AENUAPLUOS
ap
UoUEFI[O
AUS
AUN
E SHUNOS
JUOS
Sad
SOU
‘UOTELLIOJUL
213DU9
210A
NO
"SAJEIQUNUO
SAIANDE
SOU JoUAUU
Juopre
snou
nb
adn01$
np
59191908
Ja S9SIJELLIAIXA
SANTAIDS
ap
Solemsaid
39
SIM
SINOSSINO]
S3JNep
Ja
{ SJUoMANSIFAIUSp
ja
SJUAUIRIOP
SAP
UOIS2Ë
ap
SINASSHLINO}
saj
: salduto)
sou
juaisg
nb
sasatoueuty
Suonmrsut
ja sanbueq
sa]
{ auoieu
ap
sapnia,p
1e Sunasueu
ap ‘ayorqnd
ap sanemmisaid
sf
JUaU2812q9U,p
12 SOUvISISSE,p
SaMIAIAS
ap sarvinisaid
sa
‘Sunagieu
suade
saj
‘sanbneutoqut
SAUIAISAS
2P
SMASSIUINO
SA
: SJeUUOIssaJond
siaflasuos
sanne,p
la
sio0aë
sa]
‘Sliadxa
sap
‘SMalpue
Sa]
“saçquduos
saj anb
sjai “saoiAdes
ap saniiesaid
sou
v [auuos15q
AIJOLIL)
E SAAUUO(
SA
JANA[NAIP
SUOANOd
SUON
TUUOSII
MINUTE)
V SOQUHOG
SOP
UOHUBINAI(
“Saut
SaiNparoid
je
sanbrod
XNE
JUEULIOJUOS
95
ja saanbua
sap
jueuaur
*sancrorpnf
sasueuuopro
‘sjepuetu
no
suonvuñtsse
‘antee duos
u
suoneuñisse
sa]
onb
sayjoi
sanretorpnf
sainpasoid
sap
e
juepuodar
‘(anessasau
15
sotapisai
ap
s{vd
aNOA
ap
S1OUap
U9
saans
sa][a9
suduos
À)
sanbriqnd
sanione
sanne,p
no
uauaueanos
np
sapuetusp
sap
jradsar
ne
‘shop
Ja
Saxe
sap
juautated
nt
‘aoutinsst,p
ARE
Ua
SaouaBIxa
KNE
‘UONEIE]99p
ap
38
Sanst#ai
ap
onua;
ap
SUONESI[GO
KNE
‘SONEUMUABII
12
SA[EBI
SUONEÉIQO
XNE
UONELUOJUOS
‘£
12
! XNUÉA
SHOIP
00
SIEHUON
sou
Japsodsai
airez uod
1a san
no
sauuosiod
sasne,p
no sno4
‘Xneniaunuos
saneuaied
sou
ap
xnas
anb
jsuie
‘aalidoid
anou
no
aininoas
arjou
‘asAnid
aa
anlou
‘S11O1p
sou
2p
aQueITÉ
ja XNPIJaURUO)
sarreuaLed
SOU
ap
52/[29
12
Safe»
suoneiodo
sou
138a101d
inod
XneB3]
SiOIp
sap
asuajap
je
IUalassqua
‘9
: JRUUOSIAT
AISNE)
E SAQUUOCT
XUE
SFHUTAI
SHOIP
SAUNE,P
291918X3
NO
‘SIJUUOP
2P
UOHBII}T)
A1
3p
NO
SA p
SAPUTUAP
SP
JUAUANEI)
Ja
sajonbai
Sap
j9
SoNCJUAUIOS
S3p
“saurerd
Sap
uoriss8
"
FANAJAIOE,[
JS
OUT
PUL,}
2P 13 SHIE,P
SUOISSA9
S2p
NO
SUONESIULIIOPI
Sap
‘SaUu34
S2pP
‘suonisinbae
SaP
‘SUOIsn]
Sap
uons23
ut
“SUONCAIUNUIOS
XNE
‘SIATOUEUT
shodder
Xne
39 uonsaë
E]
v ‘uonesn28pnq
8j
E ‘SAULDIAUEUOD
SAMATOE
XNE
SFUU[AI
SaNSISaI
S52P
NU)
‘+
"SUOTREULIOJUT
S3P
31110998
2p
au{qoid
anne
NO)
JUCATOSAI 12 IUE]JISAJEUU
[AIS
O
anne
no SIA
JnO1 juetutiddns
1e UeYTaUa1
‘q
1!
sagudordduur
suonvauntuuos
saj lue)
39 UEHNQUAPT
“€
:
US
JUAUHRUEIOU
*SIAT]
SAP
Ja
‘anbneutroqur
JS
[Er
RUUG
almonnsemut
anOou
‘snoA
‘raBaioid
snoa
mod
(sjaizmos
sa]
‘apdtuaxa
red)
suou
anus
sanbiuonsafa
SUONUMIUNUIHOD
Sa]
SUOTTAAINS
SNOU
‘2100
UE
UONUMIIIQA
E]
L 12
! SIUAUINI0P
S2P
UOUS9É
E]
L ! SIAISSOP
Sap
UONS2Ë
v]
L
? SHANDE,F
2P
AUNUIUOS
E]
E
! SHQUUOP
52P
2SÂJEUL,F
&
Ÿ JOLIAJUI
SANS
3P
lo
Saauuop
ap
ous
BIeQU,|
L
‘ SoNbRUULIOQUE
SAUSISÉS
Sap
JUIUIUUOHOUOT
NE
{ JUAWUAIANOIA
3
9
UONEIUOU]
CI
U
: anfiquiduos
tj
&
Ja
SaouLUt
NE
SSANEJAI
A2
IUALULUEIOU
‘SOUIQUT
Sarupasoid
Ja
sanbniod
SOU
©
JUSUAUNOUON
‘anbHEUIOQUT
SIMANNSEQUT
2NOU
ja
SAJEINAUIOS
suonuIado
sou
ap
uons25
:
sauuosiad
SaURE
P
ja
SNOA
S3AE
UCTJUOIIUNUIUOD
:
SP1092t
S[9)
3p
NRA
US
SITOIP
SOU
ap
29109 X2
19
SUONESI[QO
SOU
3p
UOHNASXA
Ja
SIAIIQOEIU
KNEQ
SOU
ja
SJNOE
SOU
ap
UONS2B
‘| im
2(satunt8
3]
Sa1Qu
sou
SAULIUISUOS
$3)N0})
SAUCAINS
SHIEUL
S9[
SUEP
Ita
Edo
UTd
S291921109
JUOS
[AUUOSII]
AISUIEO
E SoQUUO(
597]
SIJAISUOD
JUOS
S32HU0(E
S2]
Sappanbsa]
Anod
saJquuL
‘Zeuayedde
sno
apjponbe
v anbipunf
aus,
| ap
anttipautaqur
| sed
jeuuosie
21812)
e soauuoq
504
nuaigo
suoae
snou
anb
13Jjouù
zaj{inaa
‘snou
9a48
jumoenuos
anbipunf
ait,
ap
asteuuore
no
a1sosse
‘a4ojdtua
QuvsËnp
‘aensruupe
sa9
ShOA
1
‘Zauspedde
sno4A
apjanber
e
anbiprnf
33nua
j
no
snoA
o34e
apenounuos
UOLIE{AI
E]
11]QUI9,p
aINSaU
Ua
sed
SUOI2S
20
SNOU
‘[AUUOSIA{
PIIOEIT:)
E
SAAUUO(
SOA
SEM
ZASSIUINO}
AU
SNOA
IS
“CNUOD
[2j
UN
2MIUOI
mod
axo81fqo
1sute
353
13
Zouayredde
sno4
apjpenbeg
e anbipunf
anus]
sav
no
snoa
2348
juuos
un
sHompIuos
snou
aub
mod
anessaaau
152
snssap-19
SaUuOnuaUt
[aUUOSIa4
AIME.)
L SAAUUOCI
2P
SIUAUS
SAP
JUNE
DT
zO0Z608L
148:d
ai
ed
uondedsy
2NOINIRXS
AHILSD
SSNIIY
Nv-9600207910-8L60€207-9r900F8LZ-F80 ARSUSIUI)
SP
SISISIUN
-UONA3291
8p
280397 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[084-218400646-20230918-DEC2023097-AU |
Accusé certifié exécutoire
Département de Vaucluse
MAIRIE DECISIONS DU MAIRE
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal {article L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales)
Cession de 142 luminaires - plafonniers pour néons
Décision N° MA-DEC-2023-097
LAPALUD du 18/09/2023
Le Maire de la Commune de LAPALUD,
Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2122-22. Vu la délibération n° 27-2020 en date du 24 juillet 2020 par laquelle le Conseil
Municipal de LAPALUD a délégué à son Maire et pour la durée de son mandat une partie de ses attributions et notamment pour décider de l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € (article 10),
Vu la délibération n° 047-2020 en date du 25 septembre 2020 modifiant les délégations d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
Considérant que la Commune est propriétaire de 142 luminaires - plafonniers pour néons,
Considérant que les biens ont été mis en vente aux enchères sur le site AGORASTORE, spécialisée dans le “e-commerce” des administrations. Cette plate-forme de vente aux enchères en ligne permet de mettre en relation un vendeur public et un acheteur tout en assurant la transparence lors de la mise en concurrence des ventes,
Considérant que la Société Ei Maucourant Cyril, N° Siret : 81910114800016 domiciliée au 645 route de Forcalquier Les Vaullongues - 84240 La Bastide des Jourdans, a répondu favorablement à la vente aux enchères, en proposant le prix le plus élevé à hauteur de 50,00€ sur la période d'enchère du 31 août 2023 au 07 septembre 2023,
DECIDE :
Article 1 : D'autoriser la vente de 142 luminaires - plafonniers pour néons à la
Société Ei Maucourant Cyril, N° Siret : 81910114800016 domiciliée au 645 route de
Forcalquier Les Vaullongues - 84240 La Bastide des Jourdans, pour un prix de
reprise fixé à 50,00 € (cinquante euros).
Article 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce
dossier.
Article 3 : La recette provenant de la vente de ce bien sera portée en recettes du budget communal.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales et de la communiquer lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Le Maire,
M. Hervé FLAUGERÉ A Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[084-218400646-20230918-DEC2023097-AU |
Accusé certifié exécutoire
Département de Vaucluse
MAIRIE DECISIONS DU MAIRE
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal
{article L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales)
Cession de 142 luminaires - plafonniers pour néons
Décision N° MA-DEC-2023-097
LAPALUD du 18/09/2023
Le Maire de la Commune de LAPALUD,
Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2122-22,
Vu la délibération n° 27-2020 en date du 24 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal de LAPALUD a délégué à son Maire et pour la durée de son mandat une partie de ses attributions et notamment pour décider de l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € (article 10),
Vu la délibération n° 047-2020 en date du 25 septembre 2020 modifiant les délégations d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
Considérant que la Commune est propriétaire de 142 luminaires - plafonniers pour néons,
Considérant que les biens ont été mis en vente aux enchères sur le site AGORASTORE, spécialisée dans le "e-commerce" des administrations. Cette plate-forme de vente aux enchères en ligne permet de mettre en relation un vendeur public et un acheteur tout en assurant la transparence lors de la mise en concurrence des ventes,
Considérant que la Société Ei Maucourant Cyril, N° Siret : 81910114800016 domiciliée au 645 route de Forcalquier Les Vaullongues - 84240 La Bastide des Jourdans, a répondu favorablement à la vente aux enchères, en proposant le prix le plus élevé à hauteur de 50,00€ sur la période d'enchère du 31 août 2023 au 07 septembre 2023,
DECIDE :
Article 1 : D'autoriser la vente de 142 luminaires - plafonniers pour néons à la Société Ei Maucourant Cyril, N° Siret : 81910114800016 domiciliée au 645 route de Forcalquier Les Vaullongues - 84240 La Bastide des Jourdans, pour un prix de reprise fixé à 50,00 € (cinquante euros).
Article 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Article 3 : La recette provenant de la vente de ce bien sera portée en recettes du budget communal.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions A et de la communiquer lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Le Maire, Département de Vaucluse
MAIRIE DECISIONS DU MAIRE DE
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal (article L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales)
Cession de 142 luminaires - plafonniers pour néons
| Décision N° MA-DEC-2023-097
LAPALUD du 18/09/2023
Le Maire de la Commune de LAPALUD,
Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2122-22, Vu la délibération n° 27-2020 en date du 24 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal de LAPALUD a délégué à son Maire et pour la durée de son mandat une partie de ses attributions et notamment pour décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € {article 10),
Vu la délibération n° 047-2020 en date du 25 septembre 2020 modifiant les délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
Considérant que la Commune est propriétaire de 142 luminaires - plafonniers pour néons,
Considérant que les biens ont été mis en vente aux enchères sur le site AGORASTORE, spécialisée dans le "e-commerce" des administrations. Cette plate-forme de vente aux enchères en ligne permet de mettre en relation un vendeur public et un acheteur tout en assurant la transparence lors de la mise en concurrence des ventes,
Considérant que la Société Ei Maucourant Cyril, N° Siret : 81910114800016 domiciliée au 645 route de Forcalquier Les Vaullongues - 84240 La Bastide des Jourdans, a répondu favorablement à la vente aux enchères, en proposant le prix le plus élevé à hauteur de 50,00€ sur la période d’enchère du 31 août 2023 au 07 septembre 2023,
DECIDE :
Article 1 : D’autoriser la vente de 142 luminaires - plafonniers pour néons à la Société Ei Maucourant Cyril, N° Siret : 81910114800016 domiciliée au 645 route de Forcalquier Les Vaullongues - 84240 La Bastide des Jourdans, pour un prix de reprise fixé à 50,00 € (cinquante euros).
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Article 3 : La recette provenant de la vente de ce bien sera portée en recettes du budget communal.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales et de la communiquer lors de la prochaine séance du Conseil Municipal. <
Le Maire,
M. Hervé FLAUGERE Département de Vaucluse
MAIRIE DECISIONS DU MAIRE DE
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal {article L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales)
Déclaration d’Intention d’Aliéner
Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain
Section B 1790
44 Chemin des Jardins - 84840 LAPALUD
LAPALUD Appartenant à M. AVON Jordan
Décision N° MA-DEC-2023-099
du 19/09/2023
Le Maire de la Commune de LAPALUD),
Vu La Loi N° 85.729 du 18 juillet 1985 modifiée, relative à la définition, la mise en œuvre de principe d'aménagement,
Vu l'article L. 122.20 et L 15 du Code des Communes permettant au Conseil Municipal de donner délégation au Maire pour exercer ou non le droit de préemption défini par le Code de l'Urbanisme,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 septembre 2018 portant instauration d'un droit de préemption urbain sur la Commune de LAPALUD,
Vu délibération du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 02 octobre 2020, donnant délégation au Maire pour exercer où non le droit de préemption défini par le Code de l'Urbanisme,
Vu la déclaration d'intention d’aliéner présentée par Maître Pascal DAYRE, Notaire à BOLLENE (Vaucluse) pour une propriété située en zone UD du PLU.
DECIDE DE RENONCER
à l'exercice du droit de préemption urbain dont elle est bénéficiaire à l'intérieur du périmètre où s'applique le droit de préemption urbain sur la propriété suivante cadastrée à LAPALUD
Section B 1790
44 Chemin des Jardins - 84840 LAPALUD
Appartenant à M. AVON Jordan, a fait l'objet d’une déclaration d'intention d’aliéner en date du 04 septembre 2023, présentée par Maître Pascal DAYRE, Notaire à BOLLENE (Vaucluse).
Le Maire,
M. Hervé FLAUGERE Département de Vaucluse
MAIRIE DECISIONS DU MAIRE DE Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal
{article L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales)
Déclaration d’Intention d’Aliéner
Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain
Section E 244
06 Rue des Orfèvres - 84840 LAPALUD
LAPALUD Appartenant à SAS HISTOIRE D’HABITATION
Décision N° MA-DEC-2023-100
du 19/09/2023
Le Maire de la Commune de LAPALUD,
Vu La Loi N° 85.729 du 18 juillet 1985 modifiée, relative à la définition, la mise en œuvre de principe d'aménagement,
Vu l'article L. 122.20 et L 15 du Code des Communes permettant au Conseil Municipal de donner délégation au Maire pour exercer ou non le droit de préemption défini par le Code de l'Urbanisme,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 septembre 2018 portant instauration d’un droit de préemption urbain sur la Commune de LAPALUD),
Vu délibération du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 02 octobre 2020, donnant délégation au Maire pour exercer ou non le droit de préemption défini par le Code de l'Urbanisme,
Vu la déclaration d'intention d’aliéner présentée par Maître FERAUD Eric, Notaire à PIERRELATTE (Drôme) pour une propriété située en zone UB du PLU.
DECIDE DE RENONCER
à l'exercice du droit de préemption urbain dont elle est bénéficiaire à l'intérieur du périmètre où s'applique le droit de préemption urbain sur la propriété suivante cadastrée à LAPALUD
Section E 244
06 Rue des Orfèvres - 84840 LAPALUD
Appartenant à SAS HISTOIRE D'HABITATION, a fait l’objet d'une déclaration d'intention d’aliéner en date du 04 septembre 2023, présentée par Maître FERAUD Eric, Notaire à PIERRELATTE (Drôme).
Le Maire,
M. Hervé FLAUGERE Département de Vaucluse
MAIRIE DECISIONS DU MAIRE DE Prise en vertu d'une délégation donnée par lé Conseil Municipal (article L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales)
Déclaration d’Intention d’Aliéner
Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain
Section B 1908
4 Lotissement Le Clos du Château d’eau
LAPALUD 84840 LAPALUD
Appartenant à SAS VALRIM AMENAGEMENT
Décision N° MA-DEC-2023-101
du 19/09/2023
Le Maire de la Commune de LAPALUD),
Vu La Loi N° 85.729 du 18 juillet 1985 modifiée, relative à la définition, la mise en
œuvre de principe d'aménagement,
Vu Particle L. 122.20 et L 15 du Code des Communes permettant au Conseil Municipal de donner délégation au Maire pour exercer ou non le droit de préemption défini par le Code de l'Urbanisme,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 septembre 2018 portant instauration d’un droit de préemption urbain sur la Commune de LAPALUD,
Vu délibération du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 02 octobre 2020, donnant délégation au Maire pour exercer ou non le droit de préemption défini par le Code de l'Urbanisme,
Vu la déclaration d'intention d’aliéner présentée par Maître Lionel PERRIN, notaire à BOLLENE (Vaucluse) pour une propriété située en zone UB du PLU.
DECIDE DE RENONCER
à l'exercice du droit de préemption urbain dont elle est bénéficiaire à l'intérieur du périmètre où s'applique le droit de préemption urbain sur la propriété suivante cadastrée à LAPALUD
Section B 1908
4 Lotissement Le Clos du Château d'eau - 84840 LAPALUD
Appartenant à SAS VALRIM AMENAGEMENT, a fait l’objet d'une déclaration d'intention d'aliéner en date du 07 septembre 2023, présentée par Maître Lionel PERRIN, notaire à BOLLENE (Vaucluse).
Le Maire,
M. Hervé FLAUGERE
RE iL Département de Vaucluse
MAIRIE DECISIONS DU MAIRE DE
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal (article L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales)
Déclaration d’Intention d’Aliéner
Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain
Section B 1919
6 Lotissement Les Jardins de Marie
LAPALUD 84840 LAPALUD
Appartenant à SAS VALRIM AMENAGEMENT
Décision N° MA-DEC-2023-102
du 19/09/2023
Le Maire de la Commune de LAPALUD,
Vu La Loi N° 85.729 du 18 juillet 1985 modifiée, relative à la définition, la mise en
œuvre de principe d'aménagement,
Vu l'article L. 122.20 et L 15 du Code des Communes permettant au Conseil
Municipal de donner délégation au Maire pour exercer ou non le droit de préemption
défini par le Code de l'Urbanisme,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 septembre 2018 portant
instauration d'un droit de préemption urbain sur la Commune de LAPALUD),
Vu délibération du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 02 octobre 2020, donnant délégation au Maire pour
exercer ou non le droit de préemption défini par le Code de l'Urbanisme,
Vu la déclaration d'intention d'aliéner présentée par la SCP Henri DENARIE et
Candice AYZAC-DELOYE, notaire à MONTELIMAR (Drôme) pour une propriété située en zone 1AU du PEU.
DECIDE DE RENONCER
à l'exercice du droit de préemption urbain dont elle est bénéficiaire à l'intérieur du
périmètre où s'applique le droit de préemption urbain sur la propriété suivante
cadastrée à LAPALUD
Section B 1919
Lot n° 6 Lotissement Les Jardins de Marie - 84840 LAPALUD
Appartenant à SAS VALRIM AMENAGEMENT, a fait l'objet d'une déclaration
d'intention d’aliéner en date du 13 septembre 2023, présentée par la SCP Henri
DENARIE et Candice AYZAC-DELOYE, notaire à MONTELIMAR (Drôme).
Le Maire,
M. Hervé FLAUGERE Départèment de Vaucluse
MAIRIE DECISIONS DU MAIRE DE
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal (article L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales)
Déclaration d’Intention d’Aliéner
Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain
Section B 1923
10 Lotissement Les Jardins de Marie
LAPALUD 84840 LAPALUD
Appartenant à SAS VALRIM AMENAGEMENT
Décision N° MA-DEC-2023-103
du 19/09/2023
Le Maire de la Commune de LAPALUD,
Vu La Loi N° 85.729 du 18 juillet 1985 modifiée, relative à la définition, la mise en œuvre de principe d'aménagement,
Vu l'article L. 122.20 et L 15 du Code des Communes permettant au Conseil Municipal de donner délégation au Maire pour exercer ou non le droit de préemption défini par le Code de l'Urbanisme,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 septembre 2018 portant instauration d’un droit de préemption urbain sur la Commune de LAPALUD,
Vu délibération du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 02 octobre 2020, donnant délégation au Maire pour exercer où non le droit de préemption défini par le Code de l'Urbanisme,
Vu la déclaration d'intention d’aliéner présentée par la SCP Henri DENARIE et Candice AYZAC-DELOYE, notaire à MONTELIMAR (Drôme) pour une propriété située en zone 1AU du PEU.
DECIDE DE RENONCER
à l'exercice du droit de préemption urbain dont elle est bénéficiaire à l’intérieur du périmètre où s'applique le droit de préemption urbain sur la propriété suivante cadastrée à LAPALUD
Section B 1923
Lot n°10 Lotissement Les Jardins de Marie - 84840 LAPALUD
Appartenant à SAS VALRIM AMENAGEMENT, a fait l'objet d'une déclaration d'intention d'aliéner en date du 13 septembre 2023, présentée par la SCP Henri DENARIE et Candice AYZAC-DELOYE, notaire à MONTELIMAR (Drôme).
e Maire,
M. Hervé FLAUGERE Département de Vaucluse
MAIRIE DECISIONS DU MAIRE DE
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal {article L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales)
Déclaration d’Intention d’Aliéner
Renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain
Section B 1924
11 Lotissement Les Jardins de Marie
LAPALUD 84840 LAPALUD
Appartenant à SAS VALRIM AMENAGEMENT
Décision N° MA-DEC-2023-104
du 19/09/2023
Le Maire de la Commune de LAPALUD),
Vu La Loi N° 85.729 du 18 juillet 1985 modifiée, relative à la définition, la mise en
œuvre de principe d'aménagement,
Vu larticle L. 122.20 et L 15 du Code des Communes permettant au Conseil
Municipal de donner délégation au Maire pour exercer ou non le droit de préemption
défini par le Code de l'Urbanisme,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 septembre 2018 portant
instauration d'un droit de préemption urbain sur la Commune de LAPALUD,
Vu délibération du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2020, parvenue en
Préfecture de Vaucluse le 02 octobre 2020, donnant délégation au Maire pour
exercer où non le droit de préemption défini par le Code de l'Urbanisme,
Vu la déclaration d'intention d’aliéner présentée par la SCP Henri DENARIE et
Candice AYZAC-DELOYE, notaire à MONTELIMAR (Drôme) pour une propriété située en zone 1AU du PLU.
DECIDE DE RENONCER
à l'exercice du droit de préemption urbain dont elle est bénéficiaire à l'intérieur du
périmètre où s'applique le droit de préemption urbain sur la propriété suivante
cadastrée à LAPALUD
Section B 1924
Lot n°11 Lotissement Les Jardins de Marie - 84840 LAPALUD
Appartenant à SAS VALRIM AMENAGEMENT, a fait l'objet d’une déclaration
d'intention d’aliéner en date du 13 septembre 2023, présentée par la SCP Henri
DENARIE et Candice AYZAC-DELOYE, notaire à MONTELIMAR (Drôme).
Le Maire,
M. Hervé FLAUGERE Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 084-218400646-20230920-DEC2023-105-CC
Accusé certifié exécutoire
Réception par le prefet : 05/10/2023
Notification : 05/10/2023 Département de Vaucluse
Pour l'autorité compétente par délégation
MAIRIE DECISIONS DU MAIRE DE Prise en vertu d'une délégation donnée par fe Conseil Municipal (article L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales)
Approbation du contrat d'engagement pour la
Manifestation Octobre Rose
le 7 octobre 2023
entre la Municipalité et LA LIGUE CONTRE LE CANCER
LAPALUD
Décision N° MA-DEC-2023-105
du 20/09/2023
Le Maire de la Commune de LAPALUD),
Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale et notamment l'article L, 2122-22,
Vu la délibération n° 027-2020 en date du 24 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal de LAPALUD à délégué à son Maire et pour la durée de son mandat une partie de ses attributions,
Vu la délibération n° 47-2020 du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 2 octobre 2020, par laquelle le Conseil Municipal de Lapalud modifie les délégations d'attributions du Conseil Municipal,
Vu Le Comité Départemental de la Ligue Nationale contre le Cancer de
Vaucluse qui a pour vocation, d'informer la population sur les risques liés au cancer,
de financer la recherche dans ce domaine et d'apporter toute forme de soutien aux
malades atteints de cancer et à leurs proches.
Considérant l’organisation de la manifestation Octobre Rose par la Municipalité de
Lapalud le 7 octobre 2023 au centre-ville sur le parvis de la Mairie.
Considérant la nécessité d'établir un contrat de partenariat entre la Mairie de
Lapalud représentée par le Maire M. Hervé FLAUGERE et le Comité Départemental
de la Ligue Nationale contre le Cancer de Vaucluse, représentée par sa Présidente
Madame Anne-Marie JOUFFROY BOLOGNA pour l'organisation de la manifestation
officielle d'Octobre Rose qui se déroulera le 7 octobre 2023 au centre-ville, sur le
parvis de la Mairie.
DECIDE
Article 1: DE SIGNER un contrat de partenariat entre la Mairie de Lapalud
représentée par le Maire M. Hervé FLAUGERE et le Comité Départemental de la
Ligue Nationale contre le Cancer de Vaucluse représentée par sa Présidente
Madame Anne-Marie JOUFFROY BOLOGNA pour l’organisation de la manifestation officielle d'Octobre Rose qui se déroulera le 7 octobre 2023 au centre-ville sur le
parvis de la Mairie.
Article 2 : D'INSCRIRE la présente décision au registre des décisions municipales
et de la communiquer lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Le Maire,
M. Hervé FLAUGERE Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[o8a-21 8400646-20230921-DEC2023-1 06-cc |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/09/2023
Nokification : 25/09/2023
Pour l'autorité compétente par délégation
MAIRIE DECISIONS DU MAIRE
DE Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal {article L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales)
Département de Vaucluse
Approbation de la convention de mise à disposition
de la salle du Parc
entre la Municipalité de Lapalud
et le Réseau d’Enseignements Artistiques
LAPALUD
Décision N° MA-DEC-2023-106
du 21/09/2023
Le Maire de la Commune de LAPALUD,
Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2122-22,
Vu la délibération n° 012-2020 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 parvenue en Préfecture de Vaucluse le 15 juillet 2020 pour l'installation du conseil municipal et de l'élection du Maire,
Vu la délibération n° 047-2020 du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2020, parvenue en préfecture de Vaucluse le 2 octobre 2020 modifiant les délégations d'attribution du Conseil Municipal au Maire,
Vu la demande du 5 septembre 2023 du Réseau d'Enseignements Artistiques de la mise à disposition de salle de réunion du Parc pour la mise en place des ateliers de musique (chorale enfants, chorales adultes).
Considérant la nécessité d'établir une convention de mise à disposition de la salle de réunion du Parc entre la Mairie de Lapalud représentée par le Maire Monsieur Hervé FLAUGERE et le Réseau d'Enseignements Artistiques représenté par Monsieur ZILIO Anthony président de la Communauté de Communes Rhône Lez Provence. '
DECIDE
Article 1 : DE SIGNER la convention de mise à disposition de la salle de réunion du Parc entre la Mairie de Lapalud représentée par le Maire Monsieur Hervé FLAUGERE et le Réseau d'Enseignements Artistiques Intercommunal représenté par Monsieur ZILIQ Anthony président de la Communauté de Communes Rhône Lez Provence.
Article 2 : D'INSCRIRE la présente décision au registre des décisions municipales et de la communiquer lors de la prochaine séance du Conseil Municipal. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[084-218400646-20230922-Ma-DEC-2023-107-cc |
Accusé certifié exécutoire
Département de Vaucluse
MAIRIE DECISIONS DU MAIRE DE
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal
{article L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales)
Convention d'utilisation de locaux entre l’organisme de
formation « La Fédération Sportive et Culturelle de
France Comité Régional P.A.C.A » et la Commune de
LAPALUD
LAPALUD
Décision N° MA-DEC-2023-107
du 22/09/2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22,
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet
1982,
Vu la délibération n°47-2020 du 25 septembre 2020, par laquelle le Conseil
Municipal de LAPALUD a délégué à son Maire et pour la durée de son mandat une
partie de ses attributions,
Considérant la volonté de la Commune de Lapalud de favoriser l'accès à la
formation des jeunes dans le cadre des métiers de l'animation,
Considérant la proposition de l'organisme de formation « La Fédération Sportive et
Culturelle de France Comité Régional P.A.C.A » pour la mise en œuvre d'une
formation conduisant à l'obtention du Brevet d'Aptitude aux fonctions d’Animateur,
Considérant la nécessité de mettre à disposition gracieusement des locaux du 22
octobre 2023 au 29 octobre 2023,
Considérant la nécessité d'établir une convention ayant pour objet de définir
l'utilisation de locaux entre la Commune de LAPALUD et l'organisme de formation
« La Fédération Sportive et Culturelle de France Comité Régional P.A.C.A ».
DECIDE
Article 1 : DE SIGNER la convention d'utilisation de locaux entre la Commune de
LAPALUD et l'organisme de formation « La Fédération Sportive et Culturelle de
France Comité Régional P.A.C.A » dans le cadre de l'organisation d'une session de formation pour la mise à disposition gracieusement des locaux du 22 octobre 2023
au 29 octobre 2023,
Article 2 : D'INSCRIRE la présente décision au registre des décisions municipales
et de la communiquer lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Le Maire, d
M. Hervé FLAUGERE / A Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[084-21 8400646-20230922-DEC20231 08-AU |
Accusé certifié exécutoire Département de Vaucluse
MAIRIE
DE Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipa}
(article L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales)
Approbation du règlement intérieur 2023
du Marché de Noël de la Commune de Lapalud
LAPALUD Décision N° MA-DEC-2023-108
du 22/09/2023
Le Maire de la Commune de LAPALUD,
Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet
1982,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2122-22, Vu la délibération n° 27-2020 en date du 24 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal de LAPALUD a délégué à son Maire et pour la durée de son mandat une partie de ses attributions,
Vu la délibération n° 047-2020 en date du 25 septembre 2020 modifiant les délégations d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
Considérant l'organisation d'un marché de Noël par la municipalité de Lapalud en décembre, à l'occasion des fêtes de fin d'année et pour participer aux festivités de la
Commune.
Considérant la nécessité d'établir un règlement intérieur concernant l'organisation de ce Marché de Noël par la commune de Lapalud pour les exposants et les participants à cette manifestation,
DECIDE :
Article 1 : D'APPROUVER le règlement intérieur 2023 du Marché de Noël de la
commune de Lapalud pour les exposants et les participants à cette manifestation.
Article 2 : D'INSCRIRE la présente décision au registre des décisions municipales
et de la communiquer lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Le Maire, Département de Vaucluse
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
MAIRIE [084-218400646-20230922-DEC2023108-AU |
DE Accusé certifié exécutoire
Roglment intéien 2023
LAPALUD (par décision municipale n°MA-DEC-2023-108 du 22 septembre 2023)
PREAMBULE
À l’occasion des fêtes de fin d’année et pour participer aux festivités de la ville, la municipalité de Lapalud, organise le marché de Noël en décembre.
Le marché de Noël sera installé au cœur du village. Des chalets en bois ou barnums abriteront les participants, (dans la limite des stocks disponibles) et le rez-de-chaussée de la mairie (salle des mariages et hall) pourront être ouverts.
ARTICLE 1 : INSCRIPTION
Pour participer au marché de Noël, il faut
- remplir le bulletin d'inscription, le dater et signer,
- y annexer tous les documents demandés (attestation assurance RC, la pièce d’identité de l’exposant) - renvoyer le dossier par mail ou par courrier postal (indication mentionnée sur le bulletin d’inscription)
Compte tenu du caractère spécifique de la manifestation, l’organisateur sélectionnera et retiendra des produits liés aux traditions des fêtes de Noël.
L’organisateur se réserve le droit de limiter le nombre d’exposant, par spécialité. Le marché de Noël est ouvert aux professionnels, commerçants, artisans, associations, ou autres.
ARTICLE 2 : ATTRIBUTION DES EMPLACEMENTS et RESPONSABILITÉ
L'attribution des emplacements sera déterminée par l'organisateur.
- Aucune modification des structures ne pourra être effectuée. Les marchandises ne devront pas gêner la circulation du public dans les allées.
- Les appareils électriques et les guirlandes utilisés doivent être aux normes en vigueur, pour des raisons de sécurité. Il est interdit d’utiliser des bouilloires et/ou cafetières.
- [l'est interdit de brancher un chauffage électrique ou à gaz à l’intérieur des chalets et barnums
- L’organisateur pourra prendre l'initiative de faire retirer des étals les produits qui n’auront pas été listés dans le coupon réponse pour l'inscription au Marché de Noël.
Les exposants devront prendre possession de leur emplacement en fonction des horaires indiqués par l'organisateur. Chaque exposant s’engage à ne pas changer d'emplacement. Seul, l'organisateur se réserve la possibilité de modifier les emplacements donnés, en fonction d’impératifs nouveaux ou des conditions climatiques.
L'emplacement de l’exposant est modifiable d'année en année. La participation à des éditions antérieures ne génère pas de faveur.
Les objets exposés demeurent sous l’entière et unique responsabilité de leur propriétaire. Les organisateurs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables, pour des litiges tels que pertes, vols, casse ou autres détériorations.
ARTICLE 3 : APPROBATION ET RESPECT DU RÈGLEMENT
L’approbation de ce règlement vaut pour acceptation des conditions du marché de Noël. L’organisateur fera respecter le présent règlement et se réserve le droit de faire quitter de la manifestation tout exposant qui enfreint ce dernier, sans indemnité.
5 Règlement intérieur - Marché de Noël de Lapalud 1/1 Accusé de réception - Ministère de l'intéreur
| 084-218400646-20230927-DEC2023-109-CC
Accusé certifié exécutoire
Réception par le prèfet : 28/09/2023
Notification : 28/09/2023
Département de Vaucluse
———— Pour l'autorité compétente par délégation
MAIRIE, DECISIONS DU MAIR
DE Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal
{article L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales)
Approbation de la convention d'utilisation temporaire
du Plan d'eau de l'Espace de Loisirs les Girardes entre
la Municipalité de LAPALUD et l'Ecole des Sports de
BOLLENE représentée par Monsieur ZILIO Anthony
LAPALUD
Décision N° MA-DEC-2023-109
du 27/09/2023
Le Maire de la Commune de LAPALUD,
Vu La Loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés et Communes,
des Départements et Régions, modifiée et complétée par la loi N° 82.623 du 22
juillet 1982,
Vu Code général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2122-22,
Vu la délibération N° 012-2020 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 15 juillet 2020, approuvant le procès-verbal de l'installation du Conseil Municipal et de l’élection du Maire.
Vu la délibération N° 047/2020 du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 2 octobre 2020, par laquelle le Conseil Municipal de LAPALUD a délégué à son Maire et pour la durée de son mandat une partie de ses attributions,
Vu la demande du 21 juillet 2023 formulée par l'Ecole des Sports de Bollène représenté par Monsieur ZILIO Anthony, sollicitant l’utilisation du plan d’eau de l'Espace de Loisirs les Girardes, pour la mise en place d’un dispositif à destination du public adolescents et adultes touchés par la sédentarité et l’inactivité qui peuvent générer obésité, perte d'autonomie et isolement, sur la thématique “marche aquatique et paddle" pour la saison 2023/2024.
Considérant la nécessité d'établir une convention d'utilisation temporaire du Plan d'eau de l'Espace de Loisirs les Girardes entre la Municipalité de LAPALUD et l'Ecole des Sports de BOLLENE.
DECIDE
Article 1 : D'APPROUVER la convention d'utilisation temporaire du Plan d'eau de l'Espace de Loisirs les Girardes entre la Municipalité de LAPALUD et l'Ecole des Sports de BOLLENE représentée par Monsieur ZILIO Antony
Article 2 : D'INSCRIRE la présente décision au registre des décisions municipales et de la communiquer lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Le Maire,
: 1. M. Hervé FLAUGERE. L < H AIR) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 084-218400646-20231002-DEC2023110-AU |
Accusé certifié exécutoire
Département de Vaucluse Réception par te préfet: 02/10/2023
MAIRIE DECISIONS DU MAIRE DE
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal {article L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales)
Approbation de la convention d'utilisation temporaire
du Plan d’eau de l'Espace de Loisirs les Girardes
entre la Municipalité de Lapalud et l'Ecole des Sports
de BOLLENE représentée par M. ZILIO Anthony
LAPALUD Modification de la décision N° 2023-109
Décision N° MA-DEC-2023-110
du 02/10/2023
Le Maire de la Commune de LAPALUD,
Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-22,
Vu la délibération n° 012-2020 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 parvenue en Préfecture de Vaucluse le 15 juillet 2020 pour l'installation du conseil municipal et de l'élection du Maire,
Vu la délibération n° 047-2020 du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2020,
parvenue en préfecture de Vaucluse le 2 octobre 2020 modifiant les délégations d'attribution du Conseil Municipal au Maire,
Vu la demande du 21 juillet 2023 formulée par l'Ecole des Sports de Bollène représentée par Monsieur ZILIO Anthony, sollicitant l’utilisation du plan d'eau de l'Espace de Loisirs les Girardes, pour la mise en place d'un dispositif à destination du public adolescents et adultes touchés par la sédentarité et l’inactivité qui peuvent générer obésité, perte d'autonomie et isolement, sur la thématique « marche aquatique et paddle » pour la saison 2023/2024,
Considérant la nécessité d'établir une convention d'utilisation temporaire du Plan d'eau de l'Espace de Loisirs les Girardes entre la Municipalité de LAPALUD et l'Ecole des Sports de BOLLENE.
Considérant une erreur matérielle dans la convention d'utilisation temporaire du Plan d'eau de l'Espace de Loisirs les Girardes entre la Municipalité de LAPALUD et l'Ecole des Sports de BOLLENE approuvé par la décision N° MA-E-2023-109 du 28 septembre 2023.
DECIDE
Article 1 : ANNULE ET REMPLACE la décision N° MA-ARE-2023-109 parvenue en préfecture le 28 septembre 2023. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Article 2: DE SIGNER la convention d'utilisation Kit APE 2H'éAu| de ACC 6É cartiférs oO tpi a et l'Ecole des
Article 3 : D’INSCRIRE la présente décision au registre des décisions municipales et de la communiquer lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Le Maire,
M. Hervé FLAUGERE Département de Vaucluse
MAIRIE DECISIONS DU MAIRE DE
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal
(article L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales)
Déclaration d'intention d’Aliéner
Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain
Section C 395
160 Route de Pont St Esprit - 84840 LAPALUD
LAPALUD Appartenant à SAS Etablissement SALAVERT
Décision N° MA-DEC-2023-111
du 04/10/2023
Le Maire de la Commune de LAPALUD,
Vu La Loi N° 85.729 du 18 juillet 1985 modifiée, relative à la définition, la mise en
œuvre de principe d'aménagement,
Vu l'article L. 122.20 et L 15 du Code des Communes permettant au Conseil
Municipal de donner délégation au Maire pour exercer ou non le droit de préemption
défini par le Code de l'Urbanisme,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 septembre 2018 portant
instauration d'un droit de préemption urbain sur la Commune de LAPALUD,
Vu délibération du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2020, parvenue en
Préfecture de Vaucluse le 02 octobre 2020, donnant délégation au Maire pour
exercer ou non le droit de préemption défini par le Code de l'Urbanisme,
Vu la déclaration d'intention d’aliéner présentée par Maître Pascal DAYRE, Notaire à BOLLENE (Vaucluse) pour une propriété située en zone UE du PLU.
DECIDE DE RENONCER
à l'exercice du droit de préemption urbain dont elle est bénéficiaire à l'intérieur du
périmètre où s'applique le droit de préemption urbain sur la propriété suivante
cadastrée à LAPALUD
Section C 395
160 Route de Pont St Esprit - 84840 LAPALUD
Appartenant à SAS Etablissement SALAVERT, a fait l’objet d'une déclaration
d'intention d'aliéner en date du 18 septembre 2023, présentée par Maître Pascal DAYRE, Notaire à BOLLENE (Vaucluse).
Le Maire,
M. Hervé FLAUGERE Département de Vaucluse
MAIRIE DECISIONS DU MAIRE DE
Prise en vertu d'une délégation donnée par ie Conseil Municipal (article L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales)
Déclaration d’Intention d’Aliéner
Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain
Section À 1081
Les Grès - 84840 LAPALUD
LAPALUD Appartenant à M. GRIMAUD Francis
Décision N° MA-DEC-2023-112
du 04/10/2023
Le Maire de la Commune de LAPALUD,
Vu La Loi N° 85.729 du 18 juillet 1985 modifiée, relative à la définition, la mise en
œuvre de principe d'aménagement,
Vu l'article L. 122.20 et L 15 du Code des Communes permettant au Conseil
Municipal de donner délégation au Maire pour exercer ou non le droit de préemption
défini par le Code de l'Urbanisme,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 septembre 2018 portant
instauration d'un droit de préemption urbain sur la Commune de LAPALUD,
Vu délibération du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2020, parvenue en
Préfecture de Vaucluse le 02 octobre 2020, donnant délégation au Maire pour
exercer ou non le droit de préemption défini par le Code de l'Urbanisme,
Vu la déclaration d'intention d’aliéner présentée par Maître Pascal DAYRE, Notaire à BOLLENE (Vaucluse) pour une propriété située en zone UD du PLU.
DECIDE DE RENONCER
à l'exercice du droit de préemption urbain dont elle est bénéficiaire à l'intérieur du
périmètre où s’applique le droit de préemption urbain sur la propriété suivante
cadastrée à LAPALUD
Section À 1081
Les Grès - 84840 LAPALUD
Appartenant à M. GRIMAUD Francis, a fait l'objet d’une déclaration d'intention
d'aliéner en date du 19 septembre 2023, présentée par Maître Pascal DAYRE,
Notaire à BOLLENE (Vaucluse).
Le Maire,
M. Hervé FLAUGERE