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Déliberation - deliberation n° 18 2023 Compte rendu du VP
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Compte-Rendu - Compte rendu du 18 juin 2025
Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Levallois-Perret.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 18 juin 2025)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Transports,
Hi. Mi (4
VILLE DE LEVALLOIS
___
Caisse des Ecoles
RÉUNION
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE LA CAISSE DES ÉCOLES
Mardi 18 juin 2025
R EPUB L IQUE FR A NÇ A IS E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE 2
Approbation du procès-verbal de la réunion du 10 avril 2024
Les points suivants figuraient à l'ordre du jour de cette séance :
- Convention de groupement de commandes entre la ville et la Caisse des Ecoles de Levallois et l’association Levallois Culture en vue de la passation de marchés relatifs aux prestations de traiteur.
- Convention de groupement de commandes entre la Ville et la Caisse des Ecoles de Levallois en vue de la passation de marchés relatifs à la fourniture et la maintenance de photocopieurs.
- Collecte de subvention auprès de la Région Ile de France « Ça coule de source ».
- Collecte de subvention auprès de la Région Ile de France « Déchets embarqués, c’est pesé ».
- Demande de subvention auprès de la Région Ile de France « Apprentissage vert en immersion ».
- Demande de subvention auprès de la Région Ile de France « Vers une cantine zéro plastique ».
- Demande de subvention auprès de la Région Ile de France « Vélo en fête ».
- Demande de subvention auprès de la Région Ile de France « Voiture électrique ».
Approuvé à l'Unanimité
Approbation du compte de gestion 2024
Le compte de gestion 2024 établi par le Receveur Municipal, est approuvé à l’Unanimité.
Approbation du compte administratif 2024
Comme le veulent l'usage et la règle en la matière, un président de séance a été désigné pour l'approbation du compte administratif.
Le compte administratif 2024, est approuvé à l'Unanimité
Affectation du résultat 2024
L’affectation du résultat 2024 est approuvé à l'Unanimité. 3
Budget supplémentaire 2025
Le budget supplémentaire 2025 de la Caisse des Écoles arrêté en équilibre est approuvé à
l'Unanimité.
Participation de la Caisse des Écoles aux classes de découvertes
La Ville de Levallois organise des séjours de classes de découvertes.
Le montant de la participation familiale étant une charge supplémentaire pour certaines familles rencontrant des difficultés financières, le Conseil d'Administration décide de prendre en charge une partie des frais de séjour pour un montant total de 471,21 €.
Approuvé à l'Unanimité
Convention de groupement de commandes entre la Ville et la Caisse des Ecoles de Levallois en vue de la passation d’acquisition de livres scolaires ainsi que de diverses fournitures scolaires et d’activités manuelles
Depuis 2018, la Ville organise des procédures de mise en concurrence pour la passation de marchés d’acquisition de livres scolaires ainsi que de diverses fournitures scolaires et d’activités manuelles, en tant que coordonnateur d’un groupement de commandes constitué avec la Caisse des Écoles de Levallois.
Les marchés en cours arriveront à leur terme le 11 avril 2026.
Compte tenu des économies escomptées, les deux entités ont souhaité poursuivre la mutualisation de leur procédure de passation des prochains marchés en constituant un groupement de commandes, en application des dispositions des articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique. Une convention définissant ses conditions de fonctionnement a ainsi été établie.
La Ville propose d’être le coordonnateur du groupement.
Approuvé à l'Unanimité
Acquisition et livraison de blouse scolaire pour les enfants d’école maternelle- Autorisation de signature du marché
La mise en œuvre du port d’une tenue vestimentaire commune par les élèves au sein des écoles et établissements scolaires volontaires s’inscrit dans le cadre d’une concertation entre l’école ou l’établissement concerné et sa collectivité de rattachement. Cette démarche vise en tout premier lieu à renforcer la cohésion entre élèves et à améliorer le climat scolaire. Le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse souhaite apporter son soutien à ces démarches et assurer leur évaluation. 4
L’expérimentation du port d’une tenue vestimentaire commune est cofinancée à hauteur de 50 % par l’Etat, dans la limite d’un montant maximum de 100 € par élève.
Une convention de co-financement définissant les conditions a ainsi été établie avec l’académie de Versailles
Afin de poursuivre l’expérimentation en lien avec l’éducation nationale pour le port de la tenue unique au sein de l’école maternelle Pasteur, La Caisse des Ecoles a engagé une procédure adaptée pour acquérir et livrer des blouses destinées aux élèves des écoles maternelles pour l’année scolaire 2025- 2026.
Le marché prendra effet dès sa notification et couvrira l’ensemble de l’année scolaire 2025-2026.
Approuvé à l'Unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, Madame BOURDET-MATHIS, lève la séance à 19 heures 00