Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - P 2026 09 POL
Arrêté - P 2026 28 POL
Arrêté - P 2026 14 POL
Arrêté - P 2026 122 POL
Arrêté - P 2026 96 POL
Arrêté - P 2026 10 POL
Arrêté - P 2026 47 POL
Arrêté - P 2025 66 POL
Arrêté - P 2025 65 POL
Arrêté - P 2025 103 POL
Arrêté - P 2026 45 POL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Horbourg-Wihr.
Lien du pdf (Arrêté - P 2026 45 POL)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
“9 Horbourg-Wihr
commune
ARRETE
N°
P-2026-45-POL
PORTANT
OUVERTURE
À
LA
CIRCULATION
PUBLIQUE
ET
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
SUR
LA
PASSERELLE
DITE
« DES
AMÉRICAINS
»
Réf: MG/Arrêtés/Police Le
maire
de
la commune
de
Horbourg-Wihr,
Vu
la loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
82-623
du
22 juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
7 janvier
1983
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les régions
et l’État ;
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les régions
et l'Etat
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les articles
L2542-2,
L2542-4
et L.
2213-
1 et suivants ; Vu
le code
de
la route ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
(livre
I - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée
;
Vu
le
code
de
la voirie
routière
et notamment
les
articles
L.113-1
et
suivants ;
Vu
l’arrêté
N°
P-2020-15-POL
en
date
du
20
octobre
2020
portant
interdiction
de
circuler
sur
le pont
des
Américains
et notamment
son
article
4,
Considérant
que
les
opérations
de
travaux,
de
fabrication
et de pose
de
la nouvelle
passerelle
dite
«
des
Américains
»
sont
achevées
et ont
été réceptionnées
en
date
du
12
mars
2026
et qu’ainsi
la sécurité
des
personnes
est assurée
;
Considérant
qu’il
convient
d’ouvrir
la passerelle
dite
«
des
Américains
» à
la circulation
publique
;
Considérant
qu’il
y a lieu
de
réglementer
la circulation
sur
la passerelle
dite
des
« Américains
» ;
ARRÊTE
ARTICLE
1
La
passerelle
dite
«
des
Américains
»
est ouverte
à la circulation
publique
à compter
du
12
mars
2026.
ARTICLE
2
La
circulation
est réglementée
telle
que
suivant
:
La
passerelle
dite
« des
Américains
»
est interdite
à la circulation
des
véhicules
à moteur
sauf véhicules
de
secours
et véhicules
communaux
de
moins
de
3,5T.
Les
piétons
y
sont
prioritaires
et les
cycles
doivent
y circuler
à allure
modérée.
ARTICLE
3
Les
mesures
édictées
dans
l’article
qui
précède
feront
l’objet
d’une
signalisation
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
(panneau
B7b)
et qui
sera
mise
en place
à la charge
de
la
commune
de
Horbourg-Wihr.
ARTICLE
4
Toute
contravention
au présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Le
présent
arrêté peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
de Tribunal
Administratif de
Strasbourg
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa date
de publication
ou
de notification.
Les
particuliers
et les personnes
morales
de
droit
privé
non
chargées
de
la gestion
d’un
service
public
sont
informés
qu’ils
ont
la possibilité
de
déposer
leur
recours
par
voie
électronique,
via
l’application
dénommée
«
Télérecours
citoyens
»
(https://www.telerecours.fr/)
44,
Grand’Rue
| BP
41
| 68180
Horbourg-Wihr
| Tél.
03
89
20
18 90
| Fax.
03
89
20
18 96
| mairie@horbourg-wihrfr
| www.horbourg-wihr.fr ARTICLE
5
Le
maire
de
la commune
de
Horbourg-Wibr,
le
commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Colmar,
le
chef
de
la
police
municipale
de
Horbourg-Wihr
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et
dont
ampliation
sera
adressée :
x
- à M.
le commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Colmar
- à M.
Alfred
STURM,
adjoint
au
maire
- à M.
le chef du
service
de
la police
municipale
- à M.
le chef de
corps
des
sapeurs-pompiers
de
Horbourg-Wihr
- à M.
le responsable
des
services
techniques
- au
Service
de
collecte
des
déchets
de
Colmar
Agglomération
Fait
à Horbourg-Wihr
le
12
mars
2026
Thierry
STOEBNER
.
O3,
Publié
sur
le
site
internet
de
la commune
le À 2.
(CUS
É oÛ
Ç
Le
présent
arrêté peut
faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
de Tribunal
Administratif de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de publication
ou
de notification.
Les
particuliers
et les personnes
morales
de
droit privé
non
chargées
de
la gestion
d’un
service
public
sont
informés
qu’ils
ont
la possibilité
de
déposer
leur recours
par
voie
électronique,
via l’application
dénommée
« Télérecours
citoyens
» (https://www.telerecours.fr/)