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Procès Verbal - 2010 11 18 pv succinct Document publié le Jeudi 18 novembre 2010 par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Procès Verbal - 2010 11 18 pv succinct)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Institutions publiques, 1

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL SUCCINCT

31e SÉANCE ORDINAIRE DU 18 NOVEMBRE 2010 A 19 H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, Geneviève MULLER-STEIN, Guy RITTER, Anne DESCHAMPS-DELLENBACH, Robert ENGEL, Monique SAWAYA, Jean-Pierre HAAS, Marie-Anne KOENIG, Jean-François ROYER

Les Conseillers municipaux délégués :

MM. Charles LEOPOLD, Eric CONRAD

Les Conseillers municipaux :

Mmes, Melles et MM. Myriam BOUYER-BAUMANN, Sylvie BERINGER, Stéphane ROMY, Odile RAPP-WEISS, Sandrine ARMBRUSTER, Stéphanie MUGLER, Stéphanie LUTZ-HUSSER, Gérard SCHENCK, Gaby KARL-SCHORN, Jean- Claude DONIUS, Catherine ORSONI, Jean-Michel PETER, Stéphane KLEIN, Frédérique MEYER, Jean-Jacques RENAUDET, Marc RUHLMANN, Caroline REYS, Philippe DE COMBEJEAN, Evelyne TURCK-METZGER

Absents excusés :

Capucine HUSSER-OTT qui donne procuration à Anne DESCHAMPS- DELLENBACH

Valérie ARBOGAST

Assistent à la séance :

M. Emmanuel CORDIVAL, Directeur Général des Services

M. Stéphane MACHI , Directeur de Cabinet

Mme Sylvie WACHBAR, Directrice des Affaires Générales et Juridiques M. Grégory FRANTZ, Chargé de communication2

Sélestat, le 10 novembre 2010

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

31e SÉANCE ORDINAIRE DU 18 NOVEMBRE 2010 A 19H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Décision du Maire n° 49/2010

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

1. Etat prévisionnel des coupes et devis des travaux forestiers en forêts communales – Travaux dans les milieux naturels : exercice 2011

B. FINANCES DE LA COMMUNE

2. Budget supplémentaire pour l'exercice 2010

C. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

3. Versement d'une indemnité de conseil au Trésorier de Sélestat

4. Expérimentation de l'entretien professionnel

5. Indemnisation des stagiaires en formation : modifications3

D. TRAVAUX

6. Piscine des remparts : traitement de l'eau

E. DIVERS4

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

Madame Geneviève MULLER-STEIN est désignée à l'unanimité pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

B. Décision du Maire n° 49/2010

Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 153 du 23 avril 2009 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122- 22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 29 avril 2009.

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

1. Etat prévisionnel des coupes et devis des travaux forestiers en forêts communales – Travaux dans les milieux naturels : exercice 2011

Madame Marie-Anne KOENIG fait part du bilan de l'état d'exécution des programmes pour 2010 ainsi que du programme prévisionnel pour 2011. Il est également proposé d'octroyer des travaux supplémentaires au SIVU forestier.

Madame Caroline REYS indique qu'une association de propriétaires, l'ASPRAC, a fait part à l'opposition de leur mécontentement concernant le classement de l'Ill*Wald en Réserve Naturelle Régionale. Le groupe minoritaire n'ayant pas été associé à cette décision, il n'est pas en mesure de répondre à cette association qui souhaite connaître la position des élus majoritaires sur ce dossier.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que le classement en Espace Naturel Sensible a été évoqué à plusieurs reprises lorsque la Préfecture a pris l'arrêté pour la poursuite de la gravière Sud et de ce fait abordé en conseil municipal.

Monsieur le Maire informe que cette association a rédigé ce courrier non pas par rapport à l'Espace Naturel Sensible mais à l'adhésion des propriétaires à cette Réserve Naturelle Régionale. Ces derniers, et notamment certains agriculteurs, sont montés au créneau car ils ne souhaitent pas y adhérer, et le dossier du système hydraulique au sud de la contournante 424, dont certaines malfaçons sont apparues, traine depuis une vingtaine d'années. C'est donc un conflit ouvert avec la Région. Il rappelle que des délibérations ont été prises à ce sujet et il va s'entretenir avec la Région afin de savoir quelle réponse va pouvoir être donnée à ces propriétaires. Ils incitent les autres propriétaires à ne pas y adhérer et il trouve cela dommageable car l'objectif est de préserver le milieu naturel et l'environnement de ce secteur. Il souhaite effectuer une réponse en collaboration avec la Région car il y a un point qu'il trouve inquiétant et sur lequel il n'est pas en phase avec la Région, à savoir que lorsque les propriétaires se sont portés volontaires afin d'adhérer à une5

réserve naturelle, cela était pour une durée limitée. Or aujourd'hui, la Région demande à ce que ces derniers s'engagent pour toujours et cela n'est pas envisageable.

Monsieur Marc RUHLMANN précise que dans le deuxième paragraphe du courrier est écrit « en tant qu'élu de la commune de Sélestat, vous avez approuvé l'extension de la Réserve Naturelle et le passage … ». Il souhaite donc savoir si cela a fait l'objet d'une délibération car il a cherché dans les comptes-rendus et n'a rien trouvé.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que cela était avant 2008, mais c'est un dossier pour lequel la municipalité a bataillé ferme. Il rappelle que lorsque le Préfet avait signé l'arrêté pour permettre l'extension de la gravière, un protocole d'accord avait été approuvé avec les différentes parties. Malgré les promesses faites par Alsace Nature, cette dernière a attaqué cet arrêté. Etant donné que la Ville a un droit de préemption pour toute vente de terrain situé en Espace Naturel Sensible, la municipalité s'était engagée à réunir une commission représentant la Région, le Département, les agriculteurs et Alsace Nature pour décider de la préemption ou non ; ce qui a dès lors toujours été fait.

Adopté à l'unanimité

B. FINANCES DE LA COMMUNE

2. Budget supplémentaire pour l'exercice 2010

Monsieur Jean-Pierre HAAS détaille les différents éléments du budget supplémentaire 2010 pour le budget principal et les budgets annexes.

Monsieur Stéphane KLEIN considère que ce correctif budgétaire repose sur un budget que le groupe minoritaire n'a pas voté et apportant des modifications sur certaines décisions qui sont intervenues en cours d'exercice. De ce fait, ils voteront contre celui-ci.

Monsieur Marc RUHLMANN rappelle que traditionnellement, lors du vote du budget supplémentaire, avait lieu le débat sur les orientations budgétaires. Il souhaite donc savoir si ce dernier a été reporté et s'il aura lieu au prochain Conseil Municipal.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que ce point sera présenté au mois de décembre et la date de la Commission des Finances a été arrêtée au 6 décembre.

Monsieur Jean-Pierre HAAS précise que les orientations budgétaires et les explications seront transmises avec l'ordre du jour. Ce point sera discuté en commission et les remarques seront prises en compte dans la mesure du possible.

Adopté - 7 CONTRE : MM. et Mmes Stéphane KLEIN, Frédérique MEYER, Jean-Jacques RENAUDET, Marc RUHLMANN, Caroline REYS, Philippe DE COMBEJEAN, Evelyne TURCK-METZGER6

.

C. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

3. Versement d'une indemnité de conseil au Trésorier de Sélestat

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, propose, suite au changement de trésorier, d'attribuer l'indemnité de conseil à son successeur.

Adopté à l'unanimité

4. Expérimentation de l'entretien professionnel

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, présente le support d'entretien professionnel et propose d'adopter ce dernier ainsi que sa démarche.

Madame Caroline REYS indique qu'une faute de grammaire est faite à la page 2 du support de l'entretien.

Adopté à l'unanimité

5. Indemnisation des stagiaires en formation : modifications

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que la Ville accueille de temps à autre des stagiaires dans le cadre de leur formation. Suite à un changement dans la réglementation, il est proposé de procéder à la modification de la gratification.

Adopté à l'unanimité

D. TRAVAUX

6. Piscine des remparts : traitement de l'eau

Monsieur Robert ENGEL rappelle que dès 2004, lorsque la réflexion pour la construction de la nouvelle piscine a été engagée, il était évident que le traitement de l'eau allait être un des facteurs majeurs de réussite de ce projet car l'utilisation du chlore était nocif sur moyen et long terme. Il avait alors été décidé d'utiliser le traitement au PHMB. Toutefois, cela comportait un risque étant donné qu'il n'avait pas encore obtenu, de la part des instances nationales, l'autorisation définitive d'utilisation. De ce fait, Sélestat faisait partie d'une expérimentation.

Suite aux résultats intervenus au printemps, le PHMB a été déclaré non utilisable en piscine publique. La ville doit donc installer un nouveau procédé de désinfection. Le choix se porte, afin de limiter l'utilisation du chlore, sur le traitement de l'eau par oxydation. Ce dernier sera intégré sur l'installation de la piscine de Sélestat sans y apporter de grandes modifications de structure ni de modifications de fonctionnement. Le montant des travaux s'élève à 350 000 euros TTC.

Monsieur ENGEL insiste sur le fait qu'il ne peut que féliciter l'équipe de la piscine des Remparts pour l'audace et la compétence dont ils ont fait preuve7

pour aller au bout de cette expérimentation aux côtés de la municipalité. Il ajoute également que la Ville n'a jamais joué avec la santé des baigneurs.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET rappelle qu'après 2001, une délibération a été prise concernant des options faites aux Tanzmatten pour lesquelles il a eu de nombreuses critiques de la part de certains élus. Il avait alors dit que c'était un bâtiment à grande technicité. Il considère donc que l'histoire se répète avec la piscine car ce sont des bâtiments complexes et toujours innovants. De ce fait, il avait alors appelé à un peu d'humilité. Il ne jette pas la pierre à la municipalité, mais il estime que le choix a été un peu hâtif et l'expérimentation coûte très chère.

Monsieur Robert ENGEL précise que le choix qui avait été fait de ne pas s'engager de suite dans une batterie à l'ozone comportait un argument financier. En effet, à l'époque il ne s'agissait d'un traitement à l'ozone qu'à 50% et cela aurait coûté encore plus cher.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, considère que la technicité des Tanzmatten et de la piscine n'est pas comparable. Il précise qu'à un moment donné, les élus se retrouvent confrontés à des choix. Dès le départ, ces derniers ne souhaitaient pas avoir une piscine chlorée. Il fait d'ailleurs lecture d'un article dans la presse paru au mois de septembre. L'ozone était beaucoup plus cher au moment des études pour la construction de la piscine et les investissements auraient été beaucoup plus lourds. Or, le PHMB existait déjà depuis plusieurs années et était utilisé dans d'autres piscines des alentours. Bien que les autorisations d'utilisation n'étaient pas définitives, personne ne pouvait alors dire si ces dernières allaient être données ou non.

Monsieur Stéphane KLEIN estime qu'il est difficile de devoir justifier le choix de l'époque et de trouver tous les avantages, maintenant, du nouveau processus. Il est encore plus important de rassurer tous les citoyens sur le fait qu'il n'y avait aucun risque encouru malgré la décision de l'Agence Régionale de Santé.

Il rappelle toutefois que le choix de l'époque n'était pas neutre étant donné qu'un avenant de près de 90 000 euros a été pris. Il est vrai que ce dernier comportait un aspect financier non négligeable.

Monsieur KLEIN insiste sur le fait qu'il n'a pas apprécié le manque de transparence dans ce dossier. En effet, Monsieur ENGEL a souvent rappelé qu'un travail en commission sera effectué. Lors de la première réunion il avait été dit qu'il y aurait d'autres rendez-vous, ce qui n'a pas été le cas. Il se demande également s'il y aura une aide financière des partenaires. De plus, après renseignements pris, il a eu la nette impression que ces 350 000 euros étaient une fourchette basse. Il souhaite donc savoir si d'autres dépenses supplémentaires peuvent apparaître pour modifier le système de désinfection de l'eau.

Monsieur Robert ENGEL indique que derrière cette somme se trouve un estimatif de gens compétents qui ont donné un montant financier pour constituer un cahier des charges à soumettre aux entreprises compétentes. Il se peut qu'ailleurs, en fonction des installations, les équipements soient plus ou moins onéreux.

Concernant la réunion des différentes commissions, il est toujours parti d'un principe simple, à savoir que tout est public. La lettre réceptionnée en Mairie8

date de début août. Suite à cela, une réunion avec les services de l'ARS a été organisée à la rentrée. Depuis, un certain nombre de décisions ont été prises. Ce sujet à été abordé en commission il y a quelques semaines. Toutefois, le temps entre la réception de la lettre et la prise de décision étant très court, les informations ont été transmises dans un laps de temps relativement court.

Monsieur Stéphane KLEIN rappelle que c'est Monsieur ENGEL qui avait proposé cette méthode de travail, initiative qu'il a trouvée heureuse. Il conçoit que cette décision n'est pas facile pour l'ensemble des conseillers car elle repose sur un point qui est partagé par tous, à savoir que l'eau doit être non chlorée. Mais l'opposition regrette le manque de transparence dans cette affaire.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, ne saisit pas en quoi il y a un manque de transparence. Au retour des congés d'été, la machine s'est mise en route et a suivi le cheminement normal (bureau, commission, etc...). Il n'était pas possible de les prévenir avant, à moins de retarder d'un mois ce point, ce que l'ARS ne souhaitait pas.

Monsieur Stéphane KLEIN ne comprend pas pourquoi lors de la commission du mois de septembre, aucune information n'a été donnée à ce sujet.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, est conscient que cet investissement est conséquent. Il regrette que les services de l'Etat n'aient pas alerté avant la Ville sur l'utilisation du PHMB. En effet une alerte a été transmise un ou deux mois avant l'ouverture de la piscine, alors que tout avait été engagé. Aujourd'hui il s'avère que l'ozonation revient, au niveau fonctionnement, moins cher que le PHMB et de ce fait, cet investissement sera amorti d'ici 7 à 8 ans.

Adopté - 7 ABSTENTIONS : MM. et Mmes Stéphane KLEIN, Frédérique MEYER, Jean-Jacques RENAUDET, Marc RUHLMANN, Caroline REYS, Philippe DE COMBEJEAN, Evelyne TURCK-METZGER

E. DIVERS

DIVERS

● Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que le prochain conseil municipal aura lieu le 16 décembre à 18 H.

● Monsieur Marc RUHLMANN informe l'assemblée qu'après mûre réflexion et après avoir écouté les conseils de Monsieur ROYER, il a décidé de saisir la justice afin que soit tranché sereinement les divergences d'appréciation concernant le marché octroyé à un des collaborateurs.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, prend acte de cette décision.9

-*-*-*-*-

Fin de la séance à 20 H 30

DGS/AI

PV provisoire 31

La secrétaire de séance

Geneviève MULLER-STEIN