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Document publié le Mardi 28 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0148)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Éthique publique,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(89346) / mardi 28 juin 2022 à 09:03 1 / 1 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
22-C-0148
Séance du vendredi 24 juin 2022
DELIBERATION DU CONSEIL
BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - COMPTE DE GESTION DE MONSIEUR LE
COMPTABLE DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - EXERCICE 2021 - AVIS
I. Rappel du contexte
Monsieur le Comptable Public de la Métropole européenne de Lille a communiqué le compte de gestion de l’exercice 2021 du budget annexe Transports, afin que le Conseil de la Métropole puisse procéder à son examen et formuler, éventuellement, toutes observations ou réserves jugées utiles.
II. Objet de la délibération
Le Compte de Gestion de l’exercice 2021 n’appelle ni réserve, ni observation.
Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d’arrêter les résultats des sections de fonctionnement et d’investissement tels que constatés dans le compte de gestion de l’exercice 2021 (annexe 1),
2) de constater que les résultats du compte de gestion de l’exercice 2021 sont conformes à ceux du compte administratif dudit exercice,
3) de déclarer que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2021 par Monsieur le Comptable Public, n’appelle aucune observation de sa part.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ