Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2026 06 30 06
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2026 06 30 06)
Thèmes du document : Sport, Jeunesse, Dialogue social,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 30 juin 2026
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 26
Représentés : 9
Absents : 10
L’an deux mille vingt-six, le 30 juin et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 24 juin 2026, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Renaud DUMAY, Président
Etaient présents : Mme Virginie ASPLET, Mme Elise AUCLAIR, Mme Nathalie BEAUDET, M. Christian BEGUET, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Jean-Pierre CHAMPION, M. Olivier CHATELAIN, M. Romain COTTEY, Mme Caroline CREMILLIEU, Mme Marie-France CURTIL, Mme Christine DESCOURS, Mme Corinne DUDU, M. Renaud DUMAY, Mme Laure FANGET, M. Jean-Charles GALLO, Mme Michelle JAMBON, M. Richard LABALME, M. Gilles LATTARD, M. Dominique MARTIN, M. Lucien MOLINES, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Alain REIGNIER, M. Denis SAUJOT, M. René SUAREZ, Mme Anne TURREL, M. Thomas VANNIER,
Étaient absents : M. Laurent AUBERTIN (pouvoir à M. Richard LABALME), Mme Pauline BEGUET, M. Gaëtan FAUVAIN (a donné pouvoir à Mme Nathalie BEAUDET), M. Paul FERRÉ (a donné pouvoir à Mme Anne TURREL), M. Jérémy GONIN (a donné pouvoir à M. Alain REIGNIER), Mme Catherine GUTIERREZ (a donné pouvoir à Mme Magalie PEZZOTTA), M. Jean-Michel LUX (pouvoir à Mme Laure FANGET), M. Benoît PEIGNÉ (a donné pouvoir à M. Gilles LATTARD), M. Didier RUTSCHI (a donné pouvoir à M. Jean-Pierre CHAMPION), Mme Delphine TRONCI (a donné pouvoir à M. Jean-Charles GALLO)
Secrétaire de séance : M. Thomas VANNIER
N°2026/06/30/06– Gardiennage des équipements sportifs : création de trois postes contractuels au 1er septembre 2026 pour accroissement temporaire d’activités le week-end et un poste contractuel pour accroissement temporaire d’activités du 26 octobre au 30 octobre 2026
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article L332-23 1° disposant que les collectivités territoriales et établissements peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois pendant une même période de dix-huit mois consécutifs,
Afin de répondre aux besoins d’utilisation des équipements sportifs et notamment pour assurer le gardiennage du week-end à Visiosport et à Actisport, en dehors des jours de présence des gardiens logés,
Considérant que la présence d’un gardien en renfort peut être nécessaire sur les 2 sites de manière simultanée ou sur un seul site dans la limite de la durée maximale journalière de travail de 11 heures par agent,
Considérant la réglementation sur le temps de travail et les règlements intérieurs des équipements sportifs,
Denis SAUJOT, Vice-Président délégué à la Vie sportive, la Vie associative et la Vie culturelle propose de renouveler les postes de gardiens des équipements sportifs le week-end arrivant à échéance, et de créer trois emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité à temps non complet pour une durée de travail estimée à un maximum de 7 heures annualisées à compter du 1er septembre 2026.
Considérant en outre la modification du règlement intérieur de Visiosport actée par délibération n°2026/06/30/05 afin de répondre aux besoins d’utilisation des équipements sportifs et dans la perspective d’ouvrir l’accès aux équipements les deux dernières semaines d’août.
Considérant que l’organisation du temps de travail du gardien logé de Visiosport serait modifiée à sa demande et que la présence d’un gardien en renfort sera nécessaire durant la 2ème semaine des vacances d’automne 2026.
Denis SAUJOT, Vice-Président délégué à la Vie sportive, la Vie associative et la Vie culturelle propose de créer un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité à temps non complet pour une durée de travail estimée à 27,5 heures hebdomadaires du 26 au 30 octobre 2026, à savoir 5 soirées de 17h00 à 22h30.
Il est précisé que la quotité d’heures réalisées dépend de la demande et du besoin des associations utilisatrices des équipements sportifs et qu’une réflexion est menée pour pouvoir permettre à terme l’accès aux équipements sportifs sans gardien pour des entrainements et/ou des petites manifestations.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
CREE trois emplois pour accroissement temporaire d’activités de Gardien des équipements sportifs le week-end à temps non complet pour une durée de travail estimée à un maximum de 7 heures hebdomadaires annualisées à compter du 1er septembre 2026, pour une durée maximale de 1 an pendant une même période de 18 mois consécutifs, emploi dont la rémunération sera rattachée à l’échelle indiciaire des Adjoints techniques et basée chaque mois sur le nombre réel d’heures effectuées le mois précédent,
CREE un emploi pour accroissement temporaire d’activités de Gardien des équipements sportifs de Visiosport à temps non complet pour une durée de travail estimée à un maximum de 27,5 heures hebdomadaires à compter du 26 octobre 2026 et jusqu’au 30 octobre 2026 inclus, emploi dont la rémunération sera rattachée à l’échelle indiciaire des Adjoints techniques et basée sur le nombre réel d’heures effectuées.
AUTORISE Monsieur le Président à prendre les dispositions relatives aux recrutements et à procéder aux formalités administratives.
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 30 juin 2026
Le Président,
Renaud DUMAY
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Le Président,
Renaud DUMAY