Procès Verbal - 99 DE DEL 2023 077 Annexe pv cm 23.10.2023

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Conseil Municipal - Délégations CM 23.10.2023

Procès Verbal - 99 DE DEL 2023 077 Annexe pv cm 23.10.2023 Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Lapalud. Lien du pdf (Procès Verbal - 99 DE DEL 2023 077 Annexe pv cm 23.10.2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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MAIRIE DE LAPALUD

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE

DU 23 octobre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois octobre à dix-huit heures et quarante-cinq

minutes, le CONSEIL MUNICIPAL de cette commune, régulièrement convoqué par

Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le

lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire,

Secrétaire de séance : Stéphane MOREL

Etaient présents: FLAUGERE Hervé, SOUVETON Anne-Marie, GUARINOS

Jean-Marc, BONIFACY Sylvie, BOUCK Philippe, SAUVADON Césarine,

MISERERE Gérard, CALEGARI Virginie, ROBIN Christophe, LAMBERTIN

Jean-Pierre, HAMMER Laurence, KERBRAT Isabelle, AIOSA Fabrice,

SAUVADE Sandrine, ZENDRINI Mercédes, MOREL Stéphane, HERMITANT

Tamara, GRAPIN Jean-Louis, AMAYA Y RIOS Estelle, SBABTI Samira,

CARPENTRAS Henri, DOMERGUE Stéphan.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

CONTESSOTTO Sophie ayant donné procuration à ROBIN Christophe.

PARET Frank ayant donné procuration à SAUVADE Sandrine.

SARDO Nicolas ayant donné procuration à HAMMER Laurence.

Absents excusés : SOLEILHAC Aline, DEFFES Jean-Marc

Monsieur le Maire demande une minute de silence en hommage à Monsieur Dominique Bernard, professeur de français lâchement assassiné le 13 octobre dernier lors d'un attentat terroriste. Une pensée pour les deux autres victimes de cet attentat.

Procès-verbal — Séance du 23 octobre 2023 — Page 1 sur 20Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Réception par le préfet: 08/12/2023

INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Suite à la démission de Madame Sophie OLERON, le 12 septembre 2023,

Monsieur le Maire a adressé un courrier recommandé AR 1A 204 122 8521 5 le

14/09/2023 à Monsieur Stéphan DOMERGUE, en qualité de suivant sur la liste

« Agir Ensemble pour Lapalud », recouvrant ainsi la qualité de Conseiller

Municipal. Il a été procédé à l'installation du nouveau Conseiller Municipal.

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Monsieur DOMERGUE.

Question N°01-

Délibération n° 063-2023 - Election du Secrétaire de Séance.

Rapporteur : Monsieur le Maire

Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités

Territoriales, le rapporteur invite le Conseil Municipal à nommer un secrétaire

de séance.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

- DESIGNE Monsieur Stéphane MOREL, secrétaire de séance.

A l'unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.

Adoptée à l’'Unanimité des suffrages exprimés.

Question N°02-

Délibération n° 064-2023 - Approbation du procès-verbal de la séance du 31 août 2023.

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle aux Membres de l'Assemblée que le Procès-verbal des délibérations de la séance du 31 août 2023 a été diffusé à l'ensemble des

membres du Conseil Municipal, lors de l'envoi de la convocation de la séance

ordinaire du 23 octobre 2023.

Monsieur le Maire demande si quelqu'un souhaite apporter des observations ou à des questions sur le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 31

août 2025.

Aucune question n'étant formulée, il procède au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

A l’unanimité. A l'unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.

- APPROUVE le Procès-verbal de la séance du 31 août 2023.

Procès-verbal — Séance du 23 octobre 2023 — Page 2 sur 20Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Réception par le préfet: 08/12/2023

Question N°03-

DÉLIBÉRATION n° 065-2023 - Demande de subvention au titre du Contrat Vaucluse Ambition 2023-2025 auprès du Conseil Départemental de Vaucluse.

Rapporteur : Monsieur Jean-Marc GUARINOS

VU la loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,

des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623

du 22 juillet 1982,

CONSIDÉRANT que les différents projets communaux entrant dans le champ

de compétence des projets d’un domaine de compétences à chef de file et que

par conséquent la commune de LAPALUD doit apporter un financement d'au

moins 30 % du montant total des financements publics,

CONSIDÉRANT que la Commune peut prétendre à une subvention auprès du

Conseil Départemental de Vaucluse au titre du Contrat Vaucluse Ambition

2023-2025,

La Commune de Lapalud répondant aux critères d'éligibilité, il est proposé de

constituer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil

Départemental de Vaucluse au titre du Contrat Vaucluse Ambition pour les

quatre opérations détaillées en annexe, d’un montant prévisionnel de

405 715,04 €.

Plan de financement prévisionnel global des 4 opérations:

FINANCEURS Part des financeurs MONTANT

TAUX SOLLICITES

CD84 — Contrat Vaucluse Ambition au titre de 41,51 % 168 419,52 € la dotation de base

CD84 — Contrat Vaucluse Ambition au titre de 7,96 % 32 295,76 € la part TEE (transition écologique énergétique)

Fonds de concours intercommunaux 20,53 % 83 285,25 € AUTOFINANCEMENT 30,00 % 121 714,51 €

Coût total de l'opération 100,00% 405 715,04 €

Ci-joint en annexe de la présente délibération un tableau détaillant le plan de financement par opération.

Il est proposé aux membres de l'assemblée de solliciter l'attribution d’une subvention auprès du Conseil Départemental de Vaucluse au titre du Contrat Vaucluse Ambition (dotation de base plus part TEE), pour les quatre opérations détaillées en annexe, d’un montant prévisionnel de 200 715,28 €, avec un taux de subventionnement de 49,47 %.

* Monsieur Jean-Marc GUARINOS expose : «Il s'agit d'une demande de subvention au titre du contrat Vaucluse Ambition 2023-2025 pour la commune Procès-verbal — Séance du 23 octobre 2023 — Page 3 sur 20Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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de Lapalud. Considérant que les différents projets communaux entrant dans le

champ de compétence des projets d'un domaine de compétences à chef de file

et que par conséquent la commune de LAPALUD doit apporter un financement

d'au moins 30 % du montant total des financements publics. Considérant que la

Commune peut prétendre à une subvention auprès du Conseil Départemental de Vaucluse au titre du Contrat Vaucluse Ambition 2023-2025. La Commune de

Lapalud répondant aux critères d'éligibilité, il est proposé de constituer un

dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental de

Vaucluse au titre du Contrat Vaucluse Ambition pour les quatre opérations

détaillées en annexe, d'un montant prévisionnel de 405 715,04 €. Vous avez le

plan de financement. L'ensemble des projets fait 405 715,04 €. La subvention

du Département s'élèverait à 41,51 %, soit 168 419,52 €. Toujours pour le

Département, au titre de la transition écologique et énergétique, il y a une

subvention qui fait 7,96 % soit 32295,76 € Les fonds de concours

intercommunaux qui complètent un des projets que vous avez vu en annexe fait 20,53 %, soit 83 285,25 € et l'autofinancement communal est donc de 30 %,

soit 121 714,51 €. Il est proposé d'approuver la demande de subvention auprès du Conseil Départemental ; - de solliciter l'attribution d'une subvention pour les

quatre opérations dont l'on vient de parler ; d'adopter le plan de financement

prévisionnel ; et d'autoriser Monsieur le Maire à engager toutes les formalités et

à signer toutes les pièces afférentes à cette opération. »

Interventions :

” Monsieur le Maire demande : « Est-ce qu'il y a des questions, des observations ? »

Monsieur Jean-Louis GRAPIN demande : « Bonsoir. J'aurais trois questions à poser. La première a trait au montant total de subvention auquel est éligible la commune de Lapalud dans le cadre de ce contrat Vaucluse Ambition. Est-ce que l'ensemble de la subvention auquel la commune est éligible est consommé au travers de cette opération ou est-ce que la subvention du département est supérieure à 200 000 €. La deuxième a trait à l'opération n°4 qui vise tout le volet éclairage extérieur. Ma question est pourquoi on n'est pas venu solliciter du fonds vert axe 1 qui est un dispositif spécifique que l'Etat mettait en œuvre visant à couvrir tout ce qui a trait à l'amélioration de l'éclairage public et ce dispositif visait spécifiquement les communes de moins de 10 000 habitants. Et enfin ma dernière question vise l'opération 1. Dans la notice explicative telle que vous l’écrivez au niveau de l'aménagement et de l'exploitation d'un futur hangar. J'ai l'impression que l'on fait de la sémantique et que l'on veut parler d'un boulodrome, mais qui ne veut pas dire son nom. Cette subvention vise à ce qu'on vienne solliciter une subvention pour une partie des aménagements connexes et sans doute partiels. Je voudrais comprendre un peu le montage juridique. En février 2023, notre instance avait été amenée à délibérer pour conclure un bail emphytéotique administratif avec un prestataire qui était notamment chargé de la construction de ce hangar et des aménagements photovoltaïques. Et sur le terrain on s'aperçoit qu'il y a un permis de construire qui a été délivré en date du 14 septembre au bénéfice de la commune de Lapalud pour la construction dudit hangar. Du coup quel est le montant global de l'opération ? Et quid de ce bail emphytéotique est-il toujours d'actualité ? Et

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si oui, à la sortie quel est le montant global qui restera à la charge de la commune de Lapalud pour réaliser ce projet ? Je vous remercie. » y Monsieur Jean-Marc GUARINOS répond: « Alors pour l'instant c'est une demande de subvention. Donc effectivement l'enveloppe que nous espérons obtenir auprès du Conseil Départemental s'élève à 192 480 €. Effectivement on a encore des projets qu'on pourra proposer au département pour solliciter le solde. Et pour la partie transition écologique énergétique, là on peut espérer 40 000 €. Pour l'instant, nous avons sollicité 32 295,76 €. Il y a encore une petite marge, mais elle n'est pas très importante. Ensuite pour les autres détails, nous avons sollicité l'Etat mais malheureusement pour le fonds vert nous ne sommes pas éligibles. Par contre pour les autres questions, aujourd'hui il ne s’agit que de demandes de subvention. Nous sommes en train de monter les projets et tous les projets ne sont pas encore définitivement terminés. Il faut nous laisser encore un peu étudier. »

y” Monsieur Jean-Pierre LAMBERTIN répond : « Le fonds vert c'est le syndicat départemental qui va le solliciter. On n'a pas été éligible parce qu'on a un taux de passage en LED qui est supérieur à la moyenne des communes. Donc on n'est pas éligible. On a revu avec le syndicat départemental récemment, ils vont monter un nouveau programme et essayer de nous y intégrer. L'Etat a pris que les communes qui n'avaient fait aucun effort. Malheureusement, celles qui avaient commencé à faire des efforts ont été pénalisées. »

y” Monsieur Jean-Louis GRAPIN demande : « Vous comprendrez que je reste sur ma faim s'agissant de ce hangar etc. où la part principale ne me semble pas être ce qui nous est demandé de financer et quand on vous pose la question vous ne savez pas aujourd'hui quel sera le montant qui sera à la charge de la commune. »

y Monsieur Jean-Marc GUARINOS répond: « Définitivement non. On est encore en train de monter le projet et on s'en approche. On n’a pas terminé. » * Monsieur le Maire répond : « On ne peut pas vous donner les chiffres si on n'en est pas sûr. Après on va nous dire que l'on ne raconte que des balivernes et qu'on s'est trompé sur les chiffres. Quand on aura les chiffres exacts et les prix fixes vous aurez une réponse vraiment honnête. Vous me reparlez d’un boulodrome, on avait dit au mois de février ou mars 2023, ce n'est pas un boulodrome mais un complexe sportif. »

* Madame Estelle AMAYA Y RIOS indique : « Ce n'est pas comme cela que cela apparaît dans la note explicative. C'est peut-être moi qui ne lit pas correctement...Je vais retrouver la page. Je l'avais fermée car jusque-là les réponses étaient correctes, mais là. cela mérite que je la réouvre : « L'objectif est de mettre en œuvre des terrains de boules, l'aménagement de vestiaires et un bardage du bâtiment. »

* Monsieur le Maire répond : « Oui, il y aura des terrains de boules mais cela ne sera pas un boulodrome, cela ne sera pas une appellation boulodrome comme à Pierrelatte où il y a un boulodrome. »

* Madame Estelle AMAYA Y RIOS indique : « Et après, l'exploitation de l'intérieur du bâtiment nanana .. vise à la mise à disposition du site à des associations afin d'y développer leurs activités, … ponctuellement, telles que des vide-greniers, brocantes etc... »

*” Monsieur le Maire répond : « Voilà. »

Y Madame Estelle AMAYA Y RIOS indique : « Dommage qu'il n'est pas été marqué ponctuellement... »

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” Monsieur le Maire répond: « Comme l'association du tir à l'arc qui a demandé à être sur ce local lorsqu'il sera fait. »

” Monsieur Estelle AMAYA Y RIOS indique : « Il n'apparait pas dans le descriptif, on peut se poser la question quand même. »

Y Monsieur le Maire répond : « Pour l'instant il n'y a rien de fixé. On ne parle pas de complexe sportif, c'est juste une demande de subvention. Après que vous votiez contre ou que vous vous absteniez pour une demande de subvention, je veux bien. Mais là c'est juste une demande de subvention. » Y Madame Estelle AMAYA Y RIOS demande : « Pour la question sur le bail. J'ai loupé la réponse ou il n'y a pas eu de réponse. »

*’ Monsieur le Maire répond : « Cela n'est pas à l’ordre du jour. » * Madame Estelle AMAYA Y RIOS indique : « D'accord »

*’ Monsieur le Maire répond : « On n’est pas sur l’ordre du jour. » Madame Estelle AMAYA Y RIOS indique : « Pas de problème ». * Monsieur le Maire indique : « Cela avait été acté en février. ».

Monsieur le Maire demande ensuite si quelqu'un souhaite poser une question ou apporter des observations sur ce dossier.

Aucune question n'étant formulée. Monsieur le Maire procède au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des suffrages exprimés

Par 23 voix pour, 00 voix contre et 02 abstentions (GRAPIN Jean-Louis,

DOMERGUE Stephan).

- APPROUVE la demande de subvention auprès du Conseil Départemental de

Vaucluse au titre du Contrat Vaucluse Ambition 2023-2025.

- DECIDE de solliciter l'attribution d'une subvention auprès du Conseil

Départemental de Vaucluse au titre du Contrat Vaucluse Ambition (dotation de

base plus part TEE) concernant les quatre opérations détaillées en annexe,

d'un montant prévisionnel de 405 715,04€ ; avec un taux de subventionnement

de 49,47 %, soit un montant total de subvention de 200 715,28€.

- ADOPTE le plan de financement prévisionnel.

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les formalités et à signer

toutes les pièces afférentes à cette opération.

- DIT que les crédits nécessaires à ces opérations seront inscrits au budget

2024.

Procès-verbal — Séance du 23 octobre 2023 — Page 6 sur 20Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Question N°04-

DELIBERATION n° 066-2023 - Vote d’une subvention communale exceptionnelle 2023 — Vélo-Club Pierrelattin.

Rapporteur : Madame Anne-Marie SOUVETON

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDÉRANT que Nicolas BLASQUEZ, cycliste, lapalutien membre de

l'association Vélo-Club Pierrelattin, va tenter le record de France des 100 km

sur piste le 23 novembre 2023,

CONSIDÉRANT que cette compétition nécessite une préparation et une

inscription auprès de la fédération française de cyclisme, engendrant un coût

financier de plusieurs milliers d'euros,

CONSIDÉRANT que lors de cette compétition, ce lapalutien mettra en exergue

la commune de Lapalud,

* Madame Anne-Marie SOUVETON expose : « Le Conseil Municipal est

appelé à se prononcer sur l'opportunité de l'attribution d’une subvention

communale exceptionnelle à l'association Vélo-Club Pierrelattin, d'un montant

de 150 € Nicolas BLASQUEZ, cycliste, lapalutien membre de l'association

Vélo-Club Pierrelattin, va tenter le record de France des 100 km sur piste le 23

novembre 2023. Cette compétition nécessite une préparation et une inscription

auprès de la fédération française de cyclisme, engendrant un coût financier de

plusieurs milliers d'euros. Lors de cette compétition, ce lapalutien mettra en

exergue la commune de Lapalud. Il est demandé à l'assemblée d'attribuer une

subvention communale exceptionnelle à l'association Vélo-Club Pierrelattin,

d’un montant de 150 €. »

*” Monsieur le Maire indique : « Bien sûr nous sommes tous derrière Nicolas. »

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur l'opportunité de l'attribution d'une subvention communale exceptionnelle à l'association Vélo-Club Pierrelattin, d'un montant de 150 €.

Monsieur le Maire demande si quelqu'un souhaite poser une question ou apporter des observations sur ce dossier.

Aucune question n'étant formulée. Monsieur le Maire procède au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

-DÉCIDE d’allouer une subvention communale exceptionnelle pour l'année 2023, de la manière suivante :

Vélo-Club Pierrelattin 150€

-DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2023.

Procès-verbal — Séance du 23 octobre 2023 -— Page 7 sur 20Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Question N°05-

DÉLIBÉRATION n° 067-2023 - Vote d’une subvention communale exceptionnelle 2023 — Les Amis des Anciens

Rapporteur : Madame Anne-Marie SOUVETON

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDÉRANT le courrier de l'association Les Amis des Anciens en date du

07 février 2023 demandant une subvention exceptionnelle afin de fêter les 50

ans de l'association en 2024 ;

CONSIDÉRANT que l'association Les Amis des Anciens est une association

ayant un rayonnement local pour la commune ;

Madame Anne-Marie SOUVETON expose: «Le Conseil Municipal est

appelé à se prononcer sur l'opportunité de l'attribution d'une subvention

communale exceptionnelle à l'association les Amis des Anciens. Les Amis des

Anciens fêtera ses 50 ans en 2024. Cette association qui a un rayonnement

local pour la commune souhaite mettre en avant cet anniversaire l'année

prochaine. Il est demandé à l'assemblée de bien vouloir attribuer une

subvention communale exceptionnelle à l'association les Amis des Anciens,

d’un montant de 200 €. »

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer

sur l'opportunité de l'attribution d'une subvention communale exceptionnelle à l'association Les Amis des Anciens, d’un montant de 200 €.

Monsieur le Maire demande si quelqu'un souhaite poser une question ou apporter des observations sur ce dossier.

Aucune question n'étant formulée. Monsieur le Maire procède au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

-DÉCIDE d'allouer une subvention communale exceptionnelle pour l'année 2023, de la manière suivante :

Les Amis des Anciens 200€ |

-DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2023.

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Question N°06-

DELIBERATION n° 068-2023 - Vote d’une subvention communale exceptionnelle 2023 — La Boule Dorée.

Césarine SAUVADON et Philippe BOUCK sont sortis de la salle et n'ont pas participé au vote.

Rapporteur : Madame Anne-Marie SOUVETON

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDÉRANT le courrier de l'association La Boule Dorée daté du 27

septembre 2023 demandant une subvention exceptionnelle dans le cadre de la

participation de l'équipe Junior, Championne Régionale des Clubs au

Championnat National des Clubs qui aura lieu du 27 au 29 octobre 2023 à Saint

Yrieix sur Charente ;

CONSIDÉRANT que l'association La Boule Dorée est une association ayant un

rayonnement interdépartemental pour la commune ;

* Madame Anne-Marie SOUVETON expose : « Il est demandé au Conseil

Municipal de se prononcer sur l'opportunité de l'attribution d'une subvention

communale exceptionnelle à l'association la Boule Dorée. L'équipe Junior de La

Boule Dorée, Championne Régionale des Clubs va participer au Championnat

National des Clubs qui aura lieu du 27 au 29 octobre 2023 à Saint Yrieix sur

Charente. Cette manifestation va engendrer un coût pour l'association.

L'association La Boule Dorée est une association ayant un rayonnement

interdépartemental pour la commune. Il est demandé à l'assemblée de bien

vouloir attribuer une subvention communale exceptionnelle à l'association la

Boule Dorée, d'un montant de 200 € »

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur l'opportunité de l'attribution d’une subvention communale exceptionnelle à l'association La Boule Dorée, d’un montant de 200 €.

Monsieur le Maire demande ensuite si quelqu'un souhaite poser une question ou apporter des observations sur ce dossier.

Aucune question n'étant formulée. Monsieur le Maire procède au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

-DÉCIDE d’allouer une subvention communale exceptionnelle pour l'année 2023, de la manière suivante :

La Boule Dorée 200€

-DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2023.

Procès-verbal — Séance du 23 octobre 2023 — Page 9 sur 20Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Question N°07-

Recrutement d’un contrat d’apprentissage au service Enfance Jeunesse.....…sssssisosmasenemesemmmnmeneenanmenneneennennensnes Retrait de l’ordre du jour.

Monsieur le Maire informe que le point n°7 « Recrutement d'un contrat

d'apprentissage au service Enfance Jeunesse » est retiré de l'ordre du jour.

Suite à la réception ce jour de la réponse de Pôle Emploi, la personne

candidate au contrat en alternance, est éligible à un financement total par Pôle

Emploi, en qualité de stagiaire.

Question N°08-

DÉLIBÉRATION n° 069-2023 - Dispositif de signalement des

actes de violence, de discrimination, de harcèlement et

d’agissements sexistes —- Adhésion à la convention du Centre de Gestion de Vaucluse.

Rapporteur: Monsieur Philippe BOUCK

VU le Code Général de la Fonction Publique,

VU le décret n°2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement

des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements

sexistes dans la Fonction Publique,

VU la délibération n°21/17 du Conseil d'Administration du Centre de Gestion de

Vaucluse en date du 29 juillet 2021,

CONSIDÉRANT que toute autorité territoriale a l'obligation de mettre en place

un dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de

discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d’agissements sexistes,

CONSIDÉRANT que le Centre de Gestion a mis en place ce dispositif pour le

compte des collectivités territoriales et leurs établissements publics qui en font

la demande,

CONSIDÉRANT qu'il semble opportun, dans un souci d'indépendance et de

confidentialité, de confier au Centre de Gestion la mise en œuvre de ce

dispositif pour le compte de la Commune de Lapalud,

CONSIDÉRANT l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 26

septembre 2023,

L'article L135-6 du Code Général de la Fonction Publique, prévoit que les

employeurs publics doivent mettre en place un dispositif ayant pour objet de

recueillir les signalements des agents qui s'estiment victimes d'un acte de

violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d'agissements

sexistes et de les orienter vers les autorités compétentes en matière

d'accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement

des faits signalés. Ce dispositif permet également de recueillir les signalements

de témoins de tels agissements.

Procès-verbal — Séance du 23 octobre 2023 — Page 10 sur 20Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Réception par le préfet: 08/12/2023

Le dispositif concerne les administrations, les collectivités territoriales et les

établissements publics. Le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au

dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, discrimination,

de harcèlement et d’agissements sexistes dans la Fonction Publique en fixe le

cadre réglementaire.

Ce dispositif peut être confié aux centres de gestion à la demande des

collectivités et établissements publics.

Par délibération n°21/17 du 29 juillet 2021, le CDG84 a défini les modalités de

mise en œuvre de ce dispositif pour le compte de ses collectivités et

établissements publics.

Le dispositif comporte 2 procédures :

°Le recueil des signalements effectués par les agents s’estimant victimes ou

témoins de tels actes ou agissement.

‘L'orientation des agents s'estimant victimes ou témoins des actes ou

agissements vers les autorités compétentes pour prendre toute mesure de

protection fonctionnelle appropriée et assurer le traitement des faits signalés,

notamment par la réalisation d’une enquête administrative.

* Monsieur Philippe BOUCK expose : « Vu la législation et la réglementation

en vigueur. Considérant que toute autorité territoriale a l'obligation de mettre en

place un dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de

discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d'agissements sexistes.

Considérant que le Centre de Gestion a mis en place ce dispositif pour le

compte des collectivités territoriales et leurs établissements publics qui en font

la demande. Considérant qu'il semble opportun, dans un souci d'indépendance

et de confidentialité, de confier au Centre de Gestion la mise en œuvre de ce

dispositif pour le compte de la Commune de Lapalud. Considérant l'avis

favorable du Comité Social Territorial en date du 26 septembre 2023. Le CDG

84 a défini les modalités de mise en œuvre de ce dispositif pour le compte de

ses collectivités et établissements publics. Le dispositif comporte 2 procédures :

-Le recueil des signalements effectués par les agents s'estimant victimes ou

témoins de tels actes ou agissements ; -L'orientation des agents s’'estimant

victimes ou témoins des actes ou agissements vers les autorités compétentes

pour prendre toute mesure de protection fonctionnelle appropriée et assurer le

traitement des faits signalés, notamment par la réalisation d'une enquête

administrative. Il est proposé à l'assemblée délibérante : -d’'approuver

l'adhésion à la convention du CDG84 relative au dispositif de signalement des

actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes

annexée à la présente délibération ; -d’autoriser Monsieur le Maire à signer la

convention avec le CDG84. »

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur l'adhésion

de la Commune de Lapalud à la convention du CDG84 relative au dispositif de

signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou

sexuel et d'agissements sexistes.

Procès-verbal — Séance du 23 octobre 2023 — Page 11 sur 20Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet: 08/12/2023

Monsieur le Maire demande si quelqu'un souhaite poser une question ou

apporter des observations sur ce dossier.

Aucune question n'étant formulée. Monsieur le Maire procède au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

A l’unanimité.

-APPROUVE l'adhésion à la convention du CDG84 relative au dispositif de

signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et

d'agissements sexistes annexée à la présente délibération.

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le CDG84.

Question N°09-

DÉLIBÉRATION n° 070-2023 - Participation au financement de

la protection sociale complémentaire en matière de santé dans le cadre d’une procédure de labellisation.

Rapporteur: Monsieur Philippe BOUCK

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Fonction Publique,

VU la délibération n°021-2022 du 15 mars 2022 relative au débat de

l'assemblée délibérante sur la protection sociale complémentaire dans la

fonction publique,

VU l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 26 septembre 2023,

L'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale

complémentaire dans la fonction publique prévoit une obligation pour

l'employeur de contribuer financièrement à des contrats d'assurances destinés

à couvrir le risque santé à compter du 1°" janvier 2026.

Conformément au décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 le montant de la

participation ne peut être inférieur à 50% du montant de référence fixé à 30 €,

soit 15 €.

Cette participation représente un enjeu fort en matière de pouvoir d'achat,

d'attractivité et de qualité de vie au travail pour les agents communaux. Elle

correspond également aux objectifs des lignes directrices de gestion fixées par

la Collectivité.

Le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des

collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la

protection sociale complémentaire de leurs agents indique les modalités de

mise en œuvre de l’action sociale en matière de prévoyance et de santé.

En matière de prévoyance, une participation financière de 10 € par mois par

agent est déjà mise en place par la Commune depuis le 1°° janvier 2013 par

délibération n°112-2012 du 3 décembre 2012.

Procès-verbal — Séance du 23 octobre 2023 — Page 12 sur 20Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet: 08/12/2023

Dans le domaine de la santé, la Commune souhaite aider les agents qui auront

souscrit ou adhéré à une mutuelle dont le caractère solidaire aura été

préalablement vérifié au niveau national, dans le cadre d'une procédure

spécifique de labellisation.

CONSIDERANT que la Commune souhaite instaurer dès l’année 2024, une

participation progressive qui pourra s'étaler sur 3 exercices, à raison d’une

participation mensuelle de 5 € par agent en 2024, de 5 € supplémentaires par

agent en 2025 puis en 2026, soit un montant de 15 € par mois et par agent à

compter du 1% janvier 2026.

* Monsieur Philippe BOUCK expose : « Vu la législation et réglementation en

vigueur. Vu la délibération n°021-2022 du 15 mars 2022 relative au débat de

l'assemblée délibérante sur la protection sociale complémentaire dans la

fonction publique. Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 26

septembre 2023. L'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la

protection sociale complémentaire dans la fonction publique prévoit une

obligation pour l'employeur de contribuer financièrement à des contrats

d'assurances destinés à couvrir le risque santé à compter du 1° janvier 2026.

Conformément au décret le montant de la participation ne peut être inférieur à

50% du montant de référence fixé à 30 €, soit 15 € Cette participation

représente un enjeu fort en matière de pouvoir d'achat, d’attractivité et de

qualité de vie au travail pour les agents communaux. Elle correspond

également aux objectifs des lignes directrices de gestion fixées par la

Collectivité. Pour rappel, en matière de prévoyance, une participation financière

de 10 € par mois par agent est déjà mise en place par la Commune depuis le

14 janvier 2013 par délibération n°112-2012 du 3 décembre 2012. Dans le

domaine de la santé, la Commune souhaite aider les agents qui auront souscrit

ou adhéré à une mutuelle dont le caractère solidaire aura été préalablement

vérifié au niveau national, dans le cadre d'une procédure spécifique de

labellisation. Considérant que la Commune souhaite instaurer dès l’année

2024, une participation progressive qui pourra s'étaler sur 3 exercices, à raison

d’une participation mensuelle de 5 € par agent en 2024, de 5 € supplémentaires

par agent en 2025 puis en 2026, soit un montant de 15 € par mois et par agent

à compter du 1° janvier 2026. Il est proposé à l'assemblée délibérante : -

d'approuver la participation au financement de la protection sociale

complémentaire en matière de santé dans le cadre d’une procédure de

labellisation ; -de fixer le montant mensuel de la participation à 5 € par agent à

compter du 1°" janvier 2024. »

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la

participation de la Commune de Lapalud au financement de la protection

sociale complémentaire en matière de santé dans le cadre d’une procédure de

labellisation et de fixer le montant mensuel de la participation à 5 € par agent à

compter du 1° janvier 2024.

Procès-verbal — Séance du 23 octobre 2023 -— Page 13 sur 20Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet: 08/12/2023

Monsieur le Maire demande si quelqu'un souhaite poser une question ou apporter des observations sur ce dossier.

Aucune question n'étant formulée. Monsieur le Maire procède au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

A l’unanimité.

-APPROUVE la participation au financement de la protection sociale

complémentaire en matière de santé dans le cadre d'une procédure de

labellisation.

-FIXE le montant mensuel de la participation à 5 € par agent à compter du 1°"

janvier 2024.

Question N°10-

DÉLIBÉRATION n° 071-2023 - Attribution de chèques cadeaux au personnel communal.

Rapporteur : Monsieur Philippe BOUCK

La Commune souhaite attribuer une aide pour les fêtes de fin d'année au personnel communal, sous forme de chèques cadeaux.

VU le code général de la fonction publique, notamment les articles L 731-1 à 5,

VU les règlements URSSAF en la matière,

VU l'avis du Conseil d'Etat du 23 octobre 2003,

CONSIDERANT que les prestations d'action sociale, individuelles ou

collectives, sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la

manière de servir (art. L 731-3 du CGFP)

CONSIDÉRANT qu'une valeur peu élevée de chèques cadeaux attribués à

l'occasion de Noël n'est pas assimilable à un complément de rémunération,

CONSIDÉRANT que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer les types

d'actions, le montant des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en

œuvre,

CONSIDÉRANT que la loi autorise un employeur public à verser des

prestations de ce type au titre des œuvres sociales, à condition d'une

circonstance précise, comme c'est le cas pour les fêtes de fin d'année.

* Monsieur Philippe BOUCK expose : « La Commune souhaite attribuer une

aide pour les fêtes de fin d'année au personnel communal, sous forme de

chèques cadeaux. Vu la législation et la réglementation en cours. Considérant

que la loi autorise un employeur public à verser des prestations de ce {ype au

titre des œuvres sociales, à condition d’une circonstance précise, comme c'est

le cas pour les fêtes de fin d'année. Considérant que nous souhaitons attribuer

une aide pour les fêtes de fin d'année au personnel communal, sous forme de

chèques cadeaux. Le Conseil Municipal est appelé : -à attribuer un chèque

cadeau de 100 € (cent euro) pour les fêtes de fin d'année 2023 à chaque agent

Procès-verbal — Séance du 23 octobre 2023 — Page 14 sur 20Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet: 08/12/2023

titulaire, stagiaire, contractuel (CDI et CDD), dès lors que le contrat est égal ou

supérieur à 6 mois et présence dans la collectivité au 31 août 2023 ; -d'indiquer

que ce chèque cadeau (quatre fois vingt-cinq euros) est à utiliser dans les

commerces locaux de Lapalud ; - de dire que cette dépense sera imputée au

budget 2023 de la Commune ; -d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les

pièces relatives à l'exécution de la présente délibération. »

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer un chèque cadeau d'un montant de 100 € (cent euros) pour les fêtes de fin d'année 2023 à chaque agent titulaire et non titulaire en exercice au 31 août 2023.

Monsieur le Maire demande si quelqu'un souhaite poser une question ou apporter des observations sur ce dossier.

Aucune question n’étant formulée. Monsieur le Maire procède au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

A l’unanimité.

-DECIDE d'attribuer un chèque cadeau de 100 € (cent euros) pour les fêtes de fin d'année 2023 à chaque agent titulaire, stagiaire, contractuel (CDI et CDD), dès lors que le contrat soit égal ou supérieur à 6 mois et présence dans la collectivité au 31 août 2023.

-INDIQUE que ce chèque cadeau (quatre fois vingt-cinq euros) est à utiliser dans les commerces locaux de Lapalud.

-DIT que cette dépense sera imputée au budget 2023 de la Commune. -AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.

Question N°11-

DÉLIBÉRATION n° 072-2023 - Cession des parcelles communales cadastrée section E n°990 et n°992 à Céline et Jérémie LAUDET.

Rapporteur : Monsieur Gérard MISERERE

VU le PLU de la commune de Lapalud approuvé le 02/07/2018 et modifié le 27/06/2022;

VU le PLU de la commune de Lapalud approuvé le 02/07/2018 et modifié le 27/06/2022;

CONSIDÉRANT que les parcelles communales cadastrée section E n°990 et E n°992 sont situées en zone UB du PLU,

CONSIDÉRANT que ces parcelles font partie du domaine privé de la commune de LAPALUD,

CONSIDÉRANT le courrier de Céline et Jérémie LAUDET sollicitant

l'acquisition de cette propriété appartenant à la commune de LAPALUD. VU l'avis du Domaine en date du 27 juillet 2023,

Procès-verbal - Séance du 23 octobre 2023 -— Page 15 sur 20Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 084-218400646-20231207-DEL2023077-DE |

Accusé certifié exécutoire

Y Monsieur Gérard MISERERE expose : « Le Conseil Municipal est appelé à

délibérer sur le projet de cession des parcelles communales cadastrées section

E n°990 et n°992 à Céline et Jérémie LAUDET. Considérant que les parcelles

communales cadastrées section E n°990 et E 992 sont situées en zone UB du

PLU; Considérant que ces parcelles font parties du domaine privé de la

commune de LAPALUD ; Considérant le courrier de Céline et Jérémie LAUDET

sollicitant l'acquisition de cette propriété appartenant à la commune de

LAPALUD : Vu l'avis du Domaine en date du 27 juillet 2023. Il est proposé à

l'assemblée délibérante : -d'approuver le projet de cession de la parcelle

communale cadastrée section E n°990 d'une surface de 66 m° et de la parcelle

communale cadastrée section E n°992 d’une surface de 40 m? au prix total de 2

300,00 € à Céline et Jérémie LAUDET ; -d'autoriser Monsieur le Maire à signer,

d'une part, la promesse de vente, d'autre part, l'acte notarié définitif, enfin,

toutes les pièces se rapportant au dossier ; et -de dire que les frais d'actes et

de géomètres seront à la charge de l'acquéreur. »

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la cession du

terrain communal cadastré section E n°990 d'une surface de 66 m? et section E

n°992 d'une surface de 40 m? situé rue des Orfèvres à Lapalud, pour un

montant total de 2 300,00 € à Céline et Jérémie LAUDET.

Monsieur le Maire demande ensuite si quelqu'un souhaite poser une

question ou apporter des observations sur ce dossier.

Aucune question n'étant formulée. Monsieur le Maire procède au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

A l’unanimité.

-APPROUVE le projet de cession de la parcelle communale cadastrée section

E n°990 d'une surface de 66 m° et de la parcelle communale cadastrée section

E n°992 d'une surface de 40 m? au prix total de 2 300,00 € à Céline et Jérémie

LAUDET.

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer,

‘d'une part, la promesse de vente concernant la cession de la parcelle

communale cadastrée section E n°990 d'une surface de 66 m? et de la parcelle

communale cadastrée section E n°992 d'une surface de 40 m°? au prix de 2

300,00 € à à Céline et Jérémie LAUDET

‘d'autre part, l'acte notarié définitif,

‘enfin, toutes les pièces se rapportant au dossier.

-DIT que les frais d'actes et de géomètres seront à la charge de l'acquéreur.

Procès-verbal — Séance du 23 octobre 2023 — Page 16 sur 20Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet: 08/12/2023

Question N°12-

Délibération n° 073-2023 - Rapport d'activité 2022 de la

Communauté de Communes Rhône Lez Provence.

Rapporteur : Madame Anne-Marie SOUVETON

VU l'article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales indiquant

que « Le président de l'établissement public de coopération intercommunale

adresse (..) au maire de chaque commune membre un rapport retraçant

l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par

l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une

communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours

de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de

l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus (...) »

CONSIDÉRANT le mail des services de la Communauté de Communes Rhône

Lez Provence en date du 20 septembre 2023 adressant à la mairie de Lapalud

le rapport d'activité 2022 accompagné du compte administratif du budget

général et des six comptes administratifs des budgets annexes.

Conformément à cette disposition, ce rapport fait l'objet d'une présentation par

le Maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les

délégués sont entendus.

” Madame Anne-Marie SOUVETON expose : « Par mail du 20/09/2023, la

CCRLP a adressé le rapport d'activité 2022 accompagné du compte

administratif du budget général et des six comptes administratifs des budgets

annexes. Ce rapport est en annexe de la note de synthèse. Il est proposé à

l'Assemblée délibérante de prendre acte du rapport d'activité annuel 2022 de la

Communauté de Communes Rhône Lez Provence. »

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée délibérante de prendre acte du

rapport d'activité annuel 2022 de la Communauté de Communes Rhône Lez

Provence.

Monsieur le Maire demande si quelqu'un souhaite poser une question ou apporter des observations sur ce dossier.

Aucune question n'étant formulée.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Ouï l'exposé,

-PREND ACTE du rapport d'activité annuel 2022 de la Communauté de

Communes Rhône Lez Provence.

Procès-verbal — Séance du 23 octobre 2023 — Page 17 sur 20Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Réception par le préfet: 08/12/2023

Question N°13-

Délibération n° 074-2023 - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés —- Communauté de Communes Rhône Lez Provence (CCRLP) - Année 2022.

Rapporteur : Madame Anne-Marie SOUVETON

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

CONSIDÉRANT que, depuis le 1° Janvier 2017, la compétence collecte et

traitement des déchets ménagers et assimilés a été transférée à la

Communauté de Communes Rhône Lez Provence (CCRLP),

CONSIDÉRANT que la Commune a réceptionné par mail du 5 octobre 2023,

après validation par le Conseil Communautaire de la CCRLP en date du 12

septembre 2023, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de

gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'année 2022,

Conformément aux dispositions susmentionnées, l'Assemblée est informée du

rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets

ménagers et assimilés pour l'année 2022,

Y Madame Anne-Marie SOUVETON expose : « Le 5 octobre 2023, la CCRLP a

adressé le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public des

déchets ménagers et assimilés, après l'avoir validé en séance du Conseil

Communautaire le 12 septembre 2023. Ce rapport est en annexe de la note de

synthèse. Il est proposé à l'Assemblée de prendre acte de ce rapport annuel. »

Monsieur le Maire propose à l'Assemblée délibérante de prendre acte du

rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets

ménagers et assimilés pour l'année 2022, adopté par la Communauté de

Communes Rhône Lez Provence (CCRLP).

Monsieur le Maire demande si quelqu'un souhaite poser une question ou apporter des observations sur ce dossier.

Aucune question n'étant formulée.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Ouï l’exposé,

-PREND ACTE du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés, adopté par la Communauté de

Communes Rhône Lez Provence (C.C.R.L.P.).

Procès-verbal — Séance du 23 octobre 2023 — Page 18 sur 20Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Réception par le préfet: 08/12/2023

Question N°14-

Délibération n° n° 075-2023 - Délégations d'attributions de Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire - Compte-rendu des décisions prises du 25 août 2023 au 15 octobre 2023.

Rapporteur : Monsieur le Maire

Conformément aux dispositions des articles L.2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire, invite les membres du Conseil Municipal à prendre connaissance des décisions qui ont été prises en vertu des délégations qui lui ont été consenties par délibération n° 47-020 du 25/09/2020.

Monsieur le Maire demande ensuite si quelqu'un souhaite poser une

question ou apporter des observations sur ce dossier.

Aucune question n'étant formulée.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

-PREND ACTE des décisions signées par Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire.

Date Numéro Désignation

28/08/ DEC- Approbation de la Convention d'utilisation temporaire du Plan d'eau de 2023 | 2023-087 |l'Espace de Loisirs les Girardes entre la Municipalité de LAPALUD et

l'association CrossFit de PIERRELATTE représentée par son président M.

FRADET Thibault

30/08/ DEC- | Approbation de la convention de formation du logiciel iNoé Pack loisirs + 2023 | 2023-088 | Espace Familles

31/08/ DEC- |Déclaration d'intention d'Aliéner Renonciation à l'exercice du droit de 2023 | 2023-089 |bréemption urbain Section B 1910 - 2 Lotissement Le Clos du Château

d'eau - 84840 LAPALUD Appartenant à SAS VALRIM AMENAGEMENT

31/08/ DEC- |Déclaration d'intention d'Aliéner Renonciation à l'exercice du droit de

2023 | 2023-090 | préemption urbain Section B 1911 - 1 Lotissement Le Clos du Château

d'eau - 84840 LAPALUD Appartenant à SAS VALRIM AMENAGEMENT

31/08/ DEC- |Déclaration d'intention d’Aliéner Renonciation à l'exercice du droit de

2023 | 2023-091 | préemption urbain - Section B 1900 - 6 Lotissement Le Clos du Château

d'eau 84840 LAPALUD - Appartenant à SAS VALRIM AMENAGEMENT

06/09/ DEC- |Déclaration d'intention d’Aliéner Renonciation à l'exercice du droit de

2023 | 2023-092 |bréemption urbain Sect.A 872 - 790 chemin des Aubépines - 84840

Lapalud Appartenant à la SCI MT IMMO

06/09/ DEC- |Déclaration d'intention d'Aliéner Renonciation à l'exercice du droit de

2023 | 2023-093 | préemption urbain Section E 1851 — Lot C - 4 Rue François GIRARDON -

84840 LAPALUD - Appartenant à M. FABROL Jérôme et Mme BESSEAS

Laëtitia

08/09/ DEC- |Cession de gré à gré d’un véhicule Renault Express immatriculé 9888VT84 2023 2023-094

08/09/ DEC- |Convention relative à la mise à disposition d'un DR mobile (dispositif

2023 2023-095 | mobile de recueil de données TES (titres électroniques sécurisées)), dans le cadre des demandes de CNI (carte nationale d'identité) et passeports

biométriques

18/09/ DEC- Convention d'occupation privative du domaine public — Implantation d'une 2023 | 2023-09 | antenne relais sur une partie de la parcelle communale cadastrée C n°404 au lieu dit la « STEP », avec CELLNEX France Infrastructures

18/09/ DEC-_ |Cession de 142 luminaires - plafonniers pour néons

2023 2023-097

18/09/ DEC- |Cession de deux imprimantes wifi Brother MFC-9340CDW

2023 2023-098

19/09/ DEC- Déclaration d'intention d’Aliéner Renonciation au droit de préemption

2028 °°] 2023-099 |Urbain sect. B 1790, 44 chemin des Jardins 84840 Lapalud appartenant à

Procès-verbal — Séance du 23 octobre 2023 - Page 19 sur 20Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet: 08/12/2023

AVON Jordan

19/09/ DEC- [Déclaration d'intention d'Aliéner Renonciation à l'exercice du droit de

2023 | 2023-100 | préemption urbain Section E 244 - 06 Rue des Orfèvres - 84840 LAPALUD

- Appartenant à SAS HISTOIRE D'HABITATION

19/09/ DEC- [Déclaration d'intention d'Aliéner Renonciation à l'exercice du droit de

2023 | 2023-101 | préemption urbain Section B 1908 - 4 Lotissement Le Clos du Château

d'eau - 84840 LAPALUD Appartenant à SAS VALRIM AMENAGEMENT

19/09/ DEC- [Déclaration d'intention d'Aliéner Renonciation à l'exercice du droit de

2023 | 2023-102 | préemption urbain Section B 1919 - 6 Lotissement Les Jardins de Marie -

84840 Lapalud Appartenant à SAS VALRIM AMENAGEMENT

19/09/ DEC- [Déclaration d'intention d'Aliéner Renonciation à l'exercice du droit de

2023 | 2023-103 | préemption urbain Section B 1923 - 10 Lotissement Les Jardins de Marie

84840 Lapalud - Appartenant à SAS VALRIM AMENAGEMENT

19/09/ DEC- [Déclaration d'intention d'Aliéner Renonciation à l'exercice du droit de

2023 | 2023-104 | préemption urbain Section B 1924 - 11 Lotissement Les Jardins de Marie

84840 LAPALUD - Appartenant à SAS VALRIM AMENAGEMENT

20/09/ DEC- |Approbation du contrat d'engagement pour la manifestation Octobre Rose

2023 2023-105 |le 7 octobre 2023 entre la Municipalité et LA LIGUE CONTRE LE CANCER

21/09/ DEC- [Approbation de la convention de mise à disposition de la salle du Parc

2023 2023-106 | entre la Municipalité de Lapalud et le Réseau d'Enseignements Artistiques 22/09/ DEC- [Convention d'utilisation de locaux entre l'organisme de formation « La 2023 | 2023-107 | Fédération Sportive et Culturelle de France Comité Régional PACA»et la commune de Lapalud

22/09/ DEC- [Approbation du règlement intérieur du Marché de Noël 2023 de la

2023 2023-108 | Commune de Lapalud

27109/ DEC- [Approbation de la convention d'utilisation temporaire du Plan d'eau de

2023 2023-109 [l'Espace de Loisirs les Girardes entre la Municipalité de Lapalud et l'Ecole

des Sports de Bollène représentée par ZILIO Anthony

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2023 | 2023-12 | préemption urbain Section A 1081 Les Grès-84840 Lapalud Appartenant à

GRIMAUD Francis

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19h 12.

Monsieur le Maire souhaite une bonne soirée et une agréable semaine.

Hervé FLAUGERE Stéphane MORE

Maäire

Fait à Lapalud, le 23 octobre 2023

Secrétaire de séance

Procès-verbal — Séance du 23 octobre 2023 — Page 20 sur 20