Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 2023 028 Decision Lot 7 Avenant 1
Déliberation - DEC 2024 017 DECISION EU BOIS ROBERT AVENANT 2 LAN
Déliberation - DEC 2024 018 DECISION MARCHE 20230005 LOT 1 AVENAN
Déliberation - DEC 2023 045 DECISION AVENANT N1 LOT 4 SITRHA
Déliberation - DEC 2024 006 DECISION AVENANT N1 LALU
Déliberation - DEC 2024 008 DECISION AVENANT N1 C2I
Déliberation - DEC 2024 027 DECISION AVENANT N4 LANDAIS
Déliberation - DEC 2023 047 DECISION AVENANT N1 LOT 7 LOIRE DECOR
Déliberation - DEC 2024 019 20210001 Decision Lot 1 Avenant 5
Déliberation - DEC 2023 046 DECISION AVENANT N1 LOT 8 SPIE BULDIN
Déliberation - DEC 2024 028 DECISION AVENANT N1 LOT 2 Atlantic paysages
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Blain.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 028 DECISION AVENANT N1 LOT 2 Atlantic paysages)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE COMMUNE DE BLAIN DÉCISION DU MAIRE N°DEC/2024/028 Le Maire de la Commune de Blain VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ; VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles R.2194-2 et R.2194-7 ; VU la délibération du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020 donnant délégation au Maire, sur la durée du mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des accords-cadres de fournitures et services d’un montant inférieur au seuil formalisé par décret et revalorisé tous les 2 ans par l'OMC ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ; VU la décision n° DEC/2023/041 du 30 octobre 2023 attribuant le lot 2 pour la réalisation d’une passerelle et d’un cheminement piétons/vélos entre La Frelaudais et la Vallée du Courgeon à l’entreprise ATLANTIC PAYSAGES — 13 Rue Edmé Mariotte — ZA de l’Abbaye — 44160 Pontchâteau ; CONSIDÉRANT que les travaux du marché ont fait l’objet de demandes de prestations supplémentaires; CONSIDÉRANT que des adaptations de chantier ont apporté des plus et moins-values ; CONSIDERANT que le marché doit être modifié en conséquence ; CONSIDÉRANT que les crédits correspondants sont inscrits au budget ; DÉCIDE ARTICLE 1 : De signer l’avenant n°1 avec l’entreprise ATLANTIC PAYSAGES — 13 Rue Edmé Mariotte — ZA de l’Abbaye — 44160 Pontchâteau, selon les conditions définies à l’avenant et au bilan financier de l’opération portant le montant total de l’avenant à 9 121.82 € HT. Montant initial du marché HT Montant total HT de l’avenant N°1 Montant total du marché modifié HT Montant total du marché modifié TTC 102 534.15€ 9 121.82 € 111 655.97 € 133 987.16 € ARTICLE 2 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Blain — rue Charles de Gaulle — CS 90001 — 44130 BLAIN ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes — 6, allée de l'Ile-Gloriette — CS 24111 — 44041 — Nantes Cedex dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification. L'exercice d’un recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux qui ne courra à nouveau qu'à compter de la réception de la réponse de l’Administration ou de la naissance d’une décision implicite de rejet après expiration d’un délai de 2 mois à compter de la réception du recours gracieux. DEC/2024/028 — Avenant n°1 Lot n°2 — ATLANTIC PAYSAGES rage 1 our À Accusé de réception en préfecture 044-214400152-20240724-DEC-2024-028-BF Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 ARTICLE 3 : || sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil municipal. ARTICLE 4: Madame la Directrice générale des services et Madame la comptable publique sont chargées de l'exécution de la présente décision. ARTICLE 5 : Ampliation de la présente décision sera transmise à : - Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique ; - Service de Gestion Comptable de Nort-sur-Erdre. Fait à BLAIN le 24 juillet 2024 Le Maire, Jean-Michel BUF Acte mis en ligne le ? 5 JUIL, 2024 DEC/2024/028 — Avenant n°1 Lot n°2 — ATLANTIC PAYSAGES Accusé de réception en préfecture 044-214400152-20240724-DEC-2024-028-BF Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024