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Document publié le Mercredi 5 janvier 2022 par la commune de Châtillon-le-Duc.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2022 58 decisions du maire 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du DOUBS (25)
Canton de BESANCON 3
Nombre de conseillers
- En exercice : 19
-_ Présents : 13
- Représentés: 5
- Absents : 1
La convocation du Conseil
Municipal a été faite le: 28
octobre 2022
Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette
délibération a été affiché à la
porte de la mairie le 08
novembre 2022
Votants : 18
Pour: 18
Contre :
Abstention :
Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 08/11/2022 ER
Affiché le
ID : 025-212501332-20221107-DELIB202258-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE DE CHATILLON LE DUC
Séance du 07 novembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 07 novembre 2022,
Le Conseil Municipal de Châtillon-le-Duc, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Fabien PELLETIER, Maire-adjoint.
M. Fabien PELLETIER a procédé à l’appel des conseillers municipaux.
Présents : Mmes Agathe HENRIET, Annie POIGNAND, Sylviane TRAVAGLINI, Stéphanie
DULAC, Yasmina CATTIN, Marie-Christine BERTRAND, Mrs Fabien PELLETIER, Daniel
BARTHOD, Simon DUGAS, Philippe PRENEL, Christophe MAILLARDET, Jean-Pierre
VALLAR, Renaud COLSON
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Procurations : Mme Catherine BOTTERON donne pouvoir à Mme Agathe HENRIET, Nicole
GRANDFOND donne pouvoir à Mme Annie POIGNAND, Mme Séverine PUTOT donne
pouvoir à M. Simon DUGAS, Mme Yasmina CATTIN donne pouvoir à M. Daniel BARTHOD,
Mme Laëtitia MOUCHET donne pouvoir à M. Fabien PELLETIER
Absents : Pierre MONTRICHARD
- Délibération 2022-58 : décisions du maire
M. Fabien PELLETIER informe l’Assemblée que suite à la délibération du Conseil Municipal n°
2020-33 en date du 08 octobre 2020, prises en application des article L.2122 22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il lui appartient de rendre compte des décisions qu’elle a prises.
La Décision du Maire, portant le numéro DM n° 2022-22 est consultable en Mairie et a été envoyée par mail avec la convocation au présent conseil.
Le Conseil Municipal donne acte au rapporteur des informations rapportées.