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Compte-Rendu - Compte rendu 13 decembre 2022
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Levallois-Perret.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 13 decembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Investissement et développement économique,
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VILLE DE LEVALLOIS
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Caisse des Ecoles
RÉUNION
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE LA CAISSE DES ÉCOLES
Mardi 13 décembre 2022
R E P UB L I QU E FR A N Ç A IS E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE 2
Approbation du procès-verbal de la réunion du 4 octobre 2022
Les points suivants figuraient à l'ordre du jour de cette séance :
- Approbation du Procès-verbal de la réunion du 21 juin 2022
- Convention de mise à disposition de moyens à titre gracieux entre la Caisse des Écoles
et l’association Levallois Découvertes.
- Convention entre la Ville et la Caisse des Écoles. Préinscriptions et facturation unique.
- Fixation des durées d’amortissement des immobilisations.
- Approbation du règlement intérieur de la Ludothèque
Approuvé à l'Unanimité
Convention de groupement de commande entre la Ville et la Caisse des Écoles de Levallois en vue de la passation de marchés relatifs à l’acquisition et la maintenance de matériels audiovisuels à usage professionnel ainsi qu’à l’acquisition de consommables audiovisuels associés
Depuis 2014, la Ville et la Caisse des Écoles de Levallois établissent une convention de groupement de commandes afin de mutualiser leur procédure de passation des marchés d’acquisition de matériel audiovisuel à usage professionnel, ainsi que les prestations de maintenance et les consommables associés.
Les marchés ainsi conclus arrivent à leur terme en mars 2023 et il s’avère nécessaire de les renouveler.
Les deux parties ont donc souhaité continuer à mutualiser leur procédure de passation des prochains marchés en constituant un groupement de commandes, en application de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 modifiée et plus particulièrement son article 28 ; une convention définissant ses conditions de fonctionnement a ainsi été établie.
La Ville propose d’être le coordonnateur du groupement.
À ce titre, la Commission d’Appel d’Offres compétente pour l’attribution des marchés sera celle de la Ville. Elle attribuera les marchés et rendra son avis lorsque celui-ci est requis en cas de modifications aux marchés.
Il est proposé au Conseil d'Administration :
d'adhérer à la constitution d'un groupement de commandes entre la ville de Levallois et la Caisse des Écoles pour leurs besoins respectifs
d'autoriser la Commune de Levallois à agir comme coordonnateur du groupement de commandes pour l'organisation d'une mise en concurrence et la signature des marchés correspondants.
Approuvé à l'Unanimité 3
Débat d’Orientations Budgétaires
Conformément à la législation, les communes de 3 500 habitants et plus sont tenues de procéder à un débat sur les orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui- ci.
Approuvé à l'Unanimité
Renouvellement de la convention avec ISM Interprétariat
La Caisse des Ecoles souhaite de nouveau faire appel à la Société ISM INTERPRETARIAT, association non gouvernementale à but social et non lucratif, afin de faciliter la communication avec certaines familles levalloisiennes d'origine étrangère non francophones qui ne maîtrisent pas très bien la langue française.
Il est proposé au Conseil d'Administration d'approuver la convention avec cette société pour la mise à disposition d'interprètes lors de rendez-vous avec ces familles.
Approuvé à l'Unanimité
Participation de la Caisse des Écoles aux séjours de classes de découvertes, des clubs adolescents et préadolescents.
La Ville de Levallois organise des séjours avec les clubs adolescents, préadolescents et les classes de découvertes.
Le montant de la participation familiale étant une charge supplémentaire pour certaines familles rencontrant des difficultés financières, le Conseil d'Administration décide de prendre en charge une partie des frais de séjour pour un montant total de 574,42 €.
Approuvé à l'Unanimité
Modification de statuts de la Caisse des Écoles
La nouvelle ludothèque a ouvert ses portes en octobre 2022.
Le Conseil d’Administration propose de modifier les statuts de la Caisse des Écoles en ajoutant cet établissement dans le chapitre 1 desdits Statuts.
Approuvé à l'Unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, Madame BOURDET-MATHIS, lève la séance à 19 heures 40.