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Arrêté - P 2025 65 POL
Arrêté - P 2025 103 POL
Arrêté - P 2026 28 POL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Horbourg-Wihr.
Lien du pdf (Arrêté - P 2026 28 POL)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
1
Horbourg-Wihr
commune
ARRETE
N°
P-2026-28-POL
PORTANT
INSTAURATION
D’UNE
VOIE
VERTE
ENTRE
LA
SALLE
KASTLER
ET
LE
GROUPE
SCOLAIRE
DES
CHENES
À
HORBOURG-WIHR
Réf: MG/Arrêtés/Police Le
maire
de
la commune
de
Horbourg-Wihr,
Vu
la loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
82-623
du
22 juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
7 janvier
1983
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les régions
et l’État ;
Vu
la loi n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les régions
et l'Etat,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
la route
;
Vu
le
code
de
la voirie
routière ;
Considérant
qu’il
y a lieu
de
réglementer
la circulation
des
piétons
et des
cyclistes
sur
la voie
reliant
la salle
Kastler
au
groupe
scolaire
des
Chênes
; ARRÊTE
ARTICLE
1
Une
voie
verte
bidirectionnelle
est instaurée
sur
le chemin
reliant
la salle
Kastler
au
groupe
scolaire
des
Chênes.
Les
cyclistes
ont
le droit
d’y
circuler
à allure
modérée
et les piétons
sont
prioritaires.
ARTICLE
2
La
mesure
édictée
dans
l’article
qui
précède
fera
l’objet
d’une
signalisation
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
(panneaux
C115
et C116)
ARTICLE
3
Les
dispositions
définies
par
l'article
1°
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue à
l'article 2 ci-dessus.
Les
services
techniques
de
la commune
sont
chargés
de
la mise
en place
de
ladite
signalisation.
Le
présent
arrêté peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
de Tribunal
Administratif de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de publication
ou de notification.
Les
particuliers
et les personnes
morales
de
droit
privé
non
chargées
de
la gestion
d’un
service
public
sont
informés
qu’ils
ont
la possibilité
de
déposer
leur
recours
par
voie
électronique,
via
l’application
dénommée
« Télérecours
citoyens
»
(https:/www.telerecours.fr/)
44,
Grand’Rue
| BP
41
| 68180
Horbourg-Wihr
| Tél.
03
89
20
18 90
| Fax.
03
89 20
18
96
| mairie@horbourg-wihr.fr
| www.horbourg-wihrfr ARTICLE
4
Toute
contravention
au présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en vigueur. ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et ampliation
sera
adressée
à :
- M.
le Commandant
de la Brigade
de
Gendarmerie
de
Colmar
- M.
Alfred
STURM,
Adjoint
au
Maire
- M.
le Chef
du
service
de
la Police
Municipale
- M.
le Chef
de
corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
Horbourg-Wihr
- M.
le Chef
des
Services
Techniques
Fait
à Horbourg-Wihr
le 23
février
2026
Thierry
STOEBNER
NC
LE
Co
7
Publié
sur
le
site
internet de
la
commune
le. av
Mais
€.
ol
CG
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
de
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa date
de publication
ou
de notification.
Les
particuliers
et les personnes
morales
de
droit privé
non
chargées
de
la gestion
d’un
service
public
sont
informés
qu’ils
ont
la possibilité
de
déposer
leur recours
par
voie
électronique,
via
l’application
dénommée
« Télérecours
citoyens
»
(https:/www.telerecours.fr/)