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Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Châtillon-le-Duc.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 15 decision du maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du DOUBS (25)
Canton de BESANCON 3
Nombre de conseillers
- En exercice : 19
- Présents : 13
-__ Représentés : 5
- Absents : 1
La convocation du Conseil
Municipal a été faite le: 24
janvier 2023
Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette
délibération a été affiché à la
porte de la mairie le 06
janvier 2023
Catherine BOTTERON
Votants : 18
Pour: 18
Contre :
Abstention :
Envoyé en préfecture le 03/02/2023
Reçu en préfecture le 03/02/2023
Publié le ER
ID : 025-212501332-20230202-DELIB202315-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE DE CHATILLON LE DUC
Séance du 02 février 2023
L’an deux mille vingt-deux, le 02 février 2023,
Le Conseil Municipal de Châtillon-le-Duc, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle du conseil municipal, sous la présidence de Mme Catherine BOTTERON, Maire.
Mme Catherine BOTTERON a procédé à l’appel des conseillers municipaux.
Présents : Mmes Catherine BOTTERON, Agathe HENRIET, Marie-Christine BERTRAND,
Nicole GRANDFOND, Sylviane TRAVAGLINI, Stéphanie DULAC, Yasmina CATTIN, Annie
POIGNAND, Mrs Fabien PELLETIER, Christophe MAILLARDET, Pierre MONTRICHARD,
Jean Pierre VALLAR, Renaud COLSON
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Procurations : Mme Séverine PUTOT donne pouvoir à M. Fabien PELLETIER, M. Daniel
BARTHOD donne pouvoir à Mme Agathe HENRIET, M. Philippe PRENEL donne pouvoir à
Mme Annie POIGNAND, Monsieur Dorian MAZIER donne pouvoir à Mme Marie Christine
BERTRAND jusqu’à 21h05 (heure de son arrivée effective), Mr Simon DUGAS donne pouvoir
à Christophe MAILLARDET ;
Absent excusé : Laëtitia MOUCHET
- Délibération 2023-15 : décision du maire
Mme le Maire informe l’Assemblée que suite à la délibération du Conseil Municipal n° 2020-33
en date du 08 octobre 2020, prises en application des article L.2122 22 et 23 du Code Général des
Collectivités Territoriales, il lui appartient de rendre compte des décisions qu’elle a prises. La Décision du Maire, portant le numéro DM n° 2023-01 est consultable en Mairie et a été envoyée par mail avec la convocation au présent conseil.
Le Conseil Municipal donne acte au rapporteur des informations rapportées.