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Arrêté - 38 2020 09 15 005 Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Freney-d'Oisans. Lien du pdf (Arrêté - 38 2020 09 15 005)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Humanitaire, Justice et droit, PRÉFET DE L'ISÈRE

Liberté

Égalité

Fraternité

Cabinet du Préfet

Direction des sécurités

SIACEDPC

Arrêté n° 38-2020-09-15-005

portant diverses mesures relatives à l'obligation du port du masque de protection pour les personnes de plus de 11 ans dans le département de l'Isère

Le Préfet de l'Isère

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1;

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 3131-1 et suivants ;

VU le code pénal ;

VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 6 mai 2016 portant nomination du préfet de l'Isère, M. Lionel BEFFRE ;

VU le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;

VU l'arrêté préfectoral n°38-2020-08-11-001 du 11 août 2020, portant obligation du port du masque pour les personnes de plus de 11 ans dans les marchés et les braderies y compris les trocs, puces et vides greniers de la ville de Grenoble ;

VU l'arrêté préfectoral n°38-2020-08-21-001 du 21 août 2020, portant obligation du port du masque de protection pour les personnes de plus de 11 ans à l'occasion de rassemblements d'ampleur dans le département de l'Isère ;

VU l'arrêté préfectoral n°38-2020-08-25-001 du 25 août 2020, portant obligation du port du masque pour les personnes de plus de 11 ans dans les marchés et les braderies y compris les trocs, puces et vides greniers dans le département de l'Isère ;VU l'arrêté préfectoral n°38-2020-08-27-002 du 27 août 2020, portant obligation du port du masque de protection pour les personnes de plus de 11 ans dans certains secteurs de la commune de Grenoble ;

VU l'arrêté préfectoral n°38-2020-09-04-005 du 4 septembre 2020, portant obligation du port du masque de protection pour les personnes de plus de 11 ans dans certains lieux du département de l'Isère ;

VU l'arrêté préfectoral n°38-2020-09-09-001 du 9 septembre 2020, portant obligation du port du masque de protection pour les personnes de plus de 11 ans sur le campus de l'Université Grenoble- Alpes situé sur les territoires des communes de Saint-Martin d'Hères et de Gières ;

VU les demandes des maires de Bourgoin-Jallieu et de Vienne ;

VU la consultation de M. le maire de Grenoble le 15 septembre 2020;

VU l'avis favorable du directeur de la délégation départementale de l'ARS de l'Isère :

CONSIDÉRANT que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ; que ce virus présente un caractère pathogène et contagieux ;

CONSIDÉRANT l'évolution de la situation épidémique, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;

CONSIDÉRANT que la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence prévoit, à son article 1“, d'une part que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et réglementer l'ouverture au public, y compris les conditions d'accès et de présence, de certains établissements recevant du public et, d'autre part, qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes les mesures générales ou individuelles d'application de cette réglementation ;

CONSIDÉRANT qu'aux termes des dispositions du Il de l'article 1er du décret n° 2020-860 susvisé : "Dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent";

CONSIDÉRANT l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public propice aux rassemblements et, par suite, à la circulation du virus ;

CONSIDÉRANT que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances en temps et lieu afin de prévenir et limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;

CONSIDÉRANT qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

CONSIDÉRANT que le port du masque de protection est de nature à limiter le risque de circulation du virus dans l'espace public dont le niveau de fréquentation par la population est susceptible d'induire un risque sanitaire accru ;

CONSIDÉRANT que certains secteurs à forte densité de population, notamment au regard de l'activité touristique, présentent un fort risque de brassage et de nombreux lieux de croisement et que le respect des gestes barrières ou de la distanciation d’un mètre entre deux individus ne peut y être garanti;

CONSIDÉRANT qu'il résulte de ces circonstances particulières, et dans le seul objectif de santé publique, que l'obligation du port du masque dans ces secteurs est justifiée afin de limiter la propagation du virus SARS-Cov-2 ;CONSIDÉRANT qu'au 15 septembre 2020, selon Santé Publique France, le taux d'incidence en Isère est supérieur à 87 cas pour 100 000 habitants, soit au-delà du seuil d'alerte; que le département de l'Isère est placée au niveau de vigilance élevée; qu'une croissance sensible du nombre de cas contact peut également être relevée dans le département de l'Isère; que tous ces indicateurs démontrent une détérioration générale de la situation sanitaire dans le département de l'Isère et que, par conséquent, il est nécessaire de limiter les risques de transmission du virus; que le respect des mesures dites « barrières » est plus que jamais indispensable, en particulier dans les espaces où la fréquentation du public est importante, afin que la situation puisse être maîtrisée ;

SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de l'Isère,

ARRETE

Article 1: A compter du jeudi 17 septembre 2020 à 07h00, le port d'un masque de protection pour toute personne de 11 ans ou plus, s'applique sur l'ensemble du département :

- dans les emprises des zones d'attente de transports collectifs (abribus, arrêts de tramway, gare routière...) ;

- dans toutes les manifestations ou rassemblements organisés sur la voie publique dont la jauge est supérieure à 500 personnes (public et personnels de l'organisation compris). Cette obligation s'applique sur les parkings dédiés à la manifestation, aux circulations internes à l'évènement, et à la zone d'accueil du public.

Article 2: A compter du jeudi 17 septembre 2020 à 07h00, le port d'un masque de protection pour toute personne de 11 ans ou plus, s'applique tous les jours de 07h00 à 01h00 dans les communes de Grenoble, Vienne et Bourgoin-Jallieu, à l'intérieur des périmètres annexés au présent arrêté.

Cette obligation ne s'applique pas aux personnes se déplaçant avec un moyen de locomotion à deux roues non-motorisés (vélo, trottinette...) ainsi qu'aux pratiquants de la course à pied.

Article 2.1 : Pour la commune de Grenoble, le périmètre, dont les cartes figurent en annexe n°1, est délimité par :

- la rue Durand Savoyat,

- la voie de Corato,

- le pont de la porte de France,

- le quai de France, le quai Perrière, le quai Mounier, et le quai Jouvin, - le pont de Chartreuse,

- la rue Massena,

- le boulevard maréchal Leclerc,

- la rue du 19 mars 1962,

- le chemin de Halage,

- la rue Jules Flandrin,

- le boulevard Georges Clémenceau

- la rue colonel Driant,

- le boulevard des Diables Bleus,

- la place pasteur,

- le boulevard maréchal Joffre,

- le boulevard maréchal Foch,

- le boulevard Joseph Vallier,

- la rive droite de l'autoroute A480 (dans le sens Sisteron-Lyon)

- la rue Félix Esclangon,

- la place Nelson Mandela,

ainsi que le site de la Bastille.Article 2.2: Pour la commune de Vienne, le périmètre, dont la carte figure en annexe n°2, est

délimité par:

- Place Saint-Louis,

- Rue Cuvière,

- Montée des Epiés,

- Rue Nicolas Chorier,

- Rue Schneider,

- Rue Victor Hugo,

- Place Pierre Sémard,

- Cours Marc-Antoine Brillier,

- Quai Jean Jaurès,

- Place du Jeu de Paume.

Article 2.3: Pour la commune de Bourgoin-Jallieu, le périmètre, dont la carte figure en annexe n°3, est délimité par:

- l'avenue des Alpes,

- l'avenue d'Italie,

- la rue des Bois,

- la rue Poncottier,

- l'avenue maréchal Leclerc,

- l'avenue professeur Tixier,

- l'avenue de la Libération,

- l'allée et la rue du 1° Atelier,

- l'avenue du Grand Tissage,

- l'avenue Frédéric Dard,

- le boulevard Saint-Michel,

- la place de la République,

- l'avenue Gambetta,

- l'avenue Ambroise Génin.

Article 3 : L'obligation de port du masque de protection fixée par le présent arrêté n'est pas applicable aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation, et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020, de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 4: Conformément aux dispositions du VII de l’article 1°’ de la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 susvisées, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de 4°" classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende prévue pour les contraventions de 5°" classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants : + recours gracieux motivé adressé à mes services ;

+ recours hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;

+ recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble.

Le tribunal administratif peut être saisi par Un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté. Dans le cas du recours gracieux où du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.Article 6 : L'arrêté préfectoral n°38-2020-08-27-002 du 27 août 2020, portant obligation du port du masque de protection pour les personnes de plus de 11 ans dans certains secteurs de la commune de Grenoble et l'arrêté préfectoral n°38-2020-08-21-001 du 21 août 2020, portant obligation du port du masque de protection pour les personnes de plus de 11 ans à l’occasion de rassemblements d'ampleur dans le département de l'Isère sont abrogés.

Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, le directeur de cabinet du préfet de l'Isère, les sous-préfets des arrondissements de Vienne et de La Tour du Pin, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère, la directrice départementale de la sécurité publique de l'Isère ainsi que les maires du département de l'Isère, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Grenoble, le {5 SEP, 2020

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BEFFREAnnexe n°1 à l'arrêté préfectoral portant obligation du port du masque de protection pour les personnes de plus de 11 ans dans certains secteurs

des communes de Grenoble, Vienne et Bourgoin-Jallieu

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des communes de Grenoble, Vienne et Bourgoin-Jallieu

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