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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2026 06 30 20
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2026 06 30 20)
Thèmes du document : Famille, Eau et assainissement, Jeunesse,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 30 juin 2026
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 26
Représentés : 9
Absents : 10
L’an deux mille vingt-six, le 30 juin et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 24 juin 2026, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Renaud DUMAY, Président
Etaient présents : Mme Virginie ASPLET, Mme Elise AUCLAIR, Mme Nathalie BEAUDET, M. Christian BEGUET, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Jean-Pierre CHAMPION, M. Olivier CHATELAIN, M. Romain COTTEY, Mme Caroline CREMILLIEU, Mme Marie-France CURTIL, Mme Christine DESCOURS, Mme Corinne DUDU, M. Renaud DUMAY, Mme Laure FANGET, M. Jean-Charles GALLO, Mme Michelle JAMBON, M. Richard LABALME, M. Gilles LATTARD, M. Dominique MARTIN, M. Lucien MOLINES, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Alain REIGNIER, M. Denis SAUJOT, M. René SUAREZ, Mme Anne TURREL, M. Thomas VANNIER,
Étaient absents : M. Laurent AUBERTIN (pouvoir à M. Richard LABALME), Mme Pauline BEGUET, M. Gaëtan FAUVAIN (a donné pouvoir à Mme Nathalie BEAUDET), M. Paul FERRÉ (a donné pouvoir à Mme Anne TURREL), M. Jérémy GONIN (a donné pouvoir à M. Alain REIGNIER), Mme Catherine GUTIERREZ (a donné pouvoir à Mme Magalie PEZZOTTA), M. Jean-Michel LUX (pouvoir à Mme Laure FANGET), M. Benoît PEIGNÉ (a donné pouvoir à M. Gilles LATTARD), M. Didier RUTSCHI (a donné pouvoir à M. Jean-Pierre CHAMPION), Mme Delphine TRONCI (a donné pouvoir à M. Jean-Charles GALLO)
Secrétaire de séance : M. Thomas VANNIER
N°2026/06/30/20 – COMPTE RENDU DES ATTRIBUTIONS EXERCEES PAR DELEGATION DE L’ORGANE DELIBERANT
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n°2026/03/31/05 du 31 mars 2026 fixant les délégations du conseil communautaire au Président, Vu la délibération n°2026/04/14/23 du 14 avril 2026 fixant des délégations complémentaires du conseil communautaire au Président,
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE des attributions exercées par Monsieur le Président par délégation, ayant donné lieu aux décisions suivantes :
N°2026/52 – Achat d’un véhicule utilitaire pour le pôle Tourisme - MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Vu la consultation réalisée auprès de 2 entreprises,
Vu l’offre de l’entreprise ADR Genay ;
Vu la validation de M. Renaud DUMAY, Président, le 18 mai 2026, Vu les crédits inscrits au budget annexe de l’office de tourisme, Article 1er :
Il est décidé de signer le devis de l’entreprise ADR Genay (SIRET : 820 181 584 00013) – 510 route de Trévoux 69730 GENAY, pour la fourniture d’un véhicule utilitaire Ford Transit Connect essence/Ethanol auprès du pôle tourisme de la collectivité. Article 2 :
Le montant de l’offre d’achat s'élève à 19 000 € HT (soit 22 800 € TTC) et les frais d’immatriculation d’un montant de 262,76 €, soit un montant total de 23 062,76 € TTC.
N°2026/53 – Signature d’un contrat de réservation à titre gratuit de la Maison des sociétés de St-Didier-sur-Chalaronne Vu la demande des Relais Petite Enfance de la Communauté de Communes de mise à disposition de la Maison des sociétés de Saint-Didier-sur-Chalaronne pour une journée dédiée aux assistants maternels du territoire, Vu la convention de mise à disposition à titre gratuit de la Maison des sociétés proposée par la commune de St-Didier-sur- Chalaronne,
Article 1er :
Il est décidé de signer avec la commune de St-Didier-sur-Chalaronne une convention de mise à disposition de la Maison des sociétés à titre gratuit le samedi 21 novembre 2026 de 11h30 à 20h.
N°2026/54 – DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER - Vente EURYDICE FINANCES Vu la déclaration d’intention d’aliéner (DIA00134826V0012) transmise par TERRANOTA, mandataire administratif situé à Lyon (69361), dans le cadre de la vente d’un bien non bâti par la SARL EURYDICE FINANCES, correspondant à la parcelle cadastrée ZV0170, d'une superficie de 3 058 m², situé 115, impasse de la Gravière, 01 140 Saint-Didier-sur-Chalaronne. Vu l’avis favorable de M. Jean-Charles GALLO, Vice-Président délégué à l’Economie, l’Innovation, Services aux entreprises et Tourisme,
Article 1er :
Il est décidé de ne pas préempter le bien édifié sur la parcelle cadastrée ZV0170, d'une superficie de 3 058 m², dont la vente est envisagée au prix de 256 872 euros par la SARL EURYDICE FINANCES.
N°2026/55 – Travaux d’acoustique au Pôle Petite Enfance
Vu l’offre de l’entreprise CBI,
Vu la validation en date du 22 mai 2026 par Mme BISIGNANO Nathalie, Vice-Présidente en charge de la petite enfance, jeunesse et de l’action sociale, de l’offre de l’entreprise CBI.
Vu les crédits inscrits au budget,
Article 1er :
Il est décidé de signer le devis de l’entreprise CBI (SIRET : 439 943 994 00020) – Parc d’entreprises Visionis Guéreins, 175 Rue de la Foudonne 01090 GUEREINS, pour des travaux d’acoustique (installation de panneaux acoustiques et de cubes acoustiques) dans les unités bébés et moyens-grands à Visiocrèche au Pôle Petite Enfance – Parc Visiosport, 166 Route de Francheleins 01090 MONTCEAUX
Article 2 :
Le montant de l’offre correspondant aux travaux s'élève à 9 090,52 € HT (soit 10 908,63 € TTC). Les travaux sont programmés au mois d’août 2026.
N°2026/56 – Mission de maîtrise d’œuvre pour l’extension du siège de la CCVSC – Avenant n°2 Vu la décision n°2024/114 du 28 novembre 2024 attribuant le marché relatif à la mission de maîtrise d’œuvre pour l’extension du siège de la CCVSC pour un montant de 66 500,00 € HT (soit 79 800,00 € TTC) au groupement composé des sociétés ARCHILEX – 71870 LAIZE (Mandataire) / BATI’ECO – 71000 MACON / CP2E – 71870 HURIGNY / A2 INGENIERIE - 71870 HURIGNY, Vu la décision n°2025/90 du 9 septembre 2025 autorisant la signature de l’avenant n°1 au marché relatif à la mission de maîtrise d’œuvre pour l’extension du siège de la CCVSC qui fixe le coût prévisionnel des travaux et le forfait définitif de rémunération de la maîtrise d’œuvre,
Vu la redéfinition des objectifs du projet d’extension du siège de la CCVSC par la nouvelle équipe communautaire, Vu que ce changement d’objectifs nécessite la reprise des études au stade de l’avant-projet sommaire, Vu la proposition du groupement ARCHILEX (Mandataire) / BATI’ECO / CP2E / A2 INGENIERIE en date du 29 avril 2026, Vu l’avis favorable du bureau, en date du 5 mai 2026,
Vu les crédits inscrits au budget,
Article 1er :
Il est décidé de signer l’avenant n°2 relatif au marché de maîtrise d’œuvre pour l’extension du siège de la CCVSC avec le groupement composé des sociétés ARCHILEX – 194 rue de la Poujaude – 71870 LAIZE (Mandataire) – Siret n° 977 732 194 00017 / BATI’ECO - 39 rue Gambetta – 71000 MACON – Siret n° 980 516 959 00015 / CP2E - 152 rue de la Combe et de la Follatière – 71870 HURIGNY – Siret n° 983 026 352 00010 / A2 INGENIERIE – 190 impasse des Piasses - 71870 HURIGNY pour fixer les nouveaux objectifs du projet d’extension du siège de la CCVSC et la rémunération de la maîtrise d’œuvre pour la reprise des études. Le montant de cet avenant s’élève à 14 713,18 € HT, soit 17 655,82 € TTC. Article 2 :
L’avenant n°2 relatif au marché de maîtrise d’œuvre pour l’extension du siège de la CCVSC porte le montant du marché à 88 555,93 € HT (soit 106 267,12 € TTC), soit une augmentation de 33,17 % par rapport au montant initial et 19,93 % par rapport au montant issu de l’avenant n°1.
Les prestations supplémentaires seront réalisées dans les conditions définies à l’article 5 de l’acte d’engagement et aux articles 21 et 23 du cahier des clauses administratives particulières.
N°2026/57 – Signature d’une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit du gymnase intercommunal ActiSport à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE en l’absence de gardien avec l’Eclat rythmique Val de Saône Vu la demande de l’Eclat rythmique Val de Saône d’utiliser le gymnase intercommunal ActiSport à Saint-Didier-sur-Chalaronne du 06 au 10 juillet 2026, du 17 au 21 août 2026 et du 25 au 27 août 2026 en l’absence de gardien, Vu l’avis favorable du vice-président en charge de la commission Vie sportive, Vie associative et Vie culturelle du 12/06/2026, Article 1 :
La signature d’une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit du gymnase intercommunal ActiSport à SAINT- DIDIER-SUR-CHALARONNE en l’absence de gardien avec l’Eclat rythmique Val de Saône. Article 2 :
Ladite convention autorise une utilisation du gymnase intercommunal ActiSport à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE : - Les 06, 07, 09 et 10 juillet 2026 de 16h30 à 21h30, le 08 juillet 2026 de 15h00 à 20h00, - Les 17, 18, 20 et 21 août 2026 de 16h00 à 21h30, le 19 août 2026 de 15h00 à 20h30, - Les 25 et 27 août 2026 de 16h00 à 21h30, le 26 août 2026 de 8h00 à 20h00.
N°2026/58 – Signature d’une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit du gymnase intercommunal ActiSport à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE en l’absence de gardien avec l’ESVS TSDI Football Vu la demande de l’ESVS TSDI Football d’utiliser le gymnase intercommunal ActiSport à Saint-Didier-sur-Chalaronne du 06 au 10/07/2026, du 13 au 17/07/2026 et du 20 au 24/07/2026 en l’absence de gardien, Vu l’avis favorable du vice-président en charge de la commission Vie sportive, Vie associative et Vie culturelle du 12/06/2026, Article 1 :
La signature d’une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit du gymnase intercommunal ActiSport à SAINT- DIDIER-SUR-CHALARONNE en l’absence de gardien avec l’ESVS TSDI Football. Article 2 :
Ladite convention autorise une utilisation du gymnase intercommunal ActiSport à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE : - Les 06, 07, 09 et 10 juillet 2026 de 09h00 à 16h30, le 08 juillet 2026 de 09h00 à 15h00, - Les 13, 15, 16 et 17 juillet 2026 de 09h00 à 16h30,
- Du 20 au 24 juillet 2026 de 09h00 à 16h30. N°2026/59 – Signature d’une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit du gymnase intercommunal ActiSport à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE en l’absence de gardien avec l’AS Dracé Handball Vu la demande de l’As Dracé Handball d’utiliser le gymnase intercommunal ActiSport à Saint-Didier-sur-Chalaronne le 20 juin 2026 en l’absence de gardien,
Vu l’avis favorable du vice-président en charge de la commission Vie sportive, Vie associative et Vie culturelle du 15 juin 2026, Article 1 :
La signature d’une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit du gymnase intercommunal ActiSport à SAINT- DIDIER-SUR-CHALARONNE en l’absence de gardien avec l’As Dracé Handball. Article 2 :
Ladite convention autorise une utilisation du gymnase intercommunal ActiSport à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE le samedi 20 juin 2026 de 12h00 à 17h00.
N°2026/60 – Signature des devis relatifs aux travaux de déplacement des réseaux Vu les travaux de déplacement des réseaux d’eau et d’électricité et suppression du réseau de gaz nécessaires pour la viabilisation du lot 2 au sein du lotissement modifié Visionis 4 bis à Guéreins, Vu le devis d’ENEDIS d’un montant de 3 853.39 € HT soit 4 624.07 € TTC, Vu le devis de GRDF d’un montant de 7 633.63 €HT soit 9 160.36 € TTC, Vu le devis de SUEZ Eau France d’un montant de 4 493.87 € HT soit 5 392.64 € TTC, Vu l’avis favorable de Jean-Charles GALLO, Vice-président en charge de la Commission Economie, Innovation Services aux Entreprises et Tourisme du 12 juin 2026,
Vu les crédits inscrits au budget Annexe Visionis 4 tranche 2025, Article 1er :
Il est décidé de signer les 3 devis des concessionnaires pour le déplacement des réseaux nécessaire à la viabilisation du lot 2, situé rue de la foudonne, 01090 GUEREINS :
- Devis n° RC24260060100001 de l’entreprise ENEDIS (4, place de la Pyramide – 92800 PUTEAUX – Siren n° 444 608 442), d’un
montant de 3 853.39 € HT soit 4 624.07€ TTC pour le déplacement d’ouvrages du réseau électrique
- -Devis n° VL4-2550016/001001 de l’entreprise GRDF (17, rue des Bretons – 93210 SAINT-DENIS – Siren n° 444 786 511), d’un
montant de 7 633.63 € HT soit 9 160.36€ TTC pour la suppression d’ouvrages du réseau gaz
- Devis n°692600495 de l’entreprise SUEZ Eau France (4, place de la pyramide, 92800 PUTEAUX – Siret n° 410 034 607 026 45),
d’un montant de 4 493.87 € HT soit 5 392.64 € TTC pour la modification de réseau d’eau potable avec pose d’un regard et
création d’une vidange.
N°2026-61 – Demande d’aide financière à la Mutualité Sociale Agricole Ain-Rhône pour le projet yoga à VisioCrèche, la Micro- crèche "Ma P'tite Maison" et dans les Relais Petite Enfance communautaires Vu le projet yoga dans les quatre structures de la Petite Enfance, Vu la subvention attendue de la CAF pour un montant de 3100€, Vu l’avis favorable de la Vice-Présidente en charge de la Petite enfance, la Jeunesse et l’Action sociale en date du 16 juin 2026, pour solliciter une subvention complémentaire auprès de la MSA Ain-Rhône, Article 1er :
Il est décidé de solliciter une aide financière auprès de la Mutualité Sociale Agricole Ain-Rhône pour un montant de 826€ correspondant au reste à charge TTC du projet après subvention, hors masse salariale nécessaire à la bonne tenue du projet.
N°2026/62 – Missions de Référent Santé et Accueil inclusif et accompagnant santé en structures d’accueil de jeunes enfants – MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE
Vu l’information au Bureau du 9 juin 2026 et à la Commission Petite Enfance, jeunesse et Action sociale du 11 juin 2026, Vu l’offre reçue et sa validation en date du 19 juin 2026 par Mme BISIGNANO Nathalie, Vice-Présidente en charge de la petite enfance, jeunesse et de l’action sociale,
Article 1er :
Il est décidé de signer un contrat de prestation de service pour des missions de Référent Santé et Accueil inclusif et accompagnant santé en structures d’accueil de jeunes enfants avec l’Entreprise Individuelle Emilie SERCY (SIRET 948 714 878 00022) dont le siège est situé 38 place Georges Agniel 01140 SAINT DIDIER SUR CHALARONNE. Article 2 :
Les prestations sont rémunérées sur la base de prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, sur présentation du nombre d’heures effectivement réalisées chaque mois et application d’un tarif horaire de 80 euros TTC/h pour les heures de RSAI et de 54 euros TTC/h pour les heures d’accompagnant santé en puériculture. Le montant estimatif de l’offre est de 26 680 euros TTC, sur la base d’une 1 heure mensuelle de RSAI à Ma P’tite Maison, 4 heures mensuelles de RSAI à VisioCrèche, outre 10 heures 30 hebdomadaires de missions d’accompagnant santé à VisioCrèche. La durée de l’intervention est fixée à compter du 31 août 2026 et jusqu’au 30 juin 2027.
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 30 juin 2026
Le Président,
Renaud DUMAY
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Le Président,
Renaud DUMAY