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Compte-Rendu - Compte rendu du 18 avril 2023
Document publié le Mardi 18 avril 2023 par la commune de Levallois-Perret.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 18 avril 2023)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Éducation,
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VILLE DE LEVALLOIS
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Caisse des Ecoles
RÉUNION
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE LA CAISSE DES ÉCOLES
Mardi 18 avril 2023
R E P UB L I QU E FR A N Ç A IS E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE 2
Approbation du procès-verbal de la réunion du 7 février 2023
Les points suivants figuraient à l'ordre du jour de cette séance :
- Approbation du Procès-verbal de la réunion du 13 décembre 2022.
- Admission en non-valeur et produits irrécouvrables.
- Autorisation de mandatement de dépense d’investissement dans la limite du quart des
crédits ouvert au Budget de l’exercice précédent.
- Adoption du Budget Primitif 2023
- Fixation des tarifs des activités périscolaires et extrascolaires.
- Instauration de la M57 – Adoption et règlement budgétaire et financier.
- Instauration de la M57 – Fixation du mode de gestion des amortissements et
immobilisations.
Approuvé à l'Unanimité
Formation et recyclage « Prévention et secours civiques de niveau 1. Approbation de la convention avec l'Association Levallois Sporting Club Sauvetage – Année scolaire 2022/2023
Dans le souci de renforcer la sécurité des activités proposées aux enfants des centres de loisirs, l'Association "Levallois Sporting Club – section Sauvetage" – propose de renouveler l'organisation des formations pour les personnels d'animation qui encadrent les enfants des centres de loisirs.
Le Conseil d'Administration décide d'approuver la convention pour la prise en charge de ces interventions.
La convention est conclue pour l'année scolaire 2022/2023.
Approuvé à l'Unanimité
MAPA –Renouvellement du Marché des plateaux repas pour le personnel des crèches
La Caisse des Écoles prend en charge une partie des plateaux repas du personnel de la Petite Enfance.
Le marché arrivant à son terme, une nouvelle mise en concurrence a été effectuée.
Le Conseil d'Administration décide d'autoriser Madame Laurence BOURDET-MATHIS, Vice- Présidente de la Caisse des Écoles, à signer les marchés avec les prestataires choisis.
Approuvé à l'Unanimité 3
Organisation des classes de découverte pour enfants. Années scolaires 2023 à 2026. Autorisation de signature des marchés
La Caisse des Écoles prend en charge l'organisation des séjours de classes de découverte pour les enfants scolarisés à Levallois.
Le marché arrivant à son terme, une nouvelle mise en concurrence a été effectuée en vue de l'organisation de séjours.
▪ La durée des séjours est fixée ainsi qu'il suit :
de 5 jours pour les enfants des écoles maternelles
de 5 à 9 jours pour les enfants des écoles élémentaires
Le Conseil d'Administration décide d'autoriser Madame Laurence BOURDET-MATHIS, Vice- Présidente de la Caisse des Écoles, à signer les marchés avec les prestataires choisi.
Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification. Les prestations débuteront à la rentrée scolaire 2023/2024 pour l’année scolaire
Ces marchés pourront être reconduits tacitement pour une année supplémentaire et ce, dans la limite de 2 fois (pour les années scolaires 2024/2025, 2025/2026)
Approuvé à l'Unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, Madame BOURDET-MATHIS, lève la séance à 19 heures 15.