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Arrêté - cms 144 Bail civil SAS L Atelier Bar Restaurant 37
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 144 Bail civil SAS L Atelier Bar Restaurant 37)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Industrie,
A N Accusé de récention - Ministère de Fhitérieur
GC R D GG1-200077751-20250731-DP28-144-0E
B O U R G Accusé certifié exécutoire
Réception par le prétat: 19/04/2074]
AGGLOM É RATION Publication : 19/08/2025
DÉCISION DU PRÉSIDENT
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
N°: DP-25-144
SERVICE : Direction de l'Aménagement du Territoire
OBJET : Bail civil — SAS L'Atelier Bar Restaurant — 37. Av de Marboz Bourg-en-Bresse (01000)
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-10 ;
VU la délibération du Conseil communautaire n°DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant délégation
d'attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par
délégation ;
VU l'arrêté n°20-43 du 28 septembre 2020, portant délégation de fonction et de signature du Président au
3° Vice-Président, Monsieur Michel FONTAINE, dans les domaines de l'Économie et l'Innovation, aux fins de
prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment « signer les conventions de location où de
mise à disposition dans le cadre de la conclusion, de la révision et de la résiliation du louage de choses d’une durée n'excédant pas 12 ans »;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de sa compétence « développement économique », la Communauté
d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse a en charge la gestion d’un bâtiment et sa parcelle, situé 37
Avenue de Marboz 01000 Bourg-en-Bresse ;
CONSIDÉRANT que le site étant actuellement libre de toute occupation, la SAS L'Atelier Bar Restaurant a
demandé à la Communauté d'Agglomération de louer une partie de la parcelle à usage de parking;
DÉCIDE
DE CONCLURE un bail civil avec la Société par Actions Simplifiées L'Atelier Bar Restaurant, dont le siège est
situé 35 Avenue de Marboz, 01000 Bourg-en-Bresse, enregistrée au registre du commerce et des sociétés
de Bourg-en-Bresse sous le numéro 921 728 689, représentée par Monsieur Fabrice BRUNET en sa qualité
de dirigeant.
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse @
Fe
s 7 Paire rl 3 avenue Arsène d'Arsonval Sraeue Rial H
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRÈSSE Cedex
Tél. : 04 74 247515 / Fax: 04 74 24 7513 Accusé de récention - Ministère de Fhitérieur
Le bail civil précise les points suivants : R-200071781-20250734 DP25-144_DE
- La partie du terrain mise à disposition de la SAS L'Atelier Bar RÉGEMUTSNT EE EAURE 37 Avenue de
Marboz à Bourg-en-Bresse (01000), sur la parcelle cadastrée section Bt PRESS 7 RE
- Le présent bail débute le 1° juillet 2025 pour arriver à échéance le 31 décembre 2025.
- La présente location est consentie pour un loyer mensuel de 150 £ hors taxes et hors charges.
Monsieur Le Directeur Général des services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-
Bresse est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 31 juillet 2025.
Pour le Président et par délégation,
Michel. FONTAINE
3ème Vice-Président délégué à l'Écor Fi
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