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Procès Verbal - 2011 11 25 pv succinct Document publié le Vendredi 25 novembre 2011 par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Procès Verbal - 2011 11 25 pv succinct)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Eau et assainissement, 1

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL SUCCINCT

42e SÉANCE ORDINAIRE DU 25 NOVEMBRE 2011 A 19 H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, Geneviève MULLER-STEIN, Guy RITTER, Anne DESCHAMPS-DELLENBACH, Robert ENGEL, Monique SAWAYA, Jean-Pierre HAAS, Marie-Anne KOENIG, Jean-François ROYER

Les Conseillers municipaux délégués :

M. Charles LEOPOLD

Les Conseillers municipaux :

Mmes, Melles et MM. Myriam BOUYER-BAUMANN, Sylvie BERINGER, Stéphane ROMY, Odile RAPP-WEISS, Sandrine ARMBRUSTER, Stéphanie MUGLER, Capucine HUSSER-OTT, Gérard SCHENCK, Gaby KARL-SCHORN, Catherine ORSONI, Jean-Michel PETER, Stéphane KLEIN, Frédérique MEYER, Jean- Jacques RENAUDET, Marc RUHLMANN, Evelyne TURCK-METZGER

Absents excusés :

Eric CONRAD donne procuration à Guy RITTER

Stéphanie LUTZ-HUSSER donne procuration à Jean-Pierre HAAS Jean-Claude DONIUS donne procuration à Jacques MEYER

Valérie ARBOGAST

Caroline REYS donne procuration à Frédérique MEYER (à partir du point 8) Philippe DE COMBEJEAN donne procuration à Stéphane KLEIN

Assistent à la séance :

M. Stéphane MACHI , Directeur de Cabinet

M. Emmanuel CORDIVAL, Directeur Général des Services

Mme Sylvie WACHBAR, Directrice des Affaires Générales et Juridiques M. Grégory FRANTZ, Chargé de communication2

Sélestat, le 17 novembre 2011

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

42e SÉANCE ORDINAIRE DU 25 NOVEMBRE 2011 A 19H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 octobre 2011

C. Décisions du Maire n° 47 à 50/2011

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

1. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets - 2010

2. Etat prévisionnel des coupes et devis des travaux forestiers en forêts communales : travaux dans les milieux naturels exercice 2012

3. Approbation de l'état d'assiette des coupes 2013

B. FINANCES DE LA COMMUNE

4. Budget supplémentaire pour l'exercice 20113

C. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

5. Avenant n°2 à la convention du 19 décembre 2008 relative à la mise en œuvre d'un système d'information géographique intercommunal

D. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

6. PAE schlunck : 10ème tranche rue du grand Muehlweg

7. Fixation du taux et des exonérations facultatives de la Taxe d'Aménagement

8. Création d'une résidence « juniors » en accompagnement de l'activité et du développement de la formation par alternance

E. TRAVAUX

9. Restructuration de la Bibliothèque Humaniste

F. DIVERS

10.Présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et du service public de l'assainissement (exercice 2010)4

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

Madame Stéphanie MUGLER est désignée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Monsieur Stéphane KLEIN précise que caroline REYS s'absentera à compter de 20 H et donnera procuration à Frédérique MEYER.

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 octobre 2011

Adopté – 3 abstentions : Gérard SCHENCK, Gaby KARL-SCHORN, Jean- Jacques RENAUDET

C. Décisions du Maire n° 47 à 50/2011

Décision 47/2011 : Etude diagnostic centre historique habitat patrimoine

Décision 48/2011 : Modernisation du réseau d'éclairage public rue de la 1ère DFL et rue de la Brigade Alsace Lorraine

Décision 49/2011 : Exercice du droit de préemption urbain sur la vente d'un terrain non bâti situé Grosser Heyden à Sélestat

Décision 50/2011 : Stade Municipal – Réalisation de vestiaires modulaires

Monsieur Stéphane KLEIN souhaite en savoir un peu plus en ce qui concerne le droit de préemption indiqué dans la décision n°49.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que cela concerne un terrain situé à l'arrière de l'hôpital et il est évident que quand il y a une vente de terrain dans le secteur la ville se doit de préempter afin qu'elle ait une certaine maîtrise foncière dans cet espace.

Monsieur Stéphane KLEIN se demande si cela a un lien avec l'hôpital et souhaiterait que la question de cet établissement soit évoquée en point divers.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souligne que cela n'a rien à voir avec cette infrastructure et ne voit aucun problème pour que ce dernier soit abordé en fin de séance.

Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 153 du 23 avril 2009 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122- 22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 29 avril 2009.5

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

1. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets - 2010

Monsieur Jean-François ROYER fait état des indicateurs techniques et financiers du rapport. Il relève également les mesures environnementales, de communication et de sensibilisation ainsi que les perspectives futures.

Madame Caroline REYS se demande s'il ne serait pas possible, dans le cadre d'une politique de réduction des déchets, de réfléchir à une nouvelle mise en page des délibérations avec une réduction de la police qui aurait permis l'économie d'une feuille supplémentaire pour ce point.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, partage ce point de vue et souhaite, à terme, que certains documents soient envoyés sous forme dématérialisée, ce qui est en cours de réflexion.

Prend acte du rapport.

2. Etat prévisionnel des coupes et devis des travaux forestiers en forêts communales : travaux dans les milieux naturels exercice 2012

Madame Marie-Anne KOENIG fait part du bilan financier, de l'évolution du dépérissement des frênes du fait du champignon Chalara fraxinea et des travaux de l'année 2011, avant de détailler le programme prévisionnel de coupes et travaux ainsi que le bilan budgétaire pour 2012.

Adopté à l'unanimité

3. Approbation de l'état d'assiette des coupes 2013

Madame Marie-Anne KOENIG propose l'approbation de l'état d'assiette des coupes pour 2013.

Adopté à l'unanimité

B. FINANCES DE LA COMMUNE

4. Budget supplémentaire pour l'exercice 2011

Monsieur Jean-Pierre HAAS fait part du détail du budget supplémentaire 2011 pour le budget principal ainsi que les budgets annexes.

Il souhaite une nouvelle fois remercier le service des Finances pour la qualité des documents qui ont été remis. Il informe également, qu'après le vote de ce point, un parapheur sera mis en circulation. Ce dernier devra être signé par chacun.

Monsieur Marc RUHLMANN indique que l'opposition s'associe aux remerciements de Monsieur HAAS vis-à-vis des services car la qualité des6

documents permet de travailler en toute transparence. Bien évidemment, le budget supplémentaire est avant tout un document technique et intermédiaire. A ce stade, il n'y a pas d'observations particulières à formuler même si une question avait été posée en commission concernant la Taxe Locale sur la Publicité et les Enseignes. La réponse donnée a répondu aux attentes.

Néanmoins, comme l'opposition avait voté contre le budget, elle s'abstiendra pour le vote du budget supplémentaire.

Monsieur Stéphane KLEIN précise qu'il a souvent milité pour le soutien financier à l'Office du Tourisme, mais il a été surpris par un article de presse paru dans la semaine concernant le casting lancé par l'Office du Tourisme pour le tournage d'un film. En effet, cette initiative est extrêmement surprenante et originale, notamment dans le descriptif des personnages recherchés.

Madame Geneviève MULLER-STEIN indique que le but est d'effectuer un film promotionnel pour l'Office du Tourisme, la Ville et la Communauté de Communes en lien avec Pierisel.

Adopté – 7 ABSTENTIONS : Stéphane KLEIN, Frédérique MEYER, Jean- Jacques RENAUDET, Marc RUHLMANN, Caroline REYS, Philippe de COMBEJEAN, Evelyne TURCK-METZGER

C. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

5. Avenant n°2 à la convention du 19 décembre 2008 relative à la mise en œuvre d'un système d'information géographique intercommunal

Monsieur Guy RITTER rappelle que le Système d'Information Géographique a été intégré en 2007 dans les compétences de l'intercommunalité. Toutefois, comme la Ville était déjà dotée des moyens matériels et humaines nécessaires, les deux collectivités ont décidé de mutualiser l'outil existant. L'avenant n°2 est nécessaire afin de faire correspondre les ressources affectées à la réalité, avec effet au 1er janvier 2012.

Adopté à l'unanimité

D. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

6. PAE schlunck : 10ème tranche rue du grand Muehlweg

Monsieur Jacques MEYER propose l'aménagement de la partie du Grand Muehlweg et du lotissement Riedbahnel tout en respectant des objectifs. Le souhait est de prolonger la partie commençant sur la route de Muttersholtz pour une finalisation vers le chemin le long du Giessen. Le projet a été présenté à l'ensemble des riverains qui n'ont pas eu d'observations par rapport à l'aménagement proposé.

Adopté à l'unanimité7

7. Fixation du taux et des exonérations facultatives de la Taxe d'Aménagement

Monsieur Jacques MEYER propose de fixer la Taxe d'Aménagement à 5% et d'exonérer d'une partie de la taxe les personnes ayant la possibilité d'avoir des prêts à taux zéro (PTZ).

Monsieur Stéphane KLEIN indique que de nombreuses questions ont été posées en commission pour connaître les incidences que cela pouvait avoir dans telle ou telle situation d'implantation. Les explications ayant été pleinement satisfaisantes, l'opposition n'a aucune remarque à formuler et s'associera à cette délibération.

Adopté à l'unanimité

8. Création d'une résidence « juniors » en accompagnement de l'activité et du développement de la formation par alternance

Monsieur Jacques MEYER propose que Sélestat s'inscrive dans cette initiative en débutant une étude de faisabilité d'un montant de 20 000 euros et en signant un « accord de consortium ». La participation de la Ville s'élèverait à 35% du coût de l'étude soit 7 000 €.

Les locaux définis avec Domial et Amitel sont dans un premier temps une maison d'habitation se situant rue des Vosges et le site Saint Quirin.

Monsieur Stéphane KLEIN souhaite savoir si une étude a déjà été réalisée en ce qui concerne les demandes non satisfaites car la Région a lourdement investi dans un établissement scolaire pour accueillir l'ensemble des jeunes et apprentis de la Ville comportant 120 places (seules 80 sont prises). Il considère que l'étude a peut-être besoin d'être affinée sur ce point mais également sur les lieux.

Monsieur Jacques MEYER précise qu'en se référant aux chiffres du Conseil Général, il y aurait des demandes assez importantes sur le secteur. De ce fait, en parallèle, les services de la ville et le CCAS tentent de déterminer le nombre de demandes réellement possibles sur le secteur.

Monsieur Stéphane KLEIN estime qu'il y a deux catégories dans le public des apprentis, à savoir ceux qui viennent pour rejoindre les centres de formation qui sont à Sélestat et ceux qui vivent sur le territoire et qui vont faire un apprentissage ailleurs.

Monsieur Jacques MEYER souligne que pour l'instant, c'est l'étude qui va déterminer tout cela. De plus, il a également été demandé aux Chambres consulaires d'obtenir des chiffres, sachant que toute la partie de l'école d'infirmières à Sélestat pourrait faire partie de cette structure.

Monsieur Stéphane KLEIN indique qu'il est souvent intervenu au sein du conseil d'Administration de l'hôpital pour être sûr des investissements faits, notamment pour la réhabilitation des espaces liés à l'école d'infirmières dont les conditions sont loin d'être sympathiques. De plus, il se demande, dans le8

cas où l'étude ne ferait ressortir qu'un petit nombre de demandes, si la ville se cantonnera aux bâtiments cités ou si d'autres biens pourraient être utilisés.

Monsieur Jacques MEYER précise que si moins de 40 logements sont nécessaires, le projet ne pourra se faire pour des raisons de rentabilité ; d'où l'importance de l'étude.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souligne qu'il existe des demandes au niveau de Haguenau, Strasbourg et Sélestat. Toutefois, il est important que les chambres des établissements scolaires, comme le lycée Schwilgué, soient prises en compte.

Les étudiants de l'école d'infirmières ont été cités mais il faut aussi prendre en compte ceux du département d'études territoriales.

Adopté à l'unanimité

E. TRAVAUX

9. Restructuration de la Bibliothèque Humaniste

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que l'objectif de ce projet est de restructurer la Bibliothèque Humaniste mais aussi d'associer les maisons appartenant aujourd'hui à Domial et se trouvant entre la Bibliothèque et la Place du Dr Kubler. Cet espace se situe dans le centre historique de Sélestat. De ce fait, l'objectif est de le restructurer afin de le rendre plus accueillant, et pour que les visiteurs voient le patrimoine ancien avec un autre œil. Il est également nécessaire de rendre ce bâtiment plus sécurisé et accessible à tous.

Il rappelle que la procédure choisie pour le marché est la conception- réalisation qui permettra de garantir un calendrier mais aussi le coût. Le lancement de la consultation est prévue en juin 2012. La fin des travaux est programmée mi 2015 pour un montant total de 8 110 367 euros HT. Monsieur le Maire souligne que les projets réalisés ces dernières années avaient pour objectif leur utilisation très rapide par la génération actuelle. Les sélestadiens peuvent être fiers de leur patrimoine, qui est dû à l'engagement, il y a quelques siècles, de résidents qui ont investi du temps et de l'argent dans la réalisation de ce patrimoine, sans forcément avoir la chance de le voir abouti, comme cela est le cas certainement des églises. La Ville a aujourd'hui un devoir vis-à-vis de ces personnes de transmission de ce patrimoine aux générations futures. Ce projet est un investissement pour un lointain futur dont il faut prendre conscience.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET est favorable au fait que la restructuration de la Bibliothèque Humaniste se fasse sur le site car ce dernier a un fort potentiel touristique et culturel. En ce qui concerne l'étude réalisée, il estime que cette dernière est faible : elle fait la part belle à l'enveloppe architecturale mais n'est pas assez fournie quant au contenu souhaité pour le projet. Il considère qu'il aurait peut-être fallu définir au préalable le projet scientifique et culturel.

Monsieur RENAUDET regrette que la partie muséographique de l'étude préexistante soit peu prise en compte, et le fait que, depuis la commission réunie 2010, aucune réflexion n'a été engagée ou alors l'opposition n'y a pas9

été associée. Il estime qu'associer les Amis de la Bibliothèque Humaniste à la recherche de financement est bien, mais il serait encore mieux de les associer à ce qui doit être fait.

En ce qui concerne le fait de léguer du patrimoine aux générations futures, il considère que l'ensemble des équipes qui ont dirigé la Ville depuis un certain nombre d'années ont eu ce point à l'esprit, avec la création d'équipements divers et notamment en matière de lecture publique.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait que le projet de restructuration de la Bibliothèque Humaniste ira au-delà de celui de la médiathèque. La Bibliothèque, avec le contenu existant, sera encore présent et en état, enfin il l'espère, dans quelques siècles.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET rappelle que si ce patrimoine est encore là aujourd'hui, c'est parce que tous ceux qui en ont eu la responsabilité depuis 400 ans ont tout fait pour qu'il soit toujours là.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que ce projet est à léguer aux générations futures dans le temps. Il prend l'exemple des piscines qui trente ou cinquante ans après ne sont plus utilisées. Or, la Bibliothèque Humaniste durera plus longtemps et la Ville doit investir.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET est convaincu que les livres resteront mais il l'est moins en ce qui concerne le bâti de type contemporain.

Monsieur Stéphane KLEIN souhaite partager l’enthousiasme de Monsieur le Maire sur ce qui vient d'être dit. Il rejoint ce dernier sur l'analyse de l'importance du projet car il n'y aura pas de projet équivalent au niveau régional voire national. Toutefois, il estime qu'il faudra être extrêmement vigilant dans la façon dont le projet va être mené, et il est inquiet sur ce point. En effet, la méthode qui est symptomatique le surprend car ce projet est présenté avec une projection pour les générations futures mais, il s'inscrit dans l'enveloppe travaux.

En ce qui concerne l'investissement, il espère que les promesses faites par les différentes collectivités qui ont été citées seront maintenues et notamment celle du Conseil Général, suite à la création projetée du Conseil d'Alsace. De ce fait, l'opposition votera sans aucune hésitation pour ce projet qu'elle a défendu pendant très longtemps, mais elle sera très vigilante et sera force de proposition, notamment sur le profil de la personne qui sera amenée à conduire ce projet. Il propose notamment la création d'un collectif de savants et scientifiques proches de cette problématique et qui apporteront des éléments. Enfin, il est vrai qu'il est nécessaire d'ouvrir cette bibliothèque sur le quartier.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, a le grand espoir que l'opposition soit très constructive et que ce dossier soit mené de front ensemble.

Monsieur Stéphane KLEIN insiste sur le fait qu'il faut alors partager les informations et les données. Il a été souvent frustré sur ce dossier, car il y a eu longtemps des effets d'annonce suivis d'une période d'un an sans informations supplémentaires.10

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, a souvent rappelé que si le projet n'avançait pas plus, c'est parce qu'il a été à la recherche des partenaires financiers qui sont tous unanimes pour dire que c'est un patrimoine qui a une aura beaucoup plus grande et large que le territoire de Sélestat. Il a également rencontré des personnes qui aideront la municipalité à trouver un collectif de savants pour l'aider à avancer dans ce dossier.

Monsieur Stéphane KLEIN insiste sur le fait que ce projet doit être partagé car il estime que la contradiction permet souvent d'avoir le meilleur.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souligne que cette rencontre a eu lieu la semaine passée, ce qui explique qu'il n'ait pas pu en informer les élus avant. Il est maintenant nécessaire, dans le cadre de la préparation du budget, d'inscrire le montant pour le chargé de mission, pour lequel il y aura un jury de recrutement auquel l'opposition sera associée comme pour tous les autres. Un groupe de travail sera ensuite mis en place .

Monsieur Marc RUHLMANN regrette le fait que d'autres possibilités n'ont pas suffisamment été explorées dans le patrimoine pour accueillir cet équipement. En effet, il estime que la projection dans le futur aurait pu se faire avec plus de vigueur et d'efficacité si la recherche d'un autre lieu plus contemporain avait été faite. Il pense notamment au site Saint-Quirin qui est architecturalement plus attractif que la Bibliothèque Humaniste. Toutefois, un autre choix a été fait et il se rangera à cette proposition car il reste optimiste par nature et espère que ce projet pourra répondre aux objectifs poursuivis. Il s'associe aux réserves formulées par Monsieur KLEIN et surtout celle concernant la concertation. Il trouve dommage que la municipalité n'ait pas essayé d'associer plus largement et plus en amont la population à ce projet.

En ce qui concerne le plan financier, il a conscience des efforts budgétaires des différentes collectivités et de l'Etat, pour lesquels il faudra avoir confirmation dans le contexte actuel car c'est souvent dans les crédits réservés à la culture qu'il est fait les premières coupes sombres. Enfin, par esprit de responsabilité pour obtenir d'autres financements, il est utile que la décision soit unanime afin de défendre le projet.

Adopté à l'unanimité

F. DIVERS

10.Présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et du service public de l'assainissement (exercice 2010)

Monsieur Jacques MEYER précise que l'eau distribuée sur Sélestat est de très bonne qualité. Une étude assez complète est en cours de réalisation avec différentes Communautés de Communes afin de créer un puit de secours qui pourrait voir le jour dans environ 10 ans au niveau d'Ebersmunster- Ebersheim.

Monsieur Stéphane KLEIN estime que les investissements sur ce point servent également pour les générations futures et en terme de sécurité publique.11

Prend acte des rapports

DIVERS

 Monsieur Stéphane KLEIN souhaite qu'un point soit effectué sur la situation de l'Hôpital de Sélestat. En effet, il a souvent été contre le type de gestion proposé aujourd'hui, à savoir la suppression du Conseil d'Administration par l'Etat. La presse s'est fait l'écho que 2011 allait être une mauvaise année puisqu'il y a eu un fort investissement qui nécessitait le maintien en équilibre. Il a rencontré cette semaine les représentants syndicaux qui lui ont fait une présentation et il souhaite connaître le point de vue de Monsieur le Maire sur ce dossier.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que la décison de suppression du Conseil d'Administration a été imposée par l'Etat et qu'il n'y est pas très favorable. Ce dernier a été remplacé par un conseil de surveillance ce qui a modifié le management de l'établissement. Il estime que d'autres personnes pourraient faire partie de l'équipe de direction, en plus du Directeur et ses Adjoints.

Concernant la situation financière, le Directeur l'a informé il y a quelques semaines qu'il y a des soucis au niveau du fonctionnement car les recettes sont en fonction des actes médicaux. Il a été demandé au Directeur de faire des propositions pour des réductions de dépenses, qu'il a présentées à l'ensemble du personnel. Il estime que ces propositions étaient un peu rudes et nombreuses et il a rencontré les responsables des syndicats. Suite à cela, il a pris contact avec le Député et Le Ministre Philippe RICHERT afin de voir avec le Ministre de la Santé comment l'ARS pourrait venir en aide à l'Hôpital de Sélestat. D'autres discussions vont avoir lieu dans les jours à venir afin de faire adhérer l'ensemble du personnel à des mesures moins drastiques que celles présentées. Il serait utopique, illogique et inconscient de faire de gros investissements et de ne pas donner à l'établissement, par la suite, l'occasion de fonctionner dans de bonnes conditions. Mais tout cela est en cours de discussion.

Monsieur Stéphane KLEIN considère que cela est le résultat de plusieurs politiques mises en place qu'il ne partage pas. Ce qui est un peu nouveau et qu'il n'avait pas compris, c'est le fait que cela était des propositions. La méthode de management qui avait été proposée a été de dire "voilà ce qui est proposé et il n'y aura pas de discussions". Il pense qu'il est important de défendre cet outil qui est essentiel.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, ne pense pas qu'il est possible de lui reprocher de ne pas avoir défendu l'hôpital car il fait cela depuis des années et il continuera à le faire.

 Monsieur Stéphane KLEIN insiste également sur le fait que l'article de presse concernant l'Office du Tourisme l'a beaucoup peiné. En effet, le fait de lire ce genre de descriptif l'insupporte et le met mal à l'aise.12

 Madame Myriam BOUYER-BAUMANN estime qu'il est important de citer le fait qu'une galerie sélestadienne expose à la foire d'art contemporain ST-ART à Strasbourg.

-*-*-*-*-

Fin de la séance à 21 H

DGS/AI

PV provisoire 42

La secrétaire de séance

Stéphanie MUGLER